vendredi 22 ao√Ľt 2014
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Ma√Įs transg√©nique: la proposition de loi adopt√©e en commission √† l'Assembl√©e

Ma√Įs transg√©nique: la proposition de loi adopt√©e en commission √† l'Assembl√©e - 5.0 out of 5 based on 1 vote
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ogm-reglementation

Au travers de ce mémo spécial OGM nous vous proposons de suivre au fil du temps les évolutions, les décisions et les réactions des PRO et ANTI OGM...

La commission du d√©veloppement durable de l'Assembl√©e nationale a adopt√© mercredi la proposition de loi socialiste interdisant la culture du ma√Įs transg√©nique en France, qui sera d√©battue le 10 avril dans l'h√©micycle.

Socialistes, écologistes et UDI ont voté pour tandis que l'UMP s'est abstenue.

Ce texte est identique √† une proposition de loi du s√©nateur socialiste Alain Fauconnier rejet√©e le 17 f√©vrier par le S√©nat. Le gouvernement et la majorit√© m√®nent ensemble une course de vitesse pour interdire le ma√Įs transg√©nique avant la p√©riode des semis, en particulier le MON810 que certains producteurs veulent planter.

La proposition de loi a pour but de s√©curiser juridiquement l'interdiction du ma√Įs MON 810, mais va au-del√† car elle stipule que "la mise en culture des vari√©t√©s de ma√Įs g√©n√©tiquement modifi√© est interdite". Pour marquer ce caract√®re g√©n√©ral, la commission a d'ailleurs retir√© du titre la r√©f√©rence au seul ma√Įs MON810 qui y figurait.

Elle a en revanche repouss√© un amendement des √©cologistes, tir√© d'une proposition de loi qu'ils avaient d√©pos√© de leur c√īt√©, visant toutes les plantes g√©n√©tiquement modifi√©es et pas seulement le ma√Įs.

Le Conseil d'√Čtat a annul√© l'√©t√© dernier un arr√™t√© d'interdiction, datant de 2011, du MON 810 produit par le groupe am√©ricain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union europ√©enne. Les √Čtats de l'UE ont en effet la possibilit√© d'interdire sur leur territoire un OGM autoris√© par l'Union europ√©enne.

Il s'agit aussi d'interdire par avance le ma√Įs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait √™tre autoris√© par l'UE: si les √Čtats ont √©t√© majoritairement oppos√©s √† ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorit√© qualifi√©e, ce qui a relanc√© le d√©bat sur le m√©canisme europ√©en d'autorisation des OGM.

Ma√Įs OGM: possible que le gouvernement et le S√©nat aient manqu√© d'anticipation (s√©nateur PS)- mardi 25 f√©vrier

Le s√©nateur socialiste Didier Guillaume a admis mardi que le S√©nat et le gouvernement avaient pu manquer d'anticipation dans la reconduite de l'interdiction du ma√Įs OGM en France.

"Cette proposition de loi n'a pas assez √©t√© bien amen√©e peut-√™tre, en vitesse (...) C'est possible que (le gouvernement) ait manqu√© d'un petit peu (d'anticipation) et en tous cas, qu'au S√©nat, il ait manqu√© d'anticipation", a reconnu le vice-pr√©sident du S√©nat et s√©nateur de la Dr√īme, interrog√© dans l'√©mission "Preuve par trois" Public S√©nat/Dailymotion/AFP.

Mardi dernier, le S√©nat a rejet√© une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, interdisant la culture de ma√Įs OGM sur le territoire. Apr√®s ce revers, le chef de file des d√©put√©s socialistes, Bruno Le Roux, s'est donc saisi du probl√®me, proposant √† l'Assembl√©e le m√™me texte.

Celui-ci sera débattu le 10 avril, avant de passer à nouveau devant le Sénat. Et là, Didier Guillaume "pense qu'il y aura peut-être un autre vote".

Cette loi est destin√©e √† s√©curiser juridiquement l'interdiction de la culture des ma√Įs transg√©niques en France alors que le moratoire a √©t√© invalid√© l'√©t√© dernier par le Conseil d'√Čtat qui le jugeait non conforme au droit europ√©en.

Sur le fond, Didier Guillaume, pr√©sident du Conseil g√©n√©ral de la Dr√īme, 1er d√©partement bio de France, estime, qu'"aujourd'hui, on peut pas dire: +je suis pour ou contre les OGM+".

Selon lui, il faut interdire les OGM comme le MON810 de Monsanto mais "si on trouve une 2e génération d'OGM", pourquoi pas.

"Si demain on trouvait une nouvelle g√©n√©ration d'OGM qui permette de faire pousser du ma√Įs en Afrique subsaharienne sans beaucoup d'eau, est-ce qu'on dirait non ?", s'est-il demand√©.

Raison pour laquelle, "il faut objectiver le principe de précaution et savoir ce qu'il en ait exactement", a-t-il estimé.

Ma√Įs transg√©nique: la proposition de loi PS bien d√©battue le 10 avril - mardi 25 f√©vrier 

La proposition de loi socialiste interdisant la culture du ma√Įs transg√©nique en France sera d√©battue le 10 avril √† l'Assembl√©e nationale, a confirm√© mardi sur Twitter le chef de file des d√©put√©s socialistes, Bruno Le Roux.

Ce texte est rigoureusement identique √† une proposition de loi du s√©nateur socialiste Alain Fauconnier rejet√©e le 17 f√©vrier par le S√©nat, et que les d√©put√©s auraient d√Ľ examiner justement le 10 avril si son parcours parlementaire n'avait pas √©t√© interrompu.

Du fait de la proposition de loi des d√©put√©s PS d√©pos√© d√®s le 18 f√©vrier, et d'un texte analogue des √©cologistes, le vote hostile du S√©nat n'aura finalement pas ralenti la course poursuite que le gouvernement et la majorit√© m√®nent ensemble pour interdire le ma√Įs transg√©nique avant la p√©riode des semis, en particulier le MON810 que certains producteurs veulent planter.

La proposition de loi a pour but de s√©curiser juridiquement l'interdiction du ma√Įs MON 810. Le Conseil d'√Čtat a annul√© l'√©t√© dernier un arr√™t√© d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'am√©ricain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union europ√©enne. Les √Čtats de l'UE ont en effet la possibilit√© d'interdire sur leur territoire un OGM autoris√© par l'Union europ√©enne.

Il s'agit aussi d'interdire par avance le ma√Įs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait √™tre autoris√© par l'UE: si les √Čtats ont √©t√© majoritairement oppos√©s √† ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorit√© qualifi√©e, ce qui a relanc√© le d√©bat sur le m√©canisme europ√©en d'autorisation des OGM.

"Le texte interdiction de la mise en culture du ma√Įs g√©n√©tiquement modifi√© sera √©tudi√© le jeudi 10 avril. Engagement tenu", a tweet√© Bruno Le Roux, qui s'exprimait √† l'issue de la conf√©rence des pr√©sidents de l'Assembl√©e, dont elle fixe l'ordre du jour.

Le 20 février 2014 : OGM : l'Europe doit "respecter le choix des Etats" (Bruno Le Roux, PS). Réactions Pro et anti OGM

Bruno Le Roux, pr√©sident du groupe PS √† l'Assembl√©e nationale, a invoqu√© jeudi "le respect du choix des Etats" face √† l'Union europ√©enne pour justifier sa proposition de loi interdisant la culture du ma√Įs transg√©nique en France, apr√®s rejet d'un texte similaire par le S√©nat.

"Il faut respecter le choix des Etats. Alors qu'en France, nous sommes dans la volonté de respecter un moratoire qui date de 2012 sur les semences d'OGM parce que nous n'en voulons pas en France, l'Europe ne peut pas, par des chemins détournés, nous imposer une nouvelle semence", a déclaré M. Le Roux sur France 2.

"Nous voulons être entendus et il faut prendre des mesures. C'est pour cela que j'ai déposé sans tarder une nouvelle proposition de loi après qu'il y ait eu un accident en séance (au Sénat lundi, ndlr), pour montrer la volonté de la majorité et du gouvernement à ne pas autoriser les semis d'OGM dans les prochaines semaines", a-t-il expliqué.

Le S√©nat a rejet√© lundi une proposition de loi du s√©nateur socialiste Alain Fauconnier (Aveyron), qui avait le soutien du gouvernement, visant √† s√©curiser juridiquement l'interdiction du ma√Įs MON 810. Des voix du groupe RDSE (√† majorit√© PRG) se sont m√™l√©es √† celles de droite pour voter une motion d'irrecevabilit√© UMP.

Le Conseil d'Etat avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les Etats de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Il s'agit aussi d'interdire par avance le ma√Įs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait √™tre autoris√© par l'UE: si les Etats ont √©t√© majoritairement oppos√©s √† ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorit√© qualifi√©e, ce qui a relanc√© le d√©bat sur le m√©canisme europ√©en d'autorisation des OGM.

"Il y a des discussions à avoir à Bruxelles parce qu'il n'est pas possible que parce que quatre ou cinq pays sont ouverts à cela, que l'on puisse faire en sorte d'imposer à tous les autres et rendre possible la culture de semences OGM", a conclu le député de Seine-Saint-Denis.

Rappel de cette "course contre-la-montre" engagée entre pro et anti-OGM

Une course contre-la-montre s'est engag√©e entre pro et anti-OGM √† quelques semaines des premiers semis. En dernier acte lundi 17 f√©vrier : le rejet par le S√©nat d'un texte interdisant la culture de ma√Įs g√©n√©tiquement modifi√© et des producteurs qui affichent leur intention de planter du MON810. La Conf√©d√©ration paysanne d√©nonce un vote du S√©nat contre l'opinion politique. EELV a fustig√© le S√©nat. 

En r√©ponse, Bruno Le Roux, chef de file des d√©put√©s socialistes, a annonc√© mardi qu'il d√©posait une proposition de loi interdisant la culture du ma√Įs transg√©nique en France. "Je d√©pose ce matin une PPL sur l'interdiction de mise en culture du ma√Įs g√©n√©tiquement modifi√© MON810", avait twitt√© le D√©put√© dans la matin√©e. Ce texte, qui stipule que "la mise en culture des vari√©t√©s de ma√Įs g√©n√©tiquement modifi√© est interdite sur le territoire national", ne concerne donc pas seulement le ma√Įs MON810, mais toutes les vari√©t√©s transg√©niques. "Pour une question de coh√©rence et parce qu'on n'avait pas la possibilit√© de faire d'arbitrage diff√©rent, c'est exactement celle qui a √©t√© repouss√©e hier soir au S√©nat", a d√©clar√© le pr√©sident du groupe PS √† l'Assembl√©e.

"Je d√©pose ce matin une PPL sur l'interdiction de mise en culture du ma√Įs g√©n√©tiquement modifi√© MON810", avait twitt√© M. Le Roux dans la matin√©e.

Christian Jacob, pr√©sident du groupe UMP √† l'Assembl√©e nationale et ancien agriculteur, a d√©clar√© avoir une position personnelle connue √† savoir "qu'il faut qu'on avance sur les exp√©rimentations sur les OGM".

Malgr√© la volont√© affich√©e du gouvernement de bannir les cultures OGM du territoire national, "il y a des producteurs qui manifestent encore leur int√©r√™t pour le MON810, principalement en Midi-Pyr√©n√©es ou en Aquitaine", a d√©clar√© √† l'AFP lundi Luc Esprit, directeur g√©n√©ral de l'AGPM, l'Association g√©n√©rale des producteurs de ma√Įs, branche de la FNSEA.

"Le MON810 r√©siste √† plusieurs insectes dont la pyrale qui touche particuli√®rement 400 √† 450.000 hectares dans ces r√©gions", a plaid√© Luc Esprit.

Les partisans de ma√Įs OGM ne d√©sarment donc pas, alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le seul ma√Įs OGM cultiv√© dans l'UE - le MON810 de Monsanto - avant les premiers semis 2√®me quinzaine de mars. 

St√©phane Le Foll a d'ailleurs indiqu√© qu'un nouvel arr√™t√© contre la culture du ma√Įs g√©n√©tiquement modifi√© MON 810 sera publi√© "d'ici la mi-mars", jugeant "d√©cevant" le vote du S√©nat. "Je suis d√©sol√© de ce qui s'est pass√© car je souhaite un d√©bat le plus objectif possible" a-t-il d√©clar√© devant quelques journalistes, regrettant "des jeux de positionnement politiques dans un d√©bat important".

Mais selon lui, "Il n'y a pas de course contre la montre": malgr√© les annonces de l'association des planteurs de ma√Įs (AGPM) ce revers ne devrait pas leur laisser le temps de semer des ma√Įs OGM avant le nouvel arr√™t√© mi-mars, d'autant que la plupart des champs sont encore inond√©s et inaccessibles, m√™me si la temp√©rature est cl√©mente.

"On a pris un peu de retard mais ce qu'il faut d√©sormais c'est sortir du flou juridique et arriver √† s√©curiser le d√©bat et le cadre juridique" d'autorisation des OGM en Europe.

La France avait interdit le MON810 d√®s 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annul√© le moratoire en ao√Ľt dernier, pour non conformit√© au droit europ√©en.

Imm√©diatement, le gouvernement avait manifest√© son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce ma√Įs, un engagement r√©√©dit√© lors de la 2√®me conf√©rence environnementale en septembre.

Si le MON 810 est le seul OGM cultiv√© aujourd'hui dans l'Union europ√©enne, la Commission pourrait prochainement autoriser le ma√Įs TC1507 (Pioneer-Dupont), car si les Etats ont √©t√© majoritairement oppos√©s √† ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorit√© qualifi√©e, ce qui a relanc√© le d√©bat sur le m√©canisme europ√©en d'autorisation des OGM.

Le sujet est inscrit √† la r√©union des ministres europ√©ens de l'Environnement du 3 mars et le ministre de l'Agriculture a d√©clar√© d√®s lundi √† Bruxelles d√©fendre l'id√©e que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un syst√®me de d√©rogation √† une autorisation d√©livr√©e au niveau europ√©en.

"L'autorisation de la mise en culture du g√®ne autoris√© doit √™tre de la responsabilit√© des Etats", insiste M. Le Foll. "On est reparti √† l'offensive, on a entam√© hier les discussions avec l'ensemble des Etats" . Le ministre de l'Agriculture voudrait que "les OGM rel√®vent des m√™mes proc√©dures que les phytosanitaires ou les m√©dicaments". "Il faut que les Etats qui le veulent puissent prendre des mesures" interdisant la mise en culture d'un g√®ne mart√®le-t-il jugeant que les propositions de "d√©rogation" nationale, soumises aux Etats Membres en 2010 n'offraient pas suffisamment de garanties.

St√©phane Le Foll doit rencontrer mercredi son homologue allemand Christian Schmidt sur ce sujet. 

Actuellement la seule possibilit√© dont disposent les Etats est la clause de sauvegarde, utilis√©e par la Gr√®ce, la Hongrie ou l'Autriche, mais invalid√©e en France par le Conseil d'Etat qui a jug√© que le p√©ril invoqu√© n'√©tait pas "imminent".

Procédure d'urgence

En attendant une √©ventuelle r√©forme du processus, les anti OGM pressaient ces derni√®res semaines le gouvernement d'agir.

Dans une lettre au ministre de l'Agriculture, les ONG, la Conf√©d√©ration paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appelaient √† "interdire urgemment toute culture g√©n√©tiquement modifi√©e" et remettaient en cause les √©valuations des ma√Įs MON810 et TC1507.

Le minist√®re de l'Ecologie assurait qu'une "d√©cision sera(it) prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014". D√©but f√©vrier, en accord avec le gouvernement, le s√©nateur Alain Fauconnier (PS, Aveyron) d√©posait une proposition de loi interdisant la culture de ma√Įs OGM.

Le texte a toutefois √©t√© rejet√© lundi au S√©nat par l'adoption d'une motion d'irrecevabilit√© gr√Ęce aux voix de la droite, mais aussi du RDSE, √† majorit√© PRG.

L'Assembl√©e, o√Ļ le PS est majoritaire, pourrait √† pr√©sent adopter un texte similaire en avril, apr√®s la pause parlementaire li√©e aux √©lections municipales. Son vote d√©finitif, apr√®s un nouveau passage au S√©nat, aurait lieu encore plus tard.

Mais les semis de ma√Įs pourraient d√©buter le 15 mars, a affirm√© Luc Esprit de l'AGPM. Apr√®s une ann√©e de retard v√©g√©tatif li√© au froid du printemps dernier, il y a fort √† parier que les producteurs vont anticiper cette ann√©e et semer t√īt, selon lui.

Que Monsanto ait affirm√© la semaine derni√®re ne pas vouloir fournir de semences de MON810 aux agriculteurs fran√ßais "ni aujourd'hui, ni dans les ann√©es √† venir" ne d√©couragerait pas les candidats √† la culture OGM. Ils pourraient aller les chercher, notamment en Espagne o√Ļ est cultiv√© le MON810, a laiss√© entendre Luc Esprit.

D'o√Ļ la soudaine d√©cision du minist√®re de l'Agriculture, en lien avec celui de l'Ecologie, de publier, avant le passage de la loi, un arr√™t√© interdisant la culture du seul MON810.

Publi√© lundi, l'arr√™t√© est ouvert √† la consultation publique jusqu'au 9 mars inclus. Il pourra dans la foul√©e √™tre publi√© au Journal officiel. Mais
aussi √™tre contest√© devant le Conseil d'Etat. 

Communiqué des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture : le Gouvernement se donne les moyens du maintien d'un moratoire sur les OGM

Philippe MARTIN, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, réaffirment la position constante du Gouvernement pour le maintien d'un moratoire sur la mise en culture de semences OGM.

Le projet d'arr√™t√©, soumis lundi 17 f√©vrier √† consultation du public, entrera en vigueur avant le d√©but des prochains semis, emp√™chant toute culture du seul ma√Įs OGM actuellement autoris√© au niveau europ√©en, le MON810. Par ailleurs, suite au rejet de la proposition de loi au S√©nat visant √† interdire la culture de ma√Įs OGM, les Ministres se f√©licitent de l'annonce faite par Bruno LE ROUX, Pr√©sident du groupe Socialiste √† l'Assembl√©e Nationale, du d√©p√īt aujourd'hui d'une nouvelle proposition de loi examin√©e en avril r√©pondant au m√™me objectif.

Par ces deux dispositifs, arrêté ministériel et proposition de loi, la France tient son engagement d'un moratoire sur les cultures de semences OGM.

Au-del√† de ces mesures √† br√®ve √©ch√©ance, la France souhaite proposer √† ses partenaires europ√©ens un nouveau cadre communautaire d'autorisation des mises en cultures d'OGM. Ce nouveau cadre doit permettre, √† la suite d'une √©valuation sanitaire et environnementale au niveau europ√©en, que chaque Etat membre se d√©termine sur l'autorisation d'une mise en culture d'un OGM en fonction de crit√®res qui lui sont propres (rapport co√Ľts/b√©n√©fices par exemple). Par cette initiative europ√©enne transmise √† ses partenaires, la France s'inscrit dans une d√©marche constructive : permettre √† chaque Etat de faire un choix clair et assum√©.

Réaction Confédération paysanne : le Sénat vote contre l'opinion publique

Le gouvernement, par l'intermédiaire du sénateur Fauconnier, a eu le courage de proposer une loi légitime pour bousculer une réglementation européenne totalement illégitime et déconsidérée aux yeux de tous. Hier soir, le Sénat s'est réfugié derrière des arguties de procédure juridique pour la rejeter. Il a donc, à une courte majorité, choisi de justifier :

  • des OGM dont la population ne veut pas ;
  • une r√©glementation europ√©enne qui oblige la Commission europ√©enne √† autoriser des OGM contre l'avis du Parlement et de la grande majorit√© des √Čtats europ√©ens ;
  • des autorisations d'OGM fond√©es sur la "science" des seules multinationales semenci√®res qui choisissent et dictent les r√©sultats scientifiques.

Certes, cette loi n'aurait pas pu être validée par l'Europe sans un changement profond de ses propres réglementations. C'est justement cette remise en cause que le Sénat n'a pas eu le courage d'assumer !

Il reste aujourd'hui au gouvernement fran√ßais la charge d'appliquer l'article 2 de la loi OGM de 2008 qui ne permet la culture d'OGM que dans le respect des cultures sans OGM. Aucun ma√Įs OGM ne peut aujourd'hui √™tre cultiv√© en France sans remettre en cause les productions de miel ou de ma√Įs et de semences de ma√Įs populations "sans OGM". L'Europe n'a jamais contest√© cette loi et le S√©nat ne pourra pas refuser son application. La Conf√©d√©ration paysanne n'acceptera pas que des OGM soient cultiv√©s.

R√©action Christian Jacob (UMP) : pour les exp√©rimentations en plein champ

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, s'est déclaré mardi favorable, à titre personnel, à "des recherches en plein champ sur les OGM".

Christian Jacob, d√©put√© de Seine-et-Marne et ancien agriculteur, r√©agissait au rejet lundi soir par le S√©nat, √† l'initiative de l'UMP, d'une proposition de loi (PPL) interdisant la culture du ma√Įs transg√©nique, proposition que va reprendre √† son compte le pr√©sident du groupe socialiste √† l'Assembl√©e, Bruno Le Roux.

"J'ai une position personnelle qui est connue: je pense qu'il faut qu'on avance sur les exp√©rimentations sur les OGM, et qu'aujourd'hui nous sommes dans une situation o√Ļ on a fragilis√© toute notre fili√®re de recherche vari√©tale et on a fait un cadeau extraordinaire √† une entreprise am√©ricaine, Monsanto", a dit M. Jacob devant la presse.

Monsanto peut d√©signer "citoyens d'honneur" les √©cologistes Jos√© Bov√© et No√ęl Mam√®re, en pointe contre les OGM, a-t-il ironis√©, "parce que si aujourd'hui il y a cette situation de monopole, c'est parce que la France, qui √©tait en pointe sur la recherche vari√©tale, est en train de reculer en s'interdisant les recherches sur les OGM".

"Je suis favorable à ce qu'on développe la recherche en plein champ sur les OGM, avec toutes les conditions de précaution qu'il convient d'avoir", a-t-il conclu.

Le gouvernement de Fran√ßois Fillon, lui m√™me UMP, avait pourtant d√©cid√© en 2008 l'interdiction de la culture du ma√Įs transg√©nique MON810, par un arr√™t√© annul√© en ao√Ľt dernier par le Conseil d'Etat.

Les députés écologistes fustigent le Sénat

Les d√©put√©s √©cologistes ont d√©nonc√© mardi le rejet par les s√©nateurs d'une proposition de loi interdisant la culture du ma√Įs transg√©nique en France, estimant que "ce n'est pas par le S√©nat qu'on pourra obtenir des avanc√©es dans ce pays".

"Ce texte √©tait une r√©elle avanc√©e. Il permettait d'avoir une position claire, d'avoir une interdiction claire de tous les ma√Įs OGM sur le territoire fran√ßais", a regrett√© Barbara Pompili, copr√©sidente du groupe EELV √† l'Assembl√©e.

"On constate encore une fois que ce n'est pas par le Sénat qu'on pourra obtenir des avancées dans ce pays. Malheureusement, ce n'est pas à travers le Sénat qu'on va réussir à avoir une majorité rassemblée", a-t-elle ajouté.

Le chef de file des d√©put√©s socialistes, Bruno Le Roux, a annonc√© de son c√īt√© qu'il allait d√©poser une proposition de loi interdisant la culture du ma√Įs transg√©nique en France, en particulier le MON810 du groupe Monsanto que certains producteurs veulent planter.

Ce texte "a l'air de ne concerner que le Monsanto 810. Donc si c'est le cas, nous redéposerons nous-même un texte qui sera beaucoup plus général que le texte du Parti socialiste", a réagi Barbara Pompili.

"On souhaite unir nos forces avec les socialistes et avec les autres composantes de la majorité pour que le message d'une volonté d'interdiction des OGM soit plus fort encore qu'il ne l'est aujourd'hui", a ajouté François de Rugy, l'autre coprésident des députés écologistes.

Source : Céline SERRAT de l'AFP, UMP, Confédération Paysanne, EELV

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