dimanche 23 novembre 2014
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DĂ©cryptage. La TVA sur les engrais Ă  20 % ? L'Unifa dit "non"

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tva-sur-engraisDans le cadre du budget 2014, l'Assemblée nationale a approuvé un certain nombre de mesures vendredi 18 octobre sur la TVA et les baisses pour certains secteurs mais aussi les hausses pour d'autres...

Ainsi, il en est ressorti que "la TVA sur les engrais sera portĂ©e Ă  20%, exceptĂ©e celle sur les produits utilisables en agriculture biologique, taxĂ©s au taux intermĂ©diaire, de 10% Ă  compter de dĂ©but 2014".

Ce geste de verdissement aura surtout une conséquence sur la trésorerie des exploitations agricoles avec l'avance de cette TVA.

Mardi 22 octobre, l'AssemblĂ©e Nationale s'est prononcĂ©e par scrutin public sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2014, dont l'examen s'est achevĂ© en fin de nuit lundi 21 octobre. Ce volet "recettes" a Ă©tĂ© approuvĂ© par 316 voix contre 249. Le texte partira ensuite au SĂ©nat. A suivre. 

RĂ©action 22 octobre 2013. L'Unifa ne veut pas de la TVA engrais

L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) se positionne contre la TVA engrais. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, les députés ont voté pour une augmentation de la TVA pour les engrais et amendements de 7 à 20 % au 1er janvier 2014. Les produits utilisables en agriculture biologique ne seraient taxés que de 10 %.

Pour l'Unifa, cette position est « choquante ». « On considère que l'alimentation n'est plus de première nécessité », fait valoir Thierry Loyer, le président de l'Unifa, qui propose une majoration limitée de 7 à 10 % pour tous les fertilisants organiques et minéraux. Les industriels de la fertilisation souhaitent également un moratoire contre l'écotaxe poids lourd. « Depuis que cette taxe a été annoncée, le système de calcul n'arrête pas de changer, nous ne pouvons pas nous positionner », explique Gilles Poidevin le délégué général de l'Unifa.

Engrais : les ciffres de la campagne 2012-2013

L'Unifa affiche un chiffre d'affaires de presque 3 milliards d'euros pour un effectif de 4047 emplois directs et environ 12 000 emplois indirects. L'azote enregistre une baisse tendancielle de 2 % par an (1% pour la campagne 2012-13) due à une « plus grande fertilisation raisonnée ».

Le phosphore a augmenté de 11 % par rapport à la moyenne des trois dernières campagnes. « Cette progression résulte d'une prise de conscience de l'effet du phosphore sur l'installation précoce des cultures et leur productivité après des dizaines d'années de faibles apports », indique l'Unifa. 10 % de soufre en plus ont aussi été livrés à cause d'un hiver prolongé et du mauvais temps au printemps.

Voir aussi : cotations, analyses et tendances des engrais avec le focus engrais de Revenu Agricole, les cours et marchĂ©s des cĂ©rĂ©ales avec le focus matières premières agricoles...

 

Extrait de l'amendement N° I-CF476 du 5 octobre 2013 votĂ© le 10 octobre par le Parlement

" L’amendement proposĂ© vise Ă  exclure du bĂ©nĂ©fice du taux de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) les engrais et produits assimilables (amendements calcaires, soufre et produits cupriques), Ă  l’exception des engrais et amendements calcaires utilisables dans l’agriculture biologique.

Cet amendement, en augmentant le coût de la consommation finale de ces produits, limitera l’utilisation excessive d’engrais et de pesticides qui peuvent être à l’origine de dommages environnementaux et susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Les produits utilisables en agriculture biologique seront soumis au taux de 10 %.

Les agriculteurs soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA), et qui n’ont pas la possibilité de déduire la TVA ayant grevé leurs achats, bénéficieront d’une révision à la hausse des taux de remboursement de la TVA grevant leurs achats. Pour les agriculteurs acquittant la TVA selon le régime simplifié agricole, un dispositif transitoire d’ajustement à la baisse des acomptes trimestriels payés en 2014 sera mis en place, pour leur éviter une avance de trésorerie.

Voir aussi : Assemblée Nationale, amendement n° I-CF476

RĂ©action suite Ă  cet amendement le 11 octobre 2013.  L'Unifa conteste cette augmentation

"Nous contestons cette augmentation, qui est injuste et peu compréhensible. Tout d'abord le législateur exonère de cette hausse de TVA les engrais utilisables en agriculture biologique. Cette disposition est inapplicable, car il n'existe pas de classification qui distinguerait les engrais « bio » d'une part et les engrais « non bio » d'autre part. Le règlement européen de l'agriculture biologique a en effet autorisé avec des critères tout à fait subjectifs certains engrais et amendements.

Ainsi les engrais minéraux apportant des oligoéléments sont utilisés dans tous les types d'agriculture, biologique ou non. De la même façon, certains engrais organiques qui participent au recyclage et à l'économie circulaire, sont interdits en agriculture biologique et taxés à 20% !
L'exposé sommaire de cet amendement explique que ces produits peuvent être à l'origine de dommages environnementaux. Or la partie législative du code rural (à l'article L 225-2) votée par le législateur précise que les engrais sont autorisés après avoir apporté la preuve de leur « innocuité à l'égard de l'homme, des animaux ou de leur environnement ».

L'augmentation du taux de TVA n'aura pas pour conséquence d'augmenter le coût d'utilisation de ces produits car les agriculteurs sont remboursés de la TVA sur leurs achats. Elle aura comme conséquence immédiate une lourdeur administrative supplémentaire et pèsera sur la trésorerie des exploitations aussi bien céréalières que des exploitations d'élevage. En revanche, elle se traduira par une augmentation des coûts pour l'entretien des espaces verts des collectivités locales.

Nos entreprises de fabrication d'engrais, dont de nombreuses PME présentes sur les territoires ruraux, vont voir leur activité pénalisée du fait de ces nouvelles contraintes qui vont in fine se répercuter financièrement sur les consommateurs."

Gilles Poidevin, Délégué général de l'UNIFA

Source : Adrien Madrillet, Assemblée Nationale, Unifa

Commentaires   

 
0 #4 Lionel 02-04-2014 08:58
La France ne mangerait plus si on passait au bio. Je vois que l'information et la *******naissanc e des réalité marche bien chez les agriculteurs *******ventionn els. Chaque métier son dogme.
Justement c'est l'inverse, je vois renvoie au reportage les moissons du futur et au rapport rendu aux nations unies sur l'agriculture de demain. Si l'on veut pouvoir nourrir tout le monde ça sera l'agroecologie sinon rien. Ces rendements sont équivalents, quand aux rendements en période de sécheresse ils écrasent tout le reste, y compris les OGM, et de loin, et c'est logique. Hors dans pas longtemps, les sécheresse, ça va pas manquer. Voir rapport du GIEC.
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0 #3 vlu 25-02-2014 18:20
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur le taux de TVA applicable sur le paillis en pétales d'ardoise.
Il s'agit d'après mes renseignements d'un amendement organique utilisable en agriculture biologique.
La TVA est t'elle au taux réduit ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
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0 #2 Poireau 08-11-2013 21:59
Pourquoi chercher encore une fois à monter les " pollueurs " *******tre les paysans qui pratiquent le bio par *******viction pour certains pour tenter de subsister en travaillant moins dans nos zones intermédiaires en prenant les subs ce qui est leur seul but si tout le monde était bio la moitie de la France ne mangerait plus faute de pouvoir l 'acheter ou faute d' offre .
Alors politiciens qui ne *******naissent rien en agriculture à part en campagne électorale avec la pression fiscale du moment laissez nous donc tous sur un plan égalitaire Et faites plutôt en sorte que votre peuple mange en 1789 la révolution est venue de là regardez de prés les bretons ... ce n 'est pas loin de la Vendée .
Joël Poireau agriculteur dans la Vienne
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0 #1 Gouron Jean-René 28-10-2013 12:22
Bravo , je souscris tout -à fait au communiqué de l' UNIFA. Nous assistons trop souvent aux méfaits de ces décideurs qui pratiquent l' agriculture de salon et l' idéologie .
Jean-René Gouron
Agriculteur dans la Vienne
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Engrais

  • Engrais : Toujours sous tension
    17-11-2014

    Les marchés des engrais azotés paraissent toujours orientés à la hausse.
    En effet, les industriels des engrais font toujours face Ă  des coĂ»ts de production Ă©levĂ©s ce qui les conduit Ă  de nouveau  augmenter les prix.
    Après avoir augmenté les prix pour la zone Allemagne et Benelux, une hausse des prix est désormais appliquée en France sur les AN 33.5 et le CAN 27. Ces hausses de prix concernent des livraisons pour janvier 2015, dans un contexte où sur le rapproché les volumes échangés se font particulièrement rares.

    Les besoins semblent encore loin d’être couverts pour le printemps,  ce qui laisse craindre des engorgements logistiques similaires Ă  la situation de la dernière campagne en ammonitrate.

    Pour ce qui est du marché de l’urée, il paraît relativement peu actif en Europe, dans un contexte de demande relativement faible tandis que sur la scène internationale, les prix se tassent. L’euro se stabilise sur un niveau faible vis-à-vis du dollar, ce qui pèse sur le pouvoir d’achat des importateurs européens.
    Les cours directeurs de l’urée paraissent toujours inscrits sur une tendance légèrement haussière dans un contexte où les unités de productions en Egypte redémarrent lentement.

    Pour ce qui est de la solution azotée, le marché intègre une légère hausse sur le rapproché dans le sillage des hausses en ammonitrate.

     

Note de conjoncture engrais

  • Engrais en provenance d’AlgĂ©rie : Abondance de l’offre et accord sur le prix du gaz comme gages de stabilitĂ©

    Après les tensions sur les prix d’engrais produits en Algérie suscitées par la décision de réviser à la hausse les prix du gaz destiné à l’industrie de fertilisants prise par le groupe pétrolier algérien Sonatrach en mai dernier, la tendance à présent est à l’apaisement dans ce pays qui est parmi les principaux fournisseurs du marché européen en engrais.

    Le retour Ă  la sĂ©rĂ©nitĂ© sur le marchĂ© algĂ©rien de fertilisants est enclenchĂ© par l’entrĂ©e en activitĂ© de deux nouvelles unitĂ©s de production, inaugurĂ©es Ă  la mi-novembre, dans la rĂ©gion d’Arzew (nord-ouest), principal port gazier du pays. L’autre indicateur favorable Ă  la stabilitĂ© des prix des engrais provenant d’AlgĂ©rie –et Ă  la consolidation des exportations vers le marchĂ© europĂ©en– est l’accord que viennent de signer le groupe espagnol Villar Mir, principal producteur d’engrais en AlgĂ©rie, et le ministère algĂ©rien de l’énergie, son fournisseur en Ă©nergie, pour le rĂ©ajustement du prix de gaz Ă  un niveau qui « ne pĂ©naliserait aucune des deux parties Â».

    Un potentiel d’exportation de près de 4 millions tonnes

    Pour ce qui est de l’augmentation des capacitĂ©s de production de l’AlgĂ©rie, deux nouvelles unitĂ©s de production sont dĂ©sormais opĂ©rationnelles, l’une pour la production d’ammoniac utilisĂ©e comme fertilisant agricole avec des capacitĂ©s de production effectives d’un million tonnes par annĂ©e, soit une productivitĂ© moyenne de 2 200 tonnes/jour, une autre unitĂ© pour la production d’urĂ©e avec des capacitĂ©s de près de 780 000 tonnes/an, soit des capacitĂ©s thĂ©oriques journalières de 3 450 t/an.

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