mardi 21 octobre 2014
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DĂ©cryptage. La TVA sur les engrais Ă  20 % ? L'Unifa dit "non"

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tva-sur-engraisDans le cadre du budget 2014, l'Assemblée nationale a approuvé un certain nombre de mesures vendredi 18 octobre sur la TVA et les baisses pour certains secteurs mais aussi les hausses pour d'autres...

Ainsi, il en est ressorti que "la TVA sur les engrais sera portĂ©e Ă  20%, exceptĂ©e celle sur les produits utilisables en agriculture biologique, taxĂ©s au taux intermĂ©diaire, de 10% Ă  compter de dĂ©but 2014".

Ce geste de verdissement aura surtout une conséquence sur la trésorerie des exploitations agricoles avec l'avance de cette TVA.

Mardi 22 octobre, l'AssemblĂ©e Nationale s'est prononcĂ©e par scrutin public sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2014, dont l'examen s'est achevĂ© en fin de nuit lundi 21 octobre. Ce volet "recettes" a Ă©tĂ© approuvĂ© par 316 voix contre 249. Le texte partira ensuite au SĂ©nat. A suivre. 

RĂ©action 22 octobre 2013. L'Unifa ne veut pas de la TVA engrais

L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) se positionne contre la TVA engrais. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, les députés ont voté pour une augmentation de la TVA pour les engrais et amendements de 7 à 20 % au 1er janvier 2014. Les produits utilisables en agriculture biologique ne seraient taxés que de 10 %.

Pour l'Unifa, cette position est « choquante ». « On considère que l'alimentation n'est plus de première nécessité », fait valoir Thierry Loyer, le président de l'Unifa, qui propose une majoration limitée de 7 à 10 % pour tous les fertilisants organiques et minéraux. Les industriels de la fertilisation souhaitent également un moratoire contre l'écotaxe poids lourd. « Depuis que cette taxe a été annoncée, le système de calcul n'arrête pas de changer, nous ne pouvons pas nous positionner », explique Gilles Poidevin le délégué général de l'Unifa.

Engrais : les ciffres de la campagne 2012-2013

L'Unifa affiche un chiffre d'affaires de presque 3 milliards d'euros pour un effectif de 4047 emplois directs et environ 12 000 emplois indirects. L'azote enregistre une baisse tendancielle de 2 % par an (1% pour la campagne 2012-13) due à une « plus grande fertilisation raisonnée ».

Le phosphore a augmenté de 11 % par rapport à la moyenne des trois dernières campagnes. « Cette progression résulte d'une prise de conscience de l'effet du phosphore sur l'installation précoce des cultures et leur productivité après des dizaines d'années de faibles apports », indique l'Unifa. 10 % de soufre en plus ont aussi été livrés à cause d'un hiver prolongé et du mauvais temps au printemps.

Voir aussi : cotations, analyses et tendances des engrais avec le focus engrais de Revenu Agricole, les cours et marchĂ©s des cĂ©rĂ©ales avec le focus matières premières agricoles...

 

Extrait de l'amendement N° I-CF476 du 5 octobre 2013 votĂ© le 10 octobre par le Parlement

" L’amendement proposĂ© vise Ă  exclure du bĂ©nĂ©fice du taux de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) les engrais et produits assimilables (amendements calcaires, soufre et produits cupriques), Ă  l’exception des engrais et amendements calcaires utilisables dans l’agriculture biologique.

Cet amendement, en augmentant le coût de la consommation finale de ces produits, limitera l’utilisation excessive d’engrais et de pesticides qui peuvent être à l’origine de dommages environnementaux et susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Les produits utilisables en agriculture biologique seront soumis au taux de 10 %.

Les agriculteurs soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA), et qui n’ont pas la possibilité de déduire la TVA ayant grevé leurs achats, bénéficieront d’une révision à la hausse des taux de remboursement de la TVA grevant leurs achats. Pour les agriculteurs acquittant la TVA selon le régime simplifié agricole, un dispositif transitoire d’ajustement à la baisse des acomptes trimestriels payés en 2014 sera mis en place, pour leur éviter une avance de trésorerie.

Voir aussi : Assemblée Nationale, amendement n° I-CF476

RĂ©action suite Ă  cet amendement le 11 octobre 2013.  L'Unifa conteste cette augmentation

"Nous contestons cette augmentation, qui est injuste et peu compréhensible. Tout d'abord le législateur exonère de cette hausse de TVA les engrais utilisables en agriculture biologique. Cette disposition est inapplicable, car il n'existe pas de classification qui distinguerait les engrais « bio » d'une part et les engrais « non bio » d'autre part. Le règlement européen de l'agriculture biologique a en effet autorisé avec des critères tout à fait subjectifs certains engrais et amendements.

Ainsi les engrais minéraux apportant des oligoéléments sont utilisés dans tous les types d'agriculture, biologique ou non. De la même façon, certains engrais organiques qui participent au recyclage et à l'économie circulaire, sont interdits en agriculture biologique et taxés à 20% !
L'exposé sommaire de cet amendement explique que ces produits peuvent être à l'origine de dommages environnementaux. Or la partie législative du code rural (à l'article L 225-2) votée par le législateur précise que les engrais sont autorisés après avoir apporté la preuve de leur « innocuité à l'égard de l'homme, des animaux ou de leur environnement ».

L'augmentation du taux de TVA n'aura pas pour conséquence d'augmenter le coût d'utilisation de ces produits car les agriculteurs sont remboursés de la TVA sur leurs achats. Elle aura comme conséquence immédiate une lourdeur administrative supplémentaire et pèsera sur la trésorerie des exploitations aussi bien céréalières que des exploitations d'élevage. En revanche, elle se traduira par une augmentation des coûts pour l'entretien des espaces verts des collectivités locales.

Nos entreprises de fabrication d'engrais, dont de nombreuses PME présentes sur les territoires ruraux, vont voir leur activité pénalisée du fait de ces nouvelles contraintes qui vont in fine se répercuter financièrement sur les consommateurs."

Gilles Poidevin, Délégué général de l'UNIFA

Source : Adrien Madrillet, Assemblée Nationale, Unifa

Commentaires   

 
0 #4 Lionel 02-04-2014 08:58
La France ne mangerait plus si on passait au bio. Je vois que l'information et la *******naissanc e des réalité marche bien chez les agriculteurs *******ventionn els. Chaque métier son dogme.
Justement c'est l'inverse, je vois renvoie au reportage les moissons du futur et au rapport rendu aux nations unies sur l'agriculture de demain. Si l'on veut pouvoir nourrir tout le monde ça sera l'agroecologie sinon rien. Ces rendements sont équivalents, quand aux rendements en période de sécheresse ils écrasent tout le reste, y compris les OGM, et de loin, et c'est logique. Hors dans pas longtemps, les sécheresse, ça va pas manquer. Voir rapport du GIEC.
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0 #3 vlu 25-02-2014 18:20
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur le taux de TVA applicable sur le paillis en pétales d'ardoise.
Il s'agit d'après mes renseignements d'un amendement organique utilisable en agriculture biologique.
La TVA est t'elle au taux réduit ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
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0 #2 Poireau 08-11-2013 21:59
Pourquoi chercher encore une fois à monter les " pollueurs " *******tre les paysans qui pratiquent le bio par *******viction pour certains pour tenter de subsister en travaillant moins dans nos zones intermédiaires en prenant les subs ce qui est leur seul but si tout le monde était bio la moitie de la France ne mangerait plus faute de pouvoir l 'acheter ou faute d' offre .
Alors politiciens qui ne *******naissent rien en agriculture à part en campagne électorale avec la pression fiscale du moment laissez nous donc tous sur un plan égalitaire Et faites plutôt en sorte que votre peuple mange en 1789 la révolution est venue de là regardez de prés les bretons ... ce n 'est pas loin de la Vendée .
Joël Poireau agriculteur dans la Vienne
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0 #1 Gouron Jean-René 28-10-2013 12:22
Bravo , je souscris tout -à fait au communiqué de l' UNIFA. Nous assistons trop souvent aux méfaits de ces décideurs qui pratiquent l' agriculture de salon et l' idéologie .
Jean-René Gouron
Agriculteur dans la Vienne
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Engrais

  • Engrais : Peu d’activitĂ© Ă  l’achat
    20-10-2014

    Les marchés des engrais demeurent inanimés dans un contexte où les agriculteurs semblent toujours en retrait.

    Le recul des cours des grains semble peser sur la décision d’achat d’engrais, pourtant les fondamentaux des engrais affichent toujours une certaine tension. Les coûts de production pour les industriels de l’azote demeurent élevés dans un contexte où le gaz se maintient à un prix élevé en dépit du recul massif des cours du pétrole.

    Ainsi, les producteurs ukrainiens ou égyptiens ne sont toujours pas pour le moment incités à reprendre la production, ce qui maintient les disponibilités mondiales à un niveau relativement faible. La Chine, qui a exporté des volumes d’urée à un rythme particulièrement soutenu ces derniers mois, pourrait être désormais moins présente. Le pays vient en effet de remettre en place des taxes à l’export dissuasives en phosphate, et pourrait bientôt faire de même en urée.

    Les importateurs europĂ©ens profitent nĂ©anmoins du rebond de l’euro face au dollar, qui permet de rĂ©duire les coĂ»ts d’importations des volumes d â€™engrais sur un marchĂ© international libellĂ© en dollars.

    Les cours de l’ammonitrate ou de la solution azotée n’évoluent que très peu, néanmoins le potentiel de repli paraît toujours particulièrement limité sur ces marchés d’ici la fin de l’année.

Note de conjoncture engrais

  • Le prix d’achat des intrants en lĂ©ger recul

    Le prix d’achat des intrants en léger recul en juillet 2014 selon la note de conjoncture AGRESTE

    En juillet 2014, le prix d’achat des moyens de production agricole a diminué par rapport au mois précédent. C’est ssentiellement le fait de la baisse du prix des aliments pour animaux et des engrais et amendements.

    En mai 2014, les livraisons d’azote ont été plus faibles que celles de mai 2013.

    Celles de phosphate et potasse, pour lesquelles la campagne 2013/2014 est achevée, ont un niveau inférieur à celui de la campagne précédente. Pour les mêmes périodes, les prix des engrais simples azotés se sont réduits, ainsi que ceux des engrais potassiques et phosphatés.

    En juillet 2014, la production d’aliments composés pour les animaux de ferme a légèrement progressé sur un an sous l’effet de la hausse de la fabrication d’aliments pour les vaches laitières, les palmipèdes gras et les dindes.

    Le prix des aliments pour animaux en retrait en juillet 2014

    En juillet 2014, le prix d'achat des intrants (mesuré par l'indice des prix d'achat des moyens de production agricole ou Ipampa pour les biens et services de consommation courante) a diminué par rapport au mois précédent. Le prix des engrais et amendements s'est réduit compensant la hausse de l'énergie et des lubrifiants. Ces derniers étaient en recul depuis janvier 2014. Sur un an, le recul du prix d'achat des intrants s'est atténué, atteignant - 2,5 %.

    En juillet 2014, le prix d'achat des aliments pour animaux a été inférieur à celui de juin 2014 (celui des aliments composés comme celui des aliments simples ont...

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