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Entretien du chemin d’exploitation

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L'entretien d'un chemin d'exploitation n'est pas calqué sur les règles relatives à la servitude de passage. Dans le cas de la servitude, l'entretien du chemin incombe à celui qui en a l'usage. Ce peut être l'usager seul, ou bien l'usager et le propriétaire si celui-ci est également usager de la servitude.

Pour l'entretien du chemin d'exploitation, la logique est différente. Le chemin étant la propriété par portion, chaque propriétaire est tenu de contribuer à l'entretien, quel qu'en soit l'usage qu'il en fait.

En l'espèce, l'un des propriétaires souhaite que le chemin soit goudronné, voire au moins empierré. Il assigne les autres propriétaires réfractaires à cet aménagement.
La nature des débats a principalement porté sur les dispositions à appliquer : celles du code civil régissant la servitude ou celles du code rural relatives au chemin d'exploitation ?

Les juges ont retenu qu'il s'agissait d'un chemin d'exploitation. Toutefois, pour apprécier la demande d'aménagement, il fallait étudier en quoi celui-ci présentait un intérêt pour l'ensemble des propriétaires. N'ayant pas réussi à démontrer en quoi goudronner le chemin était nécessaire, alors même qu'il était toujours praticable, le requérant a vu sa demande rejetée. Les juges ont d'ailleurs rappelé que même si ce dernier souhaitait prendre à sa charge l'intégralité des coûts, il ne pouvait pas imposer un aménagement non désiré aux propriétaires riverains.

Cass, 3e civ., 24 juin 2015

Céleste Hubert
Juriste

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