lundi 15 septembre 2014
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aide Ă  l'engraissement de Jeunes Bovins (EJB) pour la campagne 2013

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jeunes-bovinsDans le cadre de l’article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, cette circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'engraissement de Jeunes Bovins destinée aux nouveaux installés et aux récents investisseurs.

Lire la circulaire

Contexte de la mise en place de l'aide
A la suite de l’accord du 20 novembre 2008 conclu par les Etats membres de l’UE sur le bilan desanté de la PAC, le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 a établi des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC et abrogé le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003.
En application de l’article 68 de ce règlement, la France a notamment choisi d'apporter un soutien au secteur de l'engraissement en ciblant les « nouveaux installés » et les « récents investisseurs » plus vulnérables sur le plan économique, en raison des charges financières qu'ils ont à supporter.
Un soutien Ă  l'engraissement de jeunes bovins est ainsi mis en place pour la campagne 2013.
La présente circulaire expose les conditions d’octroi de l'aide à l'engraissement de jeunes bovins pour la campagne 2013 ainsi que les modalités d’instruction, de contrôles administratifs et de mise en paiement de la demande déposée à ce titre. Cette circulaire sera complétée par :

  • ď‚· des circulaires relatives Ă  la sĂ©lection des contrĂ´les sur place, la rĂ©alisation des contrĂ´les sur place, aux suites Ă  donner aux contrĂ´les administratifs et aux contrĂ´les sur place dont font l'objet les demandes dĂ©posĂ©es ;
  • ď‚· par des instructions opĂ©ratoires prĂ©vues pour la mise en oeuvre du dispositif.

Principaux éléments pour la campagne 2013

Enveloppe allouée à l’aide

Une enveloppe de 8 millions d'euros est destinée au financement de l'aide à l'engraissement de Jeunes Bovins pour la campagne 2013.

DĂ©pĂ´t d'une demande d'aide
L'exploitant qui souhaite bénéficier de l'aide à l'engraissement de JB au titre de la campagne 2013, doit déposer une demande auprès de la DDT dont relève son siège d'exploitation, au moyen du formulaire prévu à cet effet, et dans les délais impartis, c'est-à-dire au plus tard le 15 mai 2013.

Les conditions d'éligibilité à l'aide de la campagne 2013
L’aide s’adresse aux agriculteurs :

  • qui sont rĂ©cents investisseurs ou nouveaux installĂ©s ;
  • qui produisent en 2013, au moins 21 JB Ă©ligibles.

Les JB Ă©ligibles Ă  l'aide sont :

  • ď‚· des bovins mâles ou femelles,
  • ď‚· de races Ă  viande ou issus d'un croisement avec l'une de ces races,
  • ď‚· dĂ©tenus par le producteur engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation,
  • ď‚· abattus Ă  leur sortie de l'exploitation, sur le territoire national, au cours de l'annĂ©e 2013 et dans le dĂ©lai maximum de sept jours calendaires,
  • ď‚· âgĂ©s d'au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage, en conformitĂ© avec la rĂ©glementation relative Ă  l’identification.

Montant de l'aide
Le nombre de jeunes bovins est établi, à la fin de la campagne, en retenant le nombre de jeunes bovins respectant les conditions d’éligibilité prévues et constatés dans la BDNI.
Si le nombre de jeunes bovins éligibles est inférieur à 21, la demande est inéligible.
Le montant unitaire établi par JB éligible est de 60€. Le nombre maximal de jeunes bovins primés par exploitation (avec application de la transparence GAEC) est déterminé en fin de campagne.

Cette aide est soumise Ă  une modulation de 10% en 2013.

Lire la circulaire

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