mardi 29 juillet 2014
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Décryptage. La TVA sur les engrais à 20 % ? L'Unifa dit "non"

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tva-sur-engraisDans le cadre du budget 2014, l'Assemblée nationale a approuvé un certain nombre de mesures vendredi 18 octobre sur la TVA et les baisses pour certains secteurs mais aussi les hausses pour d'autres...

Ainsi, il en est ressorti que "la TVA sur les engrais sera portée à 20%, exceptée celle sur les produits utilisables en agriculture biologique, taxés au taux intermédiaire, de 10% à compter de début 2014".

Ce geste de verdissement aura surtout une conséquence sur la trésorerie des exploitations agricoles avec l'avance de cette TVA.

Mardi 22 octobre, l'Assemblée Nationale s'est prononcée par scrutin public sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit lundi 21 octobre. Ce volet "recettes" a été approuvé par 316 voix contre 249. Le texte partira ensuite au Sénat. A suivre. 

Réaction 22 octobre 2013. L'Unifa ne veut pas de la TVA engrais

L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) se positionne contre la TVA engrais. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, les députés ont voté pour une augmentation de la TVA pour les engrais et amendements de 7 à 20 % au 1er janvier 2014. Les produits utilisables en agriculture biologique ne seraient taxés que de 10 %.

Pour l'Unifa, cette position est « choquante ». « On considère que l'alimentation n'est plus de première nécessité », fait valoir Thierry Loyer, le président de l'Unifa, qui propose une majoration limitée de 7 à 10 % pour tous les fertilisants organiques et minéraux. Les industriels de la fertilisation souhaitent également un moratoire contre l'écotaxe poids lourd. « Depuis que cette taxe a été annoncée, le système de calcul n'arrête pas de changer, nous ne pouvons pas nous positionner », explique Gilles Poidevin le délégué général de l'Unifa.

Engrais : les ciffres de la campagne 2012-2013

L'Unifa affiche un chiffre d'affaires de presque 3 milliards d'euros pour un effectif de 4047 emplois directs et environ 12 000 emplois indirects. L'azote enregistre une baisse tendancielle de 2 % par an (1% pour la campagne 2012-13) due à une « plus grande fertilisation raisonnée ».

Le phosphore a augmenté de 11 % par rapport à la moyenne des trois dernières campagnes. « Cette progression résulte d'une prise de conscience de l'effet du phosphore sur l'installation précoce des cultures et leur productivité après des dizaines d'années de faibles apports », indique l'Unifa. 10 % de soufre en plus ont aussi été livrés à cause d'un hiver prolongé et du mauvais temps au printemps.

Voir aussi : cotations, analyses et tendances des engrais avec le focus engrais de Revenu Agricole, les cours et marchés des céréales avec le focus matières premières agricoles...

 

Extrait de l'amendement N° I-CF476 du 5 octobre 2013 voté le 10 octobre par le Parlement

" L’amendement proposé vise à exclure du bénéfice du taux de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les engrais et produits assimilables (amendements calcaires, soufre et produits cupriques), à l’exception des engrais et amendements calcaires utilisables dans l’agriculture biologique.

Cet amendement, en augmentant le coût de la consommation finale de ces produits, limitera l’utilisation excessive d’engrais et de pesticides qui peuvent être à l’origine de dommages environnementaux et susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Les produits utilisables en agriculture biologique seront soumis au taux de 10 %.

Les agriculteurs soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA), et qui n’ont pas la possibilité de déduire la TVA ayant grevé leurs achats, bénéficieront d’une révision à la hausse des taux de remboursement de la TVA grevant leurs achats. Pour les agriculteurs acquittant la TVA selon le régime simplifié agricole, un dispositif transitoire d’ajustement à la baisse des acomptes trimestriels payés en 2014 sera mis en place, pour leur éviter une avance de trésorerie.

Voir aussi : Assemblée Nationale, amendement n° I-CF476

Réaction suite à cet amendement le 11 octobre 2013.  L'Unifa conteste cette augmentation

"Nous contestons cette augmentation, qui est injuste et peu compréhensible. Tout d'abord le législateur exonère de cette hausse de TVA les engrais utilisables en agriculture biologique. Cette disposition est inapplicable, car il n'existe pas de classification qui distinguerait les engrais « bio » d'une part et les engrais « non bio » d'autre part. Le règlement européen de l'agriculture biologique a en effet autorisé avec des critères tout à fait subjectifs certains engrais et amendements.

Ainsi les engrais minéraux apportant des oligoéléments sont utilisés dans tous les types d'agriculture, biologique ou non. De la même façon, certains engrais organiques qui participent au recyclage et à l'économie circulaire, sont interdits en agriculture biologique et taxés à 20% !
L'exposé sommaire de cet amendement explique que ces produits peuvent être à l'origine de dommages environnementaux. Or la partie législative du code rural (à l'article L 225-2) votée par le législateur précise que les engrais sont autorisés après avoir apporté la preuve de leur « innocuité à l'égard de l'homme, des animaux ou de leur environnement ».

L'augmentation du taux de TVA n'aura pas pour conséquence d'augmenter le coût d'utilisation de ces produits car les agriculteurs sont remboursés de la TVA sur leurs achats. Elle aura comme conséquence immédiate une lourdeur administrative supplémentaire et pèsera sur la trésorerie des exploitations aussi bien céréalières que des exploitations d'élevage. En revanche, elle se traduira par une augmentation des coûts pour l'entretien des espaces verts des collectivités locales.

Nos entreprises de fabrication d'engrais, dont de nombreuses PME présentes sur les territoires ruraux, vont voir leur activité pénalisée du fait de ces nouvelles contraintes qui vont in fine se répercuter financièrement sur les consommateurs."

Gilles Poidevin, Délégué général de l'UNIFA

Source : Adrien Madrillet, Assemblée Nationale, Unifa

Commentaires   

 
0 #4 Lionel 02-04-2014 08:58
La France ne mangerait plus si on passait au bio. Je vois que l'information et la *******naissanc e des réalité marche bien chez les agriculteurs *******ventionn els. Chaque métier son dogme.
Justement c'est l'inverse, je vois renvoie au reportage les moissons du futur et au rapport rendu aux nations unies sur l'agriculture de demain. Si l'on veut pouvoir nourrir tout le monde ça sera l'agroecologie sinon rien. Ces rendements sont équivalents, quand aux rendements en période de sécheresse ils écrasent tout le reste, y compris les OGM, et de loin, et c'est logique. Hors dans pas longtemps, les sécheresse, ça va pas manquer. Voir rapport du GIEC.
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0 #3 vlu 25-02-2014 18:20
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur le taux de TVA applicable sur le paillis en pétales d'ardoise.
Il s'agit d'après mes renseignements d'un amendement organique utilisable en agriculture biologique.
La TVA est t'elle au taux réduit ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
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0 #2 Poireau 08-11-2013 21:59
Pourquoi chercher encore une fois à monter les " pollueurs " *******tre les paysans qui pratiquent le bio par *******viction pour certains pour tenter de subsister en travaillant moins dans nos zones intermédiaires en prenant les subs ce qui est leur seul but si tout le monde était bio la moitie de la France ne mangerait plus faute de pouvoir l 'acheter ou faute d' offre .
Alors politiciens qui ne *******naissent rien en agriculture à part en campagne électorale avec la pression fiscale du moment laissez nous donc tous sur un plan égalitaire Et faites plutôt en sorte que votre peuple mange en 1789 la révolution est venue de là regardez de prés les bretons ... ce n 'est pas loin de la Vendée .
Joël Poireau agriculteur dans la Vienne
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0 #1 Gouron Jean-René 28-10-2013 12:22
Bravo , je souscris tout -à fait au communiqué de l' UNIFA. Nous assistons trop souvent aux méfaits de ces décideurs qui pratiquent l' agriculture de salon et l' idéologie .
Jean-René Gouron
Agriculteur dans la Vienne
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Engrais

  • Engrais : Marchés toujours peu actifs en hémisphère Nord
    28-07-2014

    Les échanges sur les marchés des engrais azotés sont toujours peu actifs dans l’hémisphère Nord aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe.
    Sur le vieux continent, l’avancée des récoltes fortement chahutée par les épisodes pluvieux continue de focaliser l’attention des agriculteurs, de ce fait peu enclins à réfléchir à leurs couvertures d’engrais.

    En termes de variations des prix, certes il faut noter une légère augmentation par Yara du prix du CAN en Allemagne de +3€/t à 231€/t, qui s’est aussi observée au Benelux, mais sans incidence en France.
    Les cotations de l’AN33.5 et du CAN en France sont donc reconduites sur les mêmes valeurs depuis un mois et ne devraient pas être modifiées avant la mi-août.

    Sur les prix de l’urée et de la solution azotée, quelques ajustements s’observent, à la hausse sur l’urée alors que les disponibilités au départ des ports égyptiens et ukrainiens sont aléatoires et à la baisse sur l’UAN alors que les échanges à Rouen sont éparses. 

    Pour les engrais phosphatés, une plus grande fermeté s’observe alimentée  par une demande internationale et à la marge par des dommages de production sur 250000t de DAP en Chine à cause d’un typhon. Dans le sillage de cette reprise du DAP, les industriels de la potasse tentent de faire passer des hausses des prix.

Note de conjoncture engrais

  • Engrais: Yara prend le contrôle intégral d'une usine au Havre (2)

    Le numéro un mondial des engrais minéraux, le norvégien Yara International, a annoncé mardi le rachat de la part détenue par l'autrichien Borealis dans une usine d'urée située dans le port du Havre.

    L'opération permet à Yara de s'emparer des 52,15% qu'il ne détenait pas encore dans la ligne de production d'urée d'une capacité annuelle de 320.000 tonnes.

    Le montant de la transaction n'a pas été divulgué.

    Selon Esben Tuman, un porte-parole de Yara, elle n'aura pas d'incidence sur l'emploi. L'usine comptait 125 salariés en 2012, selon le dernier chiffre fourni par le groupe.

    "L'acquisition simplifiera la gestion du complexe au profit des activités de Yara en France et en Europe, et permettra davantage de flexibilité et d'optimalisation du site", a indiqué le norvégien dans un communiqué.

    Borealis était entré au tour de table de l'usine, située sur la commune de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), à l'occasion du rachat l'an dernier des activités européennes de fertilisants de Total, composées notamment du numéro un français du secteur GPN.

    Outre de l'urée, l'usine normande produit 400.000 tonnes d'ammoniac par an, une activité déjà détenue à 100% par Yara.

     

     

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