jeudi 24 juillet 2014
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Maïs transgénique: la proposition de loi adoptée en commission à l'Assemblée

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Au travers de ce mémo spécial OGM nous vous proposons de suivre au fil du temps les évolutions, les décisions et les réactions des PRO et ANTI OGM...

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, qui sera débattue le 10 avril dans l'hémicycle.

Socialistes, écologistes et UDI ont voté pour tandis que l'UMP s'est abstenue.

Ce texte est identique à une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier rejetée le 17 février par le Sénat. Le gouvernement et la majorité mènent ensemble une course de vitesse pour interdire le maïs transgénique avant la période des semis, en particulier le MON810 que certains producteurs veulent planter.

La proposition de loi a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, mais va au-delà car elle stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite". Pour marquer ce caractère général, la commission a d'ailleurs retiré du titre la référence au seul maïs MON810 qui y figurait.

Elle a en revanche repoussé un amendement des écologistes, tiré d'une proposition de loi qu'ils avaient déposé de leur côté, visant toutes les plantes génétiquement modifiées et pas seulement le maïs.

Le Conseil d'État a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, du MON 810 produit par le groupe américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les États de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE: si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Maïs OGM: possible que le gouvernement et le Sénat aient manqué d'anticipation (sénateur PS)- mardi 25 février

Le sénateur socialiste Didier Guillaume a admis mardi que le Sénat et le gouvernement avaient pu manquer d'anticipation dans la reconduite de l'interdiction du maïs OGM en France.

"Cette proposition de loi n'a pas assez été bien amenée peut-être, en vitesse (...) C'est possible que (le gouvernement) ait manqué d'un petit peu (d'anticipation) et en tous cas, qu'au Sénat, il ait manqué d'anticipation", a reconnu le vice-président du Sénat et sénateur de la Drôme, interrogé dans l'émission "Preuve par trois" Public Sénat/Dailymotion/AFP.

Mardi dernier, le Sénat a rejeté une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, interdisant la culture de maïs OGM sur le territoire. Après ce revers, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est donc saisi du problème, proposant à l'Assemblée le même texte.

Celui-ci sera débattu le 10 avril, avant de passer à nouveau devant le Sénat. Et là, Didier Guillaume "pense qu'il y aura peut-être un autre vote".

Cette loi est destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction de la culture des maïs transgéniques en France alors que le moratoire a été invalidé l'été dernier par le Conseil d'État qui le jugeait non conforme au droit européen.

Sur le fond, Didier Guillaume, président du Conseil général de la Drôme, 1er département bio de France, estime, qu'"aujourd'hui, on peut pas dire: +je suis pour ou contre les OGM+".

Selon lui, il faut interdire les OGM comme le MON810 de Monsanto mais "si on trouve une 2e génération d'OGM", pourquoi pas.

"Si demain on trouvait une nouvelle génération d'OGM qui permette de faire pousser du maïs en Afrique subsaharienne sans beaucoup d'eau, est-ce qu'on dirait non ?", s'est-il demandé.

Raison pour laquelle, "il faut objectiver le principe de précaution et savoir ce qu'il en ait exactement", a-t-il estimé.

Maïs transgénique: la proposition de loi PS bien débattue le 10 avril - mardi 25 février 

La proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France sera débattue le 10 avril à l'Assemblée nationale, a confirmé mardi sur Twitter le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux.

Ce texte est rigoureusement identique à une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier rejetée le 17 février par le Sénat, et que les députés auraient dû examiner justement le 10 avril si son parcours parlementaire n'avait pas été interrompu.

Du fait de la proposition de loi des députés PS déposé dès le 18 février, et d'un texte analogue des écologistes, le vote hostile du Sénat n'aura finalement pas ralenti la course poursuite que le gouvernement et la majorité mènent ensemble pour interdire le maïs transgénique avant la période des semis, en particulier le MON810 que certains producteurs veulent planter.

La proposition de loi a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d'État a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les États de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE: si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

"Le texte interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié sera étudié le jeudi 10 avril. Engagement tenu", a tweeté Bruno Le Roux, qui s'exprimait à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée, dont elle fixe l'ordre du jour.

Le 20 février 2014 : OGM : l'Europe doit "respecter le choix des Etats" (Bruno Le Roux, PS). Réactions Pro et anti OGM

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a invoqué jeudi "le respect du choix des Etats" face à l'Union européenne pour justifier sa proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, après rejet d'un texte similaire par le Sénat.

"Il faut respecter le choix des Etats. Alors qu'en France, nous sommes dans la volonté de respecter un moratoire qui date de 2012 sur les semences d'OGM parce que nous n'en voulons pas en France, l'Europe ne peut pas, par des chemins détournés, nous imposer une nouvelle semence", a déclaré M. Le Roux sur France 2.

"Nous voulons être entendus et il faut prendre des mesures. C'est pour cela que j'ai déposé sans tarder une nouvelle proposition de loi après qu'il y ait eu un accident en séance (au Sénat lundi, ndlr), pour montrer la volonté de la majorité et du gouvernement à ne pas autoriser les semis d'OGM dans les prochaines semaines", a-t-il expliqué.

Le Sénat a rejeté lundi une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier (Aveyron), qui avait le soutien du gouvernement, visant à sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Des voix du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont mêlées à celles de droite pour voter une motion d'irrecevabilité UMP.

Le Conseil d'Etat avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les Etats de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

"Il y a des discussions à avoir à Bruxelles parce qu'il n'est pas possible que parce que quatre ou cinq pays sont ouverts à cela, que l'on puisse faire en sorte d'imposer à tous les autres et rendre possible la culture de semences OGM", a conclu le député de Seine-Saint-Denis.

Rappel de cette "course contre-la-montre" engagée entre pro et anti-OGM

Une course contre-la-montre s'est engagée entre pro et anti-OGM à quelques semaines des premiers semis. En dernier acte lundi 17 février : le rejet par le Sénat d'un texte interdisant la culture de maïs génétiquement modifié et des producteurs qui affichent leur intention de planter du MON810. La Confédération paysanne dénonce un vote du Sénat contre l'opinion politique. EELV a fustigé le Sénat. 

En réponse, Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, a annoncé mardi qu'il déposait une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. "Je dépose ce matin une PPL sur l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810", avait twitté le Député dans la matinée. Ce texte, qui stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national", ne concerne donc pas seulement le maïs MON810, mais toutes les variétés transgéniques. "Pour une question de cohérence et parce qu'on n'avait pas la possibilité de faire d'arbitrage différent, c'est exactement celle qui a été repoussée hier soir au Sénat", a déclaré le président du groupe PS à l'Assemblée.

"Je dépose ce matin une PPL sur l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810", avait twitté M. Le Roux dans la matinée.

Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et ancien agriculteur, a déclaré avoir une position personnelle connue à savoir "qu'il faut qu'on avance sur les expérimentations sur les OGM".

Malgré la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures OGM du territoire national, "il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine", a déclaré à l'AFP lundi Luc Esprit, directeur général de l'AGPM, l'Association générale des producteurs de maïs, branche de la FNSEA.

"Le MON810 résiste à plusieurs insectes dont la pyrale qui touche particulièrement 400 à 450.000 hectares dans ces régions", a plaidé Luc Esprit.

Les partisans de maïs OGM ne désarment donc pas, alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le seul maïs OGM cultivé dans l'UE - le MON810 de Monsanto - avant les premiers semis 2ème quinzaine de mars. 

Stéphane Le Foll a d'ailleurs indiqué qu'un nouvel arrêté contre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sera publié "d'ici la mi-mars", jugeant "décevant" le vote du Sénat. "Je suis désolé de ce qui s'est passé car je souhaite un débat le plus objectif possible" a-t-il déclaré devant quelques journalistes, regrettant "des jeux de positionnement politiques dans un débat important".

Mais selon lui, "Il n'y a pas de course contre la montre": malgré les annonces de l'association des planteurs de maïs (AGPM) ce revers ne devrait pas leur laisser le temps de semer des maïs OGM avant le nouvel arrêté mi-mars, d'autant que la plupart des champs sont encore inondés et inaccessibles, même si la température est clémente.

"On a pris un peu de retard mais ce qu'il faut désormais c'est sortir du flou juridique et arriver à sécuriser le débat et le cadre juridique" d'autorisation des OGM en Europe.

La France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen.

Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2ème conférence environnementale en septembre.

Si le MON 810 est le seul OGM cultivé aujourd'hui dans l'Union européenne, la Commission pourrait prochainement autoriser le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), car si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Le sujet est inscrit à la réunion des ministres européens de l'Environnement du 3 mars et le ministre de l'Agriculture a déclaré dès lundi à Bruxelles défendre l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.

"L'autorisation de la mise en culture du gène autorisé doit être de la responsabilité des Etats", insiste M. Le Foll. "On est reparti à l'offensive, on a entamé hier les discussions avec l'ensemble des Etats" . Le ministre de l'Agriculture voudrait que "les OGM relèvent des mêmes procédures que les phytosanitaires ou les médicaments". "Il faut que les Etats qui le veulent puissent prendre des mesures" interdisant la mise en culture d'un gène martèle-t-il jugeant que les propositions de "dérogation" nationale, soumises aux Etats Membres en 2010 n'offraient pas suffisamment de garanties.

Stéphane Le Foll doit rencontrer mercredi son homologue allemand Christian Schmidt sur ce sujet. 

Actuellement la seule possibilité dont disposent les Etats est la clause de sauvegarde, utilisée par la Grèce, la Hongrie ou l'Autriche, mais invalidée en France par le Conseil d'Etat qui a jugé que le péril invoqué n'était pas "imminent".

Procédure d'urgence

En attendant une éventuelle réforme du processus, les anti OGM pressaient ces dernières semaines le gouvernement d'agir.

Dans une lettre au ministre de l'Agriculture, les ONG, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appelaient à "interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée" et remettaient en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507.

Le ministère de l'Ecologie assurait qu'une "décision sera(it) prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014". Début février, en accord avec le gouvernement, le sénateur Alain Fauconnier (PS, Aveyron) déposait une proposition de loi interdisant la culture de maïs OGM.

Le texte a toutefois été rejeté lundi au Sénat par l'adoption d'une motion d'irrecevabilité grâce aux voix de la droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG.

L'Assemblée, où le PS est majoritaire, pourrait à présent adopter un texte similaire en avril, après la pause parlementaire liée aux élections municipales. Son vote définitif, après un nouveau passage au Sénat, aurait lieu encore plus tard.

Mais les semis de maïs pourraient débuter le 15 mars, a affirmé Luc Esprit de l'AGPM. Après une année de retard végétatif lié au froid du printemps dernier, il y a fort à parier que les producteurs vont anticiper cette année et semer tôt, selon lui.

Que Monsanto ait affirmé la semaine dernière ne pas vouloir fournir de semences de MON810 aux agriculteurs français "ni aujourd'hui, ni dans les années à venir" ne découragerait pas les candidats à la culture OGM. Ils pourraient aller les chercher, notamment en Espagne où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.

D'où la soudaine décision du ministère de l'Agriculture, en lien avec celui de l'Ecologie, de publier, avant le passage de la loi, un arrêté interdisant la culture du seul MON810.

Publié lundi, l'arrêté est ouvert à la consultation publique jusqu'au 9 mars inclus. Il pourra dans la foulée être publié au Journal officiel. Mais
aussi être contesté devant le Conseil d'Etat. 

Communiqué des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture : le Gouvernement se donne les moyens du maintien d'un moratoire sur les OGM

Philippe MARTIN, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, réaffirment la position constante du Gouvernement pour le maintien d'un moratoire sur la mise en culture de semences OGM.

Le projet d'arrêté, soumis lundi 17 février à consultation du public, entrera en vigueur avant le début des prochains semis, empêchant toute culture du seul maïs OGM actuellement autorisé au niveau européen, le MON810. Par ailleurs, suite au rejet de la proposition de loi au Sénat visant à interdire la culture de maïs OGM, les Ministres se félicitent de l'annonce faite par Bruno LE ROUX, Président du groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale, du dépôt aujourd'hui d'une nouvelle proposition de loi examinée en avril répondant au même objectif.

Par ces deux dispositifs, arrêté ministériel et proposition de loi, la France tient son engagement d'un moratoire sur les cultures de semences OGM.

Au-delà de ces mesures à brève échéance, la France souhaite proposer à ses partenaires européens un nouveau cadre communautaire d'autorisation des mises en cultures d'OGM. Ce nouveau cadre doit permettre, à la suite d'une évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen, que chaque Etat membre se détermine sur l'autorisation d'une mise en culture d'un OGM en fonction de critères qui lui sont propres (rapport coûts/bénéfices par exemple). Par cette initiative européenne transmise à ses partenaires, la France s'inscrit dans une démarche constructive : permettre à chaque Etat de faire un choix clair et assumé.

Réaction Confédération paysanne : le Sénat vote contre l'opinion publique

Le gouvernement, par l'intermédiaire du sénateur Fauconnier, a eu le courage de proposer une loi légitime pour bousculer une réglementation européenne totalement illégitime et déconsidérée aux yeux de tous. Hier soir, le Sénat s'est réfugié derrière des arguties de procédure juridique pour la rejeter. Il a donc, à une courte majorité, choisi de justifier :

  • des OGM dont la population ne veut pas ;
  • une réglementation européenne qui oblige la Commission européenne à autoriser des OGM contre l'avis du Parlement et de la grande majorité des États européens ;
  • des autorisations d'OGM fondées sur la "science" des seules multinationales semencières qui choisissent et dictent les résultats scientifiques.

Certes, cette loi n'aurait pas pu être validée par l'Europe sans un changement profond de ses propres réglementations. C'est justement cette remise en cause que le Sénat n'a pas eu le courage d'assumer !

Il reste aujourd'hui au gouvernement français la charge d'appliquer l'article 2 de la loi OGM de 2008 qui ne permet la culture d'OGM que dans le respect des cultures sans OGM. Aucun maïs OGM ne peut aujourd'hui être cultivé en France sans remettre en cause les productions de miel ou de maïs et de semences de maïs populations "sans OGM". L'Europe n'a jamais contesté cette loi et le Sénat ne pourra pas refuser son application. La Confédération paysanne n'acceptera pas que des OGM soient cultivés.

Réaction Christian Jacob (UMP) : pour les expérimentations en plein champ

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, s'est déclaré mardi favorable, à titre personnel, à "des recherches en plein champ sur les OGM".

Christian Jacob, député de Seine-et-Marne et ancien agriculteur, réagissait au rejet lundi soir par le Sénat, à l'initiative de l'UMP, d'une proposition de loi (PPL) interdisant la culture du maïs transgénique, proposition que va reprendre à son compte le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

"J'ai une position personnelle qui est connue: je pense qu'il faut qu'on avance sur les expérimentations sur les OGM, et qu'aujourd'hui nous sommes dans une situation où on a fragilisé toute notre filière de recherche variétale et on a fait un cadeau extraordinaire à une entreprise américaine, Monsanto", a dit M. Jacob devant la presse.

Monsanto peut désigner "citoyens d'honneur" les écologistes José Bové et Noël Mamère, en pointe contre les OGM, a-t-il ironisé, "parce que si aujourd'hui il y a cette situation de monopole, c'est parce que la France, qui était en pointe sur la recherche variétale, est en train de reculer en s'interdisant les recherches sur les OGM".

"Je suis favorable à ce qu'on développe la recherche en plein champ sur les OGM, avec toutes les conditions de précaution qu'il convient d'avoir", a-t-il conclu.

Le gouvernement de François Fillon, lui même UMP, avait pourtant décidé en 2008 l'interdiction de la culture du maïs transgénique MON810, par un arrêté annulé en août dernier par le Conseil d'Etat.

Les députés écologistes fustigent le Sénat

Les députés écologistes ont dénoncé mardi le rejet par les sénateurs d'une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, estimant que "ce n'est pas par le Sénat qu'on pourra obtenir des avancées dans ce pays".

"Ce texte était une réelle avancée. Il permettait d'avoir une position claire, d'avoir une interdiction claire de tous les maïs OGM sur le territoire français", a regretté Barbara Pompili, coprésidente du groupe EELV à l'Assemblée.

"On constate encore une fois que ce n'est pas par le Sénat qu'on pourra obtenir des avancées dans ce pays. Malheureusement, ce n'est pas à travers le Sénat qu'on va réussir à avoir une majorité rassemblée", a-t-elle ajouté.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé de son côté qu'il allait déposer une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le MON810 du groupe Monsanto que certains producteurs veulent planter.

Ce texte "a l'air de ne concerner que le Monsanto 810. Donc si c'est le cas, nous redéposerons nous-même un texte qui sera beaucoup plus général que le texte du Parti socialiste", a réagi Barbara Pompili.

"On souhaite unir nos forces avec les socialistes et avec les autres composantes de la majorité pour que le message d'une volonté d'interdiction des OGM soit plus fort encore qu'il ne l'est aujourd'hui", a ajouté François de Rugy, l'autre coprésident des députés écologistes.

Source : Céline SERRAT de l'AFP, UMP, Confédération Paysanne, EELV

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