dimanche 26 mars 2017
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À la Une

Loi d'avenir agricole : adoption par les députés en première lecture mardi 14 janvier. Réactions et points-clés

le 09/01/2014 par Virginie Parmentier dans Pac Loi d'avenir

Loi d'avenir agricole : adoption par les députés en première lecture mardi 14 janvier. Réactions et points-clés

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture après des débats houleux durant la semaine d'examen. 332 députés ont voté pour (groupes de majorité), 205 députés ont voté contre (groupe UMP) et 22 députés se sont abstenus (groupe UDI). Revenu Agricole vous propose de retrouver les points clés de l'examen, les points de divergence et les réactions. Prochaine étape : l'examen par le Sénat en avril 2014. A lire notamment dans ce mémo :> Priorité au renouvellement des générations et à la protection des terres agricoles (Ministère)> Les députés limitent l'usage des antibiotiques pour les animaux> L'Assemblée vote une version...

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Les aides de minimis en agriculture

le 31/07/2015 par Laurent Dardesne dans Mémos gestion

Les aides de minimis en agriculture

Parce que les aides aux entreprises peuvent dérégler les marchés, l'Union Européenne les réglemente. Ceci peut conduire à des limitations, voir des refus, de versement des aides de l'Etat. Les agriculteurs sont aussi concernés par ces mesures, et disposent d'un régime propre. Désormais, l'Etat peut devoir leur demander de lister les aides qu'ils ont perçues pour, le cas échéant, les refuser. Voici les grandes lignes de la réglementation sur les aides de minimis dans le secteur de l'agriculture. Quelles sont les règles sur les aides d'Etat ? Selon les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), toutes les...

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Contestation de l’usage d’un chemin d’exploitation séparé par un ruisseau

le 28/07/2015 par Céleste Hubert dans Juridique

Contestation de l’usage d’un chemin d’exploitation séparé par un ruisseau

Les chemins d'exploitation sont un type de chemin bénéficiant d'un statut particulier. En effet, les propriétaires dont le fonds supporte le chemin ne peuvent pas en interdire l'accès à leurs voisins. Car la destination du chemin d'exploitation est de desservir...

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Entretien du chemin d’exploitation

le 31/07/2015 par Céleste Hubert dans Juridique

Entretien du chemin d’exploitation

L'entretien d'un chemin d'exploitation n'est pas calqué sur les règles relatives à la servitude de passage. Dans le cas de la servitude, l'entretien du chemin incombe à celui qui en a l'usage. Ce peut être l'usager seul, ou bien l'usager...

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Fil gestion, patrimoine

Top des mémos

Engrais - Le marché international continue d’exercer une pression baissière

le 28/07/2015 par Gilles Cachet - Cot'engrais dans Engrais (2)

Engrais - Le marché international continue d’exercer une pression baissière

Les cours des engrais azotés sont mis sous pression par la nouvelle phase de repli observée sur la scène internationale. Les cours directeurs de l’urée en Chine ou en Egypte affichent en effet un recul significatif et entraînent du coup...

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À lire cette semaine

Décryptage : Pourquoi les prix du colza dévissent-ils ?

le 31/07/2015 par Agritel dans Céréalier : Decryptage

Décryptage : Pourquoi les prix du colza dévissent-ils ?

Alors que les bilans de la graine de colza sont très tendus sur l'ensemble des pays producteurs pour la campagne 2015-16, les prix du colza européen s'affichent dans le rouge depuis quinze jours, tout comme ceux de l'ensemble des produits...

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Plan de soutien à l'élevage français (Minsitère de l'agriculture)

le 22/07/2015 par Virginie Parmentier dans Mémos gestion

Plan de soutien à l'élevage français (Minsitère de l'agriculture)

Voici le plan de soutien à l'élevage français détaillé transmis par le Ministère de l'agriculture. Mesures d'urgence de soutien aux éleveurs 1. Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés La mobilisation, depuis plusieurs semaines, de tous les acteurs des filières porcine et bovine (abatteurs, transformateurs, chaînes de restauration commerciale, distributeurs, etc...) à l'initiative de Stéphane LE FOLL a...

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Cela fait débat : La qualité des blés SRW américains sera-t-elle assurée cette année ?

le 31/07/2015 par Agritel dans Céréalier : cela fait débat

Cela fait débat : La qualité des blés SRW américains sera-t-elle assurée cette année ?

Au printemps dernier, les Etats-Unis ont subi d'importantes pluies, surtout dans les Etats producteurs de blé SRW (Soft Red Winter) qui sont l'Indiana, l'Illinois et l'Ohio. L'impact de ces évènements agro climatiques exceptionnels n'est pas encore totalement connu à l'heure actuelle où la récolte n'est pas encore terminée. Néanmoins, des craintes sur certaines mycotoxines commencent à émerger dans un contexte où les fortes pluies favorisent le développement de ces champignons pour...

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Tendance météo

La canicule se prolonge dans le Rhône jusqu'à dimanche, pollution à l'ozone dans la région

le 17/07/2015 par Virginie Parmentier dans Météo :climatologie

L'épisode de canicule qui touche le département du Rhône depuis mercredi doit se poursuivre jusqu'à dimanche matin, a annoncé Météo France vendredi alors que les fortes chaleurs amorcent un épisode de pollution à l'ozone sur une bonne partie de Rhône-Alpes. Une...

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Au fil du temps

L'info météo : fraîcheur ce vendredi matin au Nord

le 31/07/2015 par Virginie Parmentier dans Météo : l'info du jour

La fraîcheur fut à nouveau de la partie ce vendredi en début de matinée, notamment de la Picardie à la Champagne-Ardenne en passant par l'Île-de-France. Les minimales ont chuté à 1.7 degrés à Reims, 4.1 degrés à Pontoise-Cormeilles et Charleville-Mézières,...

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