vendredi 1 juillet 2016
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation

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resiliation-bail-ruralDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?).

Le législateur a aussi prévu des cas dans lesquels la résiliation du bail peut être prononcée. Il est alors mis instantanément fin au bail, quelle qu'en soit la date d'expiration.

Ces cas sont limitativement listés par le code rural et de la pêche maritime, toujours dans un souci de protection des preneurs et de la stabilité de leur exploitation. Il s'agit d'éviter que les baux ne puissent être résiliés trop facilement.

Il existe plusieurs types de cas de résiliation : pour faute du preneur, pour changement de destination des biens loués, ou à la demande du preneur.

Il convient cependant de préciser qu'il est toujours possible de résilier un bail rural à l'amiable, quand bien même l'on ne se trouverait pas dans l'un des cas listés par la loi.

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