jeudi 17 avril 2014
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Décryptage. La TVA sur les engrais à 20 % ? L'Unifa dit "non"

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tva-sur-engraisDans le cadre du budget 2014, l'Assemblée nationale a approuvé un certain nombre de mesures vendredi 18 octobre sur la TVA et les baisses pour certains secteurs mais aussi les hausses pour d'autres...

Ainsi, il en est ressorti que "la TVA sur les engrais sera portée à 20%, exceptée celle sur les produits utilisables en agriculture biologique, taxés au taux intermédiaire, de 10% à compter de début 2014".

Ce geste de verdissement aura surtout une conséquence sur la trésorerie des exploitations agricoles avec l'avance de cette TVA.

Mardi 22 octobre, l'Assemblée Nationale s'est prononcée par scrutin public sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit lundi 21 octobre. Ce volet "recettes" a été approuvé par 316 voix contre 249. Le texte partira ensuite au Sénat. A suivre. 

Réaction 22 octobre 2013. L'Unifa ne veut pas de la TVA engrais

L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) se positionne contre la TVA engrais. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, les députés ont voté pour une augmentation de la TVA pour les engrais et amendements de 7 à 20 % au 1er janvier 2014. Les produits utilisables en agriculture biologique ne seraient taxés que de 10 %.

Pour l'Unifa, cette position est « choquante ». « On considère que l'alimentation n'est plus de première nécessité », fait valoir Thierry Loyer, le président de l'Unifa, qui propose une majoration limitée de 7 à 10 % pour tous les fertilisants organiques et minéraux. Les industriels de la fertilisation souhaitent également un moratoire contre l'écotaxe poids lourd. « Depuis que cette taxe a été annoncée, le système de calcul n'arrête pas de changer, nous ne pouvons pas nous positionner », explique Gilles Poidevin le délégué général de l'Unifa.

Engrais : les ciffres de la campagne 2012-2013

L'Unifa affiche un chiffre d'affaires de presque 3 milliards d'euros pour un effectif de 4047 emplois directs et environ 12 000 emplois indirects. L'azote enregistre une baisse tendancielle de 2 % par an (1% pour la campagne 2012-13) due à une « plus grande fertilisation raisonnée ».

Le phosphore a augmenté de 11 % par rapport à la moyenne des trois dernières campagnes. « Cette progression résulte d'une prise de conscience de l'effet du phosphore sur l'installation précoce des cultures et leur productivité après des dizaines d'années de faibles apports », indique l'Unifa. 10 % de soufre en plus ont aussi été livrés à cause d'un hiver prolongé et du mauvais temps au printemps.

Voir aussi : cotations, analyses et tendances des engrais avec le focus engrais de Revenu Agricole, les cours et marchés des céréales avec le focus matières premières agricoles...

 

Extrait de l'amendement N° I-CF476 du 5 octobre 2013 voté le 10 octobre par le Parlement

" L’amendement proposé vise à exclure du bénéfice du taux de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les engrais et produits assimilables (amendements calcaires, soufre et produits cupriques), à l’exception des engrais et amendements calcaires utilisables dans l’agriculture biologique.

Cet amendement, en augmentant le coût de la consommation finale de ces produits, limitera l’utilisation excessive d’engrais et de pesticides qui peuvent être à l’origine de dommages environnementaux et susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Les produits utilisables en agriculture biologique seront soumis au taux de 10 %.

Les agriculteurs soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA), et qui n’ont pas la possibilité de déduire la TVA ayant grevé leurs achats, bénéficieront d’une révision à la hausse des taux de remboursement de la TVA grevant leurs achats. Pour les agriculteurs acquittant la TVA selon le régime simplifié agricole, un dispositif transitoire d’ajustement à la baisse des acomptes trimestriels payés en 2014 sera mis en place, pour leur éviter une avance de trésorerie.

Voir aussi : Assemblée Nationale, amendement n° I-CF476

Réaction suite à cet amendement le 11 octobre 2013.  L'Unifa conteste cette augmentation

"Nous contestons cette augmentation, qui est injuste et peu compréhensible. Tout d'abord le législateur exonère de cette hausse de TVA les engrais utilisables en agriculture biologique. Cette disposition est inapplicable, car il n'existe pas de classification qui distinguerait les engrais « bio » d'une part et les engrais « non bio » d'autre part. Le règlement européen de l'agriculture biologique a en effet autorisé avec des critères tout à fait subjectifs certains engrais et amendements.

Ainsi les engrais minéraux apportant des oligoéléments sont utilisés dans tous les types d'agriculture, biologique ou non. De la même façon, certains engrais organiques qui participent au recyclage et à l'économie circulaire, sont interdits en agriculture biologique et taxés à 20% !
L'exposé sommaire de cet amendement explique que ces produits peuvent être à l'origine de dommages environnementaux. Or la partie législative du code rural (à l'article L 225-2) votée par le législateur précise que les engrais sont autorisés après avoir apporté la preuve de leur « innocuité à l'égard de l'homme, des animaux ou de leur environnement ».

L'augmentation du taux de TVA n'aura pas pour conséquence d'augmenter le coût d'utilisation de ces produits car les agriculteurs sont remboursés de la TVA sur leurs achats. Elle aura comme conséquence immédiate une lourdeur administrative supplémentaire et pèsera sur la trésorerie des exploitations aussi bien céréalières que des exploitations d'élevage. En revanche, elle se traduira par une augmentation des coûts pour l'entretien des espaces verts des collectivités locales.

Nos entreprises de fabrication d'engrais, dont de nombreuses PME présentes sur les territoires ruraux, vont voir leur activité pénalisée du fait de ces nouvelles contraintes qui vont in fine se répercuter financièrement sur les consommateurs."

Gilles Poidevin, Délégué général de l'UNIFA

Source : Adrien Madrillet, Assemblée Nationale, Unifa

Commentaires   

 
0 #4 Lionel 02-04-2014 08:58
La France ne mangerait plus si on passait au bio. Je vois que l'information et la *******naissanc e des réalité marche bien chez les agriculteurs *******ventionn els. Chaque métier son dogme.
Justement c'est l'inverse, je vois renvoie au reportage les moissons du futur et au rapport rendu aux nations unies sur l'agriculture de demain. Si l'on veut pouvoir nourrir tout le monde ça sera l'agroecologie sinon rien. Ces rendements sont équivalents, quand aux rendements en période de sécheresse ils écrasent tout le reste, y compris les OGM, et de loin, et c'est logique. Hors dans pas longtemps, les sécheresse, ça va pas manquer. Voir rapport du GIEC.
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0 #3 vlu 25-02-2014 18:20
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur le taux de TVA applicable sur le paillis en pétales d'ardoise.
Il s'agit d'après mes renseignements d'un amendement organique utilisable en agriculture biologique.
La TVA est t'elle au taux réduit ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
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0 #2 Poireau 08-11-2013 21:59
Pourquoi chercher encore une fois à monter les " pollueurs " *******tre les paysans qui pratiquent le bio par *******viction pour certains pour tenter de subsister en travaillant moins dans nos zones intermédiaires en prenant les subs ce qui est leur seul but si tout le monde était bio la moitie de la France ne mangerait plus faute de pouvoir l 'acheter ou faute d' offre .
Alors politiciens qui ne *******naissent rien en agriculture à part en campagne électorale avec la pression fiscale du moment laissez nous donc tous sur un plan égalitaire Et faites plutôt en sorte que votre peuple mange en 1789 la révolution est venue de là regardez de prés les bretons ... ce n 'est pas loin de la Vendée .
Joël Poireau agriculteur dans la Vienne
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0 #1 Gouron Jean-René 28-10-2013 12:22
Bravo , je souscris tout -à fait au communiqué de l' UNIFA. Nous assistons trop souvent aux méfaits de ces décideurs qui pratiquent l' agriculture de salon et l' idéologie .
Jean-René Gouron
Agriculteur dans la Vienne
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Engrais

  • Engrais : Les éléments baissiers de plus en plus prégnants
    14-04-2014

    Les facteurs baissiers semblent de plus en plus prendre le dessus sur les éléments haussiers.

    Ainsi, les sites de production à Montoir, Ambès, ou du Tertre reprennent progressivement un rythme de production de croisière, ce qui devrait calmer quelque peu les tensions sur les marchés de l’ammonitrate dans les prochaines semaines.

    Dans ce contexte, le marché de la solution azotée et de l’urée sont toujours à très court terme soutenu par l’ammonitrate, mais la décote est de plus en pus forte pour les livraisons à horizon juillet. 

    Sur la scène internationale, les marchés des engrais azotés sont mis sous pression par le retour des exportateurs d’urée en Chine, qui viennent approvisionner l’Amérique du Sud ou l’Inde. Qui plus est, les tensions en Ukraine affectent également le marché. Les  producteurs en situation financière délicate sont particulièrement peu actifs aux achats, ce qui fournit d’autant plus de disponibilités aux exportateurs d’engrais en Ukraine et qui fait donc pression sur les prix en Europe à court terme.

    Néanmoins à plus long terme les tensions entre l’Ukraine et la Russie semblent devoir conduire à une hausse de la facture de gaz des producteurs d’engrais et donc à un fort repli de leur compétitivité.

    Des tensions haussières sont donc latentes à horizon quelques mois.

Note de conjoncture engrais

  • Le prix d'achat des intrants stable selon Agreste

    Agreste vient de publier sa note de conjoncture pour le mois d'Avril. Agreste relève qu'en février 2014, le prix d'achat des moyens de production agricole est resté équivalent à celui du mois précédent. Il en a été de même pour les prix des aliments pour animaux. La croissance des prix des engrais et des amendements est compensée par le recul du prix de l'énergie et des lubrifiants.

    En décembre 2013, les livraisons d'azote ont été plus élevées que celles de décembre 2012. Celles de phosphate et de potasse ont également augmenté. 
    Pour les mêmes périodes, les prix ont nettement reculé pour les trois catégories de matière fertilisante.

    En février 2014, la production d'aliments composés pour les animaux de ferme a légèrement reculé sur un an ( - 0,7 %) : comme en janvier, la baisse de la production d'aliments pour les poulets de chair et les porcs à l'engrais a été atténuée par la hausse de la production d'aliments pour les bovins, notamment celle pour les vaches laitières.

    En février 2014, le prix des engrais et amendements s’est élevé - Agreste Conjoncture

    En février 2014, le prix d’achat des intrants (mesuré par l’indice des prix d’achat des moyens de production agricole ou Ipampa) pour les biens et services de consommation courante s’est maintenu au même niveau que le mois précédent. La croissance du prix des engrais et amendements compense la baisse du prix de l’énergie et des lubrifiants. Sur un an, le prix d’achat des intrants a diminué de 4,3%.
    En février 2014, le prix d’achat des aliments pour animaux est resté ferme. Cependant, sur un an, le prix des aliments...

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