jeudi 31 juillet 2014
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Les vignes du domaine de Vassal vont bien déménager (Inra)

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Malgré les contestations, les vignes exceptionnelles du domaine de Vassal, actuellement situées sur un long cordon littoral sableux allant de Sète à Marseillan-Plage (Hérault), vont déménager, a annoncé mercredi l'Inra.

"Plusieurs éléments conduisent aujourd'hui l'Inra à devoir organiser le transfert de cette collection sur un autre site", explique l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) dans un communiqué.

D'abord, "la sécurisation foncière de la collection" puisqu'un différend juridique oppose l'Inra aux Domaines Listel, propriétaire du terrain. L'affaire est en attente d'un jugement au tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers, et l'audience a été renvoyée à juin 2014, détaille l'Inra.

Selon une source à l'Inra, le groupe Listel, plus grand vignoble privé d'Europe et propriétaire du domaine, souhaite multiplier par dix le prix du loyer. Mais Listel se défend, expliquant que le loyer n'a pas bougé depuis 20 ans.

En outre la hausse du niveau de la mer et le risque de salinisation représentent des menaces pour la collection de vignes, fait valoir l'Inra.

Un déménagement est donc envisagé vers le domaine de Pech Rouge, unité expérimentale à vocation vitivinicole du centre de Montpellier, située à Gruissan (Aude).

Mais l'opération s'avère compliquée administrativement, financièrement et humainement, souligne l'Inra. Elle pourrait être longue (cinq à sept ans) et présenter de nombreuses contraintes sanitaires.

Une pétition en ligne, ayant récolté près de 4.500 signatures, estime qu'un tel projet met en danger la plus grande collection de vignes au monde, baptisée "Le Louvre viticole".

Le domaine expérimental de Vassal abrite en effet 7.500 plants de vignes venant de 47 pays.

Sa particularité est qu'il se trouve sur du sable marin, très peu argileux, indemne de phylloxéra et du nématode xiphinema index, un petit ver parasite. Le premier s'attaque aux racines de la vigne, le second transmet le virus du court-noué.

"Ce site présente des caractéristiques favorables pour la conservation de ces ressources génétiques et permet de cultiver la vigne franche de pied, c'est-à-dire sur ses propres racines", reconnaît l'Inra.

Ce conservatoire est d'ailleurs né de l'obligation de régénérer la vigne endommagée par le phylloxéra en 1876.

Gestion, Patrimoine

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Loi d'avenir : La protection des terres recule face à l'avancée du béton

23-07-2014 Foncier et droit rural MD - avatar MD

Ce 23 juillet, la Commission Mixte Paritaire du Parlement, composée de 28 Députés et Sénateurs, a rédigé la version finale de la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'alimentation et la Forêt. Elle s'est notamment penchée sur l'article 12 qui définit le fonctionnement des CDPENAF (Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). La décision prise par les 28 parlementaires... Lire la suite

Politique de l'Eau: Royal veut renforcer la lutte contre le gaspillage et les po…

23-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Ségolène Royal, présente mercredi des mesures pour renforcer l'efficacité de la politique de l'eau, alors qu'elle reste critiquée notamment pour son manque de résultats dans la lutte contre les nitrates et les prduits phytoparmaceutiques. La ministre considère aussi "anormale" l'augmentation du prix de l'eau et a dit à l'AFP vouloir "stabiliser la facture eau" des ménages. "L'objectif que la France s'est fixé... Lire la suite

Bois : droits de préférence des Communes

22-07-2014 Foncier et droit rural MD - avatar MD

A l'occasion d'une quesion posée à l'assemblé Nationale par la sénatrice Anne Emery-Dumas, le ministre de l'agriculture précise le cadre de la mise en application du droit de préemption qui instaure un droit de préférence au profit des propriétaires voisins lors de la vente d'une parcelle boisée d'une superficie inférieure à quatre hectares. Cette disposition, précise la sénatrice, "permet de... Lire la suite

Loi d'avenir : réaction de la Coordination Rurale

22-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Loi d'avenir : réaction de la Coordination Rurale

Dans un communiqué la Coordination Rurale donne sa position sur la Loi d'avenir agricole et parle de "vitesse et de précipitation pour clore un parcours laborieux !" Selon le syndicat, les sénateurs ont dû, dans la précipitation, en deuxième lecture, avant les sénatoriales de septembre et en fin de session extraordinaire, achever la discussion du projet de loi d'avenir agricole lancé... Lire la suite

La grande distribution priée de mettre en avant l'ail français

22-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Le médiateur des relations commerciales agricoles demande à la grande distribution de mettre en avant l'ail Made in France en rayon alors que va commencer le coeur de saison pour les producteurs. "Le médiateur des relations commerciales agricoles recommande aux enseignes de la grande distribution et aux négociants qui les approvisionnent de mettre en avant la production de l'ail français dès... Lire la suite

Emploi à domicile, baisse des cotisations : décryptage agricole du projet de Loi…

21-07-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Emploi à domicile, baisse des cotisations : décryptage agricole du projet de Loi de financement de la sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, compris dans le pacte de responsabilité et de solidarité, a été déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin dernier. L'Assemblée nationale a voté lundi 21 juillet un allègement de cotisations sociales accru pour des particuliers employeurs, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget... Lire la suite

biocarburants : baisse de 6,8% de consommation

21-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Baromètre biocarburants 2014 Baromètre Thermique -6,8 % la baisse de la consommation de biocarburants dans les transports de l'Union européenne entre 2012 et 2013- Après avoir vu sa croissance faiblir ces dernières années, la consommation de biocarburants dédiés aux transports de l'Union européenne (UE 28) a fini par reculer en 2013. Selon EurObserv'ER, la baisse serait de l'ordre d'1 million de tep... Lire la suite

Agroécologie - Le CGAAER identifie les défis à l'horizon 2025

21-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

A la demande du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a procédé à une évaluation exhaustive de la politique de développement agricole menée depuis la promulgation de la loi du 9 juillet 1999 portant orientation agricole. L'évaluation en question, dont les résultats viennent d'être publiés, a... Lire la suite

Royal pour un "juste équilibre entre pastoralisme et réintroduction d'espèc…

19-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a plaidé samedi pour un "juste équilibre entre le pastoralisme et la réintroduction d'espèces", refusant en particulier le lâcher d'un nouvel ours en Hautes-Pyrénées et autorisant les battues de loups là où des attaques ont lieu. "Je veux un juste équilibre entre le pastoralisme et la réintroduction d'espèces sauvages", a déclaré à l'AFP la ministre en assistant à un lâcher... Lire la suite

L'afflux de pêches espagnoles ulcère les producteurs français

19-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les producteurs français de fruits et légumes se disent à nouveau excédés par l'arrivée massive de marchandises espagnoles à bas coûts dans les rayons en France et en appellent aux pouvoirs publics. Comme souvent l'été, les agriculteurs français souffrent de la concurrence espagnole. Cette année, la situation est particulièrement tendue sur les pêches-nectarines, avec une production abondante grâce au temps clément de la fin de l'hiver... Lire la suite

Loi d'Avenir Agricole : le Sénat modifie en deuxième lecture le projet de loi

18-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Le Sénat a commencé à modifier vendredi le projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt, destiné à donner une orientation plus écologique à ce secteur, en entamant la seconde lecture du texte. Les sénateurs ont ainsi adopté l'article 1er qui définit le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation en insistant sur l'importance de la... Lire la suite

Un chromosome de blé déchiffré à Clermont-Ferrand, première mondiale

17-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Des chercheurs de l'INRA de Clermont-Ferrand ont déchiffré un chromosome de blé, une première mondiale révélée jeudi dans la revue américaine Science, qui doit permettre de faire avancer la recherche sur la génétique complexe de cette céréale. L'objectif à terme est d'en améliorer la résistance aux maladies et aux aléas climatiques. Les résultats de ces travaux, démarrés en 2010, sont d'autant plus... Lire la suite

Guerre des prix alimentaires: le gouvernement va t'il durcir le ton ?

17-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Guerre des prix alimentaires: le gouvernement va t'il durcir le ton ?

Le gouvernement aurait rappelé à l'ordre la grande distribution jeudi dans sa guerre aux prix bas, même si pour l'instant aucune piste claire pour sortir de la crise n'a été trouvée. Les ministres de l'Économie Arnaud Montebourg, de l'Agriculture Stéphane Le Foll ainsi que la secrétaire d'État à la Consommation Carole Delga avaient invité à Bercy les représentants des distributeurs, des... Lire la suite

Désaccord sur le prix du fermage du bail renouvelé, la cour d’appel doit fixer l…

17-07-2014 Foncier et droit rural Office notarial - avatar Office notarial

Désaccord sur le prix du fermage du bail renouvelé, la cour d’appel doit fixer le prix du nouveau bail

Les consorts X ont donné à bail à ferme à M. Michel Y et Mme Marie-Josée Z, son épouse, une parcelle de terre agricole ; les consorts X ont fait délivrer congé aux preneurs au motif qu'ils avaient tous deux atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles ; les époux Y-Z ont contesté ce... Lire la suite

"Effort" budgétaire demandé aux chambres d'agriculture au profit de l…

17-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

L'État envisage de prélever sur les réserves financières des Chambres d'agriculture pour les redistribuer en baisses d'impôts aux agriculteurs, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Le Figaro révélait dans son édition du jour que Bercy envisagerait de prélever 100 millions d'euros sur les réserves provisionnées au titre de l'exercice 2013 par les 114 chambres d'agriculture de France et des DOM-TOM Selon le... Lire la suite

Indemnités aux preneurs sortants : attention, des choses changent !

17-07-2014 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Indemnités aux preneurs sortants : attention, des choses changent !

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, à l'étude par le Parlement, prévoit de modifier les textes relatifs à l'indemnité au preneur sortant. C'est l'occasion, pour la rédaction de revenuagricole.fr, de faire un point sur cette indemnité et ce qui va changer. - L'indemnité au preneur sortant, qu'est ce que c'est ? Aux termes de l'article L. 411 69 du code... Lire la suite

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2e trimestre 2014

17-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2e trimestre 2014

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2014 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2014 s'élève à 125,15, soit une augmentation annuelle de 0,57 % par rapport à l'IRL du 2e trimestre 2013. L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent... Lire la suite

Sécurité sociale: le budget rectificatif rejetté par le Sénat

17-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Sécurité sociale: le budget rectificatif rejetté par le Sénat

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS). 188 sénateurs -UMP, UDI-UC mais aussi communistes- ont voté contre la partie recettes de ce PLFRSS qui traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises par de premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires... Lire la suite

Loi d'avenir : Adoption du projet de loi en commission du Sénat

16-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur l'agriculture en l'amendant, avant d'entamer son examen en deuxième lecture à partir de jeudi soir. Les sénateurs ont rétabli dans sa rédaction initiale un article qu'ils avaient ajouté en première lecture, reconnaissant au vin, produit de la vigne, et aux terroirs viticoles une spécificité culturelle que... Lire la suite

Filière volaille: pas d'aide financière immédiate pour Tilly-Sabco (préfet)

16-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

L'abattoir breton Tilly-Sabco, dont l'activité est menacée faute d'approvisionnement en poulets, ne recevra pas d'aide financière immédiate, a annoncé le préfet de Bretagne à l'issue d'une réunion à Rennes mercredi avec une délégation représentant salariés et éleveurs de cette filière de poulets destinés à l'export. Considérant comme une "avancée" l'annonce d'une réunion la semaine prochaine avec tous les acteurs de la... Lire la suite

Le Copa-Cogeca demande des actions plus fortes pour combattre les pratiques abus…

16-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Suite à la publication aujourd'hui de la Communication de la Commission sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, le Copa-Cogeca a salué l'existence de ce document tout en rappelant qu'il était nécessaire d'avoir une approche plus ambitieuse et plus forte. « L'impact négatif des pratiques déloyales et abusives sur les agriculteurs et les coopératives agricoles n'est que trop évident.... Lire la suite

Loi d'avenir : la Confédération Paysanne donne sa position

16-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Loi d'avenir : la Confédération Paysanne donne sa position

Dans un communiqué la Confédération Paysanne donne son point de vue sur les débats autour de la Loi d'avenir agricole. Pour le syndicat, le Sénat doit aller plus loin. Après l'examen en seconde lecture la semaine dernière par l'Assemblée nationale, c'est désormais au Sénat de se pencher, une dernière fois, sur la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le... Lire la suite

Filière avicole en danger, la Coordination Rurale réagit

16-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Filière avicole en danger, la Coordination Rurale réagit

 L'avenir de l'abattoir de volailles Tilly-Sabco, un des principaux acteurs de la filière poulets à l'export, suscite l'inquiétude de ses quelque 340 salariés et de la filière en général qui voit s'affaiblir la filière notamment export. La filière volaille export représente entre 12 et 15.000 emplois directs et indirects en Bretagne.Lire Filière volaille: les Tilly-Sabco ont passé la nuit sur une route... Lire la suite

Guerre des prix dans l'alimentation: pas de consensus en vue

16-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les industriels de l'agroalimentaire et la grande distribution n'ont pas réussi à sortir d'un dialogue de sourd qui dure depuis plusieurs mois, mercredi lors d'une table-ronde à l'Assemblée nationale, à la veille d'une réunion à Bercy sur le sujet. Mercredi, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale organisait une table-ronde sur "la guerre des prix entre la grande distribution, l'agriculture... Lire la suite

Les exploitants agricoles pessimistes sur leur activité (sondage)

16-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les exploitants agricoles pessimistes sur leur activité (sondage)

Plus de 40% des exploitants agricoles sont pessimistes sur leur avenir et jugent pour plus d'un quart d'entre eux que leur situation économique est "mauvaise", selon le baromètre de la FNSEA publié mercredi. Sur 1.500 agriculteurs interrogés mi-juin par l'Ifop à la demande du syndicat, 26% jugent la situation économique actuelle de leur exploitation "mauvaise" ou très mauvaise et 43% s'apprêtent... Lire la suite

Traité transatlantique: Fabius ni pour ni contre, prêt à dire non

16-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Traité transatlantique: Fabius ni pour ni contre, prêt à dire non

Le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, a affirmé mercredi qu'il n'était ni pour ni contre un traité commercial transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne, et que la France était prête à le refuser s'il ne respectait pas ses intérêts. "Sur ce qu'on appelle le traité transatlantique (en cours de négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne), je n'ai... Lire la suite

Bio : Le géant espagnol des légumes se lance dans la production bio en France

15-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Déjà très présents sur les étals français, les producteurs espagnols souhaitent maintenant passer à l'étape supérieure: produire en France des légumes en agriculture biologique. Anecoop, qui se présente comme le numéro un espagnol des fruits et légumes, a annoncé mardi se lancer sur ce marché. "On monte sur la France la filiale bio du groupe, on prévoit un démarrage cet été"... Lire la suite

Les professionnels des grains pressent l'UE d'autoriser l'import d'OGM

15-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les associations professionnelles européennes de transformateurs et vendeurs de céréales, oléagineux et protéagineux ont demandé mardi à l'UE d'autoriser rapidement l'importation de huit OGM, sous peine de créer une pénurie de matière première. La Commission européenne "doit sécuriser les importations vitales de soja, de maïs et de différentes sources de protéines" nécessaires notamment à la fabrication d'aliments pour le bétail "d'ici... Lire la suite

Les députés français pour l'interdiction des denrées issues du clonage

15-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les députés français se sont prononcés mardi contre "la mise sur le marché de denrées alimentaires issues de descendants de clones" et vont le faire savoir à la Commission européenne qui n'a pas prévu de telles dispositions. "On demande l'interdiction de la mise sur le marché de denrées alimentaires issues de descendants de clones toutes espèces confondues", a expliqué la députée... Lire la suite

Un nouveau produit d’assurance agricole pas à la hauteur selon le MODEF

15-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Un nouveau produit d’assurance agricole pas à la hauteur selon le MODEF

Le 10 juillet le ministre de l'Agriculture annonçait l'arrivée prochaine d'un nouveau produit d'assurance agricole, multirisques climatiques. Pour le MODEF, même assorti de 20 millions de soutiens publics supplémentaires, le contrat socle réglementé par l'Etat n'est pas à la hauteur des attentes :· Les sinistres sont de plus en plus nombreux et de plus en plus destructeurs.· Les niveaux de remboursement... Lire la suite

Le gouvernement se penche sur l'érosion des prix des fruits

15-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le gouvernement va financer une campagne de 200.000 euros pour promouvoir la production française de fruits, dont les cours s'érodent avec l'afflux simultané des productions françaises et européennes, a annoncé mardi le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Interpellé devant l'Assemblée nationale, le ministre a évoqué une situation "difficile" liée au fait que toutes les productions de fruits d'Espagne et de... Lire la suite

Réforme territoriale : Lettre de Xavier Beulin aux parlementaires (FNSEA)

15-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Réforme territoriale : Lettre de Xavier Beulin aux parlementaires (FNSEA)

Xavier Beulin a adressé le 15 juillet 2014 une lettre ouverte aux Députés concernant la réforme territoriale. Il a également adressé le même courrier aux Sénateurs. Madame la Députée, Monsieur le Député, Le Président de la République a annoncé une réforme territoriale de grande ampleur. Actuellement, celle-ci est débattue et parfois combattue au sein de l'Assemblée Nationale. Prônée depuis longtemps, cette réforme nécessaire, ne... Lire la suite

Guerre des prix dans l'alimentaire: réunion au sommet à Bercy jeudi prochain

11-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les ministres de l'Économie, de l'Agriculture et la secrétaire d'État à la Consommation vont recevoir jeudi la grande distribution, les industriels de l'agroalimentaire et les agriculteurs pour tenter parvenir "à des relations commerciales plus équitables". Arnaud Montebourg, Stéphane Le Foll et Carole Delga recevront à Bercy jeudi 17 juillet à 17H00 les distributeurs, l'Ania (représentant les industriels), Coop de France (les... Lire la suite

Méthanisation : les amendements de la LAA vont freiner le développement (Coordin…

11-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Lors des débats relatifs au projet de loi d'avenir agricole, les députés ont examiné jeudi 10 juillet plusieurs amendements concernant à la méthanisation. La Coordination Rurale se réjouit du rejet de certains d'entre eux, notamment celui visant à imposer l'alimentation des méthaniseurs exploités par des GIEE uniquement par des déchets et des cultures intermédiaires. Les députés se sont hélas trompés... Lire la suite

Qui a dit que l'agriculture rendait pauvre ! (Billet)

11-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Qui a dit que l'agriculture rendait pauvre ! (Billet)

Hasard du calendrier, le jour même où sont publiés les "Revenus Agricoles 2013" provisoires avec une baisse de 22,3% par rapport à 2012, Challenge publie le classement des 500 plus grandes fortunes de France. Baisse du revenu agricole : le détail région par région, -16 % par rapport à la moyenne des trois dernières années En regardant le classement, force est de... Lire la suite

Loi d'avenir : actif, SAFER, baux ruraux, contrôle des structures... Le décrypta…

11-07-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Loi d'avenir : actif, SAFER, baux ruraux, contrôle des structures... Le décryptage

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a été adoptée dans la nuit du 9 au 10 juillet par l'Assemblée Nationale, qui examinait le texte en seconde lecture. Elle devrait être étudiée et discutée par les Sénateurs à partir du 17 juillet prochain. Synthèse des principales dispositions qu'il contient, dans sa version qui va être transmise aux Sénateurs. -L'article 3 :*... Lire la suite

Baisse du revenu agricole : le détail région par région, -16 % par rapport à la …

10-07-2014 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Baisse du revenu agricole : le détail région par région, -16 % par rapport à la moyenne des trois dernières années

Revenus agricoles 2013 : Un revenu moyen en baisse après trois années historiquement élevées et des situations régionales contrastées Conformément aux décisions prises lors de la Commission des comptes de l'agriculture du 1er juillet 2014, le Service de la statistique et de la prospective a différé au 10 juillet la diffusion de son estimation provisoire des résultats des exploitations agricoles en 2013,... Lire la suite

La Roumanie vise le poste de commissaire européen à l'agriculture

10-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

La Roumanie souhaite de nouveau obtenir le poste de commissaire européen à l'Agriculture et même un poste de vice-président de la Commission, a déclaré jeudi le président roumain Traian Basescu à la télévision Digi 24. "Nous voulons maintenir le poste de l'Agriculture qui est extrêmement important", a déclaré M. Basescu en soulignant qu'il était d'accord avec le Premier ministre Victor Ponta,... Lire la suite

Assurance récolte : nouvelle approche - Réaction de la FNSEA

10-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Assurance récolte : nouvelle approche - Réaction de la FNSEA

Le ministère de l'Agriculture préconise une assurance-récolte mutualisée afin de soutenir les agriculteurs victimes d'intempéries par le moyen d'un fonds auquel l'Etat apporterait une contribution de 100 millions d'euros, a-t-il annoncé jeudi. Le projet de "contrat-socle" permet de concevoir un nouveau produit d'assurance, largement diffusé parce que plus abordable grâce au soutien de l'Etat, pour protéger les exploitations, explique le ministère... Lire la suite

La France a-t-elle encore besoin de son agriculture? (Billet)

10-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

La France a-t-elle encore besoin de son agriculture? (Billet)

Pas de celle qui existe, en tout cas. Qui assure les besoins concrets de la majorité des consommateurs, ceux qui votent avec leurs caddies, et vend d'abondants surplus sur le marché international. La majorité au pouvoir a pris fait et cause pour l'agriculture nostalgique, celle des petits paniers, qu'elle présente sur les marchés, comme il y a cent ans, ou qu'elle... Lire la suite

Des associations dénoncent une "chasse au loup" en plein coeur d'un pa…

10-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Deux associations de protection des animaux ont dénoncé jeudi la "chasse au loup" organisée en plein coeur du parc national des Ecrins, jugeant "scandaleux" une telle pratique dans un espace protégé, selon des communiqués. "Les autorités françaises touchent décidément le fond... Puisqu'on ne peut pas abattre un loup, espèce protégée, dans le coeur d'un parc national, on va donc faire une... Lire la suite

Préemption SAFER : l’exception de parenté n’existe pas en cas d’adjudication

10-07-2014 Foncier et droit rural Office notarial - avatar Office notarial

Préemption SAFER : l’exception de parenté n’existe pas en cas d’adjudication

 M. et Mme X ont acquis par adjudication des parcelles appartenant en indivision au père et à l'oncle du mari, la Safer de Lorraine a exercé son droit de préemption, puis a rétrocédé le terrain à la SCI l'Etang de Nachweide. M. et Mme X ont fait grief à l'arrêt d'appel de rejeter leur demande d'annulation des décisions de préemption et... Lire la suite

Pommiers saccagés dans le Limousin : le verger replanté en un temps record (ANPP…

10-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Pommiers saccagés dans le Limousin : le verger replanté en un temps record (ANPP)

1700 pommiers ont été saccagés en mai dans le Limousin.Pour éviter la catastrophe financière de l'exploitation du pomiculteur qui a subi ce vandalisme, une récolte de fonds a été lancée. Le verger vient d'être replanté en un temps record grâce à un vaste élan de solidarité. Ne pas laisser le dernier mot aux délinquants Un vaste mouvement de solidarité s'est créé autour... Lire la suite

Aide couplée vache allaitante à partir de 2015 : garantir une référence aux jeun…

10-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Aide couplée vache allaitante à partir de 2015 : garantir une référence aux jeunes qui s’installent (JA)

D'ici le 1er août, la France devra avoir notifié à Bruxelles un certain nombre de modalités nationales d'application de la réforme de la PAC. En ce qui concerne l'aide à la vache allaitante, pour laquelle va être mise en place une référence individuelle basée sur l'année 2013, elle devra transmettre la « photographie » qui lui permettra de fixer cette référence.... Lire la suite

Adoption en 2ème lecture de la Loi d'Avenir Agricole

10-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Adoption en 2ème lecture de la Loi d'Avenir Agricole

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt en deuxième lecture, qui donne une orientation plus écologique à ce secteur. Ce projet de loi, défendu par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, avait été voté en première lecture, dans des termes différents, par l'Assemblée en janvier et par le... Lire la suite

Loups :l'Assemblée autorise sous conditions les éleveurs à abattre des loups

09-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi soir les éleveurs à abattre des loups dans certaines zones du territoire et à certaines conditions, vu que la convention de Berne signée par la France les classe en espèce strictement protégée. "On renforce comme jamais l'arsenal législatif qui va permettre aux éleveurs de se protéger beaucoup mieux" et c'est "d'un commun accord avec la ministre... Lire la suite

L'assurance, chaînon manquant de l'agriculture face aux calamités

08-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'assurance, chaînon manquant de l'agriculture face aux calamités

Serres brisées, vignes déchiquetées et récoltes noyées: la multiplication des orages, qui frappent localement sans pitié, signale l'urgence à trouver un dispositif d'assurance agricole que les producteurs jugent souvent trop cher. Dernière victime en date, le vignoble du Minervois dans l'Aude, où 15.000 hectares ont été mitraillés dimanche par des grêlons de la taille d'oeufs de pigeon. Le mois dernier, c'était... Lire la suite

Lettre Ouverte à Monsieur Germinal PEIRO (Coordination Rurale)

08-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Lettre Ouverte à Monsieur Germinal PEIRO (Coordination Rurale)

Lettre ouverte de la Coordination Rurale et de l'OPG, Organisation des Producteurs de Grains, à Germinal Peiro, Député et rapporteur de la loi d'avenir agricole à l'Assemblée nationale. Monsieur le Député, Nous venons d'apprendre la suppression de l'amendement à la loi dite « d'avenir agricole » autorisant les membres de GIEE à disposer d'un "privilège", à savoir le droit de vendre les... Lire la suite

Un salaire minimum sans dérogation pour les saisonniers agricoles en Allemagne :…

08-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Un salaire minimum sans dérogation pour les saisonniers agricoles en Allemagne : parce qu'ils le valent bien ! (Légumes de France, FNPF et FNPHP)

Légumes de France, la FNPF et la FNPHP ont pris connaissance la semaine dernière du vote du Bundestag visant à mettre en place un salaire minimum national de 8,5 euros bruts de l'heure à compter du 1er janvier 2015. Derrière une annonce intéressante semble cependant se cacher un loup, celui d'un régime dérogatoire pour les saisonniers agricoles. Le flou règne sur... Lire la suite

Intempéries en Languedoc Roussillon : S Le Foll et les services de l'Etat pleine…

08-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Intempéries en Languedoc Roussillon : S Le Foll et les services de l'Etat pleinement mobilisés (Ministère)

  Suite aux derniers orages parfois violents, le Ministère de l'Agriculture a réagi, rappelant que la grêle est un risque assurable. Lire aussi : Dégâts grêle. Les risques assurables, l'état de catastrophe naturelle et les calamités agricoles. Réactions suite aux orages de juin De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché l'Aude et l'Hérault dimanche 6 juillet avec de forts impacts... Lire la suite

Conférence sociale: deux chaises vides, mais des projets de réforme

08-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Conférence sociale: deux chaises vides, mais des projets de réforme

La deuxième journée de la conférence sociale a débuté mardi matin par un coup de théâtre: après la CGT, FO et Solidaires, la FSU a claqué la porte de la rencontre, signant l'échec de cette grand-messe chère à François Hollande L'ouverture de la troisième conférence du quinquennat Hollande avait déjà été difficile lundi, mais le gouvernement a maintenu la perspective de... Lire la suite

Loi d'avenir agricole : les députés font une plus grande place à la méthanisatio…

08-07-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Loi d'avenir agricole : les députés font une plus grande place à la méthanisation

Adoptée en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a modifié de nouvelles choses qui n'avaient, jusque-là, pas été évoquées. En témoigne cet amendement n°1300, déposé par le Gouvernement, et modifiant la définition juridique de l'activité agricole afin d'y inclure, de manière plus large, les activités de méthanisation. La loi de modernisation de l'agriculture du... Lire la suite

Loi d'avenir : les agricultrices pour la transparence du GAEC

08-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Loi d'avenir : les agricultrices pour la transparence du GAEC

A l'invitation d'Annie Genevard, Députée, une délégation d'agricultrices du Doubs ont assisté lundi au débat à l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi d'Avenir pour l'Agriculture, informe la députée sur un post. Madame la Députée porte la voix de ces femmes qui veulent une juste reconnaissance de leur statut d'exploitante au sein des Groupements Agricoles d'Exploitation en Communa (GAEC). Depuis 2010, des... Lire la suite

La zone euro réfléchit aux moyens d'alléger la fiscalité sur le travail

07-07-2014 Gestion en bref AFP - avatar AFP

La zone euro réfléchit aux moyens d'alléger la fiscalité sur le travail

Les ministres des Finances de la zone euro ont entamé lundi des discussions sur les moyens d'alléger la fiscalité qui pèse sur le travail, un des moyens préconisés par la Commission européenne pour relancer la croissance et l'emploi. "Nous avons eu une première discussion sur la façon de réduire la fiscalité qui pèse sur le travail", a indiqué à l'issue d'une... Lire la suite

Des fruits de plus en plus uniformes, fermes et très sucrés

05-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Des nouvelles variétés de fruits et légumes arrivent chaque année sur les étals avec une seule tendance: des produits fermes et sucrés. Cette uniformisation assure néanmoins un minimum de qualité au consommateur. Pour les pêches/nectarines, "on va vers des textures croquantes et des saveurs douces qui ont très peu d'acidité. Mais pour moi, ce sont pour de mauvaises raisons" et c'est sûr qu'un fruit dur "il... Lire la suite

Loups : Le gouvernement doit garantir la "coexistence" entre loups et …

04-07-2014 Gestion en bref AFP - avatar AFP

Le gouvernement ne doit pas seulement faciliter les tirs sur les loups mais aussi permettre la "coexistence" entre le canidé, protégé au niveau européen, et les éleveurs, ont souligné vendredi des associations de protection de la nature après la publication de deux arrêtés au Journal officiel. Lire JO - Quota maximal de 24 loups 2014-2015 pour la destruction "Nous regrettons que l'Etat... Lire la suite

Repli de l'emploi en agriculture : la Coordination Rurale tire la sonnette d'ala…

04-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Repli de l'emploi en agriculture : la Coordination Rurale tire la sonnette d'alarme

« On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, cultivant la terre, font vivre les autres » (Voltaire) Une récente étude menée par le Ministère du Travail et intitulée « les métiers en 2022 » finit de démoraliser le monde agricole. D'après celle-ci les emplois agricoles vont poursuivre leur repli, ce qui en clair... Lire la suite

Nouveau ralentissement du photovoltaïque au premier trimestre

04-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Nouveau ralentissement du photovoltaïque au premier trimestre

Le ralentissement du marché photovoltaïque se poursuit avec une baisse de 10% des installations solaires au premier trimestre, alors que sur 12 mois, elles n'ont jamais été aussi peu nombreuses depuis 2009, selon une étude publiée vendredi. 172 mégawatts-crètes (MWc) de capacités de production ont été raccordés au réseau électrique français au premier trimestre (-10%), un résultat "très inférieur aux attentes"... Lire la suite

FNSEA, UDES et UNAPL dénoncent le risque d'une conférence sociale à deux vitesse…

04-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

FNSEA, UDES et UNAPL dénoncent le risque d'une conférence sociale à deux vitesses

Depuis la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, la FNSEA, l'UDES et l'UNAPL sont désormais reconnues représentatives au niveau multiprofessionnel et national. Le gouvernement choisit pourtant de les écarter de la conférence introductive qui se tient en présence des organisations interprofessionnelles (Medef, CGPME UPA) le lundi 7 juillet à 14h. La FNSEA, l'UDES, l'UNAPL, qui... Lire la suite

Algérie : 52 ans d'indépendance agricole

04-07-2014 Mémos gestion Mohamed NAILI - avatar Mohamed NAILI

Algérie : 52 ans d'indépendance agricole

Algérie : Ces Français qui firent naître une économie agricole Jusqu’au 5 juillet 1962, l’agriculture algérienne a connu un processus d’exploitation et de développement inspiré des politiques conçues et mises en œuvre par les différents gouvernements de France, dont l’Algérie fut une colonie. Depuis, l’indépendance de l’Algérie est proclamée à la faveur des accords d’Evian du 18 mars 1962 mettant fin à... Lire la suite

Les coopératives agricoles se désespèrent du réseau ferré de fret

03-07-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les coopératives agricoles ont tiré jeudi "la sonnette d'alarme" sur l'état des voies ferrées "capillaires" qui desservent les sites industriels et ne cessent de se dégrader, selon elles. Christian Pees, président de la branche grains de Coop de France, a exprimé lors d'une conférence de presse sa "forte préoccupation" et estimé qu'il y avait "urgence à agir". "Le déficit d'entretien de ces... Lire la suite

Allemagne: les députés votent l'instauration d'un salaire minimum

03-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Allemagne: les députés votent l'instauration d'un salaire minimum

Les députés allemands ont approuvé jeudi à une écrasante majorité l'instauration d'un salaire minimum à l'échelle nationale, une première dans le pays. Avec 535 voix pour (sur 601 suffrages exprimés), le Bundestag allemand ouvre la voie à l'application à compter de 2015 d'un salaire minimum à 8,50 euros bruts de l'heure, une mesure phare du gouvernement de "grande coalition" Merkel III. "Ce... Lire la suite

Ce qui change au 1er juillet 2014 : salaire différé, TVA, assurance-vie...

03-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Ce qui change au 1er juillet 2014 : salaire différé, TVA, assurance-vie...

Salaire différé L'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime dispose que « Les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés légalement bénéficiaires d'un... Lire la suite

Le Medef réclame un dispositif "zéro charge" pour l'apprentissage

03-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le Medef réclame un dispositif "zéro charge" pour l'apprentissage

Le Medef a réclamé jeudi l'instauration d'un dispositif "zéro charge" pour "stopper l'hémorragie d'apprentis" due, selon lui, à des "erreurs" du gouvernement, à quatre jours de la conférence sociale, où l'apprentissage sera un thème central. Alors que l'organisation patronale doit se prononcer vendredi sur un éventuel boycott de ce rendez-vous du dialogue social, sa représentante, Florence Poivey, a présenté lors d'une... Lire la suite

Taxe d'habitation : des taux très disparates, facteurs d'inégalités

03-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation élevé, ce qui est un facteur d'inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL). Impôt local servant à financer les équipements collectifs des communes, la taxe... Lire la suite

La transmission du bail rural relative aux couples (mariés, pacsés, concubins)

02-07-2014 Transmission Maxence Venture - avatar Maxence Venture

La transmission du bail rural relative aux couples (mariés, pacsés, concubins)

La cession du bail rural Le principe : l'interdiction de sous louer ou de céder le bail rural La cession et la sous location sont interdites sous réserve d'exceptions. Ce principe est d'ordre public, on ne peut y déroger. Ces opérations sont sanctionnées par la nullité de l'opération, le remboursement des sommes indûment versées. et un risque de résiliation du bail rural. Définition... Lire la suite

Coût des donations et successions

02-07-2014 Transmission Elisabeth Watripon - avatar Elisabeth Watripon

Coût des donations et successions

La loi de Finances rectificative 2012 a réduit l'abattement personnel et allongé la période de rappel fiscal pour les donations et successions. Les donations restent très intéressantes par rapport à une succession. Un abattement personnel de 100.000 euros L’abattement personnel en ligne directe (ascendants et descendants) sur les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions) a été ramené de 159.325... Lire la suite

12 mesures de soutien pour développer la biomasse (S Royal)

01-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Lors du discours prononcé en ouverture du Colloque national biomasse organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et par France Biomasse Énergie, Ségolène Royal a réaffirmé son souhait de développer la production d'énergie à partir de biomasse (bois, déchets et matières agricoles, etc.) Pour Ségolène Royal, la biomasse contribue largement à la stratégie de développement des énergies renouvelables, qui est... Lire la suite

Immobilier: le marché de l'ancien, planche de salut des accédants à la propriété…

01-07-2014 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Immobilier: le marché de l'ancien, planche de salut des accédants à la propriété

Moins sinistré que l'immobilier neuf, dont les prix élevés demeurent inaccessibles à de nombreux ménages, le marché de l'ancien doit être davantage soutenu afin de relancer l'accession à la propriété, selon des professionnels de l'immobilier et du crédit. "Le marché de l'ancien s'est montré beaucoup plus résistant que le neuf en 2013, où il a connu une légère reprise", a observé... Lire la suite

Loi de finances rectificative pour 2014 : ce que contient le projet de loi adopt…

01-07-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Loi de finances rectificative pour 2014 : ce que contient le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale et qui pourrait impacter les agriculteurs

Le projet de loi de finances pour 2014 annoncé par Manuel Valls a été déposé à l’Assemblée Nationale le 11 juin dernier, et vient d’être adopté par les Députés en première lecture. Analyse des principales mesures qu’il contient et qui pourraient impacter les agriculteurs. - L'article 1er du projet de loi met en place une réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu pour l'imposition des revenus... Lire la suite

Réactions revenus agricoles. Coordination Rurale, OPG, AGPM et AGPB, Confédérati…

01-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Réactions revenus agricoles. Coordination Rurale, OPG, AGPM et AGPB, Confédération paysanne, MODEF

Le revenu agricole en déconfiture en 2013 C'est encore pire que redouté: le revenu moyen des agriculteurs a fondu de près d'un quart en 2013 et même de moitié pour les grandes cultures, les plus touchées même si les élevages restent les plus démunis. Lire Baisse du revenu agricole (-22,3%) plus forte que prévue en 2013 Selon la Commission des comptes de l'Agriculture... Lire la suite

Prêt immobilier : les taux baissent en juillet selon les objectifs des banques

01-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Prêt immobilier : les taux baissent en juillet selon les objectifs des banques

Paris, le 30 juin 2014 - Les premiers barèmes des taux immobiliers des banques pour le mois de juillet sont parvenus aux courtiers. Si certains établissements poursuivent la baisse des taux, d'autres ont choisi de les maintenir, dans un contexte de concurrence toujours plus forte. Si la baisse des taux a permis d'atteindre des niveaux historiquement bas en juin, cette tendance... Lire la suite

1.000 vaches : le procès des militants de la Confédération paysanne renvoyé au 2…

01-07-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

1.000 vaches : le procès des militants de la Confédération paysanne renvoyé au 28 octobre. Réactions

Le procès de neuf militants de la Confédération paysanne poursuivis devant le tribunal correctionnel d'Amiens pour avoir dégradé la ferme dite des 1.000 vaches a été renvoyé mardi au 28 octobre. Les défenseurs de ces neuf opposants au projet de ferme géante à Drucat (Somme), soupçonnées d'avoir commis des dégradations sur le chantier en septembre 2013 et en mai dernier, ont... Lire la suite

Budget de la Sécu: débat à l'Assemblée sur fond de revendications patronales

30-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Budget de la Sécu: débat à l'Assemblée sur fond de revendications patronales

Les députés ont entamé lundi l'examen, périlleux pour l'exécutif, du budget rectificatif de la Sécu pour 2014, qui contient notamment les premiers allègements de cotisations du pacte de responsabilité, sur fond de grogne du patronat et de contestation ouverte d'une partie de la majorité. La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a appelé dans l'hémicycle le patronat à plutôt "se retrousser... Lire la suite

Tarifs d'électricité: le nouveau calcul limitera bien la hausse des prix

30-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Tarifs d'électricité: le nouveau calcul limitera bien la hausse des prix

Le nouveau mode de calcul du tarif réglementé de l'électricité permettra bien de limiter l'inflation de la facture des consommateurs, comme l'avait annoncé Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, selon le projet de décret que l'AFP a pu consulter. En plus de prévoir une fixation du tarif par "l'addition" des coûts des différentes composantes de la fillière et non... Lire la suite

Immobilier ancien: les prix restent élevés, les acheteurs prennent leur temps

30-06-2014 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Immobilier ancien: les prix restent élevés, les acheteurs prennent leur temps

Sur le marché immobilier de l'ancien, les acheteurs prennent leur temps, à l'affût d'une bonne affaire face à des prix encore élevés, comme en attestent les chiffres semestriels publiés par deux réseaux d'agences lundi. Au cours des six premiers mois de l'année, le nombre de transactions au niveau national a reculé de 2,8% sur un an chez Century 21, et de... Lire la suite

Convention de prêt à usage et bail rural : une frontière parfois ténue

30-06-2014 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Convention de prêt à usage et bail rural : une frontière parfois ténue

Dans un arrêt du 3 juin 2014, la cour de cassation a validé l'analyse d'une cour d'appel qui avait considéré que le simple entretien de parcelles ne pouvait pas être considéré comme la contrepartie d'une mise à disposition. Ainsi, « le simple entretien de parcelles ne saurait être considéré comme la contrepartie onéreuse de leur mise à disposition » (cass. 3è... Lire la suite

Ségolène Royal entend "mieux protéger les éleveurs" du loup. Réponse d…

29-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Ségolène Royal entend "mieux protéger les éleveurs" du loup. Réponse du député Charles Ange Ginesy.

La France compte désormais 300 loups, un chiffre en hausse, et les attaques contre les troupeaux sont "trop" nombreuses: la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a annoncé samedi son intention de "mieux protéger les éleveurs" en facilitant les tirs contre ces animaux protégés. "Les dommages aux troupeaux restent trop importants", estime la ministre dans un communiqué, alors que plus de 2.000... Lire la suite

Les tarifs réglementés du gaz baisseront légèrement le 1er juillet

27-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les tarifs réglementés du gaz baisseront légèrement le 1er juillet

Les tarifs réglementés du gaz (hors taxes) resteront quasi stables en juillet pour les principaux utilisateurs de cette énergie, ceux qui se chauffent au gaz, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Ces tarifs, fixés mensuellement par l'Etat et appliqués par GDF Suez, baisseront de 0,1% le 1er juillet en moyenne toutes catégories confondues, de 0,3% pour ceux qui utilisent... Lire la suite

L'Ukraine scelle son rapprochement avec l'UE, la Russie sommée d'apaiser la cris…

27-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

L'Ukraine scelle son rapprochement avec l'UE, la Russie sommée d'apaiser la crise

L'Ukraine a scellé vendredi à Bruxelles un accord historique d'association avec l'Union européenne, suscitant une virulente réaction de la Russie, sommée par l'UE d'apaiser d'ici à trois jours la situation dans l'Est séparatiste pro-russe. Le président ukrainien Petro Porochenko a proposé de proroger d'autant le cessez-le-feu qu'il a ordonné à ses troupes de mettre en oeuvre dans les régions orientales. Il... Lire la suite

Loi d'avenir. Baux ruraux, GAEC, SAFER, contrôle des structures : ce que la comm…

27-06-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Loi d'avenir. Baux ruraux, GAEC, SAFER, contrôle des structures : ce que la commission des affaires économiques a changé

La loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt continue d'être débattue par les parlementaires, et est actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. La commission des affaires économiques, réunie du 24 au 26 juin, a modifié le texte et adopté 248 amendements, sur les 1092 proposés par les parlementaires. En matière de baux ruraux, GAEC, SAFER et contrôle des structures, les... Lire la suite

France: rebond en trompe-l'oeil de la consommation en mai

27-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

France: rebond en trompe-l'oeil de la consommation en mai

Les dépenses de consommation en biens en France, mesurées en volume, ont augmenté de 1% en mai après un recul de 0,2% en avril, a annoncé vendredi l'Insee, avertissant toutefois que la hausse vient surtout des dépenses en énergie. En mai, les dépenses en biens fabriqués des ménages ont reculé de 0,1%, celles d'alimentation de 1,1%, celles de biens durables de... Lire la suite

L'UE signe l'accord d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie

27-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

L'UE signe l'accord d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie

L'Union européenne a signé vendredi l'accord d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, trois ex-républiques soviétiques qui veulent se rapprocher de l'Europe occidentale malgré les pressions de la Russie. "C'est un grand jour pour l'Europe (...). L'Union européenne se tient à vos côtés, aujourd'hui plus que jamais", a déclaré Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen. L'accord a été formellement... Lire la suite

Le projet de loi sur l'agriculture adopté en 2e lecture en commission

26-06-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Le projet de loi sur l'agriculture adopté en 2e lecture en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 26 juin, en deuxième lecture, le projet de loi d'avenir de l'agriculture, qui sera examiné en séance les 7 et 8 juillet, selon une source parlementaire. Ce projet de loi, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, donne une orientation plus écologique à l'agriculture française, notamment par la création de... Lire la suite

Sécheresse : L'Etat doit prendre conscience de la situation ! (Confédération Pay…

26-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Sécheresse : L'Etat doit prendre conscience de la situation ! (Confédération Paysanne)

Dans un communiqué, la Confédération Paysanne tient à alerter sur les craintes de sécheresse Le nombre de départements qui souffrent d'un fort manque de précipitations augmente de jour en jour dans le quart nord-est de la France et dans le sud. Certaines préfectures ont déjà pris des mesures de vigilance et beaucoup d'éleveurs sont contraints de rentrer leurs animaux et d'entamer... Lire la suite

Léger sursaut de la confiance des ménages français en juin

26-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Léger sursaut de la confiance des ménages français en juin

La confiance des ménages français a connu un léger sursaut en juin, l'indicateur qui mesure leur moral ayant augmenté d'un point par rapport au mois de mai, a annoncé jeudi l'Institut national des statistiques et des études économiques. A 86 points, cet indicateur reste néanmoins bien en deçà de sa moyenne de longue période (100 points) et montre une nouvelle aggravation... Lire la suite

Construction : Le gouvernement fait feu de tout bois pour relancer la constructi…

25-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Construction : Le gouvernement fait feu de tout bois pour relancer la construction

Soutenir l'accession à la propriété par un prêt à taux zéro reprofilé, développer l'investissement locatif, accélérer les cessions de foncier public, simplifier les normes: le gouvernement fait feu de tout bois pour tenter de relancer une construction atone. Dévoilant un train de mesures plutôt bien accueillies par les professionnels, le Premier ministre Manuel Valls a affiché sa volonté de relancer un... Lire la suite

Bail rural : reprise sexennale et renouvellement du bail

25-06-2014 Foncier et droit rural Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Bail rural : reprise sexennale et renouvellement du bail

Le bailleur peut, si le bail le prévoit, reprendre le bien loué à la fin de la sixième année. Cette faculté n’est cependant ouverte qu’au renouvellement du bail, la période du bail initial devant être écoulée. La reprise du bail grâce à la clause sexennale peut l’être au profit du bailleur lui-même ou au profit{akeebasubs *} de son conjoint, partenaire d’un PACS ou... Lire la suite

Les précisions de S. Royal sur le "péage transit poids lourds", en rem…

25-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les précisions de S. Royal sur le "péage transit poids lourds", en remplacement de l’Écotaxe. Réactions

L'écotaxe va être remplacée au 1er janvier 2015 par un "péage de transit poids lourds" concernant les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4.000 km de routes à fort trafic au lieu de 15.000 km dans l'ancien système, a indiqué dimanche une source proche de Matignon. Ségolènbe Royal a apporté des précsions en Conseil des Ministres ce 25 juin... Lire la suite

Le budget rectificatif toujours sur le gril à l'Assemblée

24-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Le budget rectificatif toujours sur le gril à l'Assemblée

Sous les tirs croisés de la droite et d'une partie de la gauche, décidée à le "réorienter" en faveur des ménages malgré les gestes du gouvernement et les appels à la discipline, le projet de budget rectificatif était toujours sur le gril mardi à l'Assemblée. La reprise des débats sur ce texte prévoyant un déficit ramené à 3,8% du PIB intervient... Lire la suite

Il tue un vautour: l'éleveur préfère un procès au plaider-coupable

24-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Un éleveur ariégeois préfère être jugé en correctionnelle plutôt que de reconnaître sa culpabilité et éviter un procès, après avoir abattu un vautour fauve qui, selon lui, menaçait son troupeau, a-t-on appris mardi de sources concordantes. L'éleveur de brebis de Saint-Félix-de-Rieutord, une commune du piémont pyrénéen, a refusé la procédure simplifiée du plaider-coupable. Celle-ci permet au procureur de proposer une peine... Lire la suite

24 juin : mobilisation pour dénoncer "l'empilement des contraintes" de…

24-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

24 juin : mobilisation pour dénoncer "l'empilement des contraintes" de la FNSEA-JA

Plusieurs milliers d'agriculteurs se sont mobilisés mardi à travers la France contre l'accumulation de "contraintes", en particulier sur les produits phytosaniataires, risquant d'entraver le travail, alors que la loi d'avenir sur l'agriculture revient cette semaine à l'Assemblée nationale. A 11H00, 15.000 agriculteurs avaient participé à diverses actions dans 85 départements, selon Xavier Beulin, président de la FNSEA, le syndicat majoritaire qui... Lire la suite

Alimentation : Les Français de plus en plus préoccupés par les effets de leur al…

24-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Très partagés il y a 6 ans, les Français basculent aujourd'hui dans l'inquiétude Alors que le ministère de la Santé présente les grandes lignes d'une nouvelle loi consacrée à la prévention, aux droits des patients et à l'accès aux soins, Agri Confiance dévoile les résultats d'un sondage exclusif mettant en exergue l'inquiétude grandissante des Français quant aux effets de leur alimentation sur... Lire la suite

Foncier : ZNPAF des terres agricoles non respectées !

24-06-2014 Foncier et droit rural MD - avatar MD

Foncier : ZNPAF des terres agricoles non respectées !

Depuis son installation en 2008, un jeune producteur cultive en location une parcelle agricole du plateau de Saclay. Celle-ci est bordée par un cours d'eau. Pour se conformer aux mesures agro-environnementales de la politique agricole commune, il a implanté une bande enherbée le long du cours d'eau. Las, cet agriculteur apprend en 2013 que le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée... Lire la suite

Immobilier: les mises en chantier se réduisent comme peau de chagrin

24-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Immobilier: les mises en chantier se réduisent comme peau de chagrin

Le nombre de logements neufs mis en chantier a continué à se réduire comme peau de chagrin sur les trois derniers mois en France, selon les chiffres du ministère du Logement, qui doit annoncer mercredi des mesures visant à relancer la construction. Les mises en chantier de logements neufs en France se sont de nouveau détériorées de mars à mai, avec... Lire la suite

Le gouvernement veut aller vite sur l'écotaxe nouvelle version

23-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Le gouvernement veut aller vite sur l'écotaxe nouvelle version

Le gouvernement veut aller vite pour mettre en place le péage poids lourds, censé remplacer l'écotaxe, mais il va devoir pour cela renégocier le contrat avec Ecomouv', la société chargée de collecter cette taxe. Le nouveau dispositif va prendre "la forme d'un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014 qui sera soumis au vote du Parlement en juillet", a... Lire la suite

Loi ALUR - Des amendements nécessaires pour le propriétaire ?

23-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Loi ALUR - Des amendements nécessaires pour le propriétaire ?

Manuel Valls a évoqué le besoin de modifier la loi sur l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), affirmant qu'il fallait "corriger ce qui doit l'être". Un point de vue que partage Jacques Daboudet, président du réseau immobilier CAPIFRANCE... Explications. La loi ALUR fait l'objet de nombreuses critiques des professionnels du secteur. Quel est votre regard sur ce dispositif ? Si... Lire la suite

24 juin : producteurs de oléoprotéagineux, de maïs, de fruits et légumes, éleveu…

23-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

24 juin : producteurs de oléoprotéagineux, de maïs, de fruits et légumes, éleveurs de porcs et de bovins viande, de chèvres de la FNSEA soutiennent la manifestation

Plusieurs associations et fédérations de producteurs et d'éleveurs soutiennent la mobilisation lancée par leur syndicat FNSEA-JA. Lire Mobilisation FNSEA-JA : Première action le 23 juin à Rungis Stop aux contraintes administratives - FNEC La Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres appelle les sections caprines des FDSEA à se mobiliser aux côtés des autres productions dans le cadre de la mobilisation du 24 juin... Lire la suite

Transition énergétique, les enjeux de la conférence bancaire et financière

23-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

La conférence bancaire et financière pour la transition énergétique doit permettre d'avancer sur les points suivants : 1 / Les travaux de rénovation des logements des particuliers Avec le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, présenté par Ségolène Royal le mercredi 18 juin 2014, des mesures ont été décidées :- simplification et renforcement des allégements d impôt pour les travaux de... Lire la suite

Ecotaxe: Ecomouv' et le gouvernement mettent fin à leur conflit

23-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Ecotaxe: Ecomouv' et le gouvernement mettent fin à leur conflit

La société française Ecomouv, détenue à 70% par le groupe italien Atlantia, a signé avec le gouvernement français un protocole d'accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension par ce dernier de l'écotaxe en octobre 2013, a annoncé lundi Atlantia. L'accord "résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 après la décision du gouvernement de repousser l'introduction... Lire la suite

Budget rectificatif: l'épreuve de l'hémicycle à l'Assemblée

23-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Budget rectificatif: l'épreuve de l'hémicycle à l'Assemblée

Entre une majorité traversée de fortes tensions et une opposition critique, le projet de budget rectificatif 2014, qui met en œuvre certaines orientations du Pacte de responsabilité et de solidarité, va affronter lundi l'épreuve du feu à l'Assemblée nationale. Mesure phare du texte, la réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu pour des ménages modestes, qui, au fil des semaines, a... Lire la suite

Epandage : "Agriculteurs persécutés : Laissez-les travailler" (Coordin…

23-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Epandage : "Agriculteurs persécutés : Laissez-les travailler" (Coordination Rurale)

Alors que le projet de loi d'avenir agricole entend restreindre ou interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de certains lieux accueillant du public, la Cour de Cassation conforte le droit de voisins d'exploitations de se plaindre des nuisances émanant de celles auprès desquelles ils sont pourtant venus s'installer.  La Coordination Rurale s'indigne de cette énième décision qui porte directement atteinte... Lire la suite

Mobilisation FNSEA-JA : Première action le 23 juin à Rungis

22-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Mobilisation FNSEA-JA : Première action le 23 juin à Rungis

Journée de mobilisation - Mardi 24 juin 2014 - Manger et produire français : passer des discours aux actes  La production agricole et alimentaire est un enjeu majeur pour la France. » Une déclaration que la FNSEA et Jeunes Agriculteurs auront entendue tant de fois de la part des Présidents et gouvernements successifs. Et pourtant la perte de compétitivité de notre secteur agricole... Lire la suite

Abeilles : Obama ordonne un réexamen de l'effet des pesticides sur les abeilles

21-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Abeilles : Obama ordonne un réexamen de l'effet des pesticides sur les abeilles

La Maison Blanche a ordonné vendredi aux agences fédérales de réexaminer les effets que les pesticides peuvent avoir sur les abeilles et autres pollinisateurs, qui ont connu des pertes importantes dans leur population ces dernières années. L'administration de Barack Obama a demandé à l'Agence de protection de l'Environnement (EPA) "d'évaluer l'effet des pesticides, y compris des néonicotinoïdes, sur la santé des... Lire la suite

Transition énergétique: le gouvernement veut mobiliser les banques

21-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Transition énergétique: le gouvernement veut mobiliser les banques

Pour atteindre ses objectifs ambitieux annoncés dans la loi sur la transition énergétique, le gouvernement entend mobiliser les banques et les acteurs financiers, notamment sur la rénovation énergétique des logements, à l'occasion de la Conférence bancaire et financière qui se tient lundi. L'objectif est de "consolider les décisions prises" dans le cadre du projet de loi, a indiqué samedi à l'AFP... Lire la suite

Méthanisation, une des voies d'avenir de la production d'énergie renouvelable

20-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Déplacement en Vendée : Stéphane LE FOLL inaugure la première installation de méthanisation de l'Ouest de la France à procéder par injection directe de biogaz dans le réseau de gaz naturel. Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, était ce jour en Vendée avec Gérard MESTRALLET, Président Directeur Général de GDF SUEZ, pour... Lire la suite

Les orages de juin vont coûter de 800 à 900 millions aux assureurs

20-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les orages de juin vont coûter de 800 à 900 millions aux assureurs

Les orages de grêle qui ont frappé la France début juin vont coûter entre 800 et 900 millions d'euros aux assureurs, a annoncé vendredi à l'AFP le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). "Nous avons une première estimation entre 800 et 900 millions d'euros de dégâts sur deux jours", a déclaré Bernard Spitz. Dans le détail, les sinistres déclarés... Lire la suite

FNB - Excès de normes : le gouvernement français responsable de la perte de comp…

19-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les éleveurs bovins-viande souffrent d'un manque de revenu depuis des années, et subissent une nouvelle pression à la baisse des prix. Mais, malgré ce contexte, les Pouvoirs publics loin de favoriser les gains de compétitivité, ne font que renforcer les contraintes et normes en tout genre. Ils sont aidés en cela par l'oreille complaisante qu'ils prêtent aux « intégristes »... Lire la suite

Le Foll défend le projet d'interdiction d'épandage de phytosanitaires

19-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a défendu jeudi le projet d'interdiction des épandages de produits phytosanitaires à moins de 200 mètres de certains lieux publics tout en cherchant à rassurer les agriculteurs sur sa portée. "Il s'agit d'avoir des mesures pour protéger des lieux publics, en particulier des écoles, des hôpitaux voire des maisons de retraite, et ça restera... Lire la suite

Grève SNCF : Des producteurs de fruits et de légumes otages ferroviaires !

18-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Grève SNCF : Des producteurs de fruits et de légumes otages ferroviaires !

La FNPF et Légumes de France dénoncent cette grève ferroviaire qui a assez duré et pourrait mettre en péril certaines exploitations fruitières et légumières françaises.Alors que les pêches, nectarines, abricots, cerises, melons, tomates, concombres, courgettes,... sont à maturité, réclamés par les consommateurs partout en France, les arrêts de travail des agents de la SNCF les empêchent de circuler. Pire, ils impactent les usages et la... Lire la suite

Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux

18-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui constituent les outils de mise en oeuvre de la Directive cadre sur l'eau (DCE), définissent les orientations stratégiques pour la gestion des eaux et fixent des objectifs d'atteinte de bon état écologique des masses d'eau, à l'échelle des 6 bassins hydrographiques.Les projets SDAGE 2016-2021 sont actuellement en préparation dans les bassins, avant... Lire la suite

Libre-échange: les Etats-Unis veulent des "normes élevées et la sécurité al…

18-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les Etats-Unis abordent le traité de libre-échange avec l'Europe avec l'ambition de garantir des "normes élevées et la sécurité alimentaire", a déclaré mercredi le ministre américain de l'Agriculture, alors que les négociations suscitent des inquiétudes en France. "Malgré des systèmes différents, nous avons le même but: des normes élevées et la sécurité alimentaire (...) Notre objectif est le même: fournir des... Lire la suite

Agriculture: mobilisation le 24 juin pour un "carton jaune" au gouvern…

18-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

La FNSEA appelle à une mobilisation nationale le 24 juin pour mettre un "carton jaune" au gouvernement, accusé de multiplier les "contraintes" envers les agriculteurs. "Nous allons mettre un carton jaune au ministre de l'Agriculture, qui, tout en se faisant le chantre de l'agroécologie, nous impose des réglementations qui nous empêchent de travailler", a déclaré à l'AFP Dominique Barrot, secrétaire général... Lire la suite

Transition écologique : S. Royal présente son projet en Conseil des Ministres

18-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Transition écologique : S. Royal présente son projet en Conseil des Ministres

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté en Conseil des Ministres ce 18 juin 2014 une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Extraits de cette communication et points-clés. Le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne ainsi un horizon stable pour agir dès... Lire la suite

France: l'équivalent de deux départements de terres agricoles disparus en 30 ans

18-06-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'urbanisation a grignoté l'équivalent de deux départements français en trente ans tandis que la surface des espaces naturels "présente une remarquable stabilité" sur la période, a annoncé mercredi le service des statistiques du ministère de l'Agriculture. Entre 1981 et 2012, les surfaces agricoles ont reculé de 7%, perdant quelque 2 millions d'hectares. Cela représente 3,8% de la superficie de l'Hexagone, soit... Lire la suite

Les justificatifs du délai réduit de préavis selon la loi ALUR

18-06-2014 Gestion du patrimoine Office notarial - avatar Office notarial

Les justificatifs du délai réduit de préavis selon la loi ALUR

L'art. 15 de la loi n° 89-462 du 6 juill. 1989 fixe à trois mois le délai de préavis applicable au congé lorsqu'il émane du locataire. Ce délai peut toutefois être réduit à un mois en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi. Le délai est également réduit à un... Lire la suite

Hollande a convoqué le Parlement en session extraordinaire en juillet

17-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

François Hollande a signé mardi le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire en juillet, avec notamment à l'ordre du jour les budgets rectificatifs 2014, le premier volet de la réforme territoriale, et un texte sur les taxis, selon des sources concordantes. La communication de ce décret à l'Assemblée et sa parution mercredi au Journal officiel ont été annoncés officiellement mardi... Lire la suite

Intempéries 2013/2014: moins 30 à 50% de chiffre d'affaires pour les entreprises…

17-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Les intempéries des hivers 2013 puis 2014 ont coûté de 30 à 50% de leur chiffre d'affaires aux entreprises de travaux forestiers, perturbant l'approvisionnement en bois de l'industrie, a annoncé mardi leur organisation professionnelle. L'hiver 2013, neigeux et rigoureux, puis l'hiver 2014, doux et pluvieux "ont perturbé l'activité des entreprises de travaux forestiers, impactant la chaîne d'approvisionnement en bois", explique la... Lire la suite

Agroalimentaire: Le Foll va recevoir les distributeurs

17-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Agroalimentaire: Le Foll va recevoir les distributeurs

L'exaspération monte chez les producteurs agricoles et agroalimentaires, qui dénoncent la course au prix bas des distributeurs et les risques de dommages collatéraux pour leurs entreprises. Mardi le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll l'a entendue et annoncé mardi qu'il réunirait "dans les 15 jours" les responsables de la grande distribution afin de "comprendre ce qu'il se passe" et notamment, "pourquoi... Lire la suite

La FNB change de combat au fil de ses échecs (Coordination Rurale)

17-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Après son échec sur la réforme de la PAC qu'elle tente de faire passer pour une victoire auprès des éleveurs, la Filiale bovin viande du syndicat majoritaire s'insurge maintenant contre les GMS et engage un combat pour les prix. La section viande de la Coordination Rurale souligne que cette organisation apparaît désormais comme une girouette qui cherche à éviter les... Lire la suite

Riz doré : vers la mise en culture d'un OGM aux avantages nutritionnels ?

17-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Riz doré : vers la mise en culture d'un OGM aux avantages nutritionnels ?

Patrick Moore, docteur en écologie, a créé avec son frère Michael l'association "Allow Golden Rice Society" afin de défendre le riz doré et de voir un jour la culture de cet OGM autorisée afin d'apporter une solution aux carences en vitamines A. Il réalise actuellement une tournée européenne où il explique pourquoi la campagne de Greenpeace pour l'interdiction du riz doré est... Lire la suite

Des terres maraichères d’une qualité exceptionnelle menacées sur la plaine de Mo…

17-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Par arrêté préfectoral le préfet des Yvelines a signé l’arrêt de mort des meilleures terres maraîchères de la plaine de Montesson. La déclaration d’utilité publique du projet de zone d’aménagement concertée de la Borde datée du 19 mai 2014 ouvre la voie à un projet d’urbanisation qui fera disparaître sous le béton des terres irremplaçables. Cette absence de considération pour l’économie maraîchère de la... Lire la suite

Assemblée : la loi d'avenir agricole revient les 7 et 8 juillet dans l'hémicycle

17-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'Assemblée nationale examinera en deuxième lecture début juillet le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire et les 7 et 8 juillet celui sur l'agriculture, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Avec le budget rectificatif de la sécurité sociale, dont l'examen commencera dès le lundi 30 juin, ces deux textes constitueront l'essentiel des quinze premiers jours de la session extraordinaire... Lire la suite

Le bricoleur vendeur est tenu à la garantie des vices cachés

17-06-2014 Gestion du patrimoine Office notarial - avatar Office notarial

Le bricoleur vendeur est tenu à la garantie des vices cachés

Selon l’art. 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. Toutefois, ledit vendeur ne peut se prévaloir de cette clause exonératoire des vices cachés quand il est de mauvaise foi ou lorsqu’il est... Lire la suite

OGM : le lobbyisme semencier porte ses fruits ! (Coordination rurale)

16-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

OGM : le lobbyisme semencier porte ses fruits ! (Coordination rurale)

Les ministres de l'environnement de l'UE ont adopté de nouvelles règles d'autorisation des cultures transgéniques. D'après le commissaire de la santé chargé du dossier OGM « cela fera sauter un verrou qui paralyse le processus d'autorisation des OGM depuis quatre ans ». Mme Royal et M. Le Foll sont quant à eux plus optimistes, estimant que « cet accord donne... Lire la suite

Petite augmentation de l'indice du coût de la construction (ICC)

16-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Selon l'INSEE, au premier trimestre 2014, l'ICC augmente de 0,1 % sur un an. L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1.648 au premier trimestre 2014 après 1.615 au trimestre précédent. En glissement annuel, l'ICC croît (+0,1 %), après une baisse de 1,5 % au quatrième trimestre 2013. Voir l'évolution de l'indice  Lire la suite

"Les Bretons et Bretonnes se sentent méprisés et dédaignés" selon un p…

14-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Quelques centaines de personnes participaient samedi dans plusieurs villes de l' Ouest aux pique-niques organisés par les Bonnets rouges pour défendre l'économie et l'emploi, Thierry Merret, l'un de leurs porte-paroles, soulignant que les Bretons se "sentent méprisés et dédaignés" et redemandant à François Hollande de venir écouter leurs doléances. "Ce que l'on demande, c'est qu'on soit écouté. On a écrit à... Lire la suite

OGM : Royal tente d'apporter des précisions

14-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

L'accord européen qui donne la possibilité aux États d'interdire les OGM, fait débat, Ségolène Royal tente d'apporter les précisions suivantes suite aux différentes interrogations :  1/ L’interdiction de la mise en culture des OGM relève désormais de chaque Etat :  En maintenant les exigences actuelles en matière de protection de l’environnement et de la santé. En ajoutant de nouveaux critères :- incompatibilité des OGM avec leur politique agricole nationale, -... Lire la suite

Des fruits d'été particulièrement savoureux cette année

13-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Des fruits d'été particulièrement savoureux cette année

Des tomates goûteuses, des cerises charnues et sucrées... et les premiers melons qui arrivent à leur tour sur les étals: la saison s'annonce déjà belle pour les fruits et légumes d'été, particulièrement bons et à des prix attractifs, contrairement à la campagne 2013. "La météo a été très belle, très favorable pour les fruits et légumes", explique à l'AFP Ann-Cécile Delavallade,... Lire la suite

Inflation: les prix en mai en hausse de 0,7% sur un an en France

13-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Inflation: les prix en mai en hausse de 0,7% sur un an en France

Les prix à la consommation en France ont connu en mai exactement les mêmes évolutions qu'en avril, à savoir une stabilité parfaite sur un mois et une faible hausse de 0,7% sur un an, a annoncé l'Insee jeudi. Hors tabac, l'indice des prix à la consommation est resté également quasi stable en mai et a augmenté de 0,6% sur un an,... Lire la suite

Les agriculteurs multiplicateurs de semences de la FNAMS s’interrogent sur l’ave…

13-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Réunis à l’occasion de leur congrès annuel à Amiens, les agriculteurs multiplicateurs de semences de la FNAMS s’interrogent sur l’avenir de leurs productions. Le durcissement de la règlementation en matière de protection des cultures peut compromettre la qualité ou l’accès au marché de certaines cultures de semences et conduire à des délocalisations. 70 % des substances actives qui composent les produits autorisés... Lire la suite

Réglementation sur les OGM: une nouvelle distorsion pour la FNSEA

12-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

La FNSEA, principal syndicat agricole français, a dénoncé jeudi le compromis européen sur l'autorisation à la carte des OGM sur le continent qui constitue selon lui une nouvelle "distorsion" pour les agriculteurs français. Les gouvernements européens ont décidé jeudi de laisser le champ libre aux Etats de cultiver ou pas des OGM autorisés par l'Union européenne (UE). Cette décision, qui doit... Lire la suite

Etats-Unis: parmesan et comté pourront toujours être dégustés

12-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Etats-Unis: parmesan et comté pourront toujours être dégustés

Les amoureux du fromage aux Etats-Unis respirent: ils ont craint un temps être privés de comté, parmesan ou tout fromage affiné sur planche de bois, dont l'hygiène est mise en doute par l'Agence américaine de l'alimentation, qui a cependant promis de les laisser en vente. "Nous sommes ravis que les fabricants de fromage puissent continuer à fabriquer les fromages que nous... Lire la suite

Dégâts grêle. Les risques assurables, l'état de catastrophe naturelle et les cal…

12-06-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Dégâts grêle. Les risques assurables, l'état de catastrophe naturelle et les calamités agricoles. Réactions

La grêle n'est pas considérée comme catastrophe naturelle Selon les experts en assurance la catastrophe naturelle ne sera pas reconnue, car le risque est couvert par les assureurs. "En termes d'assurance, la grêle ne relève pas du régime catastrophe naturelle" explique Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance). La protection de l’agriculture contre les risques climatiques relève, en... Lire la suite

Réglementation OGM adoptée : liberté accrue des Etats et plus grande sécurité ju…

12-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement se félicitent de l'accord trouvé aujourd'hui par les Etats-membres sur une nouvelle réglementation européenne sur les OGM. Lire : L'UE donne la liberté de choix aux Etats de cultiver ou non les OGM Cet accord est... Lire la suite

Budget: les pays européens profitent de la baisse des taux d'intérêt

11-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Budget: les pays européens profitent de la baisse des taux d'intérêt

Des milliards d'euros de marge budgétaire, sans lever le petit doigt ou presque: la France et d'autres pays de la zone euro profitent en ce moment d'une spectaculaire baisse des taux d'intérêt, grâce notamment à l'activisme de la BCE. La Banque centrale européenne a annoncé une nouvelle salve de mesures la semaine dernière, relançant la baisse des taux d'intérêts sur le... Lire la suite

Pétrole: l'Opep maintient le plafond de production

11-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Pétrole: l'Opep maintient le plafond de production

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a décidé mercredi, comme attendu, de maintenir son niveau collectif de production à 30 millions de barils par jour (mb/j) et a prolongé son secrétaire général jusqu'à mi-2015. "La conférence a encore décidé que les pays membres devraient maintenir le niveau de production existant de 30 mb/j", ont indiqué les États membres dans un... Lire la suite

Productions agricoles franciliennes : Des dégâts conséquents dus à la grêle !

11-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

    La grêle a frappé deux fois l’Ile-de-France ces derniers jours : le nord des Yvelines jusqu’à la Plaine de Versailles ainsi que le Val d’Oise dimanche soir, puis le nord et le sud de l’Essonne lundi soir. Les productions agricoles ont été fortement impactées. Un point par spécialités ci-dessous, dans l’ordre des dégâts les plus importants.   1. Maraîchage50 % des maraichers... Lire la suite

Numérique : Orange investit dans l'agriculture

11-06-2014 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Numérique : Orange investit dans l'agriculture

La transformation numérique est amorcée. L'agriculture a été et reste une profession pionnière dans le numérique professionnel, que ce soit pour le volet administratif (mouvements d'animaux, déclaration PAC...), ou pour les enjeux technico-économiques de l'exploitation agricole. Le terrain se déplace maintenant de l'ordinateur vers la tablette et le smartphone qui offrent une mobilité et une multifonctionnalité. Le numérique est partout... Lire la suite

Agriculteurs et industries dénoncent la guerre des prix

10-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

La FNSEA, l'Association des industries agro-alimentaires (ANIA) et celle des Coopératives (Coop de France) expriment leur "vive inquiétude et colère face aux ravages de la guerre des prix" dans une lettre ouverte au Premier ministre Manuel Valls, visant la grande distribution. Cette guerre "poursuivie, entretenue et amplifiée par les enseignes de la grande distribution" coûterait "15.000 à 20.000 emplois" assurent les... Lire la suite

Orages: la FNSEA demande aux agriculteurs de signaler les dégâts

10-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

la FNSEA, a appelé mardi ses adhérents à se rapprocher des fédérations départementales pour signaler les dégâts occasionnés par la vague d'orages sur leurs cultures. Selon Joël Limouzin, vice-président de la Fédération nationale de syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), les professionnels de l'agriculture ont été lourdement affectés: "des serres, des bâtiments, du matériel, mais aussi des cultures ont été touchées, de 20%... Lire la suite

OGM : L'Europe ne doit pas réduire à néant l'interdiction française (Confédérati…

10-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La Confédération paysanne se félicite de la décision des services de l'État d'ordonner la destruction de cultures de maïs OGM semées illégalement dans le Tarn-et-Garonne et en Haute-Garonne, ainsi que de champs de maïs contaminés par des semences espagnoles contenant des OGM en Poitou-Charentes et Périgord. Les agriculteurs trompés par le semencier espagnol indélicat doivent d'ailleurs désormais être correctement indemnisés.... Lire la suite

Immobilier - Les trois premiers décrets « ALUR » attendus en juin par la FNAIM

10-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Les trois premiers décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (sur les quelques 208 recensés) devraient paraître au cours du mois de juin. Installation du Conseil National Le premier est celui qui nommera les membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, « dont la mission est de veiller au maintien et à la promotion... Lire la suite

Le bénéficiaire de la reprise doit détenir le fonds rural en pleine propriété

10-06-2014 Foncier et droit rural Office notarial - avatar Office notarial

Le bénéficiaire de la reprise doit détenir le fonds rural en pleine propriété

En 2010, un héritier délivre congé au preneur à bail, pour reprise au profit de son épouse d’un corps de ferme dont ses parents étaient usufruitiers jusqu’à leurs décès intervenus en 2003. Le preneur sollicite du juge l’annulation du congé. L’arrêt d’appel déclare ce congé valable. Il est cassé par la Cour de cassation au motif que l’héritier ne justifiait pas, en 2010,... Lire la suite

Maïs OGM : les destructions de parcelles continuent

06-06-2014 Gestion en bref AFP - avatar AFP

Les champs, ensemencés en maïs OGM pendant la période de flou juridique en mars, sont en cours de destruction. Après les parcelles du Tarn-et-Garonne détruites jeudi par l'Etat, un agriculteur de Haute-Garonne a entrepris de détruire 11 hectares vendredi. Toulouse: un agriculteur détruit son maïs OGM "la mort dans l'âme" Un agriculteur de Haute-Garonne a entrepris vendredi après-midi de détruire, "la mort dans l'âme",... Lire la suite

Contrôle des structures (ou cumul) : la cour de cassation apporte des précisions…

06-06-2014 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Contrôle des structures (ou cumul) : la cour de cassation apporte des précisions sur l'application du régime déclaratif

  Dans un précédent sujet nous avons abordé le contrôle des structures des exploitations agricoles (Statuts - Le contrôle des structures au regard des personnes exploitantes), régime d'autorisation administrative d'exploiter unique en Europe (articles L. 331 1 et suivants du code rural et de la pêche maritime) par lequel tous, ou presque, les exploitants doivent passer avant de pouvoir exploiter des... Lire la suite

Foncier : Plus de 120 000 hectares à l'international pour Tereos, Bonduelle et M…

05-06-2014 Foncier et droit rural Mohamed NAILI - avatar Mohamed NAILI

Foncier : Plus de 120 000 hectares à l'international pour Tereos, Bonduelle et Michelin

  Quelle place pour les firmes françaises sur le marché foncier maghrébin ? Grands importateurs de produits agroalimentaires français, les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie, ambitionnent l'adoption d'une nouvelle stratégie qui consiste à impliquer leurs fournisseurs étrangers dans le développement de leurs agricultures respectives à travers des investissements agricoles au niveau local.Néanmoins, l'environnement politico-juridique qui y prévaut... Lire la suite

Thomas Diemer prend la tête des JA, priorité au foncier agricole

05-06-2014 Gestion en bref AFP - avatar AFP

Thomas Diemer, nouveau président des Jeunes agriculteurs pour deux ans, entend donner priorité à la défense du foncier agricole dans la droite ligne de son prédécesseur, a-t-il indiqué jeudi à l'AFP. Installé avec ses parents dans le Bas-Rhin, M. Diemer, 31 ans, a été choisi par le bureau des JA dont il était déjà trésorier à l'occasion du congrès du syndicat... Lire la suite

La PAC est un coûteux monstre administratif (Coordination Rurale)

05-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La politique agricole commune a été conçue puis a évolué sur un modèle digne des plus belles années de l'union soviétique. Sa complexité est telle que les agriculteurs ne parviennent plus à s'y retrouver dans le dédale des réglementations et des contraintes. La Coordination Rurale souligne ces incohérences et demande à ce que soit communiqué le coût de cette gestion... Lire la suite

Résiliation bail rural : une zone AU n'est pas une zone urbaine, proposition de …

05-06-2014 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Résiliation bail rural : une zone AU n'est pas une zone urbaine, proposition de modification de texte (cour de cassation)

Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de cassation avait apporté une précision non négligeable quant au champ d'application de la résiliation du bail rural en cas de changement de destination des parcelles. Sur la même thématique, dans son rapport annuel sur l’année 2013, la Cour de cassation a émis une proposition de modification de la rédaction de ce... Lire la suite

Aides agricoles : les pénalités infligées par Bruxelles dénoncées

05-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le Front national et Debout la République ont dénoncé mercredi les pénalités imputées à la France par la Commission européenne pour avoir touché des subventions agricoles indues. "Alors qu'un agriculteur se suicide tous les deux jours en France selon la dernière étude de l'InVS (Institut de veille sanitaire), Bruxelles ne trouve pas mieux à faire que de s'attaquer à la filière... Lire la suite

Facture d'électricité : Le Médiateur de l'énergie veut limiter les prix pour con…

05-06-2014 Gestion en bref MD - avatar MD

Facture d'électricité : Le Médiateur de l'énergie veut limiter les prix pour contenir la précarité

Le Médiateur de l'énergie a appelé à limiter la hausse des prix de l'électricité et du gaz, au risque sinon d'amplifier la précarité énergétique de millions de Français et les impayés à l'origine de 60.000 coupures après la première trêve hivernale pour l'énergie. "Chacun doit bien comprendre que si l'enjeu de l'augmentation du prix de l'électricité est un espoir pour les... Lire la suite

Le statut de l'EARL - Décryptage

04-06-2014 Statut : gaec, earl Maxence Venture - avatar Maxence Venture

Le statut de l'EARL - Décryptage

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) a été créée par la loi du 11 juillet 1985. Cette société est révolutionnaire car c'est la première fois que l'on a une société civile à responsabilité limitée et qui peut être unipersonnelle. Avant, une société agricole était seulement un contrat avec au moins 2 personnes. En 1985, on autorise une société à être... Lire la suite

Agriculture: la France conteste les pénalités européennes

04-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La France conteste le montant des pénalités européennes estimées par Bruxelles et est prête à aller "au contentieux" devant la Cour de Justice si nécessaire, a affirmé mercredi à l'AFP le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. "Nous contestons la base sur laquelle les pénalités sont estimées. Pour le moment on cherche à trouver une solution mais on peut aller au... Lire la suite

Agriculture: Bruxelles pourrait réclamer à Paris 1,8 milliard d'euros d'aides in…

04-06-2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Agriculture: Bruxelles pourrait réclamer à Paris 1,8 milliard d'euros d'aides indues

La Commission européenne a indiqué mercredi être en discussion avec la France sur les aides agricoles versées à tort aux agriculteurs que Paris devra rembourser, pour un montant qui pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros. "Le montant final de la correction" que va demander la Commission européenne en vertu de sa procédure d'apurement des comptes, qui sanctionne fraudes et erreurs, "n'est pas... Lire la suite

La caution ne doit pas être gérée à la légère : signature, délais,..

04-06-2014 Gestion du patrimoine Office notarial - avatar Office notarial

La caution ne doit pas être gérée à la légère : signature, délais,..

Le 15 mars 2006, M. et Mme Jean-Claude B ont signé un acte de caution solidaire aux termes duquel ils se sont engagés, solidairement avec leur fils Stéphane B, au paiement à la société GOFER PROMOTION, des loyers, indemnités d’occupation et charges ainsi qu’à toutes les obligations résultant du contrat de location d’un logement situé [...], conclu le 18 mars 2006 entre... Lire la suite

Juridique

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Téléphonie mobile et internet : bénéficiez-vous de l'offre la plus adaptée ?

29-07-2014 Lettre type Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Téléphonie mobile et internet : bénéficiez-vous de l'offre la plus adaptée ?

En période de gros chantier, votre téléphone portable est parfois malmené, d'un tracteur à l'autre notamment. L'accident n'est pas si rare que cela, entre l'écrasement dans une poche ou la chute. Et si en renouvelant votre appareil, vous faisiez le point sur votre forfait ? En effet, la réglementation a évolué en faveur du consommateur.Au delà de votre période d'engagement... Lire la suite

Prix du lait : précisions quant aux contrats (JO)

28-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache a été publié au Journal Officiel du 26 juillet 2014. Le décret met en œuvre les dispositions du règlement (UE) n° 261/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant modification du règlement (CE) n°... Lire la suite

Social : consommation d'alcool sur le lieu de travail

28-07-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Social : consommation d'alcool sur le lieu de travail

Soumis à l'obligation de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, afin de prévenir tout risque d'accident provoqué par l'alcool dans le cadre du travail, l'employeur peut en interdire ou limiter la consommation dans l'entreprise. Cette interdiction ou limitation peut prendre la forme soit d'une mention dans le règlement intérieur, soit d'une note de service comme le précise l'article R4228-20... Lire la suite

Chrysomèle du maïs (JO)

26-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'arrêté tardif du 18 juillet 2014 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2014. La chrysomèle des racines du maïs ( Nom scientifique : Diabrotica virgifera virgifera) est un insecte, de l'ordre de coléoptères, ravageur des cultures de maïs, présent dans toute la zone... Lire la suite

"Produit de montagne" et "montagne" : conditions d'emploi

26-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Suite à l'introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », le minstère a publie une circulaire, en date du 17 juillet afin d'expliciter les conditions d'emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne ». En France, il convient donc dorénavant de distinguer les deux mentions valorisantes... Lire la suite

Lait : Principe du paiement en fonction de sa composition et de sa qualité

26-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le minsitère a publié, le 21 juillet 2014, une circulaire relatif au dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait. Cette note présente le dispositif relatif au paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire et les obligations des DD(CS)PP relatives à... Lire la suite

Baisse du taux de prêts bonifiés au 1er août

25-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Baisse du taux de prêts bonifiés au 1er août

Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er août 2014. La dernière évolution avait eu lieu le 1er mai 2014.Le taux de référence correspond à la somme d'un taux de base1 variant trimestriellement, en fonction de l'évolutiondu coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit.Conformément à... Lire la suite

Préparer sa retraite dès le départ

25-07-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Préparer sa retraite dès le départ

Les jeunes agriculteurs cotisent à la MSA en tant que chef d’exploitation agricole. Au travers de ces cotisations, ils règlent leurs cotisations retraite (forfaitaire et complémentaire). Le paiement des cotisations sociales permet à chaque agriculteur de bénéficier annuellement de 4 trimestres. L’année de l’installation peut révéler un manque de trimestre, notamment si l’installation n’était pas effective au 1er janvier.  L’âge légal... Lire la suite

Stages agricoles : formes d'accueil, travaux réglementés (circulaire)

24-07-2014 Social MD - avatar MD

Stages agricoles : formes d'accueil, travaux réglementés (circulaire)

L'instruction ministérielle du 07 juillet présente les dispositions relatives aux stages en milieu professionnel des élèves et des étudiants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.  Elle intègre les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs, à l'égard des jeunes de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle précise les aménagements... Lire la suite

Céder des jours de repos à un collègue...

23-07-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Céder des jours de repos à un collègue...Dont l'enfant est gravement malade, c'est possible depuis le 11 mai 2014. Depuis le 11 mai 2014 dans le secteur privé, un salarié ayant un enfant de moins de 20 ans dont l'état de santé nécessite une présence parentale soutenue peut obtenir quelques jours de congé de la part de ses collègues. Les conditions pour... Lire la suite

"Viens chez moi, j'habite chez mon patron", symptôme de la crise du lo…

23-07-2014 Social MD - avatar MD

"Viens chez moi, j'habite chez mon patron", symptôme de la crise du logement

C'est un casse-tête pour les salariés, ça l'est aussi pour les employeurs: confrontés à des problèmes de recrutement liés au logement, de plus en plus de patrons proposent un hébergement à leurs employés ou imaginent des solutions spécifiques, notamment pour les saisonniers. Bertrand Bailly, directeur général de la société de conseil Davidson, vient de débourser près d'un million d'euros pour "acheter... Lire la suite

Temps partiel: amendement du gouvernement pour compléter la loi

22-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Temps partiel: amendement du gouvernement pour compléter la loi

Le gouvernement entend fixer par ordonnance la procédure lorsqu'un salarié ayant obtenu une dérogation à la nouvelle règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaires veut retrouver un emploi de cette durée, selon un amendement au projet de loi sur la simplification débattu mardi. Après un report de six mois, la durée minimale de travail est de 24 heures par semaine... Lire la suite

Réforme de la formation professionnelle : êtes-vous prêt ?

22-07-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Réforme de la formation professionnelle : êtes-vous prêt ?

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014 et publiée au journal officiel le 6 mars 2014. Elle change la donne pour les employeurs de main d’œuvre. Vous financez : Le financement de la formation professionnelle s’appuie sur une contribution unique de 0,55 % pour les entreprises de moins... Lire la suite

Aide à la production de volaille (APV) pour la campagne 2014

18-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

La circulaire technique du 10 juillet 2014, expose les conditions d'octroi de l'aide à la production de volaille pour la campagne 2014 ainsi que les modalités d'instruction, de contrôles administratifs et de mise en paiement de la demande déposée à ce titre. L'exploitant qui souhaite bénéficier de l'aide à la production de volailles au titre de la campagne 2014, doit déposer... Lire la suite

Contrôle des structures (ou cumul) : le régime déclaratif n'est pas applicable s…

18-07-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Contrôle des structures (ou cumul) : le régime déclaratif n'est pas applicable si vous envisagez d'exploiter via une société !

Dans un précédent sujet (cf contrôle des structures (ou cumul) : la cour de cassation apporte des précisions sur l'application du régime déclaratif), nous avions abordé l'une des conditions d'application du régime déclaratif (régime dérogatoire au régime d'autorisation administrative qui permet d'effectuer une simple déclaration plutôt que de demander une autorisation d'exploiter), et précisé que selon la cour de cassation... Lire la suite

Maïs, le sorgho et le seigle : L'UE fixe un droit à l'importation positif

16-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Maïs, le sorgho et le seigle : L'UE fixe un droit à l'importation positif

La Commission européenne a annoncé mercredi 16 juillet que le droit à l'importation sur le maïs, le sorgho et le seigle est fixé à 5,32 €/t. Cette décision découle du règlement de base et intervient en réaction à la situation sur les marchés mondiaux du maïs et aux prix bas qui en découlent. Par ailleurs, le maïs, le sorgho et... Lire la suite

Stage : quelles sont les nouvelles règles ?

16-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Stage : quelles sont les nouvelles règles ?

La loi concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014. Le site du service Public précise que cette loi prévoit notamment de relever la gratification minimale des stagiaires à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (soit environ 523 euros... Lire la suite

Formalités : commerçants du changement dans vos pratiques depuis le 14 juin 2014…

16-07-2014 Formalités ICOOPA - avatar ICOOPA

Formalités : commerçants du changement dans vos pratiques depuis le 14 juin 2014 !

Délai de rétractation, date de livraison d'un bien, information relative aux pièces détachées... la récente loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a modifié ou renforcé certaines obligations à la charge des professionnels. Vente à distance Le délai de rétractation dont bénéficie le consommateur dans le cadre d'une vente à distance passe de 7 à 14 jours. Celui-ci doit informer... Lire la suite

SAFER - Mise en demeure de régularisation de la vente suite à une préemption

15-07-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

SAFER - Mise en demeure de régularisation de la vente suite à une préemption

  La SAFER peut exercer son droit de préemption d'une vente mais a en contrepartie l'obligation de signer l'acte authentique de vente dans un délai de 2 mois. Dans le cas d'un manquement à cette obligation, le propriétaire doit mettre en demeure par acte extrajudiciaire la SAFER de régulariser cette vente sous 15 jours. Si cette mise en demeure reste vaine, la... Lire la suite

La déclaration de flux d'azote régionalisée

11-07-2014 Les brèves ICOOPA - avatar ICOOPA

La déclaration de flux d'azote régionalisée

La déclaration annuelle des flux d'azote est une mesure de surveillance appliquée sur les territoires concernés par le plan « Algues vertes » depuis 2010. Il s'agit pour chaque exploitant agricole concerné de déclarer à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de son département, les quantités d'azote produites, échangées, traitées, exportées, achetées et épandues sur ses terres au cours de la... Lire la suite

Jurisprudence - Plantations et voisinage : prescription si l'arbre dépasse la ha…

10-07-2014 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Jurisprudence - Plantations et voisinage : prescription si l'arbre dépasse la hauteur autorisée depuis plus de 30 ans

Le propriétaire voisin ne peut plus se plaindre de la hauteur excessive d'un arbre dès lors que celui-ci a dépassé la hauteur permise depuis plus de trente ans. Le délai de trente ans dans ce cas court du jour où les arbres ont dépassé la hauteur maximum permise et non du moment de leur plantation. C'est ce que rappelle la Cour... Lire la suite

Directive Nitrates : les arrêtés régionaux se précisent et les casse-tête aussi.…

10-07-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Directive Nitrates : les arrêtés régionaux se précisent et les casse-tête aussi...6 nouvelles régions

Deux arrêtés relatifs au 5ème programme de la directive nitrates ont été pris le 23 octobre 2013. Le premier modifie l'arrêté du 19/02/11 et précise les types d'effluents, les conditions d'épandage et la couverture végétale des sols et apporte de nouvelles prescriptions en matière de stockage des effluents d'élevage. Le second concerne les programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux... Lire la suite

Conférence sociale : décryptage agricole

09-07-2014 Social Adrien Madrillet - avatar Adrien Madrillet

Conférence sociale : décryptage agricole

Après deux jours de table ronde où la FNSEA était présente (sauf pour la table ronde introductive), le premier ministre a conclu les débats de la Conférence sociale le 8 juillet annonçant de nombreuses mesures en faveur des jeunes et notamment un déblocage de 200 millions d'euros pour l'apprentissage. « Trois priorités se dégagent (des tables rondes de la conférence sociale... Lire la suite

Organiser déplacement de la moissonneuse-batteuse

09-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Organiser déplacement de la moissonneuse-batteuse

Arvalis-Institut du Végétal revient sur les règles de déplacement de la moissonneuse-batteuse La moissonneuse-batteuse est considérée comme un convoi agricole (de groupe A ou B selon la largeur et longueur) soumis à des règles précises de circulation. Lors du déplacement de la moissonneuse, une voiture pilote doit accompagner le convoi. Sur la voiture pilote et la moissonneuse-batteuse, des panneaux jaunes rétro réfléchissants... Lire la suite

CICE: les coopératives agricoles vont bénéficier d'une mesure compensatoire

09-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les coopératives agricoles, non éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), vont finalement bénéficier d'une mesure compensatoire après le dépôt d'un amendement en ce sens au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L'Assemblée Nationale a adopté ce jour en première lecture le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale. Ce projet... Lire la suite

Qui peut conduire le tracteur ?

07-07-2014 Juridique MD - avatar MD

Dans une note la Coordination Rurale rappelle "qui peut conduire le tracteur ?".Toute personne titulaire du permis adéquat peut conduire un tracteur agricole. Mais le code de la route prévoit des dérogations abordées ci-dessous. En effet, il est possible de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier, sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule... Lire la suite

Travaux en hauteur : rappel des conditions de travail

06-07-2014 Social MD - avatar MD

Travaux en hauteur : rappel des conditions de travail

La Coordination Rurale met en avant sur son site la campagne intitulée « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur » lancée par la MSA et le Ministère de l'agriculture, avec d'autres partenaires. La Coordination Rurale tient de même à sensibiliser les chefs d'exploitations agricoles au risque des chutes de hauteur. En effet ; dans le secteur agricole les chutes de... Lire la suite

Faut-il revoir le droit du travail pour relancer l'emploi?

04-07-2014 Social MD - avatar MD

Faut-il revoir le droit du travail pour relancer l'emploi?

Travail du dimanche, seuils sociaux, simplification du code du Travail... Face à un chômage au plus haut et une boîte à outils qui s'est avérée jusqu'ici insuffisante, le gouvernement est tenté de s'aventurer sur un terrain sensible pour la gauche: revoir des acquis sociaux. Quelles sont les pistes à l'étude et pourraient-elles être efficaces? Question: la bombe lâchée par le gouvernement... Lire la suite

JO - Quota maximal de 24 loups 2014-2015 pour la destruction

04-07-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

JO - Quota maximal de 24 loups 2014-2015 pour la destruction

Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie et Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture ont pris un arrêté le 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015. Cet arrêté à été publié au Journal Officiel le 4 juillet 2014. Article 1er I. - Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté... Lire la suite

L'employeur face à la médecine du travail

04-07-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

L'employeur face à la médecine du travail

La pénurie de médecins du travail peut-elle exonérer l'employeur de sa responsabilité malgré l'obligation de sécurité de résultat qui lui incombe ? En effet, les difficultés à obtenir des rendez-vous auprès de la médecine du travail dans le respect des délais posés par le Code du travail vont croissantes. Le nombre d'employeurs susceptibles de se trouver en infraction augmente alors dangereusement... Lire la suite

Rupture de la période d’essai : les droits du salarié précisés (Service Public)

03-07-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Rupture de la période d’essai : les droits du salarié précisés (Service Public)

En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, le salarié dont le contrat stipule une période d'essai d'au moins 1 semaine doit être prévenu par l'employeur à l'avance (on parle de « délai de prévenance »). Si ce délai n'est pas respecté, le salarié a droit à une indemnité compensatrice (sauf s'il a commis une faute grave).... Lire la suite

Pénibilité: "ça bouge" pour la FNSEA qui demande d'autres aménagements

02-07-2014 Social AFP - avatar AFP

Le président de la FNSEA Xavier Beulin a "salué" mercredi l'initiative du Premier ministre Manuel Valls de reporter partiellement le compte pénibilité, mais réclame l'aménagement de dispositifs qu'il juge "complexes" pour les employeurs. "Ca bouge", s'est félicité M. Beulin, au téléphone avec l'AFP. "Les propos du Premier ministre vont dans le bon sens mais nous demandons à ses services et à... Lire la suite

Cession de bail autorisée par jugement mais non signifiée au bailleur : quelle v…

02-07-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Cession de bail autorisée par jugement mais non signifiée au bailleur : quelle validité juridique ?

  La cession de bail est très encadrée et la jurisprudence est abondante en la matière. Pour rappel, la cession n’est opposable au bailleur que lorsque l’une des formalités de l’article 1690 du code civil, relative aux cessions de créances, est accomplie : signification de la cession par acte d’huissier ou intervention du bailleur à l’acte authentique. Même cette rigueur est atténuée lorsque le... Lire la suite

JO - Transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les gro…

01-07-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

En application de l'article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)n°2013-1203 pour 2014, le monopole de la gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) et de l'assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) a été confié aux caisses de mutualité sociale agricole à compter du 1er janvier 2014 pour ce qui concerne le recouvrement... Lire la suite

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles ?

30-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles ?

Les exploitants agricoles, dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l'exploitation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire pendant leurs congés. Les conditions pour y avoir droit sont : être une personne physique (exploitant individuel ou associé d'une société de personnes), fiscalement domiciliée en France, avoir des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices... Lire la suite

Assiette de cotisation des non-salariés agricoles : détermination du capital soc…

30-06-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le décret n° 2014-732 du 27 juin 2014 vient d'être pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ce décret passé au Journal Officiel le 29 juin 2014 est  relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d'associés pour l'application... Lire la suite

Contrôle des travailleurs détachés : le Parlement adopte le texte

27-06-2014 Social MD - avatar MD

Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 27 juin, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS contre le dumping social, afin de renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés. Ce texte de "lutte contre la concurrence sociale déloyale" a été voté par les députés socialistes, écologistes, radicaux... Lire la suite

Protection sociale : saisir le Médiateur de la MSA en cas de litige

27-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Protection sociale : saisir le Médiateur de la MSA en cas de litige

La mission du Médiateur de la MSA est de « chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et la MSA ». Il est nommé pour son expérience et sa connaissance de la protection sociale et ne dépend ni de la MSA, ni de l'Etat. Il exerce sa fonction pour une période de 3 ans, renouvelable une... Lire la suite

AG de la MSA : indemnités journalières, petites retraites, pénibilité... Mais au…

26-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La Caisse Centrale de la MSA a tenu son Assemblée Générale jeudi 26 juin 2014. Elle s'est félicitée des objectifs qu'elle a atteints en termes de mise en place des indemnités journalières pour les chefs d'exploitation (Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013), de revalorisation des petites retraites et des comptes certifiés 3 ans de suite. Ces résultats ont... Lire la suite

Phytos interdits dans les espaces verts dès 2016 (commission à l'Assemblée)

26-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a fait adopter mercredi soir par les députés un amendement pour avancer de 2020 à 2016 l'interdiction des pesticides dans les espaces verts gérés par les communes, selon une source parlementaire. Le gouvernement a fait adopter un autre amendement visant à interdire totalement l'épandage aérien des pesticides dans l'agriculture, en bannissant la possibilité existante de... Lire la suite

Loi d'avenir : spiritueux et bières inscrits au "patrimoine de la France…

25-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a introduit mercredi dans "le patrimoine de la France" les spiritueux et les bières issus "des traditions locales", par un amendement au projet de loi sur l'agriculture examiné en deuxième lecture Le Sénat avait déjà introduit dans le texte un article proclamant que "le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles... Lire la suite

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

25-06-2014 Social MD - avatar MD

Le compte personnel de prévention de la pénibilité : Marisol Touraine et François Rebsamen retiennent des "solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs" selon un communiqué commun des deux minsitères. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, ont dévoilés mardi, les décisions du... Lire la suite

Arrachage des arbres contraire à la Charte de l'Environnement ?

24-06-2014 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Arrachage des arbres contraire à la Charte de l'Environnement ?

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des art. 671 et 672 du Code civil. La société requérante considère que les dispositions contestées qui permettent au voisin d’exiger du propriétaire l’arrachage ou la réduction des arbres, arbustes et arbrisseaux plantés... Lire la suite

Adresses internet en .vin: la France redemande la suspension du processus d'attr…

23-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

La France a demandé lundi à l'Icann, régulateur mondial d' internet, de suspendre l'attribution des nouveaux noms de domaine en .vin tant que le contentieux de fond sur les appellations d'origine entre Europe et Etats-Unis n'est pas tranché au niveau d'instances globales. La secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, représente la France lors du sommet international de l'Icann, une société... Lire la suite

Temps partiel : durée minimale au 1er juillet

23-06-2014 Social Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Temps partiel : durée minimale au 1er juillet

Au 1er Juillet 2014 L'Assemblée nationale a repoussé ce vendredi 07 janvier, du 1er janvier dernier au 30 juin prochain l'instauration d'une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour les salariés à temps partiel, afin de laisser le temps aux branches professionnelles d'en négocier les modalités et dérogations. Les députés ont voté une disposition en ce sens du projet... Lire la suite

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO)

23-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 21 juin 2014. En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes... Lire la suite

Le salaire de base a augmenté plus vite que l'inflation au 1er trimestre

20-06-2014 Social MD - avatar MD

Le salaire de base a augmenté plus vite que l'inflation au 1er trimestre

L'indice du salaire mensuel de base (SMB) dans le secteur privé a augmenté de 0,6% au 1er trimestre, plus vite que l'inflation qui s'est établie à 0,4%, selon les données définitives du ministère du Travail publiées vendredi. Dans les entreprises de 10 salariés ou plus (hors agriculture et emplois publics), le SMB a augmenté de 0,6% au 1er trimestre et de... Lire la suite

Dépôt d'une proposition de résolution pour interdire les insecticides néonicotin…

20-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le sénateur écologiste Joël Labbé et le député PS Germinal Peiro ont déposé une proposition de résolution pour l'interdiction en Europe des insecticides néonicotinoïdes, que les apiculteurs accusent d'être à l'origine de la disparition de colonies d'abeilles, a annoncé vendredi l'élu EELV. Cette proposition de résolution invite le gouvernement français à agir auprès de l'Union européenne pour l'interdiction totale de ces... Lire la suite

Règles juridiques pour les nuisances agricoles

20-06-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Règles juridiques pour les nuisances agricoles

Les voisins qui subissent les nuisances d'une activité d'élevage ou d'agriculture peuvent s'en plaindre si les conditions de fonctionnement de cette activité changent. Même si une activité d'élevage demeure la même, juge la Cour de cassation, les nouvelles conditions de son exercice, passant d'un élevage extensif disséminé en prairie à un élevage intensif dans un bâtiment, ne permettent pas à l'éleveur... Lire la suite

"Produits de Montagne" Règle d'utilisation

19-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le règlement No 665/2014 du 11 mars 2014 de la Commission Européenne complètant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» a été publié au JOurnal Officiel de l'union Européenne. Produits d'origine animale 1. La mention «produit de montagne» peut s'appliquer aux produits issus d'animaux... Lire la suite

Déclaration sociale nominative : 195 000 entreprises agricoles concernées d'ici …

19-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La Déclaration sociale nominative (DSN) est un nouveau mode de déclarations sociales visant à simplifier les démarches des entreprises en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie. Elle simplifie, rationnalise et sécurise la transmission des données sociales. 195 000 entreprises et exploitations agricoles sont concernées par ce dispositif qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier... Lire la suite

Appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les…

19-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

  Le règlement délégué (ue) no 664/2014 de la commission du 18 décembre 2013, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2014. Il compléte le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties... Lire la suite

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales (Déc…

19-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales (Décret)

  Le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés a été publié au Journal Officiel du 19 juin. Ce décret fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et... Lire la suite

CDD : l'exclusion d'indemnité de précarité validée par le Conseil Constitutionne…

19-06-2014 Social MD - avatar MD

CDD : l'exclusion d'indemnité de précarité validée par le Conseil Constitutionnel

Le premier alinéa de l’article L. 1243-8 du code du travail dispose : « Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la... Lire la suite

Cotisations des agriculteurs, coût du travail... Décryptage agricole du PLFRSS p…

18-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Cotisations des agriculteurs, coût du travail... Décryptage agricole du PLFRSS pour 2014

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget ont présenté en Conseil des Minsitres ce 18 juin 2014 un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Zoom sur les mesures qui concernent les exploitations agricoles. Une nouvelle baisse... Lire la suite

Agro-écologie: la moitié des agriculteurs convertis d'ici 2025, escompte Le Foll

17-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll vise l'objectif de "plus de 50% soit 200.000 exploitations" engagées dans l'agro-écologie en 2025, a-t-il annoncé mardi lors d'une conférence de presse. Le ministre intervenait à la suite du comité de suivi de son projet agro-écologique lancé fin 2012. Il a détaillé la poursuite des mesures d'aide à la conversion, de formation et d'encouragement à... Lire la suite

Prêts bonifiés - fin de la période transitoire

17-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'Instruction technique du 07 juin 2014 donne date à la fin des dispositions transitoires s'appliquant pendant la période d'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés début 2014. Elle précise les conditions dans lesquelles il est mis un terme aux dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des Prêts Bonifiés Agricoles pendant la phase de transition... Lire la suite

Contrôle des structures (ou cumul) : Saga contentieuse et condamnation de l'Etat…

15-06-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Contrôle des structures (ou cumul) : Saga contentieuse et condamnation de l'Etat à indemniser un exploitant

  Lorsque l'on s'estime lésé par les agissements d'un tiers, il est possible d'engager sa responsabilité afin qu'il soit condamné à nous dédommager des préjudices que l'on a subis. Dans ses relations avec les citoyens, la responsabilité de l'État peut elle aussi être engagée. Celui qui voudrait l'engager devra alors prouver l'existence d'une faute de ce dernier, lui ayant causé un préjudice :... Lire la suite

Puçage électronique des brebis: des éleveurs obtiennent gain de cause en justice

13-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le tribunal administratif de Grenoble a donné gain de cause à des éleveurs drômois qui demandaient l'annulation d'une décision préfectorale les sanctionnant pour avoir refusé de poser des puces électroniques sur leurs brebis. Dans ce jugement, consulté vendredi par l'AFP, le tribunal ne se prononce pas sur le fond de l'affaire mais se contente d'annuler la décision du préfet de la... Lire la suite

Ecotaxe : les trajets courts devraient être épargnés

13-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Ecotaxe : les trajets courts devraient être épargnés

Le Premier ministre Manuel Valls s'apprêterait à trancher "de manière imminente" entre deux scénarios pour la mise en place de l'écotaxe qui épargneraient tous deux les trajets courts, indique mercredi le quotidien Les Echos sur son site. L'arbitrage "est entre les mains du Premier ministre et les décisions pourraient être prises de manière imminente", souligne le journal pour qui deux scénarios... Lire la suite

Emploi : Le niveau de l'emploi des salariés agricoles se détériore au 3è trimest…

12-06-2014 Social MD - avatar MD

Emploi : Le niveau de l'emploi des salariés agricoles se détériore au 3è trimestre 2013, essentiellement du fait du décalage des travaux saisonniers

L'emploi des salariés agricoles se détériore au 3è trimestre 2013 après la phase de stabilisation du trimestre précédent. Cette régression s'explique par le recul de l'emploi en contrats à durée déterminée (CDD), notamment la chute de l'emploi saisonnier, qui connaît un décalage porté vers le 4è trimestre du fait des retards de cultures. L'emploi permanent est stable et la masse salariale subit un recul inhabituel.Les... Lire la suite

Immobilier : Conditions de la réalisation d’un audit énergétique

12-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Immobilier : Conditions de la réalisation d’un audit énergétique

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de réalisation de l'audit énergétique, telles que prévues par les termes du décret n° 2012-111 du 29 janvier 2012. Ceux-ci disposent que l'audit énergétique doit être réalisé pour tous les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou... Lire la suite

L'UE donne la liberté de choix aux Etats de cultiver ou non les OGM

12-06-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les gouvernements européens ont donné leur accord politique jeudi à Luxembourg à un compromis qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire et vont tenter de le faire avaliser par le Parlement européen. "Tous les Etats, à l'exception de la Belgique et du Luxembourg, ont donné leur accord à ce compromis", a... Lire la suite

Tabac - Augmentation de 38,8 % du montant de l'aide pour la campagne 2013 - Aide…

12-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

  L'arrêté du 4 juin 2014 fixant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2013 a été publié au Journal Officiel du 11 juin 2014. L'unique article de l'arrêté défini que pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac est fixé à 1,04 euro par kilogramme de tabac livré. Pour rappel «... Lire la suite

Transition énergétique: l'adoption du projet de loi à nouveau repoussée

06-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Transition énergétique: l'adoption du projet de loi à nouveau repoussée

Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par le président François Hollande comme l'un des "textes les plus importants du quinquennat", connaît son énième report avec une adoption désormais prévue au "printemps 2015". "Le calendrier qui est prévu, c'est l'examen au Parlement à l'automne, pour une adoption au printemps 2015", a indiqué vendredi Matignon à l'AFP, confirmant une information... Lire la suite

OGM : nouvelle destruction de parcelle de maïs

06-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les champs, ensemencés en maïs OGM pendant la période de flou juridique en mars, sont en cours de destruction. Après les parcelles du Tarn-et-Garonne détruites jeudi par l'Etat, un agriculteur de Haute-Garonne a entrepris de détruire 11 hectares vendredi. Toulouse: un agriculteur détruit son maïs OGM "la mort dans l'âme" Un agriculteur de Haute-Garonne a entrepris vendredi après-midi de détruire, "la mort dans l'âme", 11... Lire la suite

Conditions d'attribution des aides à la surfaces (circulaire)

06-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le Ministère de l'Agriculture a publié la circulaire exposant pour la campagne 2014 les conditions de dépôt des dossiers PAC et d'attribution des aides à la surface dans le cadre du 1er pilier de la PAC en France métropolitaine. Parmi les nouveautés pour la campagne 2014, à retenir que conformément à la réglementation communautaire, depuis 2013, les aides aux prunes d'Ente, pêches Pavie,... Lire la suite

Bail rural : l'agriculteur ne devient pas locataire parce qu'il entretient une p…

06-06-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Bail rural : l'agriculteur ne devient pas locataire parce qu'il entretient une parcelle

Ce n'est pas parce qu'un agriculteur entretient une parcelle mise à sa disposition qu'il peut se prétendre locataire, juge la Cour de cassation. L'entretien des lieux, dit-elle, ne peut pas constituer la "contrepartie onéreuse" nécessaire à l'existence d'un bail rural. La situation est particulière car en agriculture, une parcelle mise à la disposition d'un agriculteur fait l'objet d'un bail, même si rien... Lire la suite

Soutien à l'énergie éolienne : arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électrici…

05-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

À l'occasion d'une réunion avec les représentants des plans industriels d'avenir du secteur des énergies renouvelables, Ségolène Royal a signé le nouvel arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres. Suite à l'annulation pour défaut de notification, prononcée par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les... Lire la suite

Réglementation des emplois saisonniers et des stages

05-06-2014 Social MD - avatar MD

Réglementation des emplois saisonniers et des stages

La période estivale qui arrive est propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d'été à partir de 14 ans, contrats saisonniers ou les récoltes, puis contrats vendanges... Attention, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, il est obligatoire pour l'employeur d'effectuer une déclaration préalable d'embauche (DPAE). La DPAE doit obligatoirement être... Lire la suite

JO en bref. Election délégués MSA 2015 : le vote électronique introduit

05-06-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Lors des prochaines élections des délégués cantonaux de la MSA en 2015, le vote électronique sera introduit suite à la publication du décret n° 2014-578 du 4 juin 2014. Les électeurs pourront recourir soit au vote électronique par internet, soit au vote par correspondance, qui était jusqu'à présent la seule modalité de vote possible. Une notice explicative du système de... Lire la suite

Projet de loi - adaptation de la société au vieillissement

04-06-2014 Social MD - avatar MD

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce projet de loi a été élaboré à l’issue d’une large concertation auprès... Lire la suite

Prix du gaz : arrêté tarifaire qui garantit une stabilité du prix du gaz au 1er …

04-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sur son site Internet les conclusions de son audit annuel des coûts du gaz de GDF Suez. Pour l'année 2014, l'effet cumulé de la hausse des coûts de transports et de distribution du gaz et de la baisse du prix du gaz sur le marché international conduira en moyenne à une stabilité... Lire la suite

AOC Anjou: un vigneron bio condamné mais dispensé de peine

04-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

AOC Anjou: un vigneron bio condamné mais dispensé de peine

Le tribunal correctionnel (bien tribunal correctionnel) d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné mercredi Olivier Cousin, un vigneron biodynamiste, pour avoir commercialisé des vins mentionnant le mot Anjou, réservé à l'appellation d'origine du même nom dont il s'était affranchi, mais en le dispensant de peine. "Attendu que le prévenu justifie de la modification de ses étiquettes, avant même d'avoir été convoqué devant le Tribunal... Lire la suite

OGM -JO : promulgation de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture…

03-06-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié vient d'être inscrite mardi 3 juin 2014 au Journal Officiel. Article unique I. ― La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.II. ― Le respect de l'interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par... Lire la suite

Filière équine : soutien exceptionnel aux projets régionaux pour 2014

30-05-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Un soutien aux projets régionaux en faveur de la filière équine est mis en place à titre exceptionnel en 2014. Sont éligibles les projets présentés par des organismes à vocation régionale ou infra régionale et participant au développement économique des filières équines et asines régionales, notamment aux projets qui s'appuieront sur le déroulement des jeux équestres mondiaux. Sont éligibles les projets présentés par des organismes... Lire la suite

Activation des Droits à paiement unique (DPU) – campagne 2014

30-05-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Cette instruction technique expose les modalités d'activation, pour la campagne 2014, des droits à paiement unique. Les principaux éléments à retenir sont : Les agriculteurs n'ont pas à déclarer individuellement les droits à paiement unique (DPU) qu'ils souhaitent activer. Ils doivent cocher la case « aide découplée » dans la fiche de demande des aides dans le dossier PAC. Cela vaut ainsi demande générale... Lire la suite

Mesures AgroEnvironnementales (MAE) : Instruction technique 2014

30-05-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Cette note d'instruction expose les conditions de mise en oeuvre de la campagne 2014 des mesures agro-environnementales  du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013 prolongée en 2014 suite à la mise en oeuvre de la transition.  Principales nouveautés par rapport à la circulaire 2013 : • La mise en place en 2014 d'une année de transition entre la programmation européenne 2007-2013 et la... Lire la suite

La cession ou la sous-location ne peut justifier la résiliation d’un bail rural …

29-05-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

La cession ou la sous-location ne peut justifier la résiliation d’un bail rural en cas de force majeure

A plusieurs reprises déjà, le sujet de la cession ou sous-location des baux ruraux, et le motif de résiliation de bail qu'ils constituent, ont été abordés (voir par exemple « Sous-location de bail rural ou entraide, quelles différences ? » ou « Bail rural : mon propriétaire me délivre un congé au motif de sous-location alors qu'il s'agit d'un échange de... Lire la suite

La loi interdisant la culture du maïs OGM jugée constitutionnelle

28-05-2014 Les brèves Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours contre la loi l'établissant reposait sur un droit européen qui n'est pas de son ressort. Les juges du Palais Royal, présidés par Jean-Louis Debré, avaient été saisis par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs UMP contre le texte en un... Lire la suite

Des éleveurs drômois contestent en justice le puçage électronique de leurs brebi…

27-05-2014 Les brèves MD - avatar MD

Des éleveurs ont demandé mardi au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une décision du préfet de la Drôme les sanctionnant pour avoir refusé de poser des puces électroniques sur leurs brebis. Une centaine de manifestants s'étaient réunis, avec cloches et pancartes ("puce ta mère", "nos brebis ne sont pas des ordinateurs"), en soutien au couple d'éleveurs drômois à l'origine de la... Lire la suite

Épandage aérien : Ségolène Royal pour une interdiction dans les plus brefs délai…

26-05-2014 Les brèves MD - avatar MD

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ségolène Royal s'est engagée lundi à signer un arrêté interdisant l'épandage aérien, alors que la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) a maintenu des dérogations pour certains agriculteurs. Lire: Des épandages aériens toujours autorisés malgré la décision du Conseil d'État Épandage aérien: le Conseil d'État suspend l'arrêté octroyant des dérogations Dans un communiqué, la ministre... Lire la suite

Aide familial et imposition : c'est le moment de changer de statut !

26-05-2014 Social Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Aide familial et imposition : c'est le moment de changer de statut !

Nous avions développé précédemment les conditions pour pouvoir prétendre à un salaire différé (voir notamment : « Aide familial : les conditions pour prétendre à un salaire différé ». Dans ce mémo, retrouvez pour illustration la chronique juridique avec l'office notarial de Baillargues. Retrouvez aussi Laurent Dardesne qui traite d'une part de la nouvelle imposition sur les salaires différés avec ses incidences fiscales et... Lire la suite

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

26-05-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi. Le certificat de travail  L'employeur a pour obligation de délivrer... Lire la suite

Fertilisants : "La Loi d'Avenir porte bien mal son nom !" (UNIFA)

26-05-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt doit passer ces prochaines semaines en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Dans une actualité législative, l'UNIFA s'inquiéte des détails des articles 20 et 22 bis A de la future Loi d'Avenir Agricole qui "instaureraient, pour les matières fertilisantes, des procédures identiques à celles des produits phytopharmaceutiques. L'évaluation et l'autorisation de mise... Lire la suite

Projet d'interdiction d'épandage près des écoles - Réaction de la Coordination R…

23-05-2014 Les brèves MD - avatar MD

Projet d'interdiction d'épandage près des écoles - Réaction de la Coordination Rurale

A Paris, Ségolène Royal a précisé qu'elle allait annoncer "très prochainement", avec son collègue de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, une interdiction des épandages de produits phytosanitaires "à moins de 200 mètres des écoles". Début mai, une vingtaine d'enfants et une enseignante d'une école primaire de Gironde avaient été pris de malaises après l'épandage d'un fongicide sur des vignes situées à proximité... Lire la suite

Demande préalable à l’embauche d’un mineur de moins de 16 ans

22-05-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Demande préalable à l’embauche d’un mineur de moins de 16 ans

A l’occasion de la saison estivale, les entreprises sont amenées à recruter des jeunes pendant leurs vacances scolaires. Ainsi, ils renforcent les effectifs en cas d’accroissement temporaire d’activité pendant cette période, ou ils remplacent les salariés partis en congés payés etc. …. La conclusion d’un contrat à durée déterminée est nécessaire, ainsi que le respect des règles spécifiques aux travailleurs de moins... Lire la suite

Proposition de loi tendant à préserver la compétitivité des productions agricole…

21-05-2014 Les brèves MD - avatar MD

Proposition de loi tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales

L'article unique proposé par M. Dino CINIERI et plusieurs de ses collègues, vise à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales. « Art. 253-8-1. – Lorsqu'il est démontré que l'application d'une mesure prise par l'autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l'application de cette mesure est immédiatement suspendue. « Un décret en Conseil d'État précise... Lire la suite

La licitation peut être un partage parfait

20-05-2014 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

La licitation peut être un partage parfait

Licitation définition du Larousse : Vente aux enchères d'un bien indivis. La licitation peut être amiable ou judiciaire. L’arrêt a été rendu au visa de l’art. 833-1 ancien du Code civil, ensemble l’art. 883 ancien du même code. Dans l’instance en partage de la communauté de M. Y et de Mme X, deux immeubles communs ont été adjugés en 1995 à M. Y à l’occasion... Lire la suite

Retraites agricoles : Trois décrets de revalorisation publiés et commentés par L…

17-05-2014 Social MD - avatar MD

Retraites agricoles : Trois décrets de revalorisation publiés et commentés par Le Foll et Touraine

Trois décrets de revalorisation des retraites agricoles, inférieures d'environ 40% à la moyenne nationale, ont été publiés samedi 17 mai 2014 au Journal officiel. Les mesures prévues dans ces décrets sont toutes rétroactives au 1er février 2014. Dans un communiqué, Marisol Touraine et Stéphane Le Foll commentent que ces décrets permettent deux avancées. D'une part, "les conjoints et aides familiaux, des femmes dans... Lire la suite

En l'absence d'un bail écrit, quelle preuve peut être utilisée pour prouver l'ex…

15-05-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

En l'absence d'un bail écrit, quelle preuve peut être utilisée pour prouver l'existence d'un bail ?

En l'absence d'un bail écrit, quelle preuve peut être utilisée pour prouver l'existence d'un bail ? Le versement d'un fermage est-il suffisant ou faut-il aussi que les surfaces soient déclarées à la PAC et la MSA ? Dans un précédent mémo (Versement de fermage sans bail : suis-je protégé par le statut du fermage ?) nous avions rappelé que quand bien même... Lire la suite

Endives: la justice annule l'amende de 3,6 millions pour entente sur les prix

15-05-2014 Les brèves Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la condamnation de producteurs d'endives à une amende de 3,6 millions d'euros pour entente sur les prix, selon un arrêt que l'AFP a pu consulter. La cour considère que "les pratiques dénoncées à leur encontre ne peuvent recevoir la qualification d'entente complexe et continue, faute de répondre aux critères imposés par la jurisprudence... Lire la suite

Les arbres voisins et la loi : conformité à la Constitution

13-05-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Les arbres voisins et la loi : conformité à la Constitution

Dans un précédent mémo nous avions rappelé les règles en matière de plantation, arrachage et entretien des arbres plantés en limite de propriété (Élagage, arrachage, récolte des fruits... : le voisinage et les arbres.). Ainsi, l'article 671 du code civil précise qu'« Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la... Lire la suite

Montant des redevances cynégétiques fixé pour l'année 2014 (JO)

13-05-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques a été publié au Journal Officiel du 8 mai 2014. L'arrêté défini le montant des redevances cynégétiques fixé pour l'année 2014 : Redevance cynégétique nationale annuelle 219,45 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 131,21 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 65,49 € Redevance cynégétique départementale annuelle 42,97 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,02... Lire la suite

Protection sociale : l'invalidité des exploitants et non-salariés agricoles

12-05-2014 Social Mikaël Juchet - avatar Mikaël Juchet

Protection sociale : l'invalidité des exploitants et non-salariés agricoles

L'invalidité est un risque social important dont l'impact est souvent sous-évalué par les personnes.Outre la perte de revenus, une augmentation des charges est à prévoir en raison des soins médicaux, des investissements d'équipements et l'aménagement de l'habitation. Tout cela est évidemment lié à la gravité et l'origine de l'état d'invalidité. Notions d'invalidité L'invalidité est un état de santé après reconnaissance de la... Lire la suite

Jours fériés de mai : comment accorder des ponts sans être lésé ?

12-05-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Jours fériés de mai : comment accorder des ponts sans être lésé ?

Le principe du pont consiste à ne pas travailler entre un jour férié et un ou deux jours habituels de repos dans l'entreprise. Cette pratique, non prévue par la loi, peut découler de la seule décision de l'employeur. L'employeur qui décide d'accorder un jour de pont doit au préalable consulter les représentants du personnel, s'ils existent, afficher dans l'entreprise l'horaire de travail... Lire la suite

Protection sociale : l'arrêt de travail

08-05-2014 Social Mikaël Juchet - avatar Mikaël Juchet

Protection sociale : l'arrêt de travail

Les personnes en activité sont confrontées au risque d'un arrêt de travail. Ce risque social entraîne une perte de revenu. Les conséquences d'un arrêt de travail peuvent mettre en péril l'équilibre financier du foyer d'un agriculteur mais également son exploitation. Un arrêt de travail survient quand une personne est en état d'incapacité d'exercer une activité professionnelle. L'incapacité L'incapacité, dans le sens médical, est... Lire la suite

BA - BNC - Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course ayant recours à …

07-05-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié relèvent des bénéfices agricoles. Le BoFip précise qu'il est toutefois admis à titre transitoire que "les contribuables qui se seraient placés dans le régime des bénéfices non commerciaux au titre des revenus perçus en tant que propriétaires de chevaux de course entraînant leurs chevaux au moyen d'un entraîneur salarié,... Lire la suite

Épandage aérien: le Conseil d'État suspend l'arrêté octroyant des dérogations

07-05-2014 Les brèves MD - avatar MD

Épandage aérien: le Conseil d'État suspend l'arrêté octroyant des dérogations

Le juge des référés, saisi par trois association de protection de l'environnement basées en Guadeloupe, a décidé mardi de suspendre un arrêté de décembre 2013 fixant les conditions de dérogations d'épandages aériens théoriquement interdits en France. Le juge a notamment estimé qu'il y avait un "doute sérieux" à propos de la légalité de l'arrêté car il "prévoit des cas de dérogation... Lire la suite

Garantie sur récoltes - efficacité du nantissement de parts sociales

07-05-2014 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Garantie sur récoltes - efficacité du nantissement de parts sociales

Reproche était fait à l’arrêt de la cour d’appel d’avoir dit que le gage constitué par la société au profit de la banque et portant sur 6.000 hectolitres de vins clairs d’appellation champagne, confiés en tierce détention, est régulier et opposable aux tiers alors, selon l’auteur du pourvoi, qu’est nul le gage donné en substitution d’un nantissement nul, le nantissement... Lire la suite

Périmètre de protection de captage d'eau et restrictions d'usage – conditions d…

04-05-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Périmètre de protection de captage d'eau et restrictions d'usage – conditions  d'indemnisation.

Le 9 octobre 2013, la cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les conditions d'indemnisation des restrictions d'usage de parcelles, du fait de l'instauration d'un périmètre de protection d'un point de captage d'eau (cass. 3è civ., 9 octobre 2013, n°12‑13694, publié au bulletin). Un préfet avait instauré un périmètre de protection autour d'un point de captage d'eau potable, qui avait deux conséquences pour... Lire la suite

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Les arrêtés du 22 avril portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au journal officiel du 26 avril 2014 Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les... Lire la suite

Gel des retraites : les retraités sont rassurés

29-04-2014 Social MD - avatar MD

Alors que l'inquiétude était revenu chez les anciens exploitants, Manuels Valls vient d'annoncer que les retraités percevant moins de 1.200 euros de pensions ne seront pas concernés par le gel des pensions. Dans un communiqué de presse des retraités agricoles de l'Aisne, diffusé lundi, l'inquiètude était présente "Alors que le pain redevenait un peu plus tendre suite à l'annonce d'une revalorisation des... Lire la suite

Urbanisme – Terrain réservé non utilisé après 5 ans et rétrocession

28-04-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Urbanisme – Terrain réservé non utilisé après 5 ans et rétrocession

Le propriétaire d'un terrain voit celui-ci être classé en tant qu'espace réservé par le document d'urbanisme de sa commune. Ce type d'emplacement est soumis à un régime particulier et à vocation à accueillir une infrastructure bénéficiant à la communauté (ex : voie publique, station d'épuration, cimetière, etc). Puisque son terrain lui est devenu inutilisable suite au refus de délivrance d'un certificat... Lire la suite

Expropriation – Avis défavorable du commissaire-enquêteur à l'occasion d'une déc…

26-04-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Expropriation – Avis défavorable du commissaire-enquêteur à l'occasion d'une déclaration d'utilité publique (jurisprudence)

Le deuxième alinéa de l'article R. 11-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dispose que le commissaire enquêteur doit rédige des conclusions motivées sur l'opération projetée, en précisant si elles sont favorables ou non. {akeebasubs *} Si elles sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal est appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal... Lire la suite

Contrat de travail : cause réelle et sérieuse de licenciement ?

25-04-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Contrat de travail : cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Le contrat de travail  ne peut pas valablement prévoir une circonstance constituant en elle-même une cause réelle et sérieuse de licenciement Un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2014 vient de confirmer ce principe. Dans cette affaire un salarié exerçant les fonctions de commercial commet une infraction au Code de la route entraînant la suspension de son permis de... Lire la suite

Phytosanitaires : un château viticole condamné pour "faute inexcusable…

24-04-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le château Monestier La Tour, en Dordogne, a été reconnu coupable de manière définitive d'une "faute inexcusable" pour n'avoir pas pris les mesures suffisantes afin d'éviter l'exposition aux phytosanitaires d'une salariée, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat de la plaignante et d'une association. Mme S. qui travaillait en qualité d'ouvrière viticole pour ce château avait été victime le 8 juin 2007... Lire la suite

Urbanisme - Ouverture à l'urbanisation d'une zone agricole dans un PLU non couve…

24-04-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Urbanisme - Ouverture à l'urbanisation d'une zone agricole dans un PLU non couvert par un SCOT (jurisprudence)

Le Conseil d'Etat a récemment suspendu la révision du PLU qui avait pour objectif d'ouvrir à l'urbanisation une trentaine d'hectares classés en zone agricole. En l'espèce, une commune du sud de la France, faisant partie de l'agglomération d'Avignon, avait élaboré son PLU. {akeebasubs *} Ce PLU avait la particularité de ne pas être couvert par un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et devait... Lire la suite

Relations commerciales : une laiterie peut-elle rompre une relation commerciale

23-04-2014 Juridique MD - avatar MD

Relations commerciales : une laiterie peut-elle rompre une relation commerciale

Vu sur le Web... la rédaction de Revenu Agricole a vu ce mémo sur le site de la Coordination Rurale, au vu de la thématique et de son impact sur les revenus, nous avons souhaité vous le faire partager... bonne lecture. Une laiterie peut-elle rompre les relations commerciales que nous entretenons depuis de nombreuses années comme elle le souhaite ? Le code... Lire la suite

L'art de fidéliser ses salariés

23-04-2014 Social COGEDIS - avatar COGEDIS

L'art de fidéliser ses salariés

Conjuguer intéressement et avantages renforce la fidélité des salariés, gage d'amélioration des performances pour l'entreprise. Fidéliser ses salariés est un enjeu majeur pour l'employeur dans un contexte de pénurie de main d'œuvre qualifiée. L'intéressement et le Plan d'épargne entreprise (PEE) permettent d'accorder un « plus » au salarié tout en améliorant la rentabilité de l'entreprise. Les conditions de l'accord d'intéressement Les critères et... Lire la suite

BCAE : un arrêté apporte des précisions sur les règles de bonnes conditions agri…

22-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) a été publé au Journal Officiel du 20 avril 2014. Parmi les principales modifications : >L'arrêté confirme que « Les tournières, les bandes de passage d'enrouleur, les rampes d'irrigation ne sont pas pris en compte... Lire la suite

Organisation et fonctionnement de la protection sociale des exploitants agricole…

22-04-2014 Social Mikaël Juchet - avatar Mikaël Juchet

Organisation et fonctionnement de la protection sociale des exploitants agricoles

Précédemment dans notre mémo « Les bases de la protection sociale », nous avons vu les notions de risques sociaux, de protection sociale et de sécurité sociale. Ces notions de base sont essentielles pour comprendre en quoi consiste la protection sociale. Comme exploitant agricole, comprendre l'organisation et le fonctionnement de sa protection sociale de base est essentielle pour se protéger lui et... Lire la suite

DPU : coefficient de 0,8042 publié au JO

22-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'arrêté du 14 avril 2014 fixant le coefficient appliqué à la valeur des droits à paiement unique à l'initialisation de la campagne 2014 a été publié au Journal Officiel du dimanche 20 avril 2014. Coefficient appliqué à la valeur faciale des droits à paiement unique. A l'initialisation de la campagne 2014, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient de 0,8042... Lire la suite

Aide à l'engraissement des jeunes bovins (EJB) pour la campagne 2014

18-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

En application de l'article 68 de ce règlement, la France a notamment choisi d'apporter un soutien au secteur de l'engraissement en ciblant les « nouveaux installés » et les « récents investisseurs » plus vulnérables sur le plan économique, en raison des charges financières qu'ils ont à supporter.Les conditions d'octroi de l'aide cette aide sont reconduites à l'identique de celles qui ont... Lire la suite

Non-lieu requis dans l'enquête sur l'affaire de la vache folle

14-04-2014 Les brèves Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'enquête sur le scandale alimentaire de la vache folle, ouverte en 1997, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Parisien. Il revient aux juges d'instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du parquet de Paris. L'information judiciaire avait été lancée... Lire la suite

Les bases de la protection sociale (1ère partie)

14-04-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les bases de la protection sociale (1ère partie)

On parle souvent de sujets comme la sécurité sociale, les mutuelles ou bien la retraite. Ces sujets sont des préoccupations récurrentes chez les français car cela sécurise leur statut social mais aussi en raison des difficultés de financement depuis de nombreuses années. En fait, nous parlons ici de protection sociale. Les principes du système de protection sociale français datent de l'après-guerre.... Lire la suite

Electricité: le Conseil d'État impose une facture rétroactive

11-04-2014 Les brèves MD - avatar MD

Electricité: le Conseil d'État impose une facture rétroactive

Le Conseil d’Etat a contraint vendredi le gouvernement à faire payer une facture d’électricité rétroactive à la plupart des foyers français, un recadrage attendu vu les multiples revers des exécutifs successifs en la matière. La plus haute juridiction administrative, qui avait déjà pris plusieurs décisions similaires pour le gaz, a cette fois retoqué les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers,... Lire la suite

Ouverture de la campagne 2014 des « aides surfaces PAC » (Ministère)

11-04-2014 Formalités Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Ouverture de la campagne 2014 des « aides surfaces PAC » (Ministère)

Vous avez jusqu'au 15 mai 2014 inclus pour télédéclarer leur dossier PAC 2014 sur le site internet TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr. Comme les années précédentes, vous avez deux possibilités pour procéder :> la voie numérique, en télédéclarant sur TelePAC, la signature électronique constituant le dépôt du dossier,> remplir le dossier papier, dont la date de réception par les Directions départementales des territoires et... Lire la suite

Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs

11-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

La circulaire a pour objet de transmettre les règles à appliquer et les modalités de réalisation des contrôles administratifs qui doivent être effectués à l'issue de la mise en oeuvre de leur Plan de Développement de l'Exploitation (PDE) par les jeunes agriculteurs,  Elle concerne les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide à l'installation à partir du 19 décembre 2008 inclus, conformément aux termes de... Lire la suite

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2014

11-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Principaux éléments pour la campagne 2014Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, et en application de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, la France met en oeuvre annuellement, depuis 2010, une aide afin de préserver la production de qualité de veaux sous la mère sous label rouge et de veaux produits selon... Lire la suite

« Attention au chien » : l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsur…

11-04-2014 Juridique MD - avatar MD

« Attention au chien » : l’avertissement n’excuse pas le maitre en cas de morsure (Jurisprudence)

Des mises en garde alertant les visiteurs de la présence d’un chien dans une propriété privée ne suffisent pas à exonérer le propriétaire de l’animal de sa responsabilité si quelqu’un pénètre dans les lieux et se fait mordre. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une récente affaire. Une personne avait pénétré en dehors des heures d’ouverture dans un... Lire la suite

Un salarié à temps partiel ne doit pas travailler à temps plein

10-04-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Un salarié à temps partiel ne doit pas travailler à temps plein

Un salarié à temps partiel qui travaille à temps complet, même pour une courte période, peut demander aux juges la requalification de son contrat en contrat à temps plein. En effet, conformément à l'article L.3123-17 du Code du Travail, les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peuvent avoir pour effet de porter sa durée du travail au... Lire la suite

Agriculture, Viticulture : Une forte demande de CDI et de saisonniers

09-04-2014 Social MD - avatar MD

Agriculture, Viticulture : Une forte demande de CDI et de saisonniers

Viticulteurs, agents d'entretien, animateurs, serveurs: les entreprises ont l'intention d'embaucher plus en 2014, surtout dans le secteur des services, une embellie bienvenue alors que la France compte 3,3 millions de chômeurs sans activité en métropole, un record. Cette année, 19,5% des entreprises interrogées par Pôle Emploi dans le cadre de sa traditionnelle enquête sur les "besoins en main d'oeuvre" envisagent de... Lire la suite

Pannes à répétition sur une machine agricole : comment faire ?

09-04-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Pannes à répétition sur une machine agricole : comment faire ?

Suite à l'achat d'une machine, celle-ci tombe en panne. Les causes peuvent être multiples.En général, le réflexe est d'appeler en premier lieu le concessionnaire pour qu'il fasse dépêcher un mécanicien. Dans le meilleur des cas, la panne est réparée. Mais parfois, les choses se compliquent. Que faire en cas de pannes à répétition ou de panne rendant la machine inutilisable ? {akeebasubs... Lire la suite

Zéro charges pour l'employeur d'un salarié payé au SMIC (Valls)

08-04-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale mardi 8 avril 2014, Manuel Valls a annoncé des mesures sur le coût du travail et notamment "zéro charges pour l'employeur d'un salarié payé au SMIC". Manuel Valls a rappelé que "le coût du travail doit baisser". "C'est un des leviers de la compétitivité - pas le seul - mais il pèse... Lire la suite

Minimis : Les entreprises en difficulté

08-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Il est désormais possible d'octroyer des aides de minimis aux entreprises en difficulté au titre du règlement de minimis agricole n° 1408/2013 ce qui n'était pas le cas avec le règlement précédent n° 1535/2007 de la commission du 20 décembre 2007. lire aussi Doublement du plafond des aides minimis et impact notamment sur la filière Bio La notion d'entreprise en difficulté est définie... Lire la suite

Aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2014

08-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, et en application de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, la France a choisi de préserver la production laitière structurellement fragile dans les territoires de haute-montagne, montagne et piémont de la France métropolitaine en mettant en oeuvre une aide à cette production laitière dans ces zones. NB... Lire la suite

Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2014

07-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Dans le cadre de l’article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, dès 2010, la France a choisi de soutenir les exploitations qui mettent en place des systèmes de culture intégrant des protéagineux. Depuis la campagne 2012, les légumineuses fourragères destinées à la déshydratation sont éligibles au dispositif. En effet, ces cultures présentent des avantages environnementaux importants : elles ne... Lire la suite

Aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles p…

07-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, la circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Drôme et Ardèche) » Le dispositif défini dans la circulaire s'apparente au dispositif préexistant d'aide à la qualité pour... Lire la suite

Travail de nuit: le droit conforme à la Constitution

04-04-2014 Les brèves MD - avatar MD

Travail de nuit: le droit conforme à la Constitution

Le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution, a estimé vendredi le Conseil constitutionnel, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) qui y voyait une atteinte aux libertés d'entreprendre. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil a en revanche annoncé avoir censuré un article du code du travail portant sur l'effet... Lire la suite

Baisse des DPU - Réactions de la Coordination Rurale

02-04-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les agriculteurs commencent à découvrir que le montant de leurs aides PAC (DPU), en baisse continue depuis des années, va baisser cette fois-ci de 9 à 20 % alors que ces DPU sont pour la plupart d'entre eux leur seul revenu.  Lire : Nouveautés PAC 2014 : Nouvelles notifications de DPU Une PAC qui n'est pas celle des agriculteursAvec la notification des DPU... Lire la suite

Le Smic allemand doit s’appliquer aux saisonniers de la production agricole (L…

01-04-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Depuis plus de quinze ans, Légumes de France dénonce les distorsions de concurrence intra-communautaires subies par ses producteurs. L'annonce de la mise en place d'un Smic en Allemagne est un élément majeur dans la convergence sociale européenne. Cependant, le syndicat agricole allemand DBV a réagi face à cette annonce et a déclaré qu'il ferait pression sur le gouvernement pour que les saisonniers agricoles... Lire la suite

Indemnité journalière pour les accidents et les maladies professionnelles (JO)

01-04-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'Arrêté du 27 mars 2014 fixant pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles a été publié au Journal Officiel du 30 mars 2014. L'arrêté stipule que le gain annuel minimum susceptible... Lire la suite

Catalogue des usages phytopharmaceutiques : publication de l’arrêté de simplific…

31-03-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants a été publié au Journal Officiel de la République Française du 30 mars et sera applicable à partir du 1er avril... Lire la suite

Vers une hausse rétroactive de la facture d'électricité entre août 2012 et 2013

31-03-2014 Les brèves Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Vers une hausse rétroactive de la facture d'électricité entre août 2012 et 2013

Le Conseil d'Etat devrait ordonner au gouvernement d'effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF entre août 2012 et août 2013 pour combler la hausse insuffisante de 2% décidée lors du retour de la gauche au pouvoir, a recommandé lundi le rapporteur public. Le rapporteur a appelé le Conseil d'Etat, dont la décision finale devrait intervenir d'ici à deux... Lire la suite

Temps de déplacement des salariés : dans quels cas est-il assimilé à du temps de…

31-03-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Temps de déplacement des salariés : dans quels cas est-il assimilé à du temps de travail ?

Trajets domicile – lieu de travail En principe le déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail. Mais lorsque le temps mis par le salarié pour rejoindre son lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’employeur lui doit une contrepartie,... Lire la suite

Formulaires d'aides : engraissement jeunes bovins et production de volailles

31-03-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les formulaires de demande d'aide à l'engraissement jeunes bovins et l'aide à la production de volailles 2014 sont disponibles et doivent être déposés à la DDTM avant le 15 mai.  Aide à l'engraissement de jeunes bovins 2014 Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide, s’ils produisent au moins 21 jeunes bovins éligibles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 et... Lire la suite

Chiffres clés : barème kilométrique applicable pour l'utilisation de son véhicul…

31-03-2014 Les brèves Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Chiffres clés : barème kilométrique applicable pour l'utilisation de son véhicule personnel

Barème kilométrique  Barèmes applicables aux automobiles Pour l'imposition des revenus de l'année 2013, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé comme suit : - les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km... Lire la suite

La vente d’animaux non conformes : le code rural n’est pas toujours applicable

31-03-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La vente d’animaux  non conformes : le code rural n’est pas toujours applicable

Deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation se sont penchés sur la vente d'animaux. Vente d'un chiot malade à un particulier Le premier est relatif à un chiot acheté par un particulier à un éleveur professionnel. Le chiot en question s'est révélé hémophile et a dû être euthanasié 2 mois après l'achat. L'acheteuse a assigné en justice l'éleveur pour obtenir le... Lire la suite

Embauche d'un stagiaire : quelle est la réglementation ?

31-03-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Embauche d'un stagiaire : quelle est la réglementation ?

Les exploitants, comme nombre de chefs d'entreprises, reçoivent des demandes de stages. De multiples questions se posent car elles font l'objet d'un encadrement juridique précis. Conditions de recours à un stagiaire L'entreprise qui accueille un stagiaire s'engage à proposer un stage qui s'inscrit dans le projet pédagogique défini par l'établissement de formation, à accueillir le stagiaire et à lui donner les moyens... Lire la suite

TVA à 5,5% sur les travaux immobiliers

27-03-2014 Formalités ICOOPA - avatar ICOOPA

TVA à 5,5% sur les travaux immobiliers

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portent sur la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés ci-après et défini au 1 de l'article 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux, appareils et équipements respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par l'article 18 bis de l'annexe IV au... Lire la suite

Bio : proposition de la Commission pour une amélioration quantitative et qualita…

26-03-2014 Les brèves MD - avatar MD

La Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. La taille du marché des produits biologiques de l'Union a quadruplé au cours des dix dernières années et les règles doivent être actualisées et adaptées pour que le secteur puisse continuer à se développer et relever les défis à venir. M.... Lire la suite

Nouveautés PAC 2014 : Nouvelles notifications de DPU

26-03-2014 Formalités ICOOPA - avatar ICOOPA

Nouveautés PAC 2014 : Nouvelles notifications de DPU

Vous allez recevoir courant avril 2014 une nouvelle notification de DPU pour 2014. Les valeurs seront d'environ 21,9 % plus faibles que vos valeurs historiques précédentes. Ces 21,9 % sont issus de : • 11,4 % au titre de la réduction du budget européen• 3 % au titre de la flexibilité• 7,5 % pour l'article 8 Cependant en 2014 il ne sera pas... Lire la suite

Agréments des coopératives agricoles, cuma...

25-03-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'Arrêté du 14 mars 2014 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2013 a été publié au Journal Officiel du 25 mars 2014. L'arrêté présente une première annexe avec la liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année... Lire la suite

Inspection du travail : des sections agricoles spécialisées

25-03-2014 Social MD - avatar MD

Le Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail, a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2014. Le texte rénove l'organisation interne de l'inspection du travail, aux niveaux local, régional et national, afin de l'adapter aux évolutions économiques et sociales. Il précise l'organisation de l'inspection du travail en unités de contrôle aux différents... Lire la suite

Fabrication d'aliment à la ferme - Grille et Vade mecum

21-03-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Dans une note de service, le ministère de l'Agriculture a publié la grille et le vade-mecum relatifs aux fabricants d'aliments à la ferme pour les besoins exclusifs de leur élevage. L'inspection d'un fabricant à la ferme d'aliments pour animaux doit permettre d'évaluer les mesures mises en place par l'éleveur pour répondre à la réglementation applicable en alimentation animale. Après un rappel réglementaire sur les obligations... Lire la suite

Erreur de calcul des DPU : le Conseil d'Etat rend sa décision en faveur de l'éle…

20-03-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Erreur de calcul des DPU : le Conseil d'Etat rend sa décision en faveur de l'éleveur

Revenu Agricole vous avez présenté en mars 2013 le contentieux opposant l'Earl du Nigeot à la DDT à travers le mémo "Quand la DDT revient sur ses positions, les PMTVA ne sont finalement... plus accordées". Cette exploitation a actuellement deux contentieux en cours concernant le calcul des DPU par le Ministère de l'agriculture et l'attribution de PMTVA par la  DDT. Retour... Lire la suite

Baisse du montant de l'aide à l'élevage allaitants et plafond pour l'aide à l'en…

20-03-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'arrêté du 17 mars 2014 fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins, a été publié au Journal Officiel. Montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait. Ainsi... Lire la suite

PMTVA : réduction des montants à verser à chaque éleveur de 5,86 % (JO)

18-03-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

PMTVA : réduction des montants à verser à chaque éleveur de 5,86 % (JO)

Arrêté du 10 mars 2014 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2013 en France métropolitaine "En application de l’article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l’annexe I du règlement (UE) no 934/2013 susvisé pour le paiement de... Lire la suite

OGM : La France interdit la culture du maïs transgénique MON 810. Réaction de la…

17-03-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

OGM : La France interdit la culture du maïs transgénique MON 810. Réaction de la Confédération paysanne

La France a interdit samedi par arrêté l'utilisation du maïs MON 810 de Monsanto, privilégiant le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée nationale début avril.   "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le... Lire la suite

Pollution: le ministère demande aux agriculteurs de reporter l'épandage d'engrai…

15-03-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le ministère de l'Agriculture recommande aux agriculteurs de "restreindre ou reporter" les épandages d'engrais et les travaux au sol face au pic de pollution aux particules qui touche plusieurs régions françaises. En outre, "selon les niveaux de pollution aux microparticules, des interdictions d'écobuage ou de brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles ont été ou seront le cas échéant prises par... Lire la suite

Comprendre. Ferme des "mille vaches" et référé suspension : pourquoi l…

13-03-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Comprendre. Ferme des "mille vaches" et référé suspension : pourquoi le TA a rejeté la demande de suspension du permis de construire ?

Le décryptage de Laurent Dardesne, Juriste, suite au rejet par le tribunal administratif de la suspension du permis construire. La ferme des « Mille Vaches » n'en fini pas de faire parler d'elle, et il semble que la ou les procédures engagées à son encontre ne soient pas prêtes d'être terminées. Le tribunal administratif d'Amiens vient de rejeter la demande des opposants au... Lire la suite

Droit de la propriété - Demande d'acquisition de la mitoyenneté d'un mur empiéta…

12-03-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Droit de la propriété - Demande d'acquisition de la mitoyenneté d'un mur empiétant sur sa propriété

La mitoyenneté est une source inépuisable de conflits entre voisins. La propriété partagée d'un mur ou d'une clôture oblige les deux parties à se mettre d'accord ce qui n'est pas toujours une chose aisée.L'arrêt rapporté ci-dessus le prouve une fois de plus. M. Régis Y a construit un pilier de mur empiétant sur le fonds voisin de 19 centimètres. L'expert propose... Lire la suite

TVA : taux applicables aux travaux de rénovation de la qualité énergétique (BoFi…

10-03-2014 Formalités MD - avatar MD

TVA : taux applicables aux travaux de rénovation de la qualité énergétique (BoFip)

Publié au BoFip : La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % de TVA sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés (code général des impôts (CGI), art. 278-0 ter). Pour... Lire la suite

Jurisprudence - Annulation de la vente d’un véhicule pour vice caché quatre ans …

06-03-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Jurisprudence - Annulation de la vente d’un véhicule pour vice caché quatre ans après

La garantie des vices cachés est une protection offerte par la loi permettant de protéger l'acheteur d'un bien contre les vices qu'ils ne pouvaient pas voir lors de la conclusion de la vente, et qui en empêche l'usage ou l'affecte à tel point qu'il ne l'aurait pas acquis. Elle s'applique quel que soit le bien : un véhicule, un bâtiment, un... Lire la suite

Taxe foncière et immeubles agricoles : quelles conditions d’exonération ?

05-03-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Taxe foncière et immeubles agricoles : quelles conditions d’exonération ?

Le 20 novembre dernier le Conseil d'Etat a eu à se prononcer sur la question de savoir si des locaux qui servaient à transformer du raisin acheté auprès de tiers, en vin, pouvaient être exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (CE, 20 novembre 2013, n°360562, mentionné aux tables). C'est l'occasion de rappeler les conditions d'exonération qui permettent aux bâtiments... Lire la suite

Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe nature…

03-03-2014 Les brèves Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'arrêté du 27 février 2014 publié au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.  Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L’AISNEInondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013 :Commune de Saint-Michel. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES- Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013 : Communes de Broc (Le), Castagniers, Contes.- Inondations et coulées de... Lire la suite

PMTVA / ACVA : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et Ai…

28-02-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Comme le précise l'instruction technique du 25 février, l'ensemble des conditions d'octroi de la PMTVA qui ont prévalu pour la campagne 2013 sont reprises pour la campagne 2014 : les conditions de dépôt d'une demande de prime (sauf pour les départements de Corse), les conditions d'éligibilité du demandeur et de son cheptel bovin allaitant, les divers engagements du demandeur en matière d'identification du... Lire la suite

Pêche en eau douce : Ouverture de la pêche à la truite le 8 mars 2014

28-02-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le service Public vient de confirmer les dates d'ouverture de la pêche à la truitre. À partir du samedi 8 mars 2014, la pêche est ouverte sur tous les cours d'eau de première catégorie (principalement peuplés de truites), la pêche étant autorisée toute la journée, d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil. Le... Lire la suite

Pommes de terre - aide à la construction et l’aménagement de bâtiments de stocka…

28-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Du 14 février au 7 avril, une aide pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pomme de terre peut-etre demandée auprès de France Agrimer. Dans un double objectif de performance économique et environnemental de la filière pomme de terre, et afin de répondre au besoin important de capacité de stockage lié à l'allongement de la période de commercialisation... Lire la suite

Le bio dans l'UE: gare aux dérogations (commissaire Ciolos)

26-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le commissaire européen à l'agriculture Dacian Ciolos a mis en garde mercredi contre la tentation des "dérogations" aux règles de l'agriculture biologique au sein de l'UE qui permettraient d'accroître artificiellement la production pour répondre à la demande. "Depuis que les principes élaborés par la profession ont été adoptés, le secteur s'est fortement développé et clairement la demande excède l'offre: le risque... Lire la suite

Maïs transgénique: la proposition de loi adoptée en commission à l'Assemblée

26-02-2014 Les brèves Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Maïs transgénique: la proposition de loi adoptée en commission à l'Assemblée

Au travers de ce mémo spécial OGM nous vous proposons de suivre au fil du temps les évolutions, les décisions et les réactions des PRO et ANTI OGM... La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, qui sera débattue le 10 avril dans l'hémicycle. Socialistes, écologistes... Lire la suite

Hollande veut simplifier les démarches pour agrandir les élevages

21-02-2014 Formalités AFP - avatar AFP

François Hollande assure, dans les colonnes de la France Agricole, qu'il souhaite permettre aux agriculteurs de pouvoir plus facilement créer ou agrandir leurs élevages, comme c'est déjà le cas depuis le 1er janvier pour les porcheries. "Le ministre de l'Agriculture a décidé, avec son collègue de l'Environnement, d'introduire un régime plus simple pour accélérer les décisions de modernisation de certaines d'exploitations.... Lire la suite

Formalités : simplification des obligations déclaratives en matière de participa…

21-02-2014 Formalités MD - avatar MD

Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction. Ces employeurs consacrent chaque année des moyens à l'effort de... Lire la suite

Directive : protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiqu…

20-02-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Directive : protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Le Conseil des Ministres de l'UE a adopté une mesure visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail. La nouvelle directive modifie cinq directives de l'Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses,... Lire la suite

Élagage, arrachage, récolte des fruits... : le voisinage et les arbres.

20-02-2014 Formalités Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Élagage, arrachage, récolte des fruits... : le voisinage et les arbres.

Rares sont les exploitants qui n'ont jamais dû couper quelques branches pour pouvoir accéder à leurs parcelles. Cela ne pose pas de difficulté lorsque l'on est soit même propriétaire des arbres, mais lorsqu'il s'agit des arbres voisins la problématique peut être tout autre et connaître les principales règles applicables est parfois bien utile. D'une manière générale, c'est le code civil qui pose... Lire la suite

Social / Retraite : Relèvement du seuil d'écrêtement du minimum contributif

18-02-2014 Social MD - avatar MD

Social / Retraite : Relèvement du seuil d'écrêtement du minimum contributif

Le plafond de la pension de retraite permettant de bénéficier du minimum contributif passe à 1 120 euros par mois (contre 1 039,47 euros auparavant) pour les pensions de retraite liquidées à compter du 1er février 2014. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 16 février 2014. Attention à ne pas confondre le minimum contributif avec ce qu’on appelle communément le « minimum vieillesse » (remplacé depuis 2007 par... Lire la suite

Le Sénat contre l'interdiction de culture des maïs transgéniques

17-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le Sénat a rejeté lundi une proposition de loi PS interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507 qui vient d'être autorisé par l'Union européenne, et le MON810 que certains producteurs veulent planter. L'UMP avait déposé contre cette proposition de loi d'Alain Fauconnier (Aveyron) une motion d'irrecevabilité qui a été adoptée par 171 sénateurs de droite,... Lire la suite

Fruits et légumes : l'Autorité de la concurrence prêche la flexibilité

17-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

L'Autorité de la concurrence, saisie par les producteurs de fruits et légumes, recommande l'introduction de mesures de flexibilité dans les organisations de producteurs pour contrer la concurrence au sein de l'Union Européenne liée à la "disparité" des coûts de main d'oeuvre. Dans un avis publié lundi, l'organisme atteste, en plus du caractère "périssable et semi-périssable" et imprévisible de ces productions, de... Lire la suite

Travail Saisonnier : Le Conseil adopte une directive sur les travailleurs saison…

17-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Travail Saisonnier : Le Conseil adopte une directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers

Le Conseil a adopté aujourd'hui sans débat une directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier (PE-COS 113/13). Les États membres devront transposer la directive dans les deux ans et demi qui suivent sa publication au Journal officiel.La directive adoptée établit des règles équitables et transparentes en matière d'entrée et... Lire la suite

La France veut renationaliser les autorisations de culture des OGM

17-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Alors que des producteurs de maïs du sud-ouest de la France annoncent qu'ils pourraient planter du maïs transgénique MON810 dès cette année (lire OGM: des producteurs de maïs pourraient planter du MON810 cette année), la France veut renationaliser au sein de l'UE les procédures d'autorisation de cultures d'OGM, actuellement arbitrées au niveau européen, a annoncé lundi le ministre français de l'Agriculture,... Lire la suite

SEPA :Le RIB remplacé par l'IBAN : période de transition supplémentaire

17-02-2014 Formalités Adrien Madrillet - avatar Adrien Madrillet

 SEPA :Le RIB remplacé par l'IBAN : période de transition supplémentaire

"Migration des moyens de paiement SEPA, votre entreprise est-elle prête ?" dans un message aux entreprises, la Direction générale des finances publiques alerte les entreprises sur la necessité d'effectuer rapidement et dans de bonnes conditions la migration. Explications. Depuis le 1er février 2014, les normes qui régissent les virements et les prélèvements que vous utilisez dans vos relations avec vos clients... Lire la suite

Consommation: le Parlement a adopté le projet de loi qui autorise l'action de gr…

13-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Consommation: le Parlement a adopté le projet de loi qui autorise l'action de groupe

Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi et de l'Assemblée nationale jeudi, a adopté définitivement le projet de loi sur la consommation, qui donne notamment le droit aux associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe. Ce type d'action, une première en France, regroupe dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de consommateurs. En... Lire la suite

Contrats. La force majeure : un cas d'exonération de l'exécution d'un contrat et…

13-02-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Contrats. La force majeure : un cas d'exonération de l'exécution d'un contrat et/ou de mise en cause de sa responsabilité

La force majeure est un cas d'exonération de sa responsabilité qui concerne tous les pans de la vie quotidienne privée et professionnelle de chacun. En effet, son champ d'application se retrouve en signant un contrat ou en cas de responsabilité lors d'un accident (responsabilité civile, pénale). Si elle est souvent citée dans les clauses d'exonération de la plupart des contrats, et... Lire la suite

Douze Etats anti-OGM lancent un appel de la dernière chance à la Commission euro…

12-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Douze Etats membres de l'UE emmenés par la France ont lancé mercredi un appel de la dernière chance à la Commission européenne pour qu'elle renonce à autoriser, comme elle affirme y être obligée, la mise en culture d'un nouvel OGM sur le territoire de l'Union. "Nous espérons avoir demain (jeudi) une réponse de nos services légaux à cette lettre", a commenté... Lire la suite

Le Parlement français devrait voter le 10 avril l'interdiction de culture des ma…

11-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le Parlement devrait adopter le 10 avril une proposition de loi PS interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507 qui vient d'être autorisé par l'Union européenne, a-t-on appris mardi de source parlementaire. La proposition de loi, déposée le 4 février par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier avec le soutien du gouvernement, aura aussi... Lire la suite

Une commission du Parlement européen retoque une proposition de Bruxelles sur le…

11-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

La commission de l'agriculture du Parlement européen a rejeté mardi à la quasi unanimité une proposition de l'exécutif européen visant à "simplifier" la commercialisation des semences. Ce projet de la Commission européenne a ainsi été retoqué pour la seconde fois au Parlement européen. Comme leurs collègues de la commission de l'environnement il y a un mois, les eurodéputés membres de la... Lire la suite

Contrefaçon / semences : la CR et l'OPG dénoncent une "agriculture français…

07-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

La Coordination Rurale et la Confédération paysanne se battaient depuis plusieurs semaines pour qu'il y ait une exception agricole et que les semences fermières sortent du champ d'application de la loi sur la contrefaçon. Lors du vote de cette loi mardi 4 février soir, les députés ont supprimé le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de... Lire la suite

Délais de prescription – erreur de l'assureur dans le versement d'une prime

07-02-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Délais de prescription – erreur de l'assureur dans le versement d'une prime

Céleste Hubert, juriste, fait le point sur la jurisprudence sur les délais de prescription sur les contrats d'assurance (2 ans) et sur la répétition de l'indu (5 ans). Vous trouverez également une application pratique suite à un héritage et au double versement d'une assurance-vie par un assureur. Jurisprudence Le 1er juillet 1996 est conclu entre Monsieur X et une compagnie d'assurance un... Lire la suite

Les élus européens exigent un étiquetage d'origine pour toutes les viandes

06-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le Parlement européen a exigé jeudi un étiquetage indiquant l'origine pour toutes les viandes consommées dans l'UE et a récusé l'argument du coût invoqué par la Commission européenne pour refuser cette mesure. La résolution adoptée par 368 voix contre 207 et 20 abstentions au dernier jour de la session plénière à Strasbourg est un désaveu pour l'exécutif bruxellois. Le Parlement européen entend... Lire la suite

Le Conseil d'Etat interdit la prolongation de la chasse aux oies

05-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi la prolongation de la chasse aux oies jusqu'au 10 février accordée par le gouvernement en rappelant qu'elle doit cesser le 31 janvier au plus tard afin de protéger les oiseaux en période de reproduction. En dépit d'une décision précédente du Conseil d'Etat en décembre 2011 confirmant la date-butoir du 31 janvier, le ministère de l'Ecologie... Lire la suite

Le Parlement européen fait barrage à la traite des travailleurs

05-02-2014 Les brèves MD - avatar MD

Un projet législatif approuvé mercredi par les eurodéputés souhaite améliorer la protection sociale des travailleurs saisonniers. Trois ans et demi de négociations avec des Etats membres très réticents ont été nécessaires à l'adoption de ce texte, "qui consacre la défense des valeurs européennes" en alignant les conditions d'emploi des saisonniers étrangers sur celles des travailleurs du pays d'accueil, a souligné le... Lire la suite

TVA équine : Publication officielle des taux de TVA -Réactions de la Coordinatio…

05-02-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts vient officialiser le taux normal de TVA qui s’applique à compter du 1er janvier 2014 aux activités équestres qui avait annoncé par communiqué de presse fin décembre. Le ministère de l'agriculture avait annoncé que la TVA sur les centres équestres devait passer de 7 à 20% à partir du 1er janvier, la France devant... Lire la suite

Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

04-02-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Suite notamment à des inondations et des coulées de boue ou chocs mécaniques liés à l’action des vagues survenus en 2013 ou 2014, environ 200 communes de 28 départements font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. C’est ce qu’indiquent trois arrêtés publiés au Journal officiel du dimanche 2 février 2014. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour en faire la déclaration à... Lire la suite

Viande : Origine, étiquetage, Loi et réactions de Hamon

31-01-2014 Les brèves MD - avatar MD

En première ligne dans le dossier des lasagnes au cheval il y a un an, le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon estime avoir "mis le paquet" pour assainir le marché industriel de la viande. "L'entre soi, c'est fini" assure-t-il à l'AFP, en annonçant la poursuite des contrôles aléatoires dans les entreprises. Q: Comment s'est traduite la "mise sous surveillance" des filières viandes et poissons... Lire la suite

En limite de propriété, les ouvertures sont réglementées (Jurisprudence)

31-01-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les ouvertures dans le mur d'un immeuble situé en limite de propriété ne peuvent être pratiquées qu'à certaines hauteurs minimales : 2,60 mètres du plancher ou du sol si c'est une pièce du rez-de-chaussée et 1,90 mètre du plancher si elle est en étage. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Les propriétaires d'une maison se plaignaient de... Lire la suite

Semences : Verts et Parlement européen butent sur le contrôle des semences

29-01-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les Verts européens ont demandé mardi l'abandon d'un projet bruxellois d'encadrement de la commercialisation des semences, accusé de profiter au "lobby des semences" et également contesté par les autres groupes politiques européens. Cette levée de boucliers, qui a déjà conduit au dépôt de 1461 amendements au projet de règlement, pourrait conduire à son rejet lors d'un vote en commission de l'agriculture... Lire la suite

Formalités : Travaux de rénovation - Attestation à fournir (Service Public)

29-01-2014 Les brèves MD - avatar MD

Formalités : Travaux de rénovation - Attestation à fournir (Service Public)

Pour bénéficier du taux de TVA de 10 % sur des travaux (taux intermédiaire) ou du taux de 5,5 % sur des travaux d’amélioration énergétique (taux réduit) dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, vous devez utiliser un des deux modèles d’attestation disponibles sur Service-public.fr L’attestation normale est utilisée notamment pour les travaux de gros oeuvre (fondations, murs,... Lire la suite

Apprentissage : La Loi Finances limite les avantages du Crédit d'impôt

28-01-2014 Social MD - avatar MD

Apprentissage : La Loi Finances limite les avantages du Crédit d'impôt

En pleine réforme de l'apprentissage et des enjeux de François Hollande autour du pacte de resposabilité, rappelons les mesures prises par la Loi de Finances concernant l'apprentissage. Le crédit d'impôt limité à la première année pour les aprentis au plus du premier cycle. Le crédit d'impôt est depuis la Loi de Finances limité à la première année au lieu des trois années... Lire la suite

Rappel : Le dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs (avant le 31 janvier)

27-01-2014 Les brèves MD - avatar MD

Rappel : Le dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs (avant le 31 janvier)

En tant que jeune agriculteur et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Si vous êtes installé depuis le 1er janvier 1995 et bénéficiaire de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme spéciaux ou,ou installé depuis le 1er janvier 2001 et avez souscrit un contrat territorial d'exploitation, vous bénéficiez pendant les... Lire la suite

Gestion de l'Amexa et de l'Atexa par la MSA depuis le 1er janvier 2014 (MSA)

21-01-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les exploitants agricoles, chefs d'entreprises agricoles et cotisants solidaires qui relevaient d'un organisme assureur privé au titre de l'Amexa et/ou de l'Atexa sont dorénavant affiliés à la MSA pour le recouvrement et le paiement de leurs cotisations sociales. Cette décision de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 permet de simplifier les démarches des assurés agricoles dont l'ensemble du... Lire la suite

Décryptage retraites agricoles : ce qu'il faut savoir - Publication au JO

21-01-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Décryptage retraites agricoles : ce qu'il faut savoir - Publication au JO

La réforme des retraites a été publié au Journal Officiel mardi 21 janvier, le Conseil constitutionnel avait validé le 16 janvier la réforme. Parmi les diverses mesures retenons : L'allongement de la durée de cotisation, l'instauration d'un compte pénibilité et une hausse des cotisations vieillesse sont les mesures applicables à l'ensemble de la population. Mais des mesures spécifiques ont été adoptées pour les petites... Lire la suite

Arrêté de catastrophe naturelle signé pour la Bretagne et La Réunion (Matignon)

17-01-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué vendredi que l'arrêté de "catastrophe naturelle" à la suite des intempéries ayant touché plusieurs départements bretons et La Réunion avait été signé et paraîtrait samedi au Journal Officiel, selon un communiqué de Matignon. "L'arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle pour 53 communes du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique ainsi que pour 16 communes de... Lire la suite

Rappel : Aide ovine caprine campagne 2014 avant le 31 janvier

07-01-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Pour rappel du mémo Aides aux ovins et aux caprins pour la campagne 2014 (Ministère) Tout producteur qui élève au moins 50 ovins (brebis, agnelles ou agneaux) ou 25 caprins (chèvres,chevrettes ou chevreaux) éligibles et qui s'engage à maintenir son effectif déclaré dans son exploitation du 1er Février au 11 Mai 2014 inclus peut prétendre à une aide. Les animaux éligibles... Lire la suite

Pièces comptables, TVA, impôts, contrats... Durée de conservation des documents

06-01-2014 Formalités Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Pièces comptables, TVA, impôts, contrats... Durée de conservation des documents

Revenu Agricole fait le point sur les durées de conservation des différents documents administratifs : pièces comptables, assurances, contrats de prêt, impôts... Retrouvez les principaux délais. Ces durées minimales de conservation ne vous empêchent pas d'archiver les documents plus longtemps. Les délais de prescription (induits par les délais de reprise de l'administration, délais pendant lesquels elle peut mener des contrôles a... Lire la suite

Social : La déclaration sociale nominative (DSN), prenez de l'avance

06-01-2014 Social Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Social : La déclaration sociale nominative (DSN), prenez de l'avance

Dès aujourd'hui, vous pouvez prendre de l'avance ! Au 1er janvier 2016, la DSN deviendra obligatoire pour tous les employeurs, y compris ceux du secteur agricole. La déclaration sociale nominative (DSN) a été créée par l'article 35 de la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, dite "loi Warsmann". Elle est... Lire la suite

Assurance Inondation : l’indemnisation des dommages (ffsa)

02-01-2014 Les brèves MD - avatar MD

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations. La garantie catastrophes naturelles C'est au titre de la garantie catastrophes naturelles que les personnes qui possèdent une assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) peuvent être indemnisées. Cette garantie couvre les dommages... Lire la suite

L'indemnisation des dégâts de gibier, mode d'emploi

02-01-2014 Formalités Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

L'indemnisation des dégâts de gibier, mode d'emploi

Le printemps arrivant est souvent la période où l'on constate beaucoup de dégâts de gibier en plaine avec l'intégralité des parcelles emblavées et la fermeture de la chasse. Dans certains cas, ces dégâts peuvent être lourds de conséquences financières pour les exploitants. Revenu Agricole fait le point sur les procédures pour préparer vos éventuelles demandes d'indemnisation. Le législateur a donc prévu des systèmes... Lire la suite

Contrat de commercialisation pour la majoration de l'aide aux ovins au titre de …

02-01-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'Arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.  L'Arrêté porte extension de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2013 relatif au contrat de commercialisation pour la majoration de l'aide aux ovins au titre de la campagne 2014 Vu le code rural et de la pêche maritime,... Lire la suite

Visite sanitaire bovine : passage en rythme annuel (JO)

02-01-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'Arrêté du 30 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Celui-ci modifie l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans... Lire la suite

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Prix des terres agricoles libres et occupées dans le Limousin. Foncier agricole Corrèze, Haute Vienn…

31-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres et occupées dans le Limousin. Foncier agricole Corrèze, Haute Vienne, Creuse

Valeur vénale des terres agricoles dans la Corrèze, la Creuse et la Haute Vienne : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares dans le Limousin. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Corrèze, Creuse, Haute Vienne Par rapport à 2012, les... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres en Rhône-Alpes. Foncier Agricole Rhône, Ain, Ardèche, Isère, Drôme,…

31-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres en Rhône-Alpes. Foncier Agricole Rhône, Ain, Ardèche, Isère, Drôme, Loire, Savoie, Haute-Savoie

Valeur vénale des terres agricoles dans le Rhône, l'Ain, l'Ardèche, l'Isère, la Drôme, la Loire, la Savoie et la Haute-Savoie: prix moyen des terres et prés libres de plus de 70 ares en Rhône-Alpes. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Rhône-Alpes Par rapport à 2012, les prix des... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées Poitou-Charentes. Foncier agricole Charente, Charente Mar…

31-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres et louées Poitou-Charentes. Foncier agricole Charente, Charente Maritime, Deux-Sèvres et Vienne

Valeur vénale des terres agricoles en Charente, en Charente Maritime, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares en Poitou-Charentes. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Poitou-Charentes Par rapport à 2012, les prix des terres... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées dans le Centre. Foncier agricole Cher, Eure et Loir, Indr…

31-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres et louées dans le Centre. Foncier agricole Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret.

Valeur vénale des terres agricoles dans le Cher, l'Eure et Loir, l'Indre, l'Indre et Loire, le Loir et Cher et le Loiret : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares dans le Centre. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares dans... Lire la suite

L’excessive durée des recours en matière d’urbanisme

31-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les délais de jugement des recours en matière d'urbanisme. Actuellement un recours contre un permis de construire devant un tribunal administratif dure dix-huit à vingt-quatre mois environ, auxquels on peut ajouter éventuellement la durée d'un appel et d'un pourvoi en cassation. Pendant ce... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées en Bretagne. Foncier agricole Côtes d'Armor, Finistère, I…

31-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

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  Valeur vénale des terres agricoles dans les Côtes d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares en Bretagne. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Bretagne Par rapport à 2012, les prix des terres... Lire la suite

La loi ALUR étend la cotitularité du bail aux partenaires d’un PACS

31-07-2014 Gestion du patrimoine Office notarial - avatar Office notarial

La loi ALUR étend la cotitularité du bail aux partenaires d’un PACS

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, a modifié l'art. 1751 du Code civil afin d'étendre la cotitularité légale du droit au bail aux partenaires pacsés. Le droit au bail portant sur le logement du couple est donc réputé appartenir aux deux partenaires alors même que le contrat de... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées en Basse-Normandie. Foncier agricole Calvados, Manche et …

31-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

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  Valeur vénale des terres agricoles dans le Calvados, la Manche et l'Orne : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares en Basse-Normandie. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Basse-Normandie Par rapport à 2012, les prix des terres agricoles libres dans... Lire la suite

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31-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

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Valeur vénale des terres agricoles dans le Nord et le Pas de Calais : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares en Nord-Pas-de-Calais. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Nord-Pas-de-Calais Par rapport à 2012, le prix des terres agricoles libres... Lire la suite

Chambres d'hôtes : manque de contrôles ?

30-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Chambres d'hôtes :  manque de contrôles ?

L'Umih, le principal syndicat de l'hôtellerie et de la restauration, a regretté mercredi l'absence de "contrôles effectifs" visant les loueurs de chambres d'hôtes, lors d'une réunion avec Carole Delga, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce. En début d'année, une instruction interministérielle avait été adressée à tous les préfets, visant à "rappeler la réglementation applicable aux loueurs de chambres d'hôtes", mentionne dans... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées en Auvergne. Foncier agricole Allier, Cantal, Haute Loire…

30-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres et louées en Auvergne. Foncier agricole Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme

Valeur vénale des terres agricoles dans l'Allier, le Cantal, La Haute Loire et le Puy de Dôme : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares en Auvergne. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Auvergne Par rapport à 2012, les prix... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres en Provence Alpes Côte d'Azur. Foncier agricole Alpes de Haute Prov…

30-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres en Provence Alpes Côte d'Azur. Foncier agricole Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse

  Valeur vénale des terres agricoles dans les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, le Var et le Vaucluse : prix moyen des terres et prés libres de plus de 70 ares en Provence Alpes Côte d'Azur. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres Languedoc Roussillon. Foncier agricole Aude, Gard, Hérault, Lozère …

30-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres Languedoc Roussillon. Foncier agricole Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales

  Valeur vénale des terres agricoles dans l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales : prix moyen des terres et prés libres de plus de 70 ares en Languedoc Roussillon. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Languedoc-Roussillon Par rapport à 2012, les prix des terres agricoles... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres en Midi-Pyrénées. Foncier agricole Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, …

30-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres en Midi-Pyrénées. Foncier agricole Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne

  Valeur vénale des terres agricoles dans l'Ariège, dans l'Aveyron, en Haute-Garonne, dans le Gers, dans le Lot, en Hautes-Pyrénées, dans le Tarn et dans le Tarn et Garonne: prix moyen des terres et prés libres de plus de 70 ares en Midi-Pyrénées. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres en Aquitaine. Foncier agricole Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Ga…

30-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres en Aquitaine. Foncier agricole Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées-Atlantiques

Valeur vénale des terres agricoles en Dordogne, en Gironde, dans les Landes, dans le Lot et Garonne et dans les Pyrénées-Atlantiques : prix moyen des terres et prés libres de plus de 70 ares en Aquitaine. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Aquitaine Par rapport à 2012, les... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées en Pays de Loire. Foncier agricole Loire Atlantique, Main…

30-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres et louées en Pays de Loire. Foncier agricole Loire Atlantique, Maine et Loir, Mayenne, Sarthe et Vendée

  Valeur vénale des terres agricoles dans la Loire-Atlantique,le Maine et Loir, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares dans les Pays de Loire. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Pays de... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées en Haute-Normandie. Foncier agricole Eure et Seine-Mariti…

30-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres et louées en Haute-Normandie. Foncier agricole Eure et Seine-Maritime

  Valeur vénale des terres agricoles dans l'Eure et en Seine-Maritime : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares en Haute-Normandie. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Haute-Normandie Par rapport à 2012, le prix des terres agricoles libres dans l'Eure augmente... Lire la suite

Donation : Pas d’exception à la forme notariée de l’acte de donation

29-07-2014 Transmission Office notarial - avatar Office notarial

Donation : Pas d’exception à la forme notariée de l’acte de donation

Par acte du 9 juin 1987, les parents se sont engagés à faire donation à leurs enfants de la nue-propriété de divers biens immobiliers à condition que leur changement de régime matrimonial soit homologué par la juridiction compétente. Cette homologation étant intervenue, force est de constater que les donations promises n'ont jamais été formalisées par acte notarié et qu'aucune demande en... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées en Picardie - Le foncier agricole Oise, Aisne et Somme

29-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres et louées en Picardie - Le foncier agricole Oise, Aisne et Somme

Valeur vénale des terres agricoles dans l'Oise, l'Aisne et la Somme : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares en Picardie. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Picardie Par rapport à 2012, le prix des terres agricoles libres dans l'Aisne... Lire la suite

Téléphonie mobile et internet : bénéficiez-vous de l'offre la plus adaptée ?

29-07-2014 Lettre type Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Téléphonie mobile et internet : bénéficiez-vous de l'offre la plus adaptée ?

En période de gros chantier, votre téléphone portable est parfois malmené, d'un tracteur à l'autre notamment. L'accident n'est pas si rare que cela, entre l'écrasement dans une poche ou la chute. Et si en renouvelant votre appareil, vous faisiez le point sur votre forfait ? En effet, la réglementation a évolué en faveur du consommateur.Au delà de votre période d'engagement... Lire la suite

Prix des terres agricoles libres et louées en Champagne-Ardenne. Foncier agricole Ardennes, Aube, Ma…

29-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prix des terres agricoles libres et louées en Champagne-Ardenne. Foncier agricole Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne

Valeur vénale des terres agricoles dans les Ardennes, l'Aube, la Marne et la Haute-Marne : prix moyen des terres et prés libres et loués de plus de 70 ares en Champagne-Ardenne. En euro courant par hectare. Sources : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr Prix moyen des terres agricoles et prés libres de plus de 70 ares en Champagne-Ardenne Par rapport à 2012, le prix des terres agricoles... Lire la suite

Immobilier: les mises en chantier continuent à régresser au 2e trimestre

29-07-2014 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Immobilier: les mises en chantier continuent à régresser au 2e trimestre

Les mises en chantier de logements neufs en France ont continué à régresser d'avril à juin, diminuant de 19,3% sur un an, pour s'établir à 69.531, selon les statistiques du ministère du Logement publiées mardi. Par type de logement, les mises en chantier de logements ordinaires accentuent leur chute, qui atteint 21,9% à 63.338 unités sur les trois derniers mois écoulés... Lire la suite

Prix du lait : précisions quant aux contrats (JO)

28-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache a été publié au Journal Officiel du 26 juillet 2014. Le décret met en œuvre les dispositions du règlement (UE) n° 261/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant modification du règlement (CE) n°... Lire la suite

Social : consommation d'alcool sur le lieu de travail

28-07-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Social : consommation d'alcool sur le lieu de travail

Soumis à l'obligation de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, afin de prévenir tout risque d'accident provoqué par l'alcool dans le cadre du travail, l'employeur peut en interdire ou limiter la consommation dans l'entreprise. Cette interdiction ou limitation peut prendre la forme soit d'une mention dans le règlement intérieur, soit d'une note de service comme le précise l'article R4228-20... Lire la suite

Éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable : quoi de neuf ?

28-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable : quoi de neuf ?

À la suite d'un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Les aides concernées par cette éco-conditionnalité sont : - l'éco-prêt à... Lire la suite

La location saisonnière - Sûre, mais exigeante

28-07-2014 Gestion du patrimoine COGEDIS - avatar COGEDIS

La location saisonnière - Sûre, mais exigeante

La location saisonnière relève du code civil et n'est donc pas soumise aux contraintes des baux d'habitation. Le bailleur est libre de fixer le prix du loyer, la durée du contrat ainsi que les conditions. Il faut cependant faire attention aux risques de contentieux. Le descriptif de l'immeuble doit notamment correspondre à la réalité. Les deux parties se doivent de... Lire la suite

Une période qui sourit à l'assurance-vie

28-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Si le Livret A a enregistré une petite décollecte au mois de juin (130 millions d'euros), l'assurance-vie a connu une collecte nette de 1,2 milliards d'euros. Au cours du premier semestre, la collecte nette de l'assurance-vie a atteint 10,3 milliards d'euros (contre 2,38 milliards d'euros pour le Livret A). Lors du premier semestre 2013, la collecte nette de l'Assurance-vie s'était... Lire la suite

Le crédit Lombard, pourquoi pas ?

28-07-2014 Finances, Épargne ICOOPA - avatar ICOOPA

Le crédit Lombard, pourquoi pas ?

Vous avez besoin de liquidités à court terme ? Vous souhaitez optimiser votre structure financière ou profiter d'une opportunité de placement ? Le crédit Lombard, ou adossé à un ou plusieurs actifs, est peut-être la solution qui vous convient. Mode d'emploi Relativement méconnu, le crédit Lombard constitue pourtant une solution de financement alternative, intéressante et flexible. Depuis quelques années, on constate un... Lire la suite

Eco Hebdo : Les affres de la zone euro

27-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Eco Hebdo : Les affres de la zone euro

Par Philippe Crevel Le Coin des Epargnants L'indice CAC 40 a clôturé à 4330 points en recul de 0,11 % en une semaine. Le marché reste toujours agité en cette période estivale. Les résultats en demi-teinte des entreprises, au regard de leur valorisation boursière, incitent les investisseurs à la prudence.Les ménages français ont, au cours du deuxième trimestre 2014, accru leurs liquidités sur leurs comptes courants... Lire la suite

Chrysomèle du maïs (JO)

26-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'arrêté tardif du 18 juillet 2014 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2014. La chrysomèle des racines du maïs ( Nom scientifique : Diabrotica virgifera virgifera) est un insecte, de l'ordre de coléoptères, ravageur des cultures de maïs, présent dans toute la zone... Lire la suite

"Produit de montagne" et "montagne" : conditions d'emploi

26-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Suite à l'introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », le minstère a publie une circulaire, en date du 17 juillet afin d'expliciter les conditions d'emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne ». En France, il convient donc dorénavant de distinguer les deux mentions valorisantes... Lire la suite

Lait : Principe du paiement en fonction de sa composition et de sa qualité

26-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le minsitère a publié, le 21 juillet 2014, une circulaire relatif au dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait. Cette note présente le dispositif relatif au paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire et les obligations des DD(CS)PP relatives à... Lire la suite

Baisse du taux de prêts bonifiés au 1er août

25-07-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Baisse du taux de prêts bonifiés au 1er août

Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er août 2014. La dernière évolution avait eu lieu le 1er mai 2014.Le taux de référence correspond à la somme d'un taux de base1 variant trimestriellement, en fonction de l'évolutiondu coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit.Conformément à... Lire la suite

Préparer sa retraite dès le départ

25-07-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Préparer sa retraite dès le départ

Les jeunes agriculteurs cotisent à la MSA en tant que chef d’exploitation agricole. Au travers de ces cotisations, ils règlent leurs cotisations retraite (forfaitaire et complémentaire). Le paiement des cotisations sociales permet à chaque agriculteur de bénéficier annuellement de 4 trimestres. L’année de l’installation peut révéler un manque de trimestre, notamment si l’installation n’était pas effective au 1er janvier.  L’âge légal... Lire la suite

Indice National des Fermages 2014

25-07-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Pour 2014, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est finalement établi à 108,30 contre 106,68 en 2013 et 103,95 en 2012, l’année 2009 constituant la base 100. La variation de l’indice national des fermages 2014 par rapport à 2012 est de +1,52 % alors qu'il avait progressé en 2013 par rapport à 2012 de... Lire la suite

Loi d'Avenir Agricole : Accord des députés et des sénateurs

24-07-2014 Pac Loi d'avenir MD - avatar MD

Loi d'Avenir Agricole : Accord des députés et des sénateurs

Les sénateurs ont adopté mercredi le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui sera définitivement adopté par le Parlement en septembre à la faveur d'un ultime vote de l'Assemblée. Les sénateurs ont adopté par 182 voix contre 135 le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs de la majorité et de l'opposition). La gauche a... Lire la suite

Stages agricoles : formes d'accueil, travaux réglementés (circulaire)

24-07-2014 Social MD - avatar MD

Stages agricoles : formes d'accueil, travaux réglementés (circulaire)

L'instruction ministérielle du 07 juillet présente les dispositions relatives aux stages en milieu professionnel des élèves et des étudiants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.  Elle intègre les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs, à l'égard des jeunes de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle précise les aménagements... Lire la suite

Politique de l'eau :Nitrates, phytos, artificialisation, distribution

23-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Politique de l'eau :Nitrates, phytos, artificialisation, distribution

A l'occasion du conseil des ministres le 23 juillet, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative à la politique de l'eau autour de 4 axes majeurs. La ministre de l'Ecologie a dit à l'AFP vouloir s'attaquer davantage à la pollution (nitrates, pesticides, micropolluants) et "stabiliser la facture de l'eau", dont elle juge l'augmentation... Lire la suite

PAC, Loi d'avenir, choc des simplification, Pacte de responsabilité ce qu'en ressort Le Foll pour l'…

23-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

A l'occasion du Conseil des ministres du 23 juillet, Stéphane Le Foll a présenté une communication relative à la situation de l'agriculture et aux perspectives d'avenir. Situation agricole contrastée avec des contraintes identifiées Selon le Ministre la situation est constratée avec des tensions dans plusieurs filières d'élevage, notamment la filière bovine à l'exception de la filière laitière. Le marché des céréales est... Lire la suite

Loi d'avenir : La protection des terres recule face à l'avancée du béton

23-07-2014 Foncier et droit rural MD - avatar MD

Ce 23 juillet, la Commission Mixte Paritaire du Parlement, composée de 28 Députés et Sénateurs, a rédigé la version finale de la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'alimentation et la Forêt. Elle s'est notamment penchée sur l'article 12 qui définit le fonctionnement des CDPENAF (Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). La décision prise par les 28 parlementaires... Lire la suite

Céder des jours de repos à un collègue...

23-07-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Céder des jours de repos à un collègue...Dont l'enfant est gravement malade, c'est possible depuis le 11 mai 2014. Depuis le 11 mai 2014 dans le secteur privé, un salarié ayant un enfant de moins de 20 ans dont l'état de santé nécessite une présence parentale soutenue peut obtenir quelques jours de congé de la part de ses collègues. Les conditions pour... Lire la suite

"Viens chez moi, j'habite chez mon patron", symptôme de la crise du logement

23-07-2014 Social MD - avatar MD

"Viens chez moi, j'habite chez mon patron", symptôme de la crise du logement

C'est un casse-tête pour les salariés, ça l'est aussi pour les employeurs: confrontés à des problèmes de recrutement liés au logement, de plus en plus de patrons proposent un hébergement à leurs employés ou imaginent des solutions spécifiques, notamment pour les saisonniers. Bertrand Bailly, directeur général de la société de conseil Davidson, vient de débourser près d'un million d'euros pour "acheter... Lire la suite

Politique de l'Eau: Royal veut renforcer la lutte contre le gaspillage et les pollutions

23-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Ségolène Royal, présente mercredi des mesures pour renforcer l'efficacité de la politique de l'eau, alors qu'elle reste critiquée notamment pour son manque de résultats dans la lutte contre les nitrates et les prduits phytoparmaceutiques. La ministre considère aussi "anormale" l'augmentation du prix de l'eau et a dit à l'AFP vouloir "stabiliser la facture eau" des ménages. "L'objectif que la France s'est fixé... Lire la suite

Bois : droits de préférence des Communes

22-07-2014 Foncier et droit rural MD - avatar MD

A l'occasion d'une quesion posée à l'assemblé Nationale par la sénatrice Anne Emery-Dumas, le ministre de l'agriculture précise le cadre de la mise en application du droit de préemption qui instaure un droit de préférence au profit des propriétaires voisins lors de la vente d'une parcelle boisée d'une superficie inférieure à quatre hectares. Cette disposition, précise la sénatrice, "permet de... Lire la suite

Livret A: les retraits supérieurs aux dépôts en juin, à hauteur de 130 millions d'euros

22-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Livret A: les retraits supérieurs aux dépôts en juin, à hauteur de 130 millions d'euros

Les détenteurs d'un Livret A ont effectué davantage de retraits que de dépôts en juin, à hauteur de 130 millions d'euros, selon les données publiées mardi par la Caisse des dépôts (CDC). Sur les six premiers mois de 2014, la collecte nette sur ce produit d'épargne, rémunéré 1,25%, atteint 2,28 milliards d'euros, un niveau nettement inférieur à celui enregistré un an... Lire la suite

Temps partiel: amendement du gouvernement pour compléter la loi

22-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Temps partiel: amendement du gouvernement pour compléter la loi

Le gouvernement entend fixer par ordonnance la procédure lorsqu'un salarié ayant obtenu une dérogation à la nouvelle règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaires veut retrouver un emploi de cette durée, selon un amendement au projet de loi sur la simplification débattu mardi. Après un report de six mois, la durée minimale de travail est de 24 heures par semaine... Lire la suite

Réforme de la formation professionnelle : êtes-vous prêt ?

22-07-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

Réforme de la formation professionnelle : êtes-vous prêt ?

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014 et publiée au journal officiel le 6 mars 2014. Elle change la donne pour les employeurs de main d’œuvre. Vous financez : Le financement de la formation professionnelle s’appuie sur une contribution unique de 0,55 % pour les entreprises de moins... Lire la suite

Emploi à domicile, baisse des cotisations : décryptage agricole du projet de Loi de financement de l…

21-07-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Emploi à domicile, baisse des cotisations : décryptage agricole du projet de Loi de financement de la sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, compris dans le pacte de responsabilité et de solidarité, a été déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin dernier. L'Assemblée nationale a voté lundi 21 juillet un allègement de cotisations sociales accru pour des particuliers employeurs, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget... Lire la suite

Assurance emprunteur : bénéficiez-vous du principe de restitution des bénéfices ?

21-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Assurance emprunteur : bénéficiez-vous du principe de restitution des bénéfices ?

La société actioncivile.com devait envoyer lundi 46.208 mises en demeure émanant de particuliers emprunteurs qui réclament à leur banque la restitution des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur, soit au total plus de 120 millions d'euros. Plusieurs dizaines de cartons contenant les mises en demeure étaient en cours d'acheminement des bureaux d'actioncivile.com vers le bureau de poste le plus proche,... Lire la suite

Eco Hebdo : l'euro pâtit de la situation économique, la France en recherche d'un nouveau souffle

19-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Eco Hebdo : l'euro pâtit de la situation économique, la France en recherche d'un nouveau souffle

Par Philippe Crevel Le coin des épargnants -L'attentisme est de rigueur Le CAC 40 a terminé la semaine à 4335 points en  hausse, sur une semaine, de 0,35 %. Le CAC 40 enregistre depuis le début de l'année une toute petite hausse de 0,47 %. Le climat est toujours à la prise de bénéfices en cette période estivale d'autant plus que les derniers évènements internationaux... Lire la suite

L'option transfert de prêt, un gain d'argent ? Décryptage

19-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

L'option transfert de prêt, un gain d'argent ? Décryptage

En cette période de taux bas, la tentation de demander une renégociation de son prêt immobilier est forte... A cette occasion, demandez l'option « transfert de prêt ». Elle vous permettra, pour votre prochain achat, de garder les conditions exceptionnelles que vous obtiendrez aujourd'hui sur le futur prêt. Ulrich Maurel, fondateur d'Immoprêt, explique ce qu'est le transfert de prêt... Plusieurs avantages :- Vous... Lire la suite

Aide à la production de volaille (APV) pour la campagne 2014

18-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

La circulaire technique du 10 juillet 2014, expose les conditions d'octroi de l'aide à la production de volaille pour la campagne 2014 ainsi que les modalités d'instruction, de contrôles administratifs et de mise en paiement de la demande déposée à ce titre. L'exploitant qui souhaite bénéficier de l'aide à la production de volailles au titre de la campagne 2014, doit déposer... Lire la suite

Contrôle des structures (ou cumul) : le régime déclaratif n'est pas applicable si vous envisagez d'e…

18-07-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Contrôle des structures (ou cumul) : le régime déclaratif n'est pas applicable si vous envisagez d'exploiter via une société !

Dans un précédent sujet (cf contrôle des structures (ou cumul) : la cour de cassation apporte des précisions sur l'application du régime déclaratif), nous avions abordé l'une des conditions d'application du régime déclaratif (régime dérogatoire au régime d'autorisation administrative qui permet d'effectuer une simple déclaration plutôt que de demander une autorisation d'exploiter), et précisé que selon la cour de cassation... Lire la suite

Désaccord sur le prix du fermage du bail renouvelé, la cour d’appel doit fixer le prix du nouveau ba…

17-07-2014 Foncier et droit rural Office notarial - avatar Office notarial

Désaccord sur le prix du fermage du bail renouvelé, la cour d’appel doit fixer le prix du nouveau bail

Les consorts X ont donné à bail à ferme à M. Michel Y et Mme Marie-Josée Z, son épouse, une parcelle de terre agricole ; les consorts X ont fait délivrer congé aux preneurs au motif qu'ils avaient tous deux atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles ; les époux Y-Z ont contesté ce... Lire la suite

Indemnités aux preneurs sortants : attention, des choses changent !

17-07-2014 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Indemnités aux preneurs sortants : attention, des choses changent !

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, à l'étude par le Parlement, prévoit de modifier les textes relatifs à l'indemnité au preneur sortant. C'est l'occasion, pour la rédaction de revenuagricole.fr, de faire un point sur cette indemnité et ce qui va changer. - L'indemnité au preneur sortant, qu'est ce que c'est ? Aux termes de l'article L. 411 69 du code... Lire la suite

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2e trimestre 2014

17-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2e trimestre 2014

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2014 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2014 s'élève à 125,15, soit une augmentation annuelle de 0,57 % par rapport à l'IRL du 2e trimestre 2013. L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent... Lire la suite

Loi d'avenir : Adoption du projet de loi en commission du Sénat

16-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur l'agriculture en l'amendant, avant d'entamer son examen en deuxième lecture à partir de jeudi soir. Les sénateurs ont rétabli dans sa rédaction initiale un article qu'ils avaient ajouté en première lecture, reconnaissant au vin, produit de la vigne, et aux terroirs viticoles une spécificité culturelle que... Lire la suite

Maïs, le sorgho et le seigle : L'UE fixe un droit à l'importation positif

16-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Maïs, le sorgho et le seigle : L'UE fixe un droit à l'importation positif

La Commission européenne a annoncé mercredi 16 juillet que le droit à l'importation sur le maïs, le sorgho et le seigle est fixé à 5,32 €/t. Cette décision découle du règlement de base et intervient en réaction à la situation sur les marchés mondiaux du maïs et aux prix bas qui en découlent. Par ailleurs, le maïs, le sorgho et... Lire la suite

Stage : quelles sont les nouvelles règles ?

16-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Stage : quelles sont les nouvelles règles ?

La loi concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014. Le site du service Public précise que cette loi prévoit notamment de relever la gratification minimale des stagiaires à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (soit environ 523 euros... Lire la suite

SAFER - Mise en demeure de régularisation de la vente suite à une préemption

15-07-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

SAFER - Mise en demeure de régularisation de la vente suite à une préemption

  La SAFER peut exercer son droit de préemption d'une vente mais a en contrepartie l'obligation de signer l'acte authentique de vente dans un délai de 2 mois. Dans le cas d'un manquement à cette obligation, le propriétaire doit mettre en demeure par acte extrajudiciaire la SAFER de régulariser cette vente sous 15 jours. Si cette mise en demeure reste vaine, la... Lire la suite

Eco Hebdo : immobilier en baisse, déflation et livret A

13-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Eco Hebdo : immobilier en baisse, déflation et livret A

Par Philippe Crevel Le coin des épargnants Entre prise de bénéfices, problèmes financiers au Portugal et menaces sur la croissance, la bourse a connu une mauvaise semaine avec un recul de 3,41 %. Le CAC 40, à 4316 points, est revenu quasiment à son niveau du 1er janvier, le gain n'étant plus que de 0,5 %.Ce repli était assez attendu compte tenu... Lire la suite

La déclaration de flux d'azote régionalisée

11-07-2014 Les brèves ICOOPA - avatar ICOOPA

La déclaration de flux d'azote régionalisée

La déclaration annuelle des flux d'azote est une mesure de surveillance appliquée sur les territoires concernés par le plan « Algues vertes » depuis 2010. Il s'agit pour chaque exploitant agricole concerné de déclarer à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de son département, les quantités d'azote produites, échangées, traitées, exportées, achetées et épandues sur ses terres au cours de la... Lire la suite

Loi d'avenir : actif, SAFER, baux ruraux, contrôle des structures... Le décryptage

11-07-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Loi d'avenir : actif, SAFER, baux ruraux, contrôle des structures... Le décryptage

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a été adoptée dans la nuit du 9 au 10 juillet par l'Assemblée Nationale, qui examinait le texte en seconde lecture. Elle devrait être étudiée et discutée par les Sénateurs à partir du 17 juillet prochain. Synthèse des principales dispositions qu'il contient, dans sa version qui va être transmise aux Sénateurs. -L'article 3 :*... Lire la suite

Baisse du revenu agricole : le détail région par région, -16 % par rapport à la moyenne des trois de…

10-07-2014 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Baisse du revenu agricole : le détail région par région, -16 % par rapport à la moyenne des trois dernières années

Revenus agricoles 2013 : Un revenu moyen en baisse après trois années historiquement élevées et des situations régionales contrastées Conformément aux décisions prises lors de la Commission des comptes de l'agriculture du 1er juillet 2014, le Service de la statistique et de la prospective a différé au 10 juillet la diffusion de son estimation provisoire des résultats des exploitations agricoles en 2013,... Lire la suite

Directive Nitrates : les arrêtés régionaux se précisent et les casse-tête aussi...6 nouvelles région…

10-07-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Directive Nitrates : les arrêtés régionaux se précisent et les casse-tête aussi...6 nouvelles régions

Deux arrêtés relatifs au 5ème programme de la directive nitrates ont été pris le 23 octobre 2013. Le premier modifie l'arrêté du 19/02/11 et précise les types d'effluents, les conditions d'épandage et la couverture végétale des sols et apporte de nouvelles prescriptions en matière de stockage des effluents d'élevage. Le second concerne les programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux... Lire la suite

Préemption SAFER : l’exception de parenté n’existe pas en cas d’adjudication

10-07-2014 Foncier et droit rural Office notarial - avatar Office notarial

Préemption SAFER : l’exception de parenté n’existe pas en cas d’adjudication

 M. et Mme X ont acquis par adjudication des parcelles appartenant en indivision au père et à l'oncle du mari, la Safer de Lorraine a exercé son droit de préemption, puis a rétrocédé le terrain à la SCI l'Etang de Nachweide. M. et Mme X ont fait grief à l'arrêt d'appel de rejeter leur demande d'annulation des décisions de préemption et... Lire la suite

Livret A à 1% au 1er août : baisse historique !

10-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Livret A à 1% au 1er août : baisse historique !

Le taux du Livret A seva tomber le 1er août à un nouveau plancher historique, 1% contre 1,25% actuellement, mais le repli sera moins important que celui prévu par la formule permettant son calcul, a annoncé jeudi Bercy dans un communiqué. Depuis la création de ce produit d'épargne en 1818, son taux n'a jamais été inférieur à 1,25%. La chute a été... Lire la suite

L'inflation toujours plus molle annonce une baisse du taux du livret A

10-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

L'inflation toujours plus molle annonce une baisse du taux du livret A

Les prix à la consommation ont affiché en France en juin une progression de 0,5% sur un an, un rythme en baisse par rapport à mai et tombant à 0,3% hors tabac, selon des chiffres publiés par l'Insee jeudi. Ce chiffre de 0,3% est particulièrement important car il servira de base au calcul de la rémunération du Livret A, placement cher... Lire la suite

Adoption en 2ème lecture de la Loi d'Avenir Agricole

10-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Adoption en 2ème lecture de la Loi d'Avenir Agricole

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt en deuxième lecture, qui donne une orientation plus écologique à ce secteur. Ce projet de loi, défendu par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, avait été voté en première lecture, dans des termes différents, par l'Assemblée en janvier et par le... Lire la suite

Conférence sociale : décryptage agricole

09-07-2014 Social Adrien Madrillet - avatar Adrien Madrillet

Conférence sociale : décryptage agricole

Après deux jours de table ronde où la FNSEA était présente (sauf pour la table ronde introductive), le premier ministre a conclu les débats de la Conférence sociale le 8 juillet annonçant de nombreuses mesures en faveur des jeunes et notamment un déblocage de 200 millions d'euros pour l'apprentissage. « Trois priorités se dégagent (des tables rondes de la conférence sociale... Lire la suite

Organiser déplacement de la moissonneuse-batteuse

09-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Organiser déplacement de la moissonneuse-batteuse

Arvalis-Institut du Végétal revient sur les règles de déplacement de la moissonneuse-batteuse La moissonneuse-batteuse est considérée comme un convoi agricole (de groupe A ou B selon la largeur et longueur) soumis à des règles précises de circulation. Lors du déplacement de la moissonneuse, une voiture pilote doit accompagner le convoi. Sur la voiture pilote et la moissonneuse-batteuse, des panneaux jaunes rétro réfléchissants... Lire la suite

CICE: les coopératives agricoles vont bénéficier d'une mesure compensatoire

09-07-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les coopératives agricoles, non éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), vont finalement bénéficier d'une mesure compensatoire après le dépôt d'un amendement en ce sens au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L'Assemblée Nationale a adopté ce jour en première lecture le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale. Ce projet... Lire la suite

Loi d'avenir agricole : les députés font une plus grande place à la méthanisation

08-07-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Loi d'avenir agricole : les députés font une plus grande place à la méthanisation

Adoptée en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a modifié de nouvelles choses qui n'avaient, jusque-là, pas été évoquées. En témoigne cet amendement n°1300, déposé par le Gouvernement, et modifiant la définition juridique de l'activité agricole afin d'y inclure, de manière plus large, les activités de méthanisation. La loi de modernisation de l'agriculture du... Lire la suite

Loi d'avenir : les agricultrices pour la transparence du GAEC

08-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Loi d'avenir : les agricultrices pour la transparence du GAEC

A l'invitation d'Annie Genevard, Députée, une délégation d'agricultrices du Doubs ont assisté lundi au débat à l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi d'Avenir pour l'Agriculture, informe la députée sur un post. Madame la Députée porte la voix de ces femmes qui veulent une juste reconnaissance de leur statut d'exploitante au sein des Groupements Agricoles d'Exploitation en Communa (GAEC). Depuis 2010, des... Lire la suite

Qui peut conduire le tracteur ?

07-07-2014 Juridique MD - avatar MD

Dans une note la Coordination Rurale rappelle "qui peut conduire le tracteur ?".Toute personne titulaire du permis adéquat peut conduire un tracteur agricole. Mais le code de la route prévoit des dérogations abordées ci-dessous. En effet, il est possible de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier, sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule... Lire la suite

Travaux en hauteur : rappel des conditions de travail

06-07-2014 Social MD - avatar MD

Travaux en hauteur : rappel des conditions de travail

La Coordination Rurale met en avant sur son site la campagne intitulée « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur » lancée par la MSA et le Ministère de l'agriculture, avec d'autres partenaires. La Coordination Rurale tient de même à sensibiliser les chefs d'exploitations agricoles au risque des chutes de hauteur. En effet ; dans le secteur agricole les chutes de... Lire la suite

Eco Hebdo : indépendance Day - France quelle trajectoire budgétaire ?

06-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Eco Hebdo : indépendance Day - France quelle trajectoire budgétaire ?

Par Philippe Crevel Le coin des épargnants Le CAC a repris le chemin de la hausse tout en restant en-dessous des 4 500 points en atteignant 4 469,72 points, vendredi 4 juillet, en progrès de 0,7 % sur une semaine. Depuis le 1er janvier, la progression est de 4 %.La bourse a été portée, cette semaine, par les bons résultats de l'économie américaine. Par... Lire la suite

Faut-il revoir le droit du travail pour relancer l'emploi?

04-07-2014 Social MD - avatar MD

Faut-il revoir le droit du travail pour relancer l'emploi?

Travail du dimanche, seuils sociaux, simplification du code du Travail... Face à un chômage au plus haut et une boîte à outils qui s'est avérée jusqu'ici insuffisante, le gouvernement est tenté de s'aventurer sur un terrain sensible pour la gauche: revoir des acquis sociaux. Quelles sont les pistes à l'étude et pourraient-elles être efficaces? Question: la bombe lâchée par le gouvernement... Lire la suite

Algérie : 52 ans d'indépendance agricole

04-07-2014 Mémos gestion Mohamed NAILI - avatar Mohamed NAILI

Algérie : 52 ans d'indépendance agricole

Algérie : Ces Français qui firent naître une économie agricole Jusqu’au 5 juillet 1962, l’agriculture algérienne a connu un processus d’exploitation et de développement inspiré des politiques conçues et mises en œuvre par les différents gouvernements de France, dont l’Algérie fut une colonie. Depuis, l’indépendance de l’Algérie est proclamée à la faveur des accords d’Evian du 18 mars 1962 mettant fin à... Lire la suite

JO - Quota maximal de 24 loups 2014-2015 pour la destruction

04-07-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

JO - Quota maximal de 24 loups 2014-2015 pour la destruction

Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie et Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture ont pris un arrêté le 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015. Cet arrêté à été publié au Journal Officiel le 4 juillet 2014. Article 1er I. - Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté... Lire la suite

L'employeur face à la médecine du travail

04-07-2014 Social ICOOPA - avatar ICOOPA

L'employeur face à la médecine du travail

La pénurie de médecins du travail peut-elle exonérer l'employeur de sa responsabilité malgré l'obligation de sécurité de résultat qui lui incombe ? En effet, les difficultés à obtenir des rendez-vous auprès de la médecine du travail dans le respect des délais posés par le Code du travail vont croissantes. Le nombre d'employeurs susceptibles de se trouver en infraction augmente alors dangereusement... Lire la suite

La BCE laisse son principal taux directeur inchangé, à un plus bas historique

03-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

La BCE laisse son principal taux directeur inchangé, à un plus bas historique

La Banque centrale européenne (BCE) a sans surprise laissé inchangé jeudi son principal taux directeur à 0,15%, son niveau le plus bas historique auquel il avait été porté le mois dernier pour tenter de faire décoller croissance et inflation. Personne n'avait osé prédire un nouvel assouplissement monétaire après la décision de juin de baisser de dix points de base ce taux... Lire la suite

Rupture de la période d’essai : les droits du salarié précisés (Service Public)

03-07-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Rupture de la période d’essai : les droits du salarié précisés (Service Public)

En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, le salarié dont le contrat stipule une période d'essai d'au moins 1 semaine doit être prévenu par l'employeur à l'avance (on parle de « délai de prévenance »). Si ce délai n'est pas respecté, le salarié a droit à une indemnité compensatrice (sauf s'il a commis une faute grave).... Lire la suite

Ce qui change au 1er juillet 2014 : salaire différé, TVA, assurance-vie...

03-07-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Ce qui change au 1er juillet 2014 : salaire différé, TVA, assurance-vie...

Salaire différé L'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime dispose que « Les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés légalement bénéficiaires d'un... Lire la suite

Taxe d'habitation : des taux très disparates, facteurs d'inégalités

03-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation élevé, ce qui est un facteur d'inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL). Impôt local servant à financer les équipements collectifs des communes, la taxe... Lire la suite

La BCE devrait faire la pédagogie des mesures annoncées en juin

03-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

La BCE devrait faire la pédagogie des mesures annoncées en juin

La Banque centrale européenne (BCE) devrait observer une pause jeudi, après le gros paquet de mesures annoncées le mois dernier pour tenter de faire décoller la croissance et l'inflation qui flirte avec des niveaux dangereusement faibles. "Après le feu d'artifice de juin, la BCE devrait réfréner ses ardeurs" lors de sa nouvelle réunion de politique monétaire à Francfort, son siège, estime... Lire la suite

La transmission du bail rural relative aux couples (mariés, pacsés, concubins)

02-07-2014 Transmission Maxence Venture - avatar Maxence Venture

La transmission du bail rural relative aux couples (mariés, pacsés, concubins)

La cession du bail rural Le principe : l'interdiction de sous louer ou de céder le bail rural La cession et la sous location sont interdites sous réserve d'exceptions. Ce principe est d'ordre public, on ne peut y déroger. Ces opérations sont sanctionnées par la nullité de l'opération, le remboursement des sommes indûment versées. et un risque de résiliation du bail rural. Définition... Lire la suite

Coût des donations et successions

02-07-2014 Transmission Elisabeth Watripon - avatar Elisabeth Watripon

Coût des donations et successions

La loi de Finances rectificative 2012 a réduit l'abattement personnel et allongé la période de rappel fiscal pour les donations et successions. Les donations restent très intéressantes par rapport à une succession. Un abattement personnel de 100.000 euros L’abattement personnel en ligne directe (ascendants et descendants) sur les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions) a été ramené de 159.325... Lire la suite

Pénibilité: "ça bouge" pour la FNSEA qui demande d'autres aménagements

02-07-2014 Social AFP - avatar AFP

Le président de la FNSEA Xavier Beulin a "salué" mercredi l'initiative du Premier ministre Manuel Valls de reporter partiellement le compte pénibilité, mais réclame l'aménagement de dispositifs qu'il juge "complexes" pour les employeurs. "Ca bouge", s'est félicité M. Beulin, au téléphone avec l'AFP. "Les propos du Premier ministre vont dans le bon sens mais nous demandons à ses services et à... Lire la suite

Cession de bail autorisée par jugement mais non signifiée au bailleur : quelle validité juridique ?

02-07-2014 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Cession de bail autorisée par jugement mais non signifiée au bailleur : quelle validité juridique ?

  La cession de bail est très encadrée et la jurisprudence est abondante en la matière. Pour rappel, la cession n’est opposable au bailleur que lorsque l’une des formalités de l’article 1690 du code civil, relative aux cessions de créances, est accomplie : signification de la cession par acte d’huissier ou intervention du bailleur à l’acte authentique. Même cette rigueur est atténuée lorsque le... Lire la suite

Immobilier: le marché de l'ancien, planche de salut des accédants à la propriété

01-07-2014 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Immobilier: le marché de l'ancien, planche de salut des accédants à la propriété

Moins sinistré que l'immobilier neuf, dont les prix élevés demeurent inaccessibles à de nombreux ménages, le marché de l'ancien doit être davantage soutenu afin de relancer l'accession à la propriété, selon des professionnels de l'immobilier et du crédit. "Le marché de l'ancien s'est montré beaucoup plus résistant que le neuf en 2013, où il a connu une légère reprise", a observé... Lire la suite

Loi de finances rectificative pour 2014 : ce que contient le projet de loi adopté par l’Assemblée Na…

01-07-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Loi de finances rectificative pour 2014 : ce que contient le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale et qui pourrait impacter les agriculteurs

Le projet de loi de finances pour 2014 annoncé par Manuel Valls a été déposé à l’Assemblée Nationale le 11 juin dernier, et vient d’être adopté par les Députés en première lecture. Analyse des principales mesures qu’il contient et qui pourraient impacter les agriculteurs. - L'article 1er du projet de loi met en place une réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu pour l'imposition des revenus... Lire la suite

Taux stables, mais toujours aussi bas

01-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Taux stables, mais toujours aussi bas

Le mois de juin a confirmé les taux toujours exceptionnellement bas avec une stabilisation quasi-générale des barèmes et quelques baisses encore observées. Taux directeurs au plus bas : aucun signe de hausse en vue Le mois de juin a été marqué par une relative stabilité des taux avec néanmoins quelques baisses encore enregistrées. « Sur l'ensemble de nos partenaires bancaires, 75% ont maintenu leurs... Lire la suite

Eco Hebdo : Assurance-vie et Euro-croissance, relâchement de l'effort d'épargne

01-07-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Eco Hebdo : Assurance-vie et Euro-croissance, relâchement de l'effort d'épargne

Par Philippe Crevel Le coin des épargnants Le CAC 40 a terminé la semaine à 4 436,99 points, en recul de 2,30 %. Depuis le début de mois de juin, la bourse a reculé de près de 2 points. Depuis le début l'année, le CAC est néanmoins toujours en hausse de 3,28 %.Le retournement de la bourse de Paris qui est intervenu le 10... Lire la suite

Prêt immobilier : les taux baissent en juillet selon les objectifs des banques

01-07-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Prêt immobilier : les taux baissent en juillet selon les objectifs des banques

Paris, le 30 juin 2014 - Les premiers barèmes des taux immobiliers des banques pour le mois de juillet sont parvenus aux courtiers. Si certains établissements poursuivent la baisse des taux, d'autres ont choisi de les maintenir, dans un contexte de concurrence toujours plus forte. Si la baisse des taux a permis d'atteindre des niveaux historiquement bas en juin, cette tendance... Lire la suite

JO - Transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les groupements d'assureurs…

01-07-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

En application de l'article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)n°2013-1203 pour 2014, le monopole de la gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) et de l'assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) a été confié aux caisses de mutualité sociale agricole à compter du 1er janvier 2014 pour ce qui concerne le recouvrement... Lire la suite

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles ?

30-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles ?

Les exploitants agricoles, dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l'exploitation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire pendant leurs congés. Les conditions pour y avoir droit sont : être une personne physique (exploitant individuel ou associé d'une société de personnes), fiscalement domiciliée en France, avoir des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices... Lire la suite

Assiette de cotisation des non-salariés agricoles : détermination du capital social et des sommes ve…

30-06-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le décret n° 2014-732 du 27 juin 2014 vient d'être pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ce décret passé au Journal Officiel le 29 juin 2014 est  relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d'associés pour l'application... Lire la suite

Immobilier ancien: les prix restent élevés, les acheteurs prennent leur temps

30-06-2014 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Immobilier ancien: les prix restent élevés, les acheteurs prennent leur temps

Sur le marché immobilier de l'ancien, les acheteurs prennent leur temps, à l'affût d'une bonne affaire face à des prix encore élevés, comme en attestent les chiffres semestriels publiés par deux réseaux d'agences lundi. Au cours des six premiers mois de l'année, le nombre de transactions au niveau national a reculé de 2,8% sur un an chez Century 21, et de... Lire la suite

Convention de prêt à usage et bail rural : une frontière parfois ténue

30-06-2014 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Convention de prêt à usage et bail rural : une frontière parfois ténue

Dans un arrêt du 3 juin 2014, la cour de cassation a validé l'analyse d'une cour d'appel qui avait considéré que le simple entretien de parcelles ne pouvait pas être considéré comme la contrepartie d'une mise à disposition. Ainsi, « le simple entretien de parcelles ne saurait être considéré comme la contrepartie onéreuse de leur mise à disposition » (cass. 3è... Lire la suite

Loi d'avenir. Baux ruraux, GAEC, SAFER, contrôle des structures : ce que la commission des affaires …

27-06-2014 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Loi d'avenir. Baux ruraux, GAEC, SAFER, contrôle des structures : ce que la commission des affaires économiques a changé

La loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt continue d'être débattue par les parlementaires, et est actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. La commission des affaires économiques, réunie du 24 au 26 juin, a modifié le texte et adopté 248 amendements, sur les 1092 proposés par les parlementaires. En matière de baux ruraux, GAEC, SAFER et contrôle des structures, les... Lire la suite

Contrôle des travailleurs détachés : le Parlement adopte le texte

27-06-2014 Social MD - avatar MD

Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 27 juin, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS contre le dumping social, afin de renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés. Ce texte de "lutte contre la concurrence sociale déloyale" a été voté par les députés socialistes, écologistes, radicaux... Lire la suite

L'Insee confirme la stagnation de l'activité au premier trimestre

27-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

L'Insee confirme la stagnation de l'activité au premier trimestre

L'activité française a stagné au premier trimestre, a confirmé l'Insee vendredi, notant un mieux au niveau du pouvoir d'achat des ménages et des marges des entreprises, alors que l'investissement reste toujours en berne. Dans sa deuxième estimation pour le premier trimestre, l'Institut de la statistique et des études économiques qui a estimé mardi la croissance pour l'ensemble de 2014 à 0,7%,... Lire la suite

Protection sociale : saisir le Médiateur de la MSA en cas de litige

27-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Protection sociale : saisir le Médiateur de la MSA en cas de litige

La mission du Médiateur de la MSA est de « chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et la MSA ». Il est nommé pour son expérience et sa connaissance de la protection sociale et ne dépend ni de la MSA, ni de l'Etat. Il exerce sa fonction pour une période de 3 ans, renouvelable une... Lire la suite

AG de la MSA : indemnités journalières, petites retraites, pénibilité... Mais aussi de nouveaux hori…

26-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La Caisse Centrale de la MSA a tenu son Assemblée Générale jeudi 26 juin 2014. Elle s'est félicitée des objectifs qu'elle a atteints en termes de mise en place des indemnités journalières pour les chefs d'exploitation (Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013), de revalorisation des petites retraites et des comptes certifiés 3 ans de suite. Ces résultats ont... Lire la suite

Le projet de loi sur l'agriculture adopté en 2e lecture en commission

26-06-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Le projet de loi sur l'agriculture adopté en 2e lecture en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 26 juin, en deuxième lecture, le projet de loi d'avenir de l'agriculture, qui sera examiné en séance les 7 et 8 juillet, selon une source parlementaire. Ce projet de loi, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, donne une orientation plus écologique à l'agriculture française, notamment par la création de... Lire la suite

Phytos interdits dans les espaces verts dès 2016 (commission à l'Assemblée)

26-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a fait adopter mercredi soir par les députés un amendement pour avancer de 2020 à 2016 l'interdiction des pesticides dans les espaces verts gérés par les communes, selon une source parlementaire. Le gouvernement a fait adopter un autre amendement visant à interdire totalement l'épandage aérien des pesticides dans l'agriculture, en bannissant la possibilité existante de... Lire la suite

Quid de l'assurance emprunteur : vers une réelle ouverture du marché ?

26-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Quid de l'assurance emprunteur : vers une réelle ouverture du marché ?

Alors que les dispositions de la Loi Hamon portant notamment sur l'assurance emprunteur doivent entrer en vigueur à la fin du mois de juillet, Meilleurtaux se penche sur les changements à venir et les opportunités pour les futurs acquéreurs. Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ? L'assurance emprunteur peut couvrir le décès de l'emprunteur et du co-emprunteur, l'incapacité de travail, l'invalidité et parfois même... Lire la suite

Construction : Le gouvernement fait feu de tout bois pour relancer la construction

25-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Construction : Le gouvernement fait feu de tout bois pour relancer la construction

Soutenir l'accession à la propriété par un prêt à taux zéro reprofilé, développer l'investissement locatif, accélérer les cessions de foncier public, simplifier les normes: le gouvernement fait feu de tout bois pour tenter de relancer une construction atone. Dévoilant un train de mesures plutôt bien accueillies par les professionnels, le Premier ministre Manuel Valls a affiché sa volonté de relancer un... Lire la suite

Loi d'avenir : spiritueux et bières inscrits au "patrimoine de la France"

25-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a introduit mercredi dans "le patrimoine de la France" les spiritueux et les bières issus "des traditions locales", par un amendement au projet de loi sur l'agriculture examiné en deuxième lecture Le Sénat avait déjà introduit dans le texte un article proclamant que "le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles... Lire la suite

Quel est le profil de l'actionnaire ? - L'actionnaire individuel n'est ni retraité, ni très fortuné …

25-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Quel est le profil de l'actionnaire ? - L'actionnaire individuel n'est ni retraité, ni très fortuné et investit à long terme

L'actionnaire individuel n'est pas seulement retraité, ni très fortuné, ni même rivé aux cours de Bourse toute la journée et il investit à long terme, selon la cartographie réalisée par Havas Paris rendue publique mercredi. Balayant un certain nombre d'idées reçues, cette étude révèle ainsi que "62% des actionnaires individuels français sont âgés de moins de 65 ans", que la moité... Lire la suite

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

25-06-2014 Social MD - avatar MD

Le compte personnel de prévention de la pénibilité : Marisol Touraine et François Rebsamen retiennent des "solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs" selon un communiqué commun des deux minsitères. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, ont dévoilés mardi, les décisions du... Lire la suite

Assurance-vie : petit mois de mai

25-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Un bon début d'année avec un petit essoufflement en mai - Analyse de Philippe CREVEL Avec une collecte positive de 8,8 milliards d'euros en 5 mois, l'assurance-vie demeure, malgré les contraintes de pouvoir d'achat, un placement attractif. De janvier à mai, l'assurance-vie fait presque jeu égal avec le résultat de l'ensemble de l'année 2013 qui s'était traduit par une collecte positive de 10,7... Lire la suite

Bail rural : reprise sexennale et renouvellement du bail

25-06-2014 Foncier et droit rural Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Bail rural : reprise sexennale et renouvellement du bail

Le bailleur peut, si le bail le prévoit, reprendre le bien loué à la fin de la sixième année. Cette faculté n’est cependant ouverte qu’au renouvellement du bail, la période du bail initial devant être écoulée. La reprise du bail grâce à la clause sexennale peut l’être au profit du bailleur lui-même ou au profit{akeebasubs *} de son conjoint, partenaire d’un PACS ou... Lire la suite

Contribution de l'assurance vie au financement de l'économie (Conseil des Ministres)

25-06-2014 Finances, Épargne Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté le 25 juin 2014 en Conseil des Ministres une ordonnance favorisant la contribution de l’assurance vie au financement de l’économie. Il s’agit de créer, au sein des contrats d’assurance vie, des fonds offrant une garantie du capital à terme et non plus à tout moment comme sur les « fonds euros... Lire la suite

Eco - Décryptage des prévisions INSEE

25-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Prévisions INSEE juin 2014 : Le retour incertain de la croissance - Analyse de Philippe CREVEL Un taux de croissance revu à la baisse, quel impact pour les finances publiques ? Le Gouvernement avait retenu un taux de croissance de 0,9 % pour 2014 ; or selon les dernières prévisions de l'INSEE, la croissance ne devrait pas dépasser 0,7 en 2014. Cette moindre croissance devrait générer une... Lire la suite

Foncier : ZNPAF des terres agricoles non respectées !

24-06-2014 Foncier et droit rural MD - avatar MD

Foncier : ZNPAF des terres agricoles non respectées !

Depuis son installation en 2008, un jeune producteur cultive en location une parcelle agricole du plateau de Saclay. Celle-ci est bordée par un cours d'eau. Pour se conformer aux mesures agro-environnementales de la politique agricole commune, il a implanté une bande enherbée le long du cours d'eau. Las, cet agriculteur apprend en 2013 que le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée... Lire la suite

Arrachage des arbres contraire à la Charte de l'Environnement ?

24-06-2014 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Arrachage des arbres contraire à la Charte de l'Environnement ?

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des art. 671 et 672 du Code civil. La société requérante considère que les dispositions contestées qui permettent au voisin d’exiger du propriétaire l’arrachage ou la réduction des arbres, arbustes et arbrisseaux plantés... Lire la suite

Immobilier: les mises en chantier se réduisent comme peau de chagrin

24-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Immobilier: les mises en chantier se réduisent comme peau de chagrin

Le nombre de logements neufs mis en chantier a continué à se réduire comme peau de chagrin sur les trois derniers mois en France, selon les chiffres du ministère du Logement, qui doit annoncer mercredi des mesures visant à relancer la construction. Les mises en chantier de logements neufs en France se sont de nouveau détériorées de mars à mai, avec... Lire la suite

Adresses internet en .vin: la France redemande la suspension du processus d'attribution

23-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

La France a demandé lundi à l'Icann, régulateur mondial d' internet, de suspendre l'attribution des nouveaux noms de domaine en .vin tant que le contentieux de fond sur les appellations d'origine entre Europe et Etats-Unis n'est pas tranché au niveau d'instances globales. La secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, représente la France lors du sommet international de l'Icann, une société... Lire la suite

Loi ALUR - Des amendements nécessaires pour le propriétaire ?

23-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Loi ALUR - Des amendements nécessaires pour le propriétaire ?

Manuel Valls a évoqué le besoin de modifier la loi sur l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), affirmant qu'il fallait "corriger ce qui doit l'être". Un point de vue que partage Jacques Daboudet, président du réseau immobilier CAPIFRANCE... Explications. La loi ALUR fait l'objet de nombreuses critiques des professionnels du secteur. Quel est votre regard sur ce dispositif ? Si... Lire la suite

Temps partiel : durée minimale au 1er juillet

23-06-2014 Social Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Temps partiel : durée minimale au 1er juillet

Au 1er Juillet 2014 L'Assemblée nationale a repoussé ce vendredi 07 janvier, du 1er janvier dernier au 30 juin prochain l'instauration d'une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour les salariés à temps partiel, afin de laisser le temps aux branches professionnelles d'en négocier les modalités et dérogations. Les députés ont voté une disposition en ce sens du projet... Lire la suite

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO)

23-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 21 juin 2014. En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes... Lire la suite

Les taux des crédits immobiliers au plus bas depuis les années 40

23-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Les taux des crédits immobiliers au plus bas depuis les années 40

Les taux d'intérêt viennent de battre un record historique à la baisse en juin 2014. Les emprunteurs profitent de cette tendance même si les banques restent très strictes sur la qualité des dossiers et sur les profils des clients. Le taux moyen des prêts immobiliers toutes durées de remboursement confondues est passé en dessous de 3 % et la durée... Lire la suite

Eco Hebdo : le petit train des PEA-PME - Calendrier du BCE

22-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Eco Hebdo : le petit train des PEA-PME - Calendrier du BCE

Par Philippe Crevel Le coin des épargnants, une semaine en demi-teinte Le CAC 40 a terminé la semaine du 20 juin à 4541 points, en recul de 0,04 % sur la semaine. Depuis le début de l’année, le CAC 40 est en progrès de 5,7 %. Les investisseurs ont été rendus prudents par les évènements en Irak et en Ukraine. Dans la première... Lire la suite

Le salaire de base a augmenté plus vite que l'inflation au 1er trimestre

20-06-2014 Social MD - avatar MD

Le salaire de base a augmenté plus vite que l'inflation au 1er trimestre

L'indice du salaire mensuel de base (SMB) dans le secteur privé a augmenté de 0,6% au 1er trimestre, plus vite que l'inflation qui s'est établie à 0,4%, selon les données définitives du ministère du Travail publiées vendredi. Dans les entreprises de 10 salariés ou plus (hors agriculture et emplois publics), le SMB a augmenté de 0,6% au 1er trimestre et de... Lire la suite

Dépôt d'une proposition de résolution pour interdire les insecticides néonicotinoïdes en Europe

20-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le sénateur écologiste Joël Labbé et le député PS Germinal Peiro ont déposé une proposition de résolution pour l'interdiction en Europe des insecticides néonicotinoïdes, que les apiculteurs accusent d'être à l'origine de la disparition de colonies d'abeilles, a annoncé vendredi l'élu EELV. Cette proposition de résolution invite le gouvernement français à agir auprès de l'Union européenne pour l'interdiction totale de ces... Lire la suite

Règles juridiques pour les nuisances agricoles

20-06-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Règles juridiques pour les nuisances agricoles

Les voisins qui subissent les nuisances d'une activité d'élevage ou d'agriculture peuvent s'en plaindre si les conditions de fonctionnement de cette activité changent. Même si une activité d'élevage demeure la même, juge la Cour de cassation, les nouvelles conditions de son exercice, passant d'un élevage extensif disséminé en prairie à un élevage intensif dans un bâtiment, ne permettent pas à l'éleveur... Lire la suite

"Produits de Montagne" Règle d'utilisation

19-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le règlement No 665/2014 du 11 mars 2014 de la Commission Européenne complètant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» a été publié au JOurnal Officiel de l'union Européenne. Produits d'origine animale 1. La mention «produit de montagne» peut s'appliquer aux produits issus d'animaux... Lire la suite

Déclaration sociale nominative : 195 000 entreprises agricoles concernées d'ici le 1er janvier 2016 …

19-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La Déclaration sociale nominative (DSN) est un nouveau mode de déclarations sociales visant à simplifier les démarches des entreprises en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie. Elle simplifie, rationnalise et sécurise la transmission des données sociales. 195 000 entreprises et exploitations agricoles sont concernées par ce dispositif qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier... Lire la suite

Appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditi…

19-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

  Le règlement délégué (ue) no 664/2014 de la commission du 18 décembre 2013, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2014. Il compléte le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties... Lire la suite

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales (Décret)

19-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales (Décret)

  Le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés a été publié au Journal Officiel du 19 juin. Ce décret fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et... Lire la suite

CDD : l'exclusion d'indemnité de précarité validée par le Conseil Constitutionnel

19-06-2014 Social MD - avatar MD

CDD : l'exclusion d'indemnité de précarité validée par le Conseil Constitutionnel

Le premier alinéa de l’article L. 1243-8 du code du travail dispose : « Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la... Lire la suite

Cotisations des agriculteurs, coût du travail... Décryptage agricole du PLFRSS pour 2014

18-06-2014 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Cotisations des agriculteurs, coût du travail... Décryptage agricole du PLFRSS pour 2014

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget ont présenté en Conseil des Minsitres ce 18 juin 2014 un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Zoom sur les mesures qui concernent les exploitations agricoles. Une nouvelle baisse... Lire la suite

France: l'équivalent de deux départements de terres agricoles disparus en 30 ans

18-06-2014 Foncier et droit rural Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'urbanisation a grignoté l'équivalent de deux départements français en trente ans tandis que la surface des espaces naturels "présente une remarquable stabilité" sur la période, a annoncé mercredi le service des statistiques du ministère de l'Agriculture. Entre 1981 et 2012, les surfaces agricoles ont reculé de 7%, perdant quelque 2 millions d'hectares. Cela représente 3,8% de la superficie de l'Hexagone, soit... Lire la suite

Les justificatifs du délai réduit de préavis selon la loi ALUR

18-06-2014 Gestion du patrimoine Office notarial - avatar Office notarial

Les justificatifs du délai réduit de préavis selon la loi ALUR

L'art. 15 de la loi n° 89-462 du 6 juill. 1989 fixe à trois mois le délai de préavis applicable au congé lorsqu'il émane du locataire. Ce délai peut toutefois être réduit à un mois en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi. Le délai est également réduit à un... Lire la suite

Agro-écologie: la moitié des agriculteurs convertis d'ici 2025, escompte Le Foll

17-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll vise l'objectif de "plus de 50% soit 200.000 exploitations" engagées dans l'agro-écologie en 2025, a-t-il annoncé mardi lors d'une conférence de presse. Le ministre intervenait à la suite du comité de suivi de son projet agro-écologique lancé fin 2012. Il a détaillé la poursuite des mesures d'aide à la conversion, de formation et d'encouragement à... Lire la suite

Le bricoleur vendeur est tenu à la garantie des vices cachés

17-06-2014 Gestion du patrimoine Office notarial - avatar Office notarial

Le bricoleur vendeur est tenu à la garantie des vices cachés

Selon l’art. 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. Toutefois, ledit vendeur ne peut se prévaloir de cette clause exonératoire des vices cachés quand il est de mauvaise foi ou lorsqu’il est... Lire la suite

Prêts bonifiés - fin de la période transitoire

17-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

L'Instruction technique du 07 juin 2014 donne date à la fin des dispositions transitoires s'appliquant pendant la période d'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés début 2014. Elle précise les conditions dans lesquelles il est mis un terme aux dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des Prêts Bonifiés Agricoles pendant la phase de transition... Lire la suite

La fiscalité s'est alourdie dans l'UE en 2012

16-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

La fiscalité s'est alourdie dans l'UE en 2012

La proportion des recettes fiscales par rapport au PIB a augmenté en 2012 dans l'Union européenne, selon des chiffres publiés lundi par l'office européen de statistiques Eurostat, la France faisant partie des pays où la charge fiscale a le plus augmenté. Le ratio des recettes fiscales (soit le montant total des impôts et des cotisations sociales) en pourcentage du PIB s'est... Lire la suite

Petite augmentation de l'indice du coût de la construction (ICC)

16-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Selon l'INSEE, au premier trimestre 2014, l'ICC augmente de 0,1 % sur un an. L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1.648 au premier trimestre 2014 après 1.615 au trimestre précédent. En glissement annuel, l'ICC croît (+0,1 %), après une baisse de 1,5 % au quatrième trimestre 2013. Voir l'évolution de l'indice  Lire la suite

Eco Hebdo : en route vers la déflation ?

15-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Eco Hebdo : en route vers la déflation ?

Le coin des épargnants par Philippe Crevel La bourse de Paris a connu une semaine un peu plus agitée que les précédentes avec un CAC 40 qui après avoir frôlé 4600 points, est redescendu sur la ligne des 4500 points.Sur une semaine, le CAC 40 a abandonné 0,83 %. Les évènements en Irak constituent un foyer d’inquiétudes. Les tensions dans ce pays pourraient, en... Lire la suite

Contrôle des structures (ou cumul) : Saga contentieuse et condamnation de l'Etat à indemniser un exp…

15-06-2014 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Contrôle des structures (ou cumul) : Saga contentieuse et condamnation de l'Etat à indemniser un exploitant

  Lorsque l'on s'estime lésé par les agissements d'un tiers, il est possible d'engager sa responsabilité afin qu'il soit condamné à nous dédommager des préjudices que l'on a subis. Dans ses relations avec les citoyens, la responsabilité de l'État peut elle aussi être engagée. Celui qui voudrait l'engager devra alors prouver l'existence d'une faute de ce dernier, lui ayant causé un préjudice :... Lire la suite

Puçage électronique des brebis: des éleveurs obtiennent gain de cause en justice

13-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Le tribunal administratif de Grenoble a donné gain de cause à des éleveurs drômois qui demandaient l'annulation d'une décision préfectorale les sanctionnant pour avoir refusé de poser des puces électroniques sur leurs brebis. Dans ce jugement, consulté vendredi par l'AFP, le tribunal ne se prononce pas sur le fond de l'affaire mais se contente d'annuler la décision du préfet de la... Lire la suite

Ecotaxe : les trajets courts devraient être épargnés

13-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Ecotaxe : les trajets courts devraient être épargnés

Le Premier ministre Manuel Valls s'apprêterait à trancher "de manière imminente" entre deux scénarios pour la mise en place de l'écotaxe qui épargneraient tous deux les trajets courts, indique mercredi le quotidien Les Echos sur son site. L'arbitrage "est entre les mains du Premier ministre et les décisions pourraient être prises de manière imminente", souligne le journal pour qui deux scénarios... Lire la suite

Dégâts grêle. Les risques assurables, l'état de catastrophe naturelle et les calamités agricoles. Ré…

12-06-2014 Mémos gestion MD - avatar MD

Dégâts grêle. Les risques assurables, l'état de catastrophe naturelle et les calamités agricoles. Réactions

La grêle n'est pas considérée comme catastrophe naturelle Selon les experts en assurance la catastrophe naturelle ne sera pas reconnue, car le risque est couvert par les assureurs. "En termes d'assurance, la grêle ne relève pas du régime catastrophe naturelle" explique Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance). La protection de l’agriculture contre les risques climatiques relève, en... Lire la suite

Livret A: pourquoi le taux pourrait baisser en juillet ?

12-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Livret A: pourquoi le taux pourrait baisser en juillet ?

Maintenu en février dernier à 1,25 % par le gouvernement contre l’avis de la Banque de France, le taux du livret A, corrélé à l’inflation, devrait logiquement être à 1 % voire 0,75 % si l’on se fie au niveau enregistré par l’inflation au cours de ces derniers mois (0,6 % en avril). Alors que depuis début juin certains économistes annoncent une potentielle révision à la... Lire la suite

Emploi : Le niveau de l'emploi des salariés agricoles se détériore au 3è trimestre 2013, essentielle…

12-06-2014 Social MD - avatar MD

Emploi : Le niveau de l'emploi des salariés agricoles se détériore au 3è trimestre 2013, essentiellement du fait du décalage des travaux saisonniers

L'emploi des salariés agricoles se détériore au 3è trimestre 2013 après la phase de stabilisation du trimestre précédent. Cette régression s'explique par le recul de l'emploi en contrats à durée déterminée (CDD), notamment la chute de l'emploi saisonnier, qui connaît un décalage porté vers le 4è trimestre du fait des retards de cultures. L'emploi permanent est stable et la masse salariale subit un recul inhabituel.Les... Lire la suite

Immobilier : Conditions de la réalisation d’un audit énergétique

12-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Immobilier : Conditions de la réalisation d’un audit énergétique

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de réalisation de l'audit énergétique, telles que prévues par les termes du décret n° 2012-111 du 29 janvier 2012. Ceux-ci disposent que l'audit énergétique doit être réalisé pour tous les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou... Lire la suite

L'UE donne la liberté de choix aux Etats de cultiver ou non les OGM

12-06-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les gouvernements européens ont donné leur accord politique jeudi à Luxembourg à un compromis qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire et vont tenter de le faire avaliser par le Parlement européen. "Tous les Etats, à l'exception de la Belgique et du Luxembourg, ont donné leur accord à ce compromis", a... Lire la suite

Baisse des taux toujours, un mois de mai radieux pour les emprunteurs !

12-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Baisse des taux toujours, un mois de mai radieux pour les emprunteurs !

Le palmarès du pouvoir d'achat immobilier et les taux les plus bas négociés dans les 10 plus grandes villes de France Meilleurtaux.com, courtier en crédit immobilier, publie chaque mois son palmarès des taux dans les 10 plus grandes villes de France. Au-delà des taux les plus bas négociés ville par ville, retrouvez le classement ville par ville du pouvoir d'achat immobilier en... Lire la suite

Tabac - Augmentation de 38,8 % du montant de l'aide pour la campagne 2013 - Aide à la qualité du tab…

12-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

  L'arrêté du 4 juin 2014 fixant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2013 a été publié au Journal Officiel du 11 juin 2014. L'unique article de l'arrêté défini que pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac est fixé à 1,04 euro par kilogramme de tabac livré. Pour rappel «... Lire la suite

Numérique : Orange investit dans l'agriculture

11-06-2014 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Numérique : Orange investit dans l'agriculture

La transformation numérique est amorcée. L'agriculture a été et reste une profession pionnière dans le numérique professionnel, que ce soit pour le volet administratif (mouvements d'animaux, déclaration PAC...), ou pour les enjeux technico-économiques de l'exploitation agricole. Le terrain se déplace maintenant de l'ordinateur vers la tablette et le smartphone qui offrent une mobilité et une multifonctionnalité. Le numérique est partout... Lire la suite

L'euro est "probablement un peu fort", estime Michel Barnier

10-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

L'euro est "probablement un peu fort", estime Michel Barnier

Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a estimé mardi que l'euro était "probablement un peu fort" mais a défendu sa "stabilité" face à ceux qui veulent sortir de la monnaie unique. "L'euro est probablement un peu fort (...) Moi je fais confiance à la BCE, qui joue son rôle et qui joue bien. Il faut lui faire confiance pour... Lire la suite

Eco Hebdo : BCE, Réforme de l'épargne salariale...

10-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

Eco Hebdo : BCE, Réforme de l'épargne salariale...

Le coin des épargnants par Philippe Crevel La bourse de Paris a adoubé les décisions de la BCE en terminant au plus haut depuis 6 ans à 4581 points. La bourse a également été portée par les bons résultats de l'emploi aux Etats-Unis.Sur une semaine, la hausse du CAC 40 a été de 1,36 %. Depuis le début de l'année, la progression a atteint... Lire la suite

Immobilier - Les trois premiers décrets « ALUR » attendus en juin par la FNAIM

10-06-2014 Gestion du patrimoine MD - avatar MD

Les trois premiers décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (sur les quelques 208 recensés) devraient paraître au cours du mois de juin. Installation du Conseil National Le premier est celui qui nommera les membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, « dont la mission est de veiller au maintien et à la promotion... Lire la suite

Le bénéficiaire de la reprise doit détenir le fonds rural en pleine propriété

10-06-2014 Foncier et droit rural Office notarial - avatar Office notarial

Le bénéficiaire de la reprise doit détenir le fonds rural en pleine propriété

En 2010, un héritier délivre congé au preneur à bail, pour reprise au profit de son épouse d’un corps de ferme dont ses parents étaient usufruitiers jusqu’à leurs décès intervenus en 2003. Le preneur sollicite du juge l’annulation du congé. L’arrêt d’appel déclare ce congé valable. Il est cassé par la Cour de cassation au motif que l’héritier ne justifiait pas, en 2010,... Lire la suite

Transition énergétique: l'adoption du projet de loi à nouveau repoussée

06-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Transition énergétique: l'adoption du projet de loi à nouveau repoussée

Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par le président François Hollande comme l'un des "textes les plus importants du quinquennat", connaît son énième report avec une adoption désormais prévue au "printemps 2015". "Le calendrier qui est prévu, c'est l'examen au Parlement à l'automne, pour une adoption au printemps 2015", a indiqué vendredi Matignon à l'AFP, confirmant une information... Lire la suite

OGM : nouvelle destruction de parcelle de maïs

06-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

Les champs, ensemencés en maïs OGM pendant la période de flou juridique en mars, sont en cours de destruction. Après les parcelles du Tarn-et-Garonne détruites jeudi par l'Etat, un agriculteur de Haute-Garonne a entrepris de détruire 11 hectares vendredi. Toulouse: un agriculteur détruit son maïs OGM "la mort dans l'âme" Un agriculteur de Haute-Garonne a entrepris vendredi après-midi de détruire, "la mort dans l'âme", 11... Lire la suite

Conditions d'attribution des aides à la surfaces (circulaire)

06-06-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Le Ministère de l'Agriculture a publié la circulaire exposant pour la campagne 2014 les conditions de dépôt des dossiers PAC et d'attribution des aides à la surface dans le cadre du 1er pilier de la PAC en France métropolitaine. Parmi les nouveautés pour la campagne 2014, à retenir que conformément à la réglementation communautaire, depuis 2013, les aides aux prunes d'Ente, pêches Pavie,... Lire la suite

Bail rural : l'agriculteur ne devient pas locataire parce qu'il entretient une parcelle

06-06-2014 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Bail rural : l'agriculteur ne devient pas locataire parce qu'il entretient une parcelle

Ce n'est pas parce qu'un agriculteur entretient une parcelle mise à sa disposition qu'il peut se prétendre locataire, juge la Cour de cassation. L'entretien des lieux, dit-elle, ne peut pas constituer la "contrepartie onéreuse" nécessaire à l'existence d'un bail rural. La situation est particulière car en agriculture, une parcelle mise à la disposition d'un agriculteur fait l'objet d'un bail, même si rien... Lire la suite

Contrôle des structures (ou cumul) : la cour de cassation apporte des précisions sur l'application d…

06-06-2014 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Contrôle des structures (ou cumul) : la cour de cassation apporte des précisions sur l'application du régime déclaratif

  Dans un précédent sujet nous avons abordé le contrôle des structures des exploitations agricoles (Statuts - Le contrôle des structures au regard des personnes exploitantes), régime d'autorisation administrative d'exploiter unique en Europe (articles L. 331 1 et suivants du code rural et de la pêche maritime) par lequel tous, ou presque, les exploitants doivent passer avant de pouvoir exploiter des... Lire la suite

Soutien à l'énergie éolienne : arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les …

05-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

À l'occasion d'une réunion avec les représentants des plans industriels d'avenir du secteur des énergies renouvelables, Ségolène Royal a signé le nouvel arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres. Suite à l'annulation pour défaut de notification, prononcée par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les... Lire la suite

Foncier : Plus de 120 000 hectares à l'international pour Tereos, Bonduelle et Michelin

05-06-2014 Foncier et droit rural Mohamed NAILI - avatar Mohamed NAILI

Foncier : Plus de 120 000 hectares à l'international pour Tereos, Bonduelle et Michelin

  Quelle place pour les firmes françaises sur le marché foncier maghrébin ? Grands importateurs de produits agroalimentaires français, les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie, ambitionnent l'adoption d'une nouvelle stratégie qui consiste à impliquer leurs fournisseurs étrangers dans le développement de leurs agricultures respectives à travers des investissements agricoles au niveau local.Néanmoins, l'environnement politico-juridique qui y prévaut... Lire la suite

Réglementation des emplois saisonniers et des stages

05-06-2014 Social MD - avatar MD

Réglementation des emplois saisonniers et des stages

La période estivale qui arrive est propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d'été à partir de 14 ans, contrats saisonniers ou les récoltes, puis contrats vendanges... Attention, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, il est obligatoire pour l'employeur d'effectuer une déclaration préalable d'embauche (DPAE). La DPAE doit obligatoirement être... Lire la suite

BCE : taux à 0,15%, impacts pour les emprunteurs et les marchés agricoles ? Une tentative contre la …

05-06-2014 Finances, Épargne MD - avatar MD

BCE : taux à 0,15%, impacts pour les emprunteurs et les marchés agricoles ? Une tentative contre la menace déflationniste...

  La BCE vient d'annoncer l'abaissement de son principal taux directeur à 0,15%. Quels seront les impacts de cette nouvelle baisse qui instaure un taux de refinancement nul ? Une politique de taux bas confirmée Pour la première fois depuis sa création, le principal taux directeur de la Banque Centrale Européenne est abaissé à 0,15%. Un chiffre fort mais finalement sans impact majeur... Lire la suite

Résiliation bail rural : une zone AU n'est pas une zone urbaine, proposition de modification de text…

05-06-2014 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Résiliation bail rural : une zone AU n'est pas une zone urbaine, proposition de modification de texte (cour de cassation)

Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de cassation avait apporté une précision non négligeable quant au champ d'application de la résiliation du bail rural en cas de changement de destination des parcelles. Sur la même thématique, dans son rapport annuel sur l’année 2013, la Cour de cassation a émis une proposition de modification de la rédaction de ce... Lire la suite

JO en bref. Election délégués MSA 2015 : le vote électronique introduit

05-06-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Lors des prochaines élections des délégués cantonaux de la MSA en 2015, le vote électronique sera introduit suite à la publication du décret n° 2014-578 du 4 juin 2014. Les électeurs pourront recourir soit au vote électronique par internet, soit au vote par correspondance, qui était jusqu'à présent la seule modalité de vote possible. Une notice explicative du système de... Lire la suite

Projet de loi - adaptation de la société au vieillissement

04-06-2014 Social MD - avatar MD

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce projet de loi a été élaboré à l’issue d’une large concertation auprès... Lire la suite

Prix du gaz : arrêté tarifaire qui garantit une stabilité du prix du gaz au 1er juillet 2014

04-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sur son site Internet les conclusions de son audit annuel des coûts du gaz de GDF Suez. Pour l'année 2014, l'effet cumulé de la hausse des coûts de transports et de distribution du gaz et de la baisse du prix du gaz sur le marché international conduira en moyenne à une stabilité... Lire la suite

AOC Anjou: un vigneron bio condamné mais dispensé de peine

04-06-2014 Les brèves MD - avatar MD

AOC Anjou: un vigneron bio condamné mais dispensé de peine

Le tribunal correctionnel (bien tribunal correctionnel) d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné mercredi Olivier Cousin, un vigneron biodynamiste, pour avoir commercialisé des vins mentionnant le mot Anjou, réservé à l'appellation d'origine du même nom dont il s'était affranchi, mais en le dispensant de peine. "Attendu que le prévenu justifie de la modification de ses étiquettes, avant même d'avoir été convoqué devant le Tribunal... Lire la suite

Adoption définitive de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs

04-06-2014 Finances, Épargne Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Adoption définitive de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs

Le Sénat a voté mardi à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, rendant ainsi définitive l'adoption de ce texte. Les députés s'étaient déjà prononcés fin mai à l'unanimité en faveur de ce texte du secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert quand il... Lire la suite

La caution ne doit pas être gérée à la légère : signature, délais,..

04-06-2014 Gestion du patrimoine Office notarial - avatar Office notarial

La caution ne doit pas être gérée à la légère : signature, délais,..

Le 15 mars 2006, M. et Mme Jean-Claude B ont signé un acte de caution solidaire aux termes duquel ils se sont engagés, solidairement avec leur fils Stéphane B, au paiement à la société GOFER PROMOTION, des loyers, indemnités d’occupation et charges ainsi qu’à toutes les obligations résultant du contrat de location d’un logement situé [...], conclu le 18 mars 2006 entre... Lire la suite

200 millions d'euros pour rendre le monde rural plus compétitif

03-06-2014 Mémos gestion Adrien Madrillet - avatar Adrien Madrillet

200 millions d'euros pour rendre le monde rural plus compétitif

Le printemps des territoires s'est déroulé le 3 juin au Sénat. Huit régions ont présenté leur "dynamique" et un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles 2014/2020 a été annoncé. Le développement rural des régions passera par un plan de financement. Le Fonds agricole européen pour le développement rural (Feader), le ministère de l'Agriculture et les régions ont, à... Lire la suite

OGM -JO : promulgation de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maï…

03-06-2014 Décrets, JO... Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié vient d'être inscrite mardi 3 juin 2014 au Journal Officiel. Article unique I. ― La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.II. ― Le respect de l'interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par... Lire la suite

Décryptage - Réforme des territoires : des économies ?, nouvelle carte, nouvelle donne et réactions

03-06-2014 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Décryptage - Réforme des territoires : des économies ?, nouvelle carte, nouvelle donne et réactions

François Hollande a dévoilé la nouvelle carte des régions française lundi 2 juin dans le cadre de la réforme territoriale. Sept régions garderaient leurs frontières actuelles. Pour les autres, elles feraient l'objet de regroupement, sans être disloquées comme cela avait été évoqué il y a quelques temps. Les réactions sont nombreuses et ne se font pas attendre. Décryptage. La réforme présentée... Lire la suite

Prêt immobilier : les offres à taux mixes vainqueurs de la baisse des taux

03-06-2014 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Prêt immobilier : les offres à taux mixes vainqueurs de la baisse des taux

Les premiers barèmes des banques confirment la tendance : les taux des crédits immobiliers baissent fortement en ce mois de juin. Les prêts à taux mixes, dont font partie les prêts première habitation, permettent aux banques de se démarquer dans un contexte concurrentiel plus important. La tendance à la baisse devrait se poursuivre jusqu'à cet été. D'ici là « de très bonnes opérations... Lire la suite

Décryptage foncier agricole : La FNSafer dévoile le prix des terres

30-05-2014 Gestion du patrimoine Lisa Gaudichon - avatar Lisa Gaudichon

Décryptage foncier agricole : La FNSafer dévoile le prix des terres

Le prix des biens agricoles est en augmentation, que ce soit pour les prés et les terres libres ou loués, selon la Fédération nationale des Safer qui a présenté ses analyses sur les marchés fonciers ruraux en 2013. La FNSafer s'inquiète également de la concentration et de la financiarisation du foncier agricole. - Terres et prés libres : le marché des... Lire la suite

Filière équine : soutien exceptionnel aux projets régionaux pour 2014

30-05-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Un soutien aux projets régionaux en faveur de la filière équine est mis en place à titre exceptionnel en 2014. Sont éligibles les projets présentés par des organismes à vocation régionale ou infra régionale et participant au développement économique des filières équines et asines régionales, notamment aux projets qui s'appuieront sur le déroulement des jeux équestres mondiaux. Sont éligibles les projets présentés par des organismes... Lire la suite

Activation des Droits à paiement unique (DPU) – campagne 2014

30-05-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Cette instruction technique expose les modalités d'activation, pour la campagne 2014, des droits à paiement unique. Les principaux éléments à retenir sont : Les agriculteurs n'ont pas à déclarer individuellement les droits à paiement unique (DPU) qu'ils souhaitent activer. Ils doivent cocher la case « aide découplée » dans la fiche de demande des aides dans le dossier PAC. Cela vaut ainsi demande générale... Lire la suite

Mesures AgroEnvironnementales (MAE) : Instruction technique 2014

30-05-2014 Décrets, JO... MD - avatar MD

Cette note d'instruction expose les conditions de mise en oeuvre de la campagne 2014 des mesures agro-environnementales  du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013 prolongée en 2014 suite à la mise en oeuvre de la transition.  Principales nouveautés par rapport à la circulaire 2013 : • La mise en place en 2014 d'une année de transition entre la programmation européenne 2007-2013 et la... Lire la suite