mardi 28 juillet 2015
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Décryptage. La TVA sur les engrais à 20 % ? L'Unifa dit "non"

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tva-sur-engraisDans le cadre du budget 2014, l'Assemblée nationale a approuvé un certain nombre de mesures vendredi 18 octobre sur la TVA et les baisses pour certains secteurs mais aussi les hausses pour d'autres...

Ainsi, il en est ressorti que "la TVA sur les engrais sera portée à 20%, exceptée celle sur les produits utilisables en agriculture biologique, taxés au taux intermédiaire, de 10% à compter de début 2014".

Ce geste de verdissement aura surtout une conséquence sur la trésorerie des exploitations agricoles avec l'avance de cette TVA.

Mardi 22 octobre, l'Assemblée Nationale s'est prononcée par scrutin public sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit lundi 21 octobre. Ce volet "recettes" a été approuvé par 316 voix contre 249. Le texte partira ensuite au Sénat. A suivre. 

Réaction 22 octobre 2013. L'Unifa ne veut pas de la TVA engrais

L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) se positionne contre la TVA engrais. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, les députés ont voté pour une augmentation de la TVA pour les engrais et amendements de 7 à 20 % au 1er janvier 2014. Les produits utilisables en agriculture biologique ne seraient taxés que de 10 %.

Pour l'Unifa, cette position est « choquante ». « On considère que l'alimentation n'est plus de première nécessité », fait valoir Thierry Loyer, le président de l'Unifa, qui propose une majoration limitée de 7 à 10 % pour tous les fertilisants organiques et minéraux. Les industriels de la fertilisation souhaitent également un moratoire contre l'écotaxe poids lourd. « Depuis que cette taxe a été annoncée, le système de calcul n'arrête pas de changer, nous ne pouvons pas nous positionner », explique Gilles Poidevin le délégué général de l'Unifa.

Engrais : les ciffres de la campagne 2012-2013

L'Unifa affiche un chiffre d'affaires de presque 3 milliards d'euros pour un effectif de 4047 emplois directs et environ 12 000 emplois indirects. L'azote enregistre une baisse tendancielle de 2 % par an (1% pour la campagne 2012-13) due à une « plus grande fertilisation raisonnée ».

Le phosphore a augmenté de 11 % par rapport à la moyenne des trois dernières campagnes. « Cette progression résulte d'une prise de conscience de l'effet du phosphore sur l'installation précoce des cultures et leur productivité après des dizaines d'années de faibles apports », indique l'Unifa. 10 % de soufre en plus ont aussi été livrés à cause d'un hiver prolongé et du mauvais temps au printemps.

Voir aussi : cotations, analyses et tendances des engrais avec le focus engrais de Revenu Agricole, les cours et marchés des céréales avec le focus matières premières agricoles...

 

Extrait de l'amendement N° I-CF476 du 5 octobre 2013 voté le 10 octobre par le Parlement

" L’amendement proposé vise à exclure du bénéfice du taux de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les engrais et produits assimilables (amendements calcaires, soufre et produits cupriques), à l’exception des engrais et amendements calcaires utilisables dans l’agriculture biologique.

Cet amendement, en augmentant le coût de la consommation finale de ces produits, limitera l’utilisation excessive d’engrais et de pesticides qui peuvent être à l’origine de dommages environnementaux et susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Les produits utilisables en agriculture biologique seront soumis au taux de 10 %.

Les agriculteurs soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA), et qui n’ont pas la possibilité de déduire la TVA ayant grevé leurs achats, bénéficieront d’une révision à la hausse des taux de remboursement de la TVA grevant leurs achats. Pour les agriculteurs acquittant la TVA selon le régime simplifié agricole, un dispositif transitoire d’ajustement à la baisse des acomptes trimestriels payés en 2014 sera mis en place, pour leur éviter une avance de trésorerie.

Voir aussi : Assemblée Nationale, amendement n° I-CF476

Réaction suite à cet amendement le 11 octobre 2013.  L'Unifa conteste cette augmentation

"Nous contestons cette augmentation, qui est injuste et peu compréhensible. Tout d'abord le législateur exonère de cette hausse de TVA les engrais utilisables en agriculture biologique. Cette disposition est inapplicable, car il n'existe pas de classification qui distinguerait les engrais « bio » d'une part et les engrais « non bio » d'autre part. Le règlement européen de l'agriculture biologique a en effet autorisé avec des critères tout à fait subjectifs certains engrais et amendements.

Ainsi les engrais minéraux apportant des oligoéléments sont utilisés dans tous les types d'agriculture, biologique ou non. De la même façon, certains engrais organiques qui participent au recyclage et à l'économie circulaire, sont interdits en agriculture biologique et taxés à 20% !
L'exposé sommaire de cet amendement explique que ces produits peuvent être à l'origine de dommages environnementaux. Or la partie législative du code rural (à l'article L 225-2) votée par le législateur précise que les engrais sont autorisés après avoir apporté la preuve de leur « innocuité à l'égard de l'homme, des animaux ou de leur environnement ».

L'augmentation du taux de TVA n'aura pas pour conséquence d'augmenter le coût d'utilisation de ces produits car les agriculteurs sont remboursés de la TVA sur leurs achats. Elle aura comme conséquence immédiate une lourdeur administrative supplémentaire et pèsera sur la trésorerie des exploitations aussi bien céréalières que des exploitations d'élevage. En revanche, elle se traduira par une augmentation des coûts pour l'entretien des espaces verts des collectivités locales.

Nos entreprises de fabrication d'engrais, dont de nombreuses PME présentes sur les territoires ruraux, vont voir leur activité pénalisée du fait de ces nouvelles contraintes qui vont in fine se répercuter financièrement sur les consommateurs."

Gilles Poidevin, Délégué général de l'UNIFA

Source : Adrien Madrillet, Assemblée Nationale, Unifa

Commentaires   

 
0 #4 Lionel 02-04-2014 08:58
La France ne mangerait plus si on passait au bio. Je vois que l'information et la *******naissanc e des réalité marche bien chez les agriculteurs *******ventionn els. Chaque métier son dogme.
Justement c'est l'inverse, je vois renvoie au reportage les moissons du futur et au rapport rendu aux nations unies sur l'agriculture de demain. Si l'on veut pouvoir nourrir tout le monde ça sera l'agroecologie sinon rien. Ces rendements sont équivalents, quand aux rendements en période de sécheresse ils écrasent tout le reste, y compris les OGM, et de loin, et c'est logique. Hors dans pas longtemps, les sécheresse, ça va pas manquer. Voir rapport du GIEC.
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0 #3 vlu 25-02-2014 18:20
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur le taux de TVA applicable sur le paillis en pétales d'ardoise.
Il s'agit d'après mes renseignements d'un amendement organique utilisable en agriculture biologique.
La TVA est t'elle au taux réduit ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
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0 #2 Poireau 08-11-2013 21:59
Pourquoi chercher encore une fois à monter les " pollueurs " *******tre les paysans qui pratiquent le bio par *******viction pour certains pour tenter de subsister en travaillant moins dans nos zones intermédiaires en prenant les subs ce qui est leur seul but si tout le monde était bio la moitie de la France ne mangerait plus faute de pouvoir l 'acheter ou faute d' offre .
Alors politiciens qui ne *******naissent rien en agriculture à part en campagne électorale avec la pression fiscale du moment laissez nous donc tous sur un plan égalitaire Et faites plutôt en sorte que votre peuple mange en 1789 la révolution est venue de là regardez de prés les bretons ... ce n 'est pas loin de la Vendée .
Joël Poireau agriculteur dans la Vienne
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0 #1 Gouron Jean-René 28-10-2013 12:22
Bravo , je souscris tout -à fait au communiqué de l' UNIFA. Nous assistons trop souvent aux méfaits de ces décideurs qui pratiquent l' agriculture de salon et l' idéologie .
Jean-René Gouron
Agriculteur dans la Vienne
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Engrais

  • Le marché international continue d’exercer une pression baissière
    27-07-2015
    Les cours des engrais azotés sont mis sous pression par la nouvelle phase de repli observée sur la scène internationale. Les cours directeurs de l’urée en Chine ou en Egypte affichent en effet un recul significatif et entraînent du coup quasi mécaniquement les marchés européens à la baisse, en urée comme en solution azotée. En France le mouvement de baisse paraît néanmoins quelque peu inertiel, les volumes échangés étant particulièrement limités.
    Pour ce qui est de l’ammonitrate, le marché n’a pas évolué depuis la hausse décidée en début de mois. Les distributeurs paraissent avoir largement avancé dans leurs approvisionnements. Ils ne sont donc pas attendus de manière significative sur le marché avant le mois de septembre.

Note de conjoncture engrais

  • Yara se dote d'un nouveau directeur général

    Le producteur norvégien d'engrais Yara International a annoncé lundi s'être trouvé un nouveau directeur général, Svein Tore Holsether, au terme de six mois de recherche.

    M. Holsether dirige actuellement Sapa, groupe norvégien qui fabrique des produits en aluminium, un poste qu'il occupe depuis 2011. Il prendra ses nouvelles fonctions à la tête de Yara d'ici au 1er octobre.

    Titulaire d'un diplôme de finance de l'université américaine d'Utah, cet homme né en 1972 a occupé des fonctions managériales dans de grosses entreprises norvégiennes (Elkem, Orkla) avant de rejoindre Sapa en 2007.

    Yara avait initialement embauché Svein Richard Brandtzaeg, patron du producteur d'aluminium Norsk Hydro -- qui détient 50% de Sapa -- l'été dernier pour prendre sa direction mais ce dernier avait fait volte-face fin septembre après la révélation de l'existence de pourparlers entre Yara et son concurrent américain CF Industries en vue d'une fusion.

    Ces négociations avaient par la suite capoté.

    Ajoutant au chaos, Yara avait aussi précipité début octobre le départ de son directeur général d'alors Jørgen Ole Haslestad, critiqué pour sa gestion d'un scandale de corruption impliquant Yara et accusé de jouer un rôle trouble dans les pourparlers avec CF Industries alors même qu'il était donné partant.

    L'action Yara prenait 0,41% à la Bourse d'Oslo en début de matinée, dans un marché en hausse de 0,13%.

     

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