dimanche 28 mai 2017
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Derniers mémos gestion parus sur Revenu Agricole

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Blocages de routes par des éleveurs en colère: facture de 874.000 euros dans l'Ouest

31-07-2015 Vues:3423 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le montant des travaux liés au dégagement et à la remise en état de routes bloquées lors de manifestations d'agriculteurs dans l'Ouest la semaine dernière a atteint 874.000 euros, a indiqué vendredi la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest (Diro). Cette "première estimation" englobe notamment les coûts engendrés par les réparations des dégâts occasionnés lors des manifestations sur les glissières de... Lire la suite

Mobilisation des syndicats agricoles européens le 7 septembre

31-07-2015 Vues:2137 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'association des syndicats agricoles européens, le Copa-Cogeca, organise une journée "d'action forte" le 7 septembre prochain à l'occasion de la réunion du Conseil européen de l'agriculture à Bruxelles, indique vendredi la FNSEA (France) qui y participera. Cette réunion convoquée par le ministre de l'Agriculture du Luxembourg, pays qui préside l'Union européenne au deuxième semestre 2015, avait été demandée par le ministre... Lire la suite

Les aides de minimis en agriculture

31-07-2015 Vues:8542 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Les aides de minimis en agriculture

Parce que les aides aux entreprises peuvent dérégler les marchés, l'Union Européenne les réglemente. Ceci peut conduire à des limitations, voir des refus, de versement des aides de l'Etat. Les agriculteurs sont aussi concernés par ces mesures, et disposent d'un régime propre. Désormais, l'Etat peut devoir leur demander de lister les aides qu'ils ont perçues pour, le cas échéant, les refuser. Voici... Lire la suite

Entretien du chemin d’exploitation

31-07-2015 Vues:6754 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Entretien du chemin d’exploitation

L'entretien d'un chemin d'exploitation n'est pas calqué sur les règles relatives à la servitude de passage. Dans le cas de la servitude, l'entretien du chemin incombe à celui qui en a l'usage. Ce peut être l'usager seul, ou bien l'usager et le propriétaire si celui-ci est également usager de la servitude. Pour l'entretien du chemin d'exploitation, la logique est différente. Le... Lire la suite

Et les actions d'éleveurs pour le "manger français" continuent

30-07-2015 Vues:3032 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Bien décidés à prouver que la restauration collective ne joue pas le jeu du Made in France, les agriculteurs ont continué jeudi leurs actions un peu partout en France avec des actions pédagogiques moins spectaculaires que celles des jours passés. En Dordogne, à l'appel de la FNSEA départementale, des Jeunes agriculteurs et de la fédération départementale des producteurs de lait, une... Lire la suite

Elevage en crise en France: l'appel à la préférence nationale "respecte les règles européennes" (Le Foll)

30-07-2015 Vues:2013 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre français de l'Agriculture Stéphane Le Foll a assuré jeudi que l'appel du gouvernement à préférer les produits français, notamment la viande et le lait, pour soutenir les éleveurs en difficulté "respecte les règles européennes". "Toutes les décisions qu'on a prises respectent les règles européennes", a expliqué le ministre lors d'un point presse à l'issue d'une rencontre avec son homologue... Lire la suite

Lettre du paysan Bernard Lannes en réponse à Xavier Beulin (Coordination Rurale)

30-07-2015 Vues:2266 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Lettre du paysan Bernard Lannes en réponse à Xavier Beulin (Coordination Rurale)

Cher Xavier, Je suis très honoré de la lettre que tu nous as adressée hier, à nous, les paysans, suite aux mobilisations de ces derniers jours. En tant que paysan, je me permets de te répondre. Tu te fais le porte-parole de tous les agriculteurs présents dans les mouvements asyndicaux de solidarité. Peut-être, du haut des estrades, as-tu eu l'impression d'avoir initié... Lire la suite

Grossistes et restauration collective dans le collimateur des éleveurs, Valls attendu dans le Gers

29-07-2015 Vues:2027 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les éleveurs restaient mobilisés mercredi, menant des opérations de vérification de la provenance des produits chez des grossistes et des acteurs de la restauration collective en Bretagne et en Bourgogne, tandis que le Premier ministre Manuel Valls devait rencontrer des exploitants dans le Gers. "C'est très exceptionnel que le Premier ministre accepte de nous voir sans le ministre de tutelle", a... Lire la suite

Berlin dénonce les attaques des agriculteurs français envers l'Allemagne

29-07-2015 Vues:2036 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre allemand de l'Agriculture Christian Schmidt a dénoncé mercredi les barrages d'agriculteurs français mécontents et appelé au respect du marché unique, qui implique selon lui de cesser d'incriminer la concurrence allemande. De tels barrages, "ce n'est pas normal", même "avec tout le respect dû à l'expression de la protestation", a dénoncé M. Schmidt lors d'une interview à la radio Deutschlandfunk. "Nous... Lire la suite

Blocage des ponts à péage en Normandie: perte de 460.000 euros

28-07-2015 Vues:3071 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Havre a porté plainte contre X à la suite du blocage la semaine dernière des ponts à péage de Normandie et de Tancarville, affirmant avoir subi un préjudice financier de 460.000 euros. "Nous avons porté plainte à la gendarmerie et cette plainte sera transmise au procureur de la République du Havre qui décidera... Lire la suite

Des éleveurs en colère installent des barrages filtrants sur l'autoroute Metz-Luxembourg

28-07-2015 Vues:1824 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Plusieurs centaines d'éleveurs en colère ont installé mardi des barrages filtrants sur deux importants noeuds de circulation en Lorraine, ce qui entraînait notamment en milieu de matinée une paralysie de l'autoroute A31 reliant Metz au Luxembourg, a-t-on appris de sources concordantes. Les agriculteurs ont installé leurs tracteurs sur l'A31 près de Metz, à proximité de l'échangeur où cette autoroute croise l'A4... Lire la suite

Contestation de l’usage d’un chemin d’exploitation séparé par un ruisseau

28-07-2015 Vues:5886 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Contestation de l’usage d’un chemin d’exploitation séparé par un ruisseau

Les chemins d'exploitation sont un type de chemin bénéficiant d'un statut particulier. En effet, les propriétaires dont le fonds supporte le chemin ne peuvent pas en interdire l'accès à leurs voisins. Car la destination du chemin d'exploitation est de desservir les fonds jouxtant le chemin, même si ceux-ci n'en sont pas propriétaires. Il n'est donc pas possible pour les propriétaires... Lire la suite

Le recouvrement des petites créances selon la loi Macron

28-07-2015 Vues:5488 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Le recouvrement des petites créances selon la loi Macron

Le projet de loi dit Macron (art. 208) prévoit d'insérer au Code civil un nouvel article 1244-4. Ce texte ouve la possibilité pour les créanciers de recourir à une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances impayées par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sans avoir à agir devant les tribunaux. Cette procédure amiable concernera les créances inférieures à un... Lire la suite

La construction de logements obstinément en baisse, malgré des signaux positifs

28-07-2015 Vues:3180 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La construction de logements obstinément en baisse, malgré des signaux positifs

La construction de logements neufs a continué à se rétracter en France au deuxième trimestre, alors qu'on observe des signaux positifs encore ténus, tant du côté des ventes, que des permis de construire ou des enquêtes de conjoncture. D'avril à juin, les mises en chantier de logements neufs ont continué à se rétracter avec un repli de 7,4%, à 86.100, comparé... Lire la suite

Des éleveurs en colère allument un feu devant les grilles du géant laitier Lactalis à Laval

27-07-2015 Vues:2280 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Des éleveurs en colère s'en sont pris lundi après-midi au géant laitier Lactalis, numéro un mondial du secteur, en allumant un feu devant les grilles du siège du groupe à Laval, a constaté un photographe de l'AFP. Les manifestants ont jeté des pneus agricoles et des bottes de paille contre les hautes grilles métalliques qui interdisent l'accès au site, avant d'y... Lire la suite

Hollande sur les agriculteurs: "Actions ou non, nous sommes à leurs côtés"

27-07-2015 Vues:2156 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La président de la République François Hollande a de nouveau promis lundi, lors d'un déplacement dans le Var, le soutien du gouvernement aux agriculteurs, qui ont mis en place des blocages aux frontières avec l'Allemagne et l'Espagne. "Que les agriculteurs soient sûrs, actions ou pas action, que nous sommes à leurs côtés", a lancé le président à la presse alors qu'il... Lire la suite

Les laitiers allemands se plaignent à Bruxelles du favoritisme pour le lait français

27-07-2015 Vues:2055 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les laitiers allemands se plaignent à Bruxelles du favoritisme pour le lait français

La fédération allemande de l'industrie laitière MIV a adressé lundi un courrier à la Commission européenne dénonçant certaines mesures prises en France la semaine dernière pour soutenir l'industrie du lait, notamment une préférence nationale accordée au lait français. "Une lettre part à Bruxelles aujourd'hui", a déclaré à l'AFP le directeur général de la MIV, Eckard Heuser, qualifiant d'"inacceptables" certaines des dispositions... Lire la suite

Le Guen (PS) appelle les agriculteurs à la responsabilité

27-07-2015 Vues:2667 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen (PS) a appelé lundi les agriculteurs à la responsabilité, tout en reconnaissant qu'il y avait "une crainte très forte" dans leurs rangs. "Il y a un choc profond avec une crainte très forte", a déclaré M. Le Guen sur iTÉLÉ. "Je crois que les agriculteurs ont le droit, tout à fait... Lire la suite

"L'agriculture française est en Europe" (Le Foll)

27-07-2015 Vues:2685 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a rappelé lundi que "l'agriculture française est en Europe", en réaction aux blocages des agriculteurs français menés à la frontière avec l'Allemagne et l'Espagne. "L'agriculture française est en Europe, c'est une réalité", a dit le ministre au micro de la radio France Inter, alors que des barrages ont été érigés dimanche soir à la... Lire la suite

Agriculteurs: des camions étrangers refoulés à la frontière avec l'Allemagne

27-07-2015 Vues:2694 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Agriculteurs: des camions étrangers refoulés à la frontière avec l'Allemagne

Des agriculteurs alsaciens ont refoulé "entre 200 et 300 camions" étrangers depuis dimanche soir à la frontière avec l'Allemagne, a affirmé lundi matin à l'AFP le président de la FDSEA du Bas-Rhin. Les agriculteurs ont pris place depuis dimanche vers 22H00 sur six passages routiers entre la France et l'Allemagne, dont cinq ponts, pour une action qui devrait se prolonger au... Lire la suite

Des agriculteurs contrôlent les camions venant d'Espagne sur une autoroute de Haute-Garonne

27-07-2015 Vues:2495 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Une centaine d'agriculteurs français ont fouillé dimanche soir des dizaines de camions venant d'Espagne sur une autoroute de Haute-Garonne, menaçant de décharger la viande ou les fruits destinés au marché français s'ils en trouvaient, a déclaré un responsables syndical. Les cultivateurs et éleveurs ont établi à l'aide d'une dizaine de tracteurs des barrages sur l'autoroute A 645, après le péage de... Lire la suite

La taxe sur l'électricité bientôt étendue au gaz et aux carburants

27-07-2015 Vues:2884 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La taxe sur l'électricité bientôt étendue au gaz et aux carburants

La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, pourrait être réformée à la rentrée pour être étendue au gaz et à l'essence afin de faire baisser la facture d'électricité d'environ 10%, affirme dimanche le Journal du Dimanche (JDD). Citant des sources proches du ministère de l'Ecologie, le journal indique que cette taxe, (contribution au service public de l'électricité,... Lire la suite

Eleveurs: contrôles de supermarchés et péages gratuits, la grogne persiste

26-07-2015 Vues:1832 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Eleveurs: contrôles de supermarchés et péages gratuits, la grogne persiste

Péages gratuits et opérations escargot sur autoroute, vérification de la provenance des viandes dans de nombreux supermarchés, les éleveurs sont restés mobilisés samedi dans plusieurs régions de France. Après une série de réunions d'urgence et d'accords cette semaine pour relever le prix du bœuf, du porc et du lait, les éleveurs disent vouloir vérifier que les promesses seront tenues ou jugent... Lire la suite

Eleveurs: l'Espagne "proteste" après des agressions de camionneurs en France

24-07-2015 Vues:2014 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'Espagne a protesté vendredi auprès de la France et fait part de sa "grande inquiétude" après les agressions ayant visé au moins trois camions dans le cadre du mouvement de contestation des éleveurs français. "Le gouvernement d'Espagne condamne l'agression (..) dont ont été victimes trois camions espagnols qui transportaient du porc", indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères, appelant la... Lire la suite

Sécheresse: restrictions d'eau dans 60 départements

24-07-2015 Vues:2372 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

60 départements étaient soumis vendredi à des restrictions d'eau en raison de la sécheresse et des fortes chaleurs survenues ces dernières semaines, particulièrement dans le centre, l'ouest et le sud-ouest de la France, selon un décompte réalisé par le ministère de l'Écologie. Tous les départements des régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Centre, Bourgogne, Auvergne et la quasi-totalité de Rhône-Alpes... Lire la suite

Crise de l'élevage: "On va maintenir la pression tout l'été"

23-07-2015 Vues:2126 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le secrétaire général des Jeunes Agriculteurs (JA), Florent Dornier, a assuré jeudi aux éleveurs mobilisés à Lyon qu'ils allaient "maintenir la pression tout l'été" pour obtenir des garanties sur les prix, au lendemain de l'annonce d'un plan d'aide gouvernemental jugé insatisfaisant. "Ça fait un an qu'on dit que le feu est dans les campagnes. Ce qu'on veut, c'est une revalorisation de... Lire la suite

Les maires de France pour un "droit de préférence" aux produits agricoles français

23-07-2015 Vues:2119 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'Association des maires de France (AMF) demande l'instauration d'"une sorte de droit de préférence" pour permettre aux élus locaux d'approvisionner notamment les cantines scolaires en viande française, dans une lettre adressée jeudi au président de la République. L'AMF, qui "partage les préoccupations des éleveurs confrontés à une concurrence déloyale", "s'est toujours battue pour que notre règlementation de la commande publique, pour... Lire la suite

Élevage: la France a demandé et obtenu un conseil des ministres européen de l'Agriculture en septembre (ministère)

23-07-2015 Vues:2106 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre de l'Agriculture a demandé et obtenu la convocation d'un conseil des ministres européens de l'Agriculture en septembre sur la crise de l'élevage, ont indiqué jeudi ses services à l'AFP. "La plupart des pays connaissent une situation de tension sur le lait", a ajouté le ministère, après que Stéphane Le Foll s'est entretenu avec plusieurs de ses homologues européens. "On attend... Lire la suite

Eleveurs: Valls salue la levée de barrages "dans de nombreuses régions"

23-07-2015 Vues:2156 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Manuel Valls a salué jeudi à Libourne (Gironde) la levée de barrages d'éleveurs "dans de nombreuses régions", la marque selon lui du "comportement responsable de chacun", lors d'un déplacement dans le sud-ouest au cours duquel il a signé un contrat de plan entre l'Etat et la région Aquitaine. "Je souhaite que les barrages soient levés, je constate que c'est le cas... Lire la suite

Bretagne: le plan pour l'agriculture, "c'est un peu comme les subprimes" (FDSEA)

23-07-2015 Vues:2237 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le plan du gouvernement pour venir en aide aux filières agricoles en crise n'a pas convaincu les syndicats en Bretagne, première région agricole française, où les éleveurs ont averti jeudi que les manifestations reprendraient prochainement. "Ce plan, c'est un peu comme les subprimes: on donne de la dette qui va se rajouter à des dettes", a commenté Didier Lucas, président de... Lire la suite

"Manger français": pas toujours aux tables de l'Etat

23-07-2015 Vues:2645 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

"Manger français": pas toujours aux tables de l'Etat

Face à la crise des éleveurs français, le mot d'ordre tant à l’Élysée qu'à Matignon, c'est "manger français": une enquête de l'AFP avait pourtant révélé en décembre que les cantines de l’État n'étaient pas les meilleurs élèves en matière de patriotisme alimentaire. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi que le gouvernement avait "décidé de généraliser dans les restaurations collectives... Lire la suite

Cantines: la réglementation des appels d'offres exclut la mention de l'origine

23-07-2015 Vues:2395 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Cantines: la réglementation des appels d'offres exclut la mention de l'origine

Dans les cantines, soit trois milliards de repas par an en France, impossible actuellement de mentionner l'origine géographique dans les appels d'offres, que la cantine soit gérée par une société extérieure ou directement par la collectivité ou l'entreprise. Dès que le montant du contrat est supérieur à 15.000 euros HT, le gestionnaire doit passer par une procédure d'appel d'offres. La procédure... Lire la suite

Eleveurs: le ministre de l'Agriculture souhaite un conseil européen en septembre

23-07-2015 Vues:1679 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre français de l'Agriculture Stéphane Le Foll a de nouveau appelé de ses voeux la tenue d'un conseil européen des ministres de l'Agriculture en septembre pour "aborder les sujets de préoccupation" des éleveurs. "Je reste sur la position qui est la mienne pour mobiliser l'Europe à la rentrée de septembre, non pas sur un conseil informel comme il était prévu... Lire la suite

Elevage: "les conditions pas réunies pour lever les blocages" pour la FNB

23-07-2015 Vues:1767 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

"Les conditions ne sont pas réunies pour lever les blocages", a prévenu jeudi le président de la Fédération nationale des éleveurs bovins (FNB) Jean-Pierre Fleury en déplacement à Dijon où se trouve le président de la République. "On est dans un glissement (...) Les gens n'ont pas confiance", a-t-il ajouté au lendemain de la présentation d'un plan d'urgence du gouvernement à... Lire la suite

Crise de l’élevage : des responsables à tous les étages (Coordination Rurale)

23-07-2015 Vues:1698 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Crise de l’élevage :  des responsables à tous les étages (Coordination Rurale)

La CR estime que les mesures d'urgence annoncées hier par le Gouvernement sont utiles à court terme mais ne résolvent en rien la crise actuelle.Cela résulte de la cogestion omniprésente au sein du secteur agricole : le gouvernement et les dirigeants du syndicat majoritaire ne peuvent plus imposer des décisions qui ne cessent de nous enfoncer dans la crise. Toutes... Lire la suite

Eleveurs: Le Maire (LR) demande au gouvernement de favoriser la création "d'organisations de producteurs"

23-07-2015 Vues:1688 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le député Bruno Le Maire (Les Républicains, LR) a demandé au gouvernement de réunir éleveurs et industriels pour mettre en place la "contractualisation" et qu'il favorise la création "d'organisations de producteurs" afin de peser dans les négociations. "Il faut concrètement que des organisations de producteurs puissent être créées pour donner le pouvoir aux producteurs, pour que le rapport de force puisse... Lire la suite

Valls fait pression sur les abatteurs et industriels pour une hausse du prix du boeuf

23-07-2015 Vues:1623 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le Premier ministre français Manuel Valls a jugé jeudi "essentiel que les prix augmentent dans la filière du boeuf", lançant un appel à la "responsabilité", notamment "aux abatteurs et aux industriels", au lendemain de la présentation du plan gouvernemental d'urgence pour l'élevage. "Il faut, et c'est un appel que je lance de nouveau, c'est essentiel, que les prix augmentent dans les... Lire la suite

Eleveurs: Hollande à Dijon pour défendre le plan d'aide

23-07-2015 Vues:1769 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Eleveurs: Hollande à Dijon pour défendre le plan d'aide

François Hollande est attendu de pied ferme jeudi matin à Dijon, où il défendra face à des responsables agricoles un plan d'urgence en faveur des éleveurs qui peine à convaincre, comme le démontre la persistance de barrages routiers, notamment aux entrées de Lyon. Cette rencontre, ajoutée à un déplacement initialement consacré à la viticulture, se tiendra à 09H00 à la préfecture.... Lire la suite

Elevage: Xavier Beulin (FNSEA) prévoit de nouveaux mouvements dans les prochains jours

23-07-2015 Vues:1671 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le président de la FNSEA Xavier Beulin prévoit de "nouveaux mouvements" de la part des éleveurs "dans les deux ou trois jours qui viennent" pour protester contre les prix insuffisants de leurs productions. "Il y a encore quelques mouvements qui vont probablement se mettre en oeuvre dans les deux ou trois jours qui viennent, parce que certains n'ont pas encore bougé... Lire la suite

Déçus des annonces, les éleveurs veulent bloquer Lyon et Clermont-Ferrand

22-07-2015 Vues:1981 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Déçus des annonces, les éleveurs veulent bloquer Lyon et Clermont-Ferrand

Les éleveurs d'Auvergne et Rhône-Alpes, déçus du plan d'aide annoncé par le gouvernement, ont l'intention de bloquer les accès à Lyon à partir de mercredi soir et ceux de Clermont-Ferrand jeudi matin, selon des sources syndicales. Les éleveurs des départements de Rhône-Alpes se sont mis d'accord pour bloquer dès la fin de journée tous les points autoroutiers stratégiques d'accès à Lyon,... Lire la suite

Crise de l'élevage en France : Bruxelles défend la PAC

22-07-2015 Vues:2875 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le commissaire européen français Pierre Moscovici a imputé mercredi la crise de l'élevage en France à des dysfonctionnements de la filière viande du pays, défendant le rôle de la Politique agricole commune (PAC) comme "facilitateur" pour un règlement. La mobilisation des éleveurs français, qui menacent de bloquer les grands axes routiers, découle "du manque apparent de respect d'un accord interprofessionnel signé... Lire la suite

Plan de soutien à l'élevage français (Minsitère de l'agriculture)

22-07-2015 Vues:5067 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Plan de soutien à l'élevage français (Minsitère de l'agriculture)

Voici le plan de soutien à l'élevage français détaillé transmis par le Ministère de l'agriculture. Mesures d'urgence de soutien aux éleveurs 1. Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés La mobilisation, depuis plusieurs semaines, de tous les acteurs des filières porcine et bovine (abatteurs, transformateurs, chaînes de... Lire la suite

Eleveurs: les sénateurs communistes veulent encadrer la grande distribution

22-07-2015 Vues:2098 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les sénateurs communistes déposeront à la rentrée une proposition de résolution destinée à encadrer la grande distribution, qu'ils accusent de "ruiner les agriculteurs", ont-ils annoncé mercredi dans un communiqué. "Il est plus que jamais nécessaire de constituer un +filet de sécurité+ pour une profession en détresse", écrivent-ils dans leur communiqué. "Il faut protéger le secteur agricole de la volatilité des marchés... Lire la suite

L'Etat va débloquer 600 millions d'euros pour les éleveurs en difficulté

22-07-2015 Vues:2677 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'Etat va débloquer 600 millions d'euros pour les éleveurs en difficulté

L'Etat va débloquer plus de 600 millions d'euros en faveur des éleveurs en difficulté, pour les aider à alléger leur trésorerie, et travailler avec les banques en vue de restructurer leurs dettes, a annoncé le gouvernement mercredi. "Nous entendons l'angoisse des éleveurs", a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, lors d'une conférence de presse à l'Elysée, assurant que le gouvernement travaillait... Lire la suite

Caen: les éleveurs décideront "d'ici une heure ou deux" s'ils lèvent les barrages

22-07-2015 Vues:1921 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les éleveurs décideront "d'ici une heure ou deux" s'ils lèvent les barrages en place depuis lundi sur le périphérique de Caen, a déclaré mercredi le président de la FDSEA du Calvados, Jean-Yves Heurtin, après l'annonce par le gouvernement du déblocage de 600 millions d'euros en faveur du secteur. "Nous sommes rassurés par le fait qu'il y ait autant de ministres à... Lire la suite

Les éleveurs en colère accentuent la pression sur le gouvernement

22-07-2015 Vues:2601 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les éleveurs en colère accentuent la pression sur le gouvernement

Au quatrième jour d'une mobilisation qui va crescendo depuis dimanche, les éleveurs accentuaient la pression mercredi matin sur le gouvernement. Celui-ci doit dévoiler dans la journée un plan de soutien à l'élevage français, dans l'espoir d'obtenir la levée des barrages qui paralysent de nombreux axes routiers. Le président François Hollande a promis mardi un "plan d'urgence" pour les éleveurs affaiblis par la... Lire la suite

Elevage: La FNSEA "attend du plan du chef de l'Etat un peu plus que des mesurettes" (Xavier Beulin)

22-07-2015 Vues:2027 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le président de la FNSEA Xavier Beulin a dit attendre "un peu plus que des mesurettes" du plan d'urgence pour l'élevage que le gouvernement doit présenter ce mercredi, "mais vraiment un plan moyen-long terme avec des ambitions, des objectifs", sur France Info. Le président François Hollande a promis mardi un "plan d'urgence" pour les éleveurs affaiblis par la baisse des prix... Lire la suite

Livret A: les retraits supérieurs aux dépôts en juin, de 120 millions d'euros

21-07-2015 Vues:5457 Mémos économie - finance Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Livret A: les retraits supérieurs aux dépôts en juin, de 120 millions d'euros

Le Livret A a connu un nouveau mois de décollecte nette en juin, les retraits ayant été supérieurs aux dépôts à hauteur de 120 millions d'euros, selon des données publiées mardi par la Caisse des dépôts. Ce produit d'épargne, actuellement rémunéré à 1%, verra son taux baisser à 0,75% au 1er août, un plus bas historique qui s'explique par la faiblesse... Lire la suite

Routes et habitations gagnées aux deux tiers sur les terres agricoles (ministère)

21-07-2015 Vues:2382 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Pendant la crise, le bétonnage continue. Entre 2006 et 2014, près de 500.000 hectares ont été artificialisés au profit d'habitations, de parkings et de routes, dont les deux tiers ont été gagnés sur des terres agricoles. Les sols agricoles couvrent encore la majorité du territoire (51%, ou 28 millions d'ha), malgré une perte moyenne de 70.000 ha par an depuis 2006,... Lire la suite

Ordre du jour du Conseil des ministres mercredi suivi d'une présentation du plan d'urgence pour les éleveurs

21-07-2015 Vues:2123 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Voici l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, à l'issue duquel le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll présentera à l'Elysée le plan d'urgence pour les éleveurs, a indiqué mardi soir la présidence de la République. . Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international : - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre... Lire la suite

Sécheresse: restrictions d'eau en vigueur dans 52 départements

21-07-2015 Vues:2245 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

52 départements étaient concernés mardi par des restrictions d'eau liées à la sécheresse et aux fortes chaleurs qui persistent depuis plusieurs semaines, en particulier dans le Centre-Est et le Sud-Ouest, touchés par de nombreux départs de feu, selon un décompte réalisé par le ministère de l'Ecologie. Des mesures de restriction d'eau ont été prises dans la quasi-totalité des départements de Bourgogne... Lire la suite

Face à la colère des éleveurs, le gouvernement saisi par l'urgence

21-07-2015 Vues:2270 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Face à la colère des éleveurs, le gouvernement saisi par l'urgence

Face à la colère des éleveurs qui ont étendu leurs blocages à travers la France, le gouvernement est passé à la vitesse supérieure et prépare un plan d'urgence qui doit être annoncé d'ici mercredi. C'est François Hollande lui-même, monté en première ligne dans ce dossier, qui a souhaité présenter les mesures en Conseil des ministres. Afin de faire baisser la tension, croissante... Lire la suite

Eleveurs: 178 parlementaires de droite cosignent une lettre de Fillon à Hollande

21-07-2015 Vues:1864 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

178 parlementaires de droite et du centre ont cosigné une lettre adressée par François Fillon à François Hollande lui demandant de "ne pas rester sourd à la détresse" de l'agriculture française, a-t-on appris mardi dans l'entourage de l'ex-Premier ministre. "L'avenir de l'agriculture française se joue aujourd'hui dans bon nombre de nos territoires ruraux", écrivent M. Fillon, Bernard Accoyer, ancien président de... Lire la suite

Eleveurs: "Bruno Le Maire agite et Stéphane Le Foll agit" (PS - Guillaume)

21-07-2015 Vues:2119 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le président du groupe socialiste au Sénat Didier Guillaume a jugé mardi que l'ancien ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire "agitait" tandis que l'actuel ministre Stéphane Le Foll "agissait" face à la colère des éleveurs. "Bruno Le Maire agite et Stéphane Le Folle agit", a déclaré Didier Guillaume lors de l'émission Preuves par 3 Public Sénat/AFP/Dailymotion. "Quand on a été ministre de... Lire la suite

Ferme des 1.000 vaches: "dépassement avéré" du cheptel autorisé

21-07-2015 Vues:3154 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Ferme des 1.000 vaches: "dépassement avéré" du cheptel autorisé

Un contrôle de la préfecture a confirmé que le nombre de vaches présentes dans la ferme picarde dite des 1.000 vaches dépassait le seuil règlementaire du cheptel autorisé de 500 animaux, a annoncé à l'AFP une source proche du dossier mardi. "Le contrôle a été effectué hier et le dépassement est avéré (...), nous avons un nombre très supérieur au nombre... Lire la suite

Crise des éleveurs: Stéphane Le Foll se rend à Caen mardi après-midi (ministre)

21-07-2015 Vues:2154 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé qu'il se rendrait à Caen mardi après-midi pour rencontrer les responsables des éleveurs qui manifestent contre la faiblesse des prix, à la veille de la présentation du "plan d'urgence pour l'élevage" en Conseil des ministres. "Ce plan je le présenterai demain (mercredi) en Conseil des ministres. Ce soir, il y aura la... Lire la suite

Eleveurs: Valls appelle industriels et grande distribution à la "responsabilité"

21-07-2015 Vues:2220 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Manuel Valls en a appelé mardi matin à "la responsabilité de chacun", en particulier aux "industriels" et à la "grande distribution", pour agir sur les prix et donner un coup de pouce aux éleveurs en colère. "Je rappelle que le gouvernement seul ne peut pas agir", a expliqué le Premier ministre à la sortie de la réunion du groupe socialiste à... Lire la suite

Le contrat de génération en agriculture : une aide à la transmission d'exploitation

21-07-2015 Vues:3523 Mémos gestion Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Le contrat de génération en agriculture : une aide à la transmission d'exploitation

Désireux d'adapter le contrat de génération, qui avait été créé par la loi du 5 mars 2014, aux exploitants agricoles, le législateur a, dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mis en place un régime similaire, dont l'objectif est d'aider les exploitants qui emploient un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui... Lire la suite

Eleveurs: Caen et Evreux bloquées, barrages au Mont-Saint-Michel en cours (Crir)

21-07-2015 Vues:1791 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le périphérique de Caen, pour la deuxième journée consécutive, et les principaux accès à la ville d'Evreux étaient bloqués mardi matin par des éleveurs en colère, alors qu'au niveau du Mont-Saint-Michel, de nouveaux barrages étaient en train d'être mis en place, selon la FDSEA. La rocade de Caen est complètement bloquée, a-t-on indiqué au Centre régional d'informations routières. Les éleveurs, qui avaient... Lire la suite

Eleveurs: Hollande annonce un "plan d'urgence" pour mercredi

21-07-2015 Vues:1768 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

François Hollande a annoncé mardi qu'un "plan d'urgence" en faveur des éleveurs serait présenté mercredi lors du Conseil des ministres, alors que des éleveurs en colère bloquaient toujours mardi matin le périphérique de Caen, mais aussi les principaux accès d'Evreux. "La situation des éleveurs et des producteurs de lait est extrêmement difficile. C'est la raison pour laquelle j'ai appelé les distributeurs... Lire la suite

Le Brésil mise sur l’agrobusiness et se rêve en grenier et étable du monde

20-07-2015 Vues:3190 Débouchés - cultures Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le Brésil mise sur l’agrobusiness et se rêve en grenier et étable du monde

Le Brésil mise gros sur le secteur stratégique de l’agro-business. Malgré des inquiétudes environnementales, et malgré la crise budgétaire qu’il traverse, le géant sud-américain ouvre un nouveau front agricole, débloque des fonds pour le secteur et se rêve en grenier et en étable du monde. Avec son territoire grand comme deux fois l’Union Européenne et son climat qui rend possible plusieurs... Lire la suite

Le taux du Livret A baissé à 0,75% le 1er août, un nouveau plus bas historique

20-07-2015 Vues:2018 Finances, Épargne Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le taux du Livret A baissé à 0,75% le 1er août, un nouveau plus bas historique

Le taux du Livret A sera abaissé à 0,75% le 1er août, un nouveau plancher historique, en raison de la faiblesse de l'inflation, a annoncé lundi le ministère des Finances, suivant une recommandation de la Banque de France. Ce taux, actuellement fixé à 1%, aurait mécaniquement dû chuter à 0,50% si la formule permettant son calcul avait été suivie. Comme il en... Lire la suite

Valls aux éleveurs normands: la porte de Le Foll est "ouverte"

20-07-2015 Vues:2102 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

"Le dialogue ne peut pas fonctionner ainsi", a déclaré lundi Manuel Valls aux éleveurs normands qui refusent de lever leurs barrages autour de Caen et exigent la venue du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, dont "la porte est ouverte en permanence". "Le dialogue ne peut pas fonctionner ainsi. La porte du bureau du ministre de l'Agriculture est ouverte en permanence,... Lire la suite

Éleveurs en colère: l'A13 fermée aux poids lourds en direction de Caen

20-07-2015 Vues:1020 Gestion élevage Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les pouvoirs publics ont ordonné lundi en début d'après-midi la fermeture aux poids lourds de l'autoroute A13 Paris-Caen, en raison du blocage du périphérique de la cité normande par des éleveurs en colère. Dans un arrêté, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest précise que l'artère est fermée en direction de Caen aux poids lourds de plus... Lire la suite

Préemption : le notaire doit mentionner la commission de l’intermédiaire

20-07-2015 Vues:3071 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Préemption : le notaire doit mentionner la commission de l’intermédiaire

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. L. 412-8 alinéa 1 du Code rural et de la pêche maritime. Après avoir été informé par le propriétaire de son intention de vendre, le notaire chargé d'instrumenter doit faire connaître au preneur bénéficiaire du droit de préemption, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par... Lire la suite

En copropriété horizontale, on n’achète pas le terrain en propriété

17-07-2015 Vues:2943 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

En copropriété horizontale, on n’achète pas le terrain en propriété

Danièle M épouse R, propriétaire d'un terrain sur la commune de [...] cadastré ZK 196 et comportant une maison d'habitation et un garage, a obtenu le 29 mai 2007 un permis de construire deux villas, dénommées A et B, chacune d'une surface d'environ 75 m2 habitables, avec garage attenant. Par acte sous seing privé du 22 juillet 2008, Danièle R. a... Lire la suite

"Entre 22.000 et 25.000" éleveurs au bord du dépôt de bilan, selon Le Foll

17-07-2015 Vues:1161 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

"Entre 22.000 et 25.000" éleveurs au bord du dépôt de bilan, selon Le Foll

"Entre 22 et 25.000" exploitations d'élevage, soit 10% du total, "sont cet été au bord du dépôt de bilan", affirme le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll dans Le Parisien/Aujourd'hui en France de vendredi. En avançant ces chiffres "collectés département par département" par ses services, le ministre insiste sur "l'urgence" à traiter "trois crises, bovine, porcine et laitière, (qui) se conjuguent". "Près... Lire la suite

Sécheresse: champs et animaux à feu et à soif dans le Centre-Est

16-07-2015 Vues:1238 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Sécheresse: champs et animaux à feu et à soif dans le Centre-Est

La chaleur persistante qui s'abat depuis fin juin sur le Centre-Est met à rude épreuve les champs, les animaux mais aussi les pompiers avec de multiples départs de feu comme jeudi dans l'Ain. Depuis fin juin, la région est soumise "à un régime très chaud et très sec qui amène les sols à un état d'assèchement rarement observé pour une mi-juillet",... Lire la suite

Immobilier: la hausse de l'indice des loyers ralentit encore au 2ème trimestre

16-07-2015 Vues:1123 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Immobilier: la hausse de l'indice des loyers ralentit encore au 2ème trimestre

L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a continué de reculer au deuxième trimestre, affichant une progression de 0,08% sur un an, a annoncé jeudi l'Insee. L'indice des loyers s'est établi à 125,25 points au deuxième trimestre (base 100 au quatrième trimestre 1998), contre 125,15 points un an plus tôt. La croissance de l'IRL avait été... Lire la suite

La BCE laisse son principal taux directeur inchangé à 0,05%

16-07-2015 Vues:2544 Mémos économie - finance AFP - avatar AFP

La BCE laisse son principal taux directeur inchangé à 0,05%

La Banque centrale européenne (BCE) a, sans surprise, laissé inchangé jeudi son principal taux directeur, à 0,05%, son plus bas niveau historique, auquel il a été amené en septembre 2014, a annoncé un porte-parole. L'institution monétaire de Francfort n'a pas non plus touché à son taux de prêt marginal, abaissé à 0,3% en septembre, ni à son taux de dépôt, porté... Lire la suite

La caution profane a droit à tous les égards

16-07-2015 Vues:2495 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

La caution profane a droit à tous les égards

Une banque consent un prêt à une SCI, prêt garanti par la caution d'un de ses associés. Suite à des incidents de paiement, la banque assigne la caution en paiement. Cette dernière se défend en prétendant que la banque ne l'a pas préalablement mis en garde contre les risques attachés à son engagement et lui réclame des dommages et intérêts. Les... Lire la suite

Le Brésil pourrait devenir le premier fournisseur mondial de produits alimentaires

16-07-2015 Vues:1907 Débouchés - cultures Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le Brésil, puissance agricole mondiale et la 7e économie de la planète, pourrait dépasser les États-Unis et devenir premier fournisseur de produits alimentaires et biens agricoles du monde, selon un rapport présenté mercredi par la FAO et l'OCDE. Dans le rapport annuel sur les perspectives agricoles 2015-2024 des deux organisations internationales, un chapitre spécial sur le Brésil souligne les opportunités de... Lire la suite

Les tarifs réglementés de l'électricité augmenteront en moyenne de 2,5%

16-07-2015 Vues:6384 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les tarifs réglementés de l'électricité augmenteront en moyenne de 2,5%

Les tarifs réglementés d'électricité augmenteront en moyenne de 2,5% au 1er août, a annoncé jeudi la ministre de l'Energie et de l'Ecologie Ségolène Royal. "L'augmentation sera de 2,5% au 1er août et pour certains consommateurs ce sera zéro et notamment pour toutes les consommations des artisans, des commerçants, des petites entreprises", a déclaré Ségolène Royal au micro de BFMTV. Mercredi, la Commission... Lire la suite

Indivision - Un objet peut être partiellement volé

16-07-2015 Vues:3622 Juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Indivision - Un objet peut être partiellement volé

Le propriétaire indivis d'un bien peut se rendre coupable de vol s'il se l'approprie, n'étant pas propriétaire du tout. Avant le partage de la succession par exemple, souligne la Cour de cassation, s'approprier un meuble ou un objet quelconque peut être considéré comme un vol. Bien que l'héritier soit en partie propriétaire de cet objet, il serait alors considéré comme voleur de... Lire la suite

Le procès-verbal de bornage ne vaut pas changement des limites de propriété

16-07-2015 Vues:3072 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Le procès-verbal de bornage ne vaut pas changement des limites de propriété

En 1926, Monsieur X décide de séparer son terrain en deux parties. Le premier terrain, d'une contenance d'environ 5 000 m² est vendu à des tiers, Monsieur et Madame C. Le second terrain de 3 000 m² est conservé par Monsieur X. En 1927, Monsieur X, le vendeur, et Monsieur C, l'acheteur, effectuent un bornage, mais qui ne reflète pas les... Lire la suite

Un loup abattu en Savoie

15-07-2015 Vues:1179 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Un loup a été abattu lundi à Villarodin-Bourget, dans la vallée de la Maurienne (Savoie), en application d'un arrêté préfectoral, a annoncé la préfecture de Savoie mercredi dans un communiqué. "Il s'agit d'un loup mâle, dont le cadavre a été pris en charge par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)", précise la préfecture. Ce... Lire la suite

La distribution ne doit pas être un punching-ball (Edouard Leclerc)

13-07-2015 Vues:1663 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Michel-Edouard Leclerc, le PDG de l'enseigne E.Leclerc, ne veut pas que "la distribution" soit "un punching-ball" alors qu'agriculteurs, éleveurs et producteurs de lait manifestent leur colère, face à l'absence de remontée des prix de leur production, dans un entretien au Journal du Dimanche. "La distribution ne doit pas être le punching-ball alors que les pouvoirs publics ont démissionné", lance Michel-Edouard Leclerc. Pour... Lire la suite

Baux d'habitation : bientôt des contrats types à respecter

13-07-2015 Vues:4574 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Baux d'habitation : bientôt des contrats types à respecter

Que ce soit dans l'enceinte du corps de ferme ou ailleurs, il est fréquent que des exploitants agricoles soient bailleurs de maisons ou appartements afin de diversifier leurs sources de revenus. Auparavant, la rédaction des baux d'habitation impliquait de se procurer un modèle, qui était bien souvent vendu, ou de le faire faire par un agent immobilier qui, et c'est normal,... Lire la suite

Crise grecque: l'euro n'est plus irréversible, symbole de division franco-allemande

13-07-2015 Vues:2667 Mémos économie - finance AFP - avatar AFP

Crise grecque: l'euro n'est plus irréversible, symbole de division franco-allemande

D'énièmes réunions bruxelloises n'ont pas mis un point final à la crise grecque. Mais en envisageant par écrit une sortie de la Grèce de l'euro, les institutions européennes ont acté le fait qu'adopter la monnaie unique n'est pas irréversible, exposant une profonde fracture franco-allemande. Croire que la zone euro pourrait se désagréger, c'est "méconnaître le capital politique que nos dirigeants ont... Lire la suite

Crise agricole: Bruno Le Maire dénonce le silence de Hollande et Valls

11-07-2015 Vues:1229 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'ex-ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a dénoncé vendredi le silence de François Hollande et Manuel Valls concernant les difficultés actuelles rencontrées par les agriculteurs. "Je constate simplement que le président de la République et le Premier ministre ne disent pas un mot de la souffrance des paysans qui se sentent méprisés", déclare-t-il dans une interview publiée dans Le Figaro. Le député... Lire la suite

Le Sénat organise le 16 juillet une conférence sur la situation des agriculteurs

11-07-2015 Vues:1126 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains, LR) a décidé d'organiser jeudi une conférence agricole consacrée aux filières porcine, bovine et laitière, en présence des représentants de la profession agricole, de distributeurs et de transformateurs, ont annoncé vendredi ses services. "Face à la détresse exprimée par les éleveurs", M. Larcher "a décidé, en lien avec ses collègues Jean-Claude Lenoir et... Lire la suite

La loi Macron formellement adoptée par le Parlement

10-07-2015 Vues:1199 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La loi Macron formellement adoptée par le Parlement

Le projet de loi Macron est considéré comme définitivement adopté vendredi par le Parlement, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure. Manuel Valls avait annoncé jeudi après-midi, à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il engageait pour la troisième fois sa responsabilité sur le projet de loi "pour la... Lire la suite

La décision rendue en référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée

10-07-2015 Vues:1962 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

La décision rendue en référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée

La société Le Tropicana exploite un terrain de camping comprenant des emplacements loués à des propriétaires de « mobile home », dont les plaignantes sont locataires ; une telle jouissance est consentie en vertu d'un contrat qui, jusqu'en 2011, était conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril et renouvelable chaque année, sauf dénonciation par l'une ou... Lire la suite

Qualification de donation déguisée

10-07-2015 Vues:2326 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Qualification de donation déguisée

Mme Marie-Claude X a fait grief à l'arrêt d'appel de dire, après avoir requalifié l'acte de cession en donation déguisée, que cette donation est rapportable en valeur à la succession et réductible en cas de dépassement de la quotité disponible Par actes sous-seing privé du 24 nov. 1999, M. Yvan X et Mme Lucienne Y, son épouse, ont chacun cédé respectivement... Lire la suite

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

09-07-2015 Vues:1707 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

Dans certaines situations et en fonction de montants précisés de façon réglementaire, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou de crédit. Pour les professionnels domiciliés en France Afin de lutter contre le blanchiment d'argent, il est interdit à tous les professionnels,... Lire la suite

Interdiction de payer en espèces au-delà de 1 000 € à partir de septembre 2015

09-07-2015 Vues:1558 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Interdiction de payer en espèces au-delà de 1 000 € à partir de septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, il sera interdit de payer en espèces, ou au moyen d'une monnaie électronique (bitcoin par exemple), au-delà de 1 000 €. Cette restriction concerne tous les professionnels, ainsi que les particuliers résidant fiscalement en France. Jusqu'au 31 août 2015, la limite est fixée à 3 000 €. Le paiement doit alors obligatoirement être effectué par chèque... Lire la suite

Jurisprudence - Assurances : l’aggravation du risque doit être signalée à l’assureur

09-07-2015 Vues:1952 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Jurisprudence - Assurances : l’aggravation du risque doit être signalée à l’assureur

L'assuré a l'obligation de déclarer en cours de contrat toute aggravation du risque souscrit, ou tout risque nouveau. À défaut, le contrat d'assurance est nul. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un immeuble s'était partiellement effondré entraînant dans sa chute une partie du pignon de l'immeuble voisin. Une expertise avait mis en évidence le fait... Lire la suite

Le dépôt de garantie d'une vente immobilière doit souvent être restitué

08-07-2015 Vues:2158 Juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Le dépôt de garantie d'une vente immobilière doit souvent être restitué

Le dépôt de garantie versé lors de la signature d'un compromis de vente immobilière n'est pas toujours acquis au vendeur, même si l'acquéreur a commis une faute. Pour que cette somme soit conservée par le vendeur, explique la Cour de cassation, ce dernier doit prendre acte des manquements de l'acquéreur, avant que ce dernier ne renonce à l'achat pour une raison... Lire la suite

La prise d’eau sur un cours d’eau non domanial : un droit féodal qui subsiste et qui se prescrit

08-07-2015 Vues:2656 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

La prise d’eau sur un cours d’eau non domanial : un droit féodal qui subsiste et qui se prescrit

Monsieur. Jean-Louis S a acquis par adjudication en sept. 1995, auprès de la ville de Paris, une propriété dénommée "le Moulin de la Godelle", ou "Moulin de Monthuley en Normandie", située sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Un cours d'eau, qui servait autrefois à l'exploitation meunière du moulin, borde celui-ci. Il contient divers ouvrages, dont des mécanismes de vannage... Lire la suite

Les dettes fiscales aussi sont modifiables en cas de surendettement

08-07-2015 Vues:1758 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Les dettes fiscales aussi sont modifiables en cas de surendettement

En cas de procédure de surendettement, les dettes fiscales peuvent faire l'objet de remises totales ou partielles comme la plupart des autres dettes. Seules un certain nombre de dettes, spécialement énumérées par le code de la consommation, ne peuvent pas faire l'objet d'une remise, d'un rééchelonnement ou d'un effacement, rappelle la Cour de cassation. Ces dettes, qui doivent impérativement être payées, ne... Lire la suite

Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) : la Coordination Rurale dit non

08-07-2015 Vues:1364 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) :  la Coordination Rurale dit non

Alors que le Parlement européen s'apprête à prendre des décisions sur l'accord de libre-échange transatlantique (TAFTA), la Coordination Rurale rappelle aux députés que ce traité de mondialisation des affaires, tant souhaité par les USA, sera d'une grande nuisibilité pour notre souveraineté en général et celle du secteur agricole en particulier. Si quelques productions croient pouvoir y trouver un intérêt, celui-ci restera... Lire la suite

Sécheresse 2015 : le pâturage des jachères est possible sur simple modification de la déclaration PAC (Ministère)

08-07-2015 Vues:1171 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Suite aux demandes des professionnels agricoles, au vu des conditions climatiques exceptionnellement sèches en ce début d'été, Stéphane LE FOLL s'était engagé à répondre dans les meilleurs délais sur la possibilité de déroger aux règles applicables aux jachères pour leur utilisation en alimentation animale. Il confirme que l'obligation de maintien des jachères au titre de la conditionnalité et la sanction à... Lire la suite

De la responsabilité du fait d’un arbre

07-07-2015 Vues:1826 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

De la responsabilité du fait d’un arbre

Une tempête extrême fait tomber des arbres déjà menaçants. Inconvénients de voisinage, responsabilité du fait de l'arbre (immeuble par nature), force majeure non retenue. Le 24 janv. 2009, au cours d'une grosse tempête, des arbres et des branches provenant du fonds de Mme se sont abattus sur la propriété de la SCI Courbet ; la SCI a assigné Mme X en... Lire la suite

"Pesticides": enquête préliminaire après dépôt d'une plainte pour homicide involontaire

07-07-2015 Vues:1489 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Une enquête préliminaire a été ouverte après la plainte contre X pour homicide involontaire déposée par la famille d'un vigneron décédé d'une maladie liée à l'utilisation de pesticides, a-t-on appris mardi de sources concordantes. La plainte déposée le 27 avril devant le Pôle de santé publique du TGI de Paris "a visiblement retenu toute l'attention du procureur, qui a décidé d'y... Lire la suite

L'euro baisse face au dollar avant un sommet sur la Grèce

07-07-2015 Vues:1253 Finances, Épargne Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'euro baisse face au dollar avant un sommet sur la Grèce

L'euro baissait face au dollar mardi, s'installant sous 1,10 dollar dans un marché lesté par les incertitudes persistantes sur l'avenir financier de la Grèce à quelques heures d'un sommet extraordinaire de la zone euro déterminant pour l'avenir du pays au sein de l'Union monétaire. Vers 09H25 GMT (11H25 à Paris), l'euro valait 1,0972 dollar, contre 1,1057 dollar lundi vers 21H00 GMT. L'euro... Lire la suite

Achat de parties communes au lieu d’un lot privatif, attention au délai pour agir

07-07-2015 Vues:1959 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Achat de parties communes au lieu d’un lot privatif, attention au délai pour agir

L'acte de vente d'un appartement dans un immeuble soumis au régime de copropriété précisait que cet appartement avait été créé par la réunion de plusieurs lots de copropriété et qu'à cette occasion se sont trouvés incorporés dans l'appartement le couloir et les WC communs. Lorsque l'acheteur a décidé de vendre son appartement, le notaire chargé de la vente l'a informé... Lire la suite

Contrôle des structures et régime déclaratif : louer n'est pas détenir

07-07-2015 Vues:2424 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Contrôle des structures et régime déclaratif : louer n'est pas détenir

Dans un précédent sujet (Contrôle des structures (ou cumul) : la cour de cassation apporte des précisions sur l'application du régime déclaratif), nous avions rappelé les grandes lignes de la réglementation du contrôle structures, et plus précisément du régime de la déclaration. Nous avions rappelé que ce régime soulève plusieurs difficultés d'interprétation, que les juridictions tranchent au fur et à mesure... Lire la suite

Une question à un professionnel expose à recevoir une facture

07-07-2015 Vues:1728 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Une question à un professionnel expose à recevoir une facture

En posant à un professionnel une question précise relevant de sa compétence, on prend l'engagement de payer une facture, rappelle la Cour de cassation. Il n'est pas possible ensuite de soutenir que la demande relevait de simples généralités qui pourraient éventuellement faire ultérieurement l'objet d'une consultation payante. {akeebasubs *} Même si la demande est formulée comme un service à rendre, relèvent les juges,... Lire la suite

Résolution TAFTA : Le Parlement européen doit dire NON aux accords de libre-échange (Confédération Paysanne)

06-07-2015 Vues:1268 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Résolution TAFTA : Le Parlement européen doit dire NON aux accords de libre-échange (Confédération Paysanne)

La Confédération paysanne appelle les députés européens à voter contre la résolution sur le TAFTA/TTIP qui leur sera soumise les 7 et 8 juillet. Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne, notamment avec les Etats-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA), remettront en cause les principes démocratiques et la souveraineté alimentaire ! Alors que le texte était censé fixer des... Lire la suite

Placement financier, pas d'information due sur ce que tout le monde sait

06-07-2015 Vues:2134 Juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Placement financier, pas d'information due sur ce que tout le monde sait

Le promoteur d'un investissement financier n'a pas d'information particulière à donner au client sur les risques que tout le monde connaît. Que le client soit un professionnel averti ou un simple particulier, la Cour de cassation estime qu'un minimum de connaissances sont acquises. Elle a pris cette décision à l'égard de particuliers qui avaient investi dans une résidence de services pour personnes... Lire la suite

Prestation compensatoire en cas de décès de l’époux débiteur

06-07-2015 Vues:2264 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Prestation compensatoire en cas de décès de l’époux débiteur

Mme Françoise Dumas, Députée, attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire lors d'un divorce avant la loi de 2000. À la fois dette et prestation alimentaire cette rente viagère versée souvent depuis plus de 20 ans représente pour les anciens divorcés qui ont en moyenne plus... Lire la suite

J’ai une exploitation en deux structures: une SCEA et une EARL. Puis-je prendre des parts dans l’EARL de mon voisin et vice versa?

06-07-2015 Vues:10889 Question juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

J’ai une exploitation en deux structures: une SCEA et une EARL. Puis-je prendre des parts dans l’EARL de mon voisin et vice versa?

Que ce soit pour des raisons d'organisation patrimoniale, de responsabilité, des questions fiscalesou des questions sociales, la création d'une ou plusieurs sociétés peut être une alternativeintéressante. Ces dernières années, nombreuses sont les exploitations qui ont optées pour cette formule, alliantparfois plusieurs structures sociétaires. Le développement de l'utilisation de ces personnes morales a naturellement engendré des questionsde plus en plus techniques, auxquelles le... Lire la suite

Social - L'accident du travail ne peut être qu'un événement soudain

06-07-2015 Vues:2272 Social Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Social - L'accident du travail ne peut être qu'un événement soudain

La dégradation lente de l'état de santé liée à un harcèlement moral ne peut pas être prise en charge comme accident du travail. L'accident du travail suppose un choc, un événement brusque, subi ou ressenti dans le temps et sur le lieu de travail, selon la Cour de cassation. {akeebasubs *} Cela n'exclut pas que le harcèlement moral puisse provoquer un accident du... Lire la suite

Fillon: "il y a urgence à répondre à la détresse des agriculteurs"

04-07-2015 Vues:1231 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

François Fillon, candidat à la primaire de la droite et du centre en vue de la présidentielle, juge samedi qu'il y a "urgence à répondre à la détresse des agriculteurs", confrontés à l'absence de remontée des prix de leur production. "Les prix de ventes des matières premières agricoles ne permettent plus aux agriculteurs de vivre de leur métier et les contraintes... Lire la suite

Jurisprudence - Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

04-07-2015 Vues:1938 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Jurisprudence - Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

Les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone portable mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un litige opposant deux sociétés de courtage. L'une reprochait à l'autre d'avoir débauché plusieurs... Lire la suite

Les légumes sous tension, les fruits à la fête

03-07-2015 Vues:597 Débouchés - cultures Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Salades, concombres et autres cultures maraîchères sont à la peine avec la chaleur, mais les fruits à la fête sous le soleil, avec dans les deux cas une forte demande des consommateurs, selon les organisations de producteurs. "Les plantes sont stressées par les températures élevées et leur croissance s'en ressent", indique vendredi soir Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France (fédérations... Lire la suite

Les éleveurs désespérés par les prix comptent maintenir la pression

03-07-2015 Vues:1141 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les éleveurs désespérés par les prix comptent maintenir la pression

Les éleveurs à bout de ressource comptent maintenir la pression sur la filière et les pouvoirs publics pour obtenir la revalorisation promise des cours de la viande de porc et de boeuf, payée sous les coûts de production. "Les éleveurs sont à bout et n'ont plus rien à perdre". Encore secoué par les événements de la nuit et la virulence des... Lire la suite

Remboursement par anticipation : le prêteur ne doit pas charger la barque

03-07-2015 Vues:2046 Juridique Office notarial - avatar Office notarial

Remboursement par anticipation : le prêteur ne doit pas charger la barque

  Aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés aux art. L. 312-21 et L. 312-22 du Code de la consommation ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de remboursement par anticipation ou de défaillance. L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. L. 312-23 du Code de la... Lire la suite

Le revenu agricole moyen en hausse de 7,6% en 2014 - Réactions

03-07-2015 Vues:2312 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le revenu agricole moyen en hausse de 7,6% en 2014 - Réactions

Le revenu moyen des exploitations agricoles 2014 a connu une hausse de 7,6% par rapport à 2013, année noire pour les agriculteurs, tiré par la production de vins et de lait, selon le ministère de l'Agriculture. La Commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN) s'est réunie vendredi comme chaque année pour examiner la santé pécuniaire des exploitations agricoles, par... Lire la suite

Jurisprudence - Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule

03-07-2015 Vues:1693 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Jurisprudence - Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule

Une tondeuse à gazon autoportée équipée d'un siège pour le conducteur et d'un volant constitue un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance automobile obligatoire. L'incendie provoqué par ce véhicule en stationnement dans un garage privé individuel constitue un accident de la circulation au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter). C'est ce qu'a... Lire la suite

Publicités sur les vins de Bordeaux: la Cour de cassation donne raison au CIVB

03-07-2015 Vues:1673 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La Cour de cassation a débouté l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme et de l'addictologie (Anpaa) qui poursuivait depuis 2004 le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) pour une campagne publicitaire, a-t-on appris vendredi auprès de l'interprofession. "Le 1er juillet, la Cour de cassation a finalement validé la position du CIVB et rejeté le second pourvoi de l'Anpaa. Le CIVB... Lire la suite

La ferme des 1.000 vaches mise en demeure de réduire son cheptel

03-07-2015 Vues:1693 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les exploitants de la ferme picarde dite des 1.000 vaches ont été mis en demeure vendredi de réduire leur cheptel, a-t-on appris auprès de la préfecture de la Somme. La préfète de la région Picardie Nicole Klein a signé mercredi "l'arrêté qui met en demeure l'exploitant de mettre en conformité ses effectifs sous un délai de 15 jours à compter de... Lire la suite

Pouvoir souverain d’appréciation de la validité d’un testament par la cour d’appel

03-07-2015 Vues:1572 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Pouvoir souverain d’appréciation de la validité d’un testament par la cour d’appel

Alain X est décédé le 8 juin 2010, en laissant pour lui succéder son fils Cédric, et en l'état d'un testament olographe du 19 oct. 2009 léguant divers biens à Mme Y ; des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de sa succession. M. X a fait grief à l'arrêt d'appel de rejeter sa demande de nullité du... Lire la suite

La nuit de l'élevage en détresse: les agriculteurs montent au front

02-07-2015 Vues:1262 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La nuit de l'élevage en détresse: les agriculteurs montent au front

Les producteurs de lait et les éleveurs de porcs et de bovins, étranglés par les baisses des prix de leur production, manifestent jeudi soir partout en France lors d'une "nuit de l'élevage en détresse" avec au programme opérations escargots, déversements de fumier ou lâchers de ballons. D'ores et déjà FNSEA et JA ont promis une forte mobilisation des éleveurs qui ont... Lire la suite

Le contrôle des structures par Fabien Cabrol, Expert-comptable

02-07-2015 Vues:2360 Mémos gestion Fabien Cabrol - avatar Fabien Cabrol

Le contrôle des structures par Fabien Cabrol, Expert-comptable

Le contrôle des structures est une réglementation autonome, notamment distincte du droit de la propriété. Il s'agit d'une régulation administrative du fait d'exploiter la terre.La dernière réforme du contrôle des structures a eu lieu en octobre 2014, avec la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, promulguée, le 13 octobre 2014. Objectifs du Contrôle des structures Les objectifs affichés du contrôle... Lire la suite

La canicule provoque une gigantesque panne d'électricité dans l'ouest de la France

01-07-2015 Vues:1100 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La canicule provoque une gigantesque panne d'électricité dans l'ouest de la France

Une gigantesque panne d'électricité a touché environ un million de foyers dans la nuit de mardi à mercredi dans l'Ouest de la France, qui pourtant n'est pas en vigilance orange, première conséquence des fortes chaleurs qui se sont abattues sur l'Hexagone depuis mardi. L'origine de cette panne est liée selon Réseau transport d'électricité (RTE) aux fortes variations de températures, qui ont... Lire la suite

Jurisprudence - Un terrain peut être enclavé même s’il a un accès carrossable

01-07-2015 Vues:1905 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Jurisprudence - Un terrain peut être enclavé même s’il a un accès carrossable

Un terrain est enclavé dès lors que la largeur du passage le desservant est inférieure au minimum exigé par les règlements d'urbanisme. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans cette affaire, les propriétaires d'une parcelle constructible dont le chemin d'accès avait une largeur (2,80 mètres) inférieure à la largeur minimale requise (3,50 mètres) par le plan d'occupation... Lire la suite

La rétrocession des terres par les Safer : quelle procédure ?

01-07-2015 Vues:2952 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

La rétrocession des terres par les Safer : quelle procédure ?

Nombreux sont les abonnés de revenuagricole.fr qui s'interrogent sur les règles relatives aux Safer et dernièrement, les questions portant sur la procédure de rétrocession des biens par les Safer ont été nombreuses.Il a donc paru nécessaire à la rédaction de faire un point sur les grandes étapes qui doivent être respectées. Attention cependant : la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et... Lire la suite

Ne pas confondre renégociation du prêt et facilité de remboursement

30-06-2015 Vues:1991 Juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Ne pas confondre renégociation du prêt et facilité de remboursement

La banque n'est pas tenue de remplir des formalités particulières lorsqu'elle accorde une modification ponctuelle des échéances de crédit immobilier ou une facilité de remboursement, car il ne s'agit pas d'une renégociation du crédit. L'emprunteur ne peut donc pas se prévaloir de cette absence de formalités pour prendre le banquier en défaut et obtenir des indemnités, explique la Cour de cassation. {akeebasubs... Lire la suite

Grèce: le défaut de paiement semble inexorable

30-06-2015 Vues:2046 Mémos économie - finance Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Grèce: le défaut de paiement semble inexorable

Sauf coup de théâtre, la Grèce n'honorera pas mardi sa dette de 1,5 milliard d'euros au FMI, ouvrant une nouvelle phase d'incertitudes à cinq jours d'un référendum crucial pour le maintien de la Grèce dans la zone euro. Tandis qu'environ 17.000 manifestants anti-austérité dénonçaient à Athènes "le chantage des créanciers", le Premier ministre grec Alexis Tsipras a implicitement confirmé lundi soir... Lire la suite

Libre-échange Canada/UE: pas de ratification de la France en l'état

29-06-2015 Vues:1200 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Libre-échange Canada/UE: pas de ratification de la France en l'état

La ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne est menacée si les mécanismes de règlement des différends entre Etats et investisseurs ne sont pas modifiés, a prévenu lundi le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl. "À l’évidence, si on fait des propositions et qu’elles ne sont pas reprises, il n’y aura pas de majorité en... Lire la suite

Amenée à départager des candidatures concurrentes pour l'acquisition d'une exploitation, la Safer peut-elle émettre un avis sous conditions ?

29-06-2015 Vues:2170 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Amenée à départager des candidatures concurrentes pour l'acquisition d'une exploitation, la Safer peut-elle émettre un avis sous conditions ?

Aux termes de l'article R. 142-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les biens sont attribués par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural aux candidats, personnes physiques ou morales, capables d'en assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation, compte tenu notamment de leur situation familiale, de leur capacité financière d'acquérir le bien... Lire la suite

Les marchés financiers en pleine tourmente en raison de la crise grecque

29-06-2015 Vues:1043 Finances, Épargne AFP - avatar AFP

Les marchés financiers en pleine tourmente en raison de la crise grecque

Les marchés financiers, Bourses européennes et asiatiques en tête, étaient plombés lundi par les craintes de voir la Grèce sortir de la zone euro alors que le pays tente de préserver son système financier après l'échec des discussions avec ses créanciers. Les marchés européens subissaient de plein fouet la dégradation de la situation en Grèce. Vers 09H30 (07H30 GMT), la Bourse de... Lire la suite

La Safer doit départager des candidats à une rétrocession. Est-ce légal qu'elle favorise certaines personnes ?

26-06-2015 Vues:2416 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

La Safer doit départager des candidats à une rétrocession. Est-ce légal qu'elle favorise certaines personnes ?

Investies d'une mission d'intérêt général, les Safer sont des sociétés anonymes de droit privé, qui ont pour mission de favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitation agricoles ou forestières, ou encore d'améliorer la répartition du parcellaire. Pour ce faire le législateur leur a confié des outils, leur permettant d'intervenir lors de ventes d'exploitations et de terres. {akeebasubs *} Ainsi, les Safer sont... Lire la suite

Le propriétaire n'est pas responsable de tous les troubles du locataire

26-06-2015 Vues:1680 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Le locataire ne peut pas rendre son propriétaire responsable de tous les troubles de jouissance qu'il subit et il ne peut donc pas toujours lui réclamer des indemnités. La Cour de cassation rappelle que le code civil le prévoit: si le bailleur doit une jouissance paisible à son locataire, il n'est pas tenu d'assumer le trouble que des tiers apportent par... Lire la suite

Le propriétaire d'un cheval ne bénéficie pas toujours d'un bail rural

26-06-2015 Vues:1916 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Le propriétaire d'un cheval ne bénéficie pas toujours d'un bail rural

L'amateur de chevaux qui loue une prairie pour son activité n'est pas titulaire d'un bail rural. Ce bail particulier, qui garantit une certaine stabilité au locataire, est en effet réservé aux exploitants qui exercent une activité agricole et non une activité de loisirs, explique la Cour de cassation. {akeebasubs *} Le code rural qualifie d'agricoles "toutes les activités correspondant à la maîtrise et... Lire la suite

Apnée du sommeil, l'assistance respiratoire doit être remboursée

26-06-2015 Vues:1895 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Une caisse de sécurité sociale ne peut pas refuser de prendre en charge le traitement de l'apnée du sommeil au prétexte que l'assuré n'utiliserait pas suffisamment chaque jour son matériel d'assistance respiratoire. La Cour de cassation a mis ainsi en pratique l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 novembre dernier, qui avait annulé des arrêtés ministériels de 2013 imposant cet usage minimum... Lire la suite

Le licenciement peut être invoquer à tout moment pour renégocier un prêt

26-06-2015 Vues:1766 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Le licenciement, qui permet de rembourser par anticipation un crédit immobilier sans payer d'indemnité, peut être invoqué à tout moment auprès de la banque. Peu importe, dit la Cour de cassation, qu'une négociation soit déjà en cours pour un remboursement anticipé fondé sur une autre cause et que ce licenciement ne soit pas à l'origine de la demande de remboursement. Un banquier... Lire la suite

Pour un crédit à la consommation, certaines clauses sont sans valeur

26-06-2015 Vues:1690 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

L'établissement de crédit à la consommation ne peut pas imposer dans son contrat une possibilité de résiliation pour des motifs étrangers au contrat de crédit. La justice interdit notamment que le prêteur puisse mettre fin au contrat en fonction de l'âge de son client, de son état de santé, de son déménagement à l'étranger ou même de son inscription au fichier... Lire la suite

Le droit à prorogation du permis de construire

26-06-2015 Vues:1957 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Le droit à prorogation du permis de construire

Selon les art. R. 424-21 et R. 424-22 du Code de l'urbanisme, l'autorité compétente ne peut légalement refuser de faire droit à une demande de prorogation d'un permis de construire présentée deux mois au moins avant l'expiration de son délai de validité que si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres s'imposant au projet ont été modifiées,... Lire la suite

Autorisation administrative du changement d’usage du bail d’habitation

26-06-2015 Vues:1736 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Autorisation administrative du changement d’usage du bail d’habitation

Par acte notarié, une caisse de retraite donne à bail à M. J et à une SCP, des locaux d'habitation à usage d'office notarial. Le contrat comporte une clause ainsi rédigée : "le preneur déclare faire son affaire de l'obtention de toutes autorisations administratives qui seraient nécessaires pour son installation dans les locaux loués, de manière à ce que le... Lire la suite

Biens soustraits à l’administration légale des père et mère

26-06-2015 Vues:1535 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Biens soustraits à l’administration légale des père et mère

X. est décédé le 23 août 2012 ; de sa relation avec Mme Y, est né B, le 21 oct. 2006 ; il s'était marié avec Mme Z le 12 mai 2012 ; par testament olographe daté du 16 février 2012 et codicille daté du 3 juillet 2012, il avait institué Mme Z légataire universelle et légataire particulière d'un certain... Lire la suite

Erreur d’implantation, dans quel délai agir ?

26-06-2015 Vues:1703 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Erreur d’implantation, dans quel délai agir ?

Des particuliers avaient acquis en mars 1988 un terrain sur lequel ils avaient fait construire une villa. Une erreur d'implantation au regard des règles d'urbanisme ayant été constatée, un procès-verbal d'infraction avait été dressé le 24 avril 1990 et la villa démolie en novembre 2002, sans qu'il fût possible de réaliser une autre opération en raison d'une modification des règles... Lire la suite

La comptabilisation des charges dans les copropriétés avec services

26-06-2015 Vues:1943 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

La comptabilisation des charges dans les copropriétés avec services

Mme Monique Rabin, Députée, attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par certains propriétaires de résidence service séniors qui doivent régler des prestations qu'ils n'utilisent pas. Les préconisations du rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées rédigé par la direction général de la cohésion sociale qui a été remis... Lire la suite

Non-obtention de permis de construire ; responsabilité de l’architecte

26-06-2015 Vues:1951 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Non-obtention de permis de construire ; responsabilité de l’architecte

En matière d'obtention du permis de construire, sur la base d'un dossier qu'il a préparé et fait déposer, l'architecte assume une obligation de moyen renforcée. Le Groupe ACP avait confié à la société ABA une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 20 logements et d'une maison. La société ABA avait préparé le projet architectural et constitué le dossier de permis... Lire la suite

Gaz: les tarifs réglementés baisseront de 1,3% au 1er juillet

25-06-2015 Vues:1157 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Gaz: les tarifs réglementés baisseront de 1,3% au 1er juillet

Les tarifs réglementés hors taxes du gaz en France vont baisser en moyenne de 1,3% au 1er juillet, du fait du repli des prix du gaz sur le marché de gros, a annoncé jeudi la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ces tarifs réglementés, appliqués par l'opérateur historique Engie (ex-GDF Suez), sont calculés tous les mois en fonction de l'évolution des... Lire la suite

Poutine ordonne la prolongation jusqu'en juin 2016 de l'embargo contre les pays occidentaux

24-06-2015 Vues:1161 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le président russe Vladimir Poutine a ordonné mercredi la prolongation jusqu'en juin 2016 de l'embargo sur la plupart des produits alimentaires décrété par Moscou contre les pays occidentaux en réponse aux sanctions économiques à son encontre. "Nous prolongeons nos mesures de représailles pour un an à commencer d'aujourd'hui", a affirmé M. Poutine, selon un communiqué du Kremlin, après en avoir été... Lire la suite

Abeilles ou néonicotinoïdes: des parlementaires appellent à choisir

24-06-2015 Vues:1832 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Une quarantaine de parlementaires ont lancé mercredi un appel pour l'interdiction de tous les néonicotinoïdes, ces produits accusés de contribuer fortement au déclin des abeilles depuis plusieurs années et qui font l'objet d'un moratoire partiel en Europe. "Nous députés et sénateurs, appelons nos collègues de l'Assemblée et du Sénat à voter l'interdiction de tous les néonicotinoïdes sur l'ensemble du territoire français... Lire la suite

Crise agricole: les JA de l'Ouest menacent de reprendre leurs actions d'ici une semaine

24-06-2015 Vues:1131 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les Jeunes agriculteurs (JA) du grand Ouest (Bretagne, Haute et Basse-Normandie, Pays de la Loire), qui ont multiplié les actions coup de poing depuis dimanche, menacent de les reprendre mercredi prochain si des prix rémunérateurs ne sont pas obtenus, ont-ils annoncé mercredi en conférence de presse. Réunis à Occagnes (Orne) dans une exploitation agricole, les représentants des JA des quatre régions... Lire la suite

Agriculture: Le Foll aux Etats-Unis en fin de semaine sur le traité transatlantique

24-06-2015 Vues:1000 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll se rendra aux Etats-Unis de jeudi à lundi pour une visite essentiellement consacrée au traité de libre-échange transatlantique, a indiqué mercredi son cabinet. Le ministre rencontrera jeudi et vendredi à Washington des représentants des départements américains du Commerce et de l'Agriculture, ainsi que des représentants de syndicats agricoles et des parlementaires investis dans l'agriculture. Il... Lire la suite

J'ai déposé une demande d'autorisation d'exploiter pour des parcelles que la Safer est en train d'acquérir. Peut-on me dire que ma demande est sans ob…

24-06-2015 Vues:3305 Question juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

J'ai déposé une demande d'autorisation d'exploiter pour des parcelles que la Safer est en train d'acquérir. Peut-on me dire que ma demande est sans objet?

Les Safer sont des sujets redondants pour les exploitants qui ne cessent de s'interroger sur l'étendue des droits de ces dernières et les possibilités qu'ils ont d'acquérir telle ou telle parcelle.En témoigne cette question. Formulée avant l'entrée en vigueur de la loi d'avenir du 13 octobre 2014, il conviendra d'envisager la situation qui y est applicable. Pour être complet, la... Lire la suite

Climat: face au réchauffement, l'agriculture doit se "diversifier" (expert)

23-06-2015 Vues:1346 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'agronome Marc Dufumier, professeur émérite à AgroParisTech, a plaidé mardi pour une diversification de l'agriculture, pour faire face à l'impact du réchauffement sur les productions agricoles, mais aussi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur. La France doit "revoir sa copie" et s'orienter vers un "système de production beaucoup plus diversifié que dans notre agriculture industrielle",... Lire la suite

Immobilier: les familles ne mettent plus que 4 mois à concrétiser leur projet d'achat

23-06-2015 Vues:1849 Gestion du patrimoine Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Immobilier: les familles ne mettent plus que 4 mois à concrétiser leur projet d'achat

Les familles qui veulent devenir propriétaires concrétisent leur projet en quatre mois en moyenne cette année, contre sept mois l'an dernier, signe que le marché immobilier retrouve de la "fluidité", selon une étude du Crédit Foncier publiée mardi. "Cette diminution importante" de la durée moyenne de la recherche d'une résidence principale à acheter "s'observe dans toute la France, signe d'une fluidité... Lire la suite

Manifestations d'agriculteurs: "Pas d'impunité", avertit le préfet de Bretagne

23-06-2015 Vues:1310 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le préfet de Bretagne, Patrick Strzoda, a prévenu mardi lors d'un point presse qu'il n'y aurait "pas d'impunité" pour les agriculteurs qui multiplient les actions coup de poing dans la région contre les grandes surfaces. Les salariés des grandes surfaces, ainsi que les chauffeurs de poids lourds qui font l'objet de contrôles musclés de la part des agriculteurs, "sont inquiets", a... Lire la suite

La propriété c’est comme l’apéro c’est sacré

23-06-2015 Vues:1828 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

La propriété c’est comme l’apéro c’est sacré

La cour d'appel avait statué sur renvoi après cassation. Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH), dans le cadre d'un programme de construction de bassins de retenue des eaux pluviales sur le cours des rivières gérées par lui, a régulièrement acquis par voie d'expropriation, une partie d'un terrain appartenant à la Société du... Lire la suite

Le droit de l’acquéreur à agir contre le constructeur (responsabilité droit commun)

23-06-2015 Vues:1971 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Le droit de l’acquéreur à agir contre le constructeur (responsabilité droit commun)

L'arrêt fait suite à l'acquisition « en cours d'opération » d'un terrain sur lequel avait été amorcée une importante opération de construction. Suite à un sinistre ayant imposé la démolition et la reconstruction partielle d'un bâtiment, la société Barbet 71, acquéreur, reprochait à son maître d'œuvre une inexécution contractuelle. La Cour d'appel de Versailles l'avait néanmoins débouté de sa demande, jugeant... Lire la suite

La connaissance du vice de la construction par le vendeur

23-06-2015 Vues:1705 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

La connaissance du vice de la construction par le vendeur

Le juge ne peut condamner le vendeur au paiement des dommages intérêts après avoir retenu qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir qu'il avait vendu l'immeuble en ayant connaissance du vice qui l'affectait. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur (art.... Lire la suite

Eleveurs en colère: Carrefour et Système U réaffirment leur soutien, demandent aux transformateurs d'agir

23-06-2015 Vues:1397 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les distributeurs Carrefour et Système U ont rappelé mardi leur volonté de soutenir les filières agricoles en répercutant les hausses de tarifs, expliquant toutefois ne pouvoir le faire que si les transformateurs industriels prennent le même type d'engagements. Ces déclarations interviennent au lendemain d'une série d'actions contre la grande distribution dans le Grand Ouest menées par des éleveurs en colère pour... Lire la suite

Pour un développement équilibré de la filière équine (Confédération Paysanne)

23-06-2015 Vues:1540 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Pour un développement équilibré de la filière équine (Confédération Paysanne)

Avec la réforme de la PAC 2015, les éleveurs et éleveuses de chevaux s'étaient vus promettre l'éligibilité aux aides PAC. Dans les faits, notamment dans le cas des professionnels équestres, la déclaration PAC s'est avérée être un parcours du combattant.Comme si cela ne suffisait pas, les éleveurs et éleveuses d'équins sont écartés des MAEC dans un certain nombre de régions... Lire la suite

Bail rural - Remise en herbe de terres de culture : un signe de mauvaise foi ?

23-06-2015 Vues:3001 Foncier et droit rural Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Bail rural - Remise en herbe de terres de culture : un signe de mauvaise foi ?

Toute transformation des terres louées, quelles soient de culture ou en herbage, nécessite l'accord préalable du propriétaire. Pour prouver cet accord et palier à d'éventuels litiges, une demande écrite est vivement recommandée. Dans le cas présent, un exploitant décide de remettre en herbe des terres. C'est une décision judicieuse compte tenu de son activité équine. Il transforme de fait ces parcelles... Lire la suite

Crise en Ukraine: l'UE a prolongé de six mois les sanctions économiques contre la Russie

22-06-2015 Vues:2181 Mémos économie - finance Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Crise en Ukraine: l'UE a prolongé de six mois les sanctions économiques contre la Russie

Les chefs de la diplomatie de l'Union européenne ont formellement prolongé lundi, jusqu'à fin janvier 2016, les lourdes sanctions économiques décrétées contre la Russie pour son rôle dans le conflit en Ukraine. Ces sanctions, qui frappent des pans entiers de l'économie russe, dont les secteurs des banques, de la défense et du pétrole, empêchés de se financer sur les marchés européens,... Lire la suite

Bail de 25 ans et âge de la retraite

22-06-2015 Vues:3813 Foncier et droit rural Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Bail de 25 ans et âge de la retraite

Lors d'un arrêt récent, la Cour de cassation a eu l'occasion de revenir sur la résiliation des baux à long terme, lors de laquelle elle s'applique à bien distinguer le congé pour âge de la retraite pour les baux de 18 ans et les baux de 25 ans. Le bail de 18 ans est soumis au statut du fermage, qui nécessite... Lire la suite

Chronique juridique : dégâts de lapin imputables à la SNCF

22-06-2015 Vues:3176 Chronique juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Chronique juridique : dégâts de lapin imputables à la SNCF

Lundi 2 décembre 2014, une dépêche AFP nous apprenait que « le tribunal administratif d'Orléans a condamné la SNCF à dédommager un agriculteur d'Eure-et-Loir, qui se plaignait que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le talus de la voie de la LGV Paris-Le Mans dévastent ses champs de maïs. La SNCF va devoir verser à l'agriculteur de Châtillon-en-Dunois la somme... Lire la suite

Près de 200 actions d'éleveurs en colère dans le grand Ouest (préfecture)

22-06-2015 Vues:1247 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les éleveurs en colère s'en sont pris à la grande distribution dans la nuit de dimanche à lundi dans le grand Ouest, déchargeant des tonnes de déchets devant les accès de nombreux centres commerciaux afin d'exiger une remontée du prix d'achat de leurs produits. L'opération, prise à l'initiative des Jeunes agriculteurs (JA), concerne la Normandie, la Bretagne et les Pays de... Lire la suite

Un muret ne doit pas entraver l’exercice d’une servitude de passage

19-06-2015 Vues:1911 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Un muret ne doit pas entraver l’exercice d’une servitude de passage

La société Quape a acquis le lot B de la société ECIF pour y construire un immeuble ; la société ECIF, qui a créé les servitudes précitées préalablement à la vente du terrain en trois lots constructibles et pour lui permettre de le faire, avait, d'ailleurs, fait insérer, dans les actes de vente des lots A et C, le rappel... Lire la suite

Le décret sur l’encadrement des loyers des logements

19-06-2015 Vues:1990 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Le décret sur l’encadrement des loyers des logements

Dans les agglomérations où se manifeste un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi Alur) prévoit l'encadrement du niveau de fixation du loyer entre les parties lors de la conclusion du bail initial et à l'occasion de son renouvellement. Dans ces agglomérations, le loyer du logement mis en location ne... Lire la suite

Les conditions de validité de fond du testament relèvent de la loi successorale

19-06-2015 Vues:1789 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Les conditions de validité de fond du testament relèvent de la loi successorale

Mohamed X, de nationalité libyenne, est décédé en France le 30 juin 1986, laissant pour lui succéder, sa veuve, Mme Y, leurs quatre enfants, ainsi qu'un enfant non issu de cette union, M. Mehdi X ; au cours des opérations de partage de la succession, ce dernier a contesté la validité d'un testament en date du 16 juill. 1985 instituant... Lire la suite

Révocation du mandat à effet posthume, en présence d’un mineur

19-06-2015 Vues:1883 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Révocation du mandat à effet posthume, en présence d’un mineur

Jean-Luc X est décédé le 23 août 2012 ; de sa relation avec Mme Y, est né F le 21 oct. 2006 ; il s'était marié avec Mme Z le 12 mai 2012 ; par testament olographe daté du 16 févr. 2012 et codicille daté du 3 juil. 2012, il avait institué Mme Z... légataire universelle et légataire particulière d'un... Lire la suite

Il ne faut pas négliger une astreinte

19-06-2015 Vues:2071 Juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Il est imprudent de laisser courir une astreinte prononcée par un juge pour une infraction à l'urbanisme. L'astreinte risque d'être un jour réclamée et elle pourra également être augmentée, selon deux arrêts de la Cour de cassation. Les astreintes sont fréquemment prononcées en matière de construction irrégulière ou interdite, ou encore d'utilisation irrégulière du sol, lorsque la mairie intervient et que la... Lire la suite

On peut s'approprier un chemin rural

19-06-2015 Vues:3244 Juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

On peut s'approprier un chemin rural

Un riverain peut s'approprier un chemin rural, comme tout autre terrain, en se comportant comme propriétaire durant trente ans. Il peut même obtenir des indemnités de la commune si celle-ci tente de récupérer l'usage du chemin en enlevant clôtures et arbres, ajoute la Cour de cassation. {akeebasubs *} Ces travaux peuvent être qualifiés de "voies de fait" commises sur la propriété d'autrui. Pour les... Lire la suite

Le délabrement de l'immeuble doit être signalé à l'assureur

19-06-2015 Vues:2426 Juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

Il faut signaler à l'assureur le mauvais état d'un immeuble car il s'agit d'une aggravation du risque par rapport à une construction qui serait en bon état. Le contrat d'assurance peut en effet être déclaré nul en cas de sinistre, rappelle la Cour de cassation, si le propriétaire des lieux a sciemment gardé le silence ou a déclaré la construction "en... Lire la suite

Loi Macron: l'Assemblée rejette la motion de censure

18-06-2015 Vues:1378 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Loi Macron: l'Assemblée rejette la motion de censure

L'Assemblée a rejeté sans surprise jeudi la motion de censure de la droite après le nouveau recours par Manuel Valls au 49-3 pour faire passer le projet de loi Macron qui, selon lui, "inscrit définitivement la France dans la réforme". Seuls 198 députés, dont ceux du Front de gauche, ont voté la motion de censure Les Républicains-UDI alors qu'il en aurait... Lire la suite

Géopolitique du blé : les responsabilités de la France réaffirmées lors d’un colloque à l’IRIS (AGPB)

18-06-2015 Vues:856 Débouchés - cultures Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Un colloque sur les enjeux géopolitiques du blé s'est tenu aujourd'hui 18 juin à Paris à l'IRIS (*) en présence de M. Matthias FEKL, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur auprès du Ministre des Affaires Etrangères.Ce colloque a montré quel rôle essentiel tient le blé, denrée de base, dans l'équilibre interne de nombreux pays ; combien, dès lors, il peut être un paramètre... Lire la suite

Agriculture biologique - Révision de la législation : un compromis dans le bon sens (Copa-Cogeca)

18-06-2015 Vues:2175 Juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le Copa et la Cogeca saluent le compromis obtenu par les ministres européens de l'Agriculture sur la révision de la législation relative à l'agriculture biologique comme un pas dans la bonne direction. Le Copa et la Cogeca saluent le compromis obtenu cette semaine par les ministres européens de l'Agriculture sur la révision de la législation relative à l'agriculture biologique indiquant qu'il... Lire la suite

Retenue à la source: exhumation d'un "serpent de mer" pour la presse

18-06-2015 Vues:1314 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Retenue à la source: exhumation d'un "serpent de mer" pour la presse

Après l'annonce de la mise en oeuvre de la retenue à la source pour les impôts sur le revenu en 2018, la presse rappelle que l'idée revient régulièrement depuis les années Giscard et d'aucuns évoquent "un serpent de mer", mais reste circonspecte. Dans La Dépêche du Midi, Jean-Pierre Bedaï souligne qu'avec l'imposition à la source on exhume un "serpent de mer"... Lire la suite

Construction paille - Un marché de vingt-quatre milliards d’euros

17-06-2015 Vues:1038 Mémos gestion Olivier Joly - avatar Olivier Joly

Construction paille - Un marché de vingt-quatre milliards d’euros

Les XIXe Rencontres nationales de la construction paille étaient consacrées à la participation : l'événement se tenait durant trois jours à Montargis. Participez, participez, il en restera toujours quelque chose... Les XIXe Rencontres nationales de la construction paille avaient lieu les 22, 23 et 24 mai à Montargis. Un événement organisé par le Réseau français de la Construction Paille (RFCP). Coralie Garcia,... Lire la suite

Impôt: la retenue à la source est lancée

17-06-2015 Vues:1520 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Impôt: la retenue à la source est lancée

Les ministres des Finances et du Budget ont présenté mercredi la feuille de route devant mener à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu en 2018, mais beaucoup de questions pratiques restent en suspens, dont celle d'une "année blanche" fiscale. "Le conseil des ministres a confirmé que le prélèvement à la source serait mis en oeuvre à partir... Lire la suite

En Italie, les abeilles ne meurent plus autant

17-06-2015 Vues:1544 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les abeilles ne meurent plus autant en Italie depuis l'interdiction de certains insecticides en 2008, selon des experts. Comme beaucoup de pays dans le monde, l'Italie était touchée depuis le début des années 2000 par une surmortalité de ses abeilles. Le projet "Beenet", qui récolte des informations sur la santé de ces insectes, a noté depuis l'année 2009 une "amélioration", avec une... Lire la suite

Stéphane LE FOLL salue les bons résultats de la télédéclaration PAC 2015 (Ministère)

17-06-2015 Vues:1309 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La date limite pour le dépôt des dossiers de demande d'aides PAC pour 2015 était fixé au 15 juin. Au total 352 000 dossiers ont été déposés via le logiciel de télé-déclaration TelePac, contre 324 000 dossiers en 2014, soit 9% d'augmentation. Ces bons résultats concernent l'ensemble des départements. Le taux de dossiers télé-déclarés en 2015 par rapport au nombre... Lire la suite

Plus simple pour le contribuable, l'impôt à la source? Pas si sûr

17-06-2015 Vues:1231 Gestion, Fiscalité Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Plus simple pour le contribuable, l'impôt à la source? Pas si sûr

Loin de supprimer la déclaration d'impôt, le prélèvement à la source pourrait bien la rendre incontournable, et pas forcément plus simple à remplir, à voir ce qu'il se passe dans d'autres pays. "Attention aux simplifications qui laissent penser que parce qu'il y a un prélèvement à la source, il n'y a plus de déclaration", mettait en garde récemment le ministre des... Lire la suite

Cotisations sociales agricoles : elles sont fixées pour l'année civile.

17-06-2015 Vues:2877 Juridique Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Cotisations sociales agricoles : elles sont fixées pour l'année civile.

Lorsqu'un exploitant cesse son activité en cours d'année, doit-il tout de même s'acquitter des cotisations sociales au titre de l'année entière ? La cour de cassation vient de répondre par l'affirmative en faisant une stricte application de l'article L. 731-10-1 du code rural et de la pêche maritime (2è civ., 12 février 2015, n°14-12078, Caisse de MSA Sèvres-Vienne). Aux termes de ce... Lire la suite

Stéphane LE FOLL salue l'adoption d'un accord au Conseil sur le règlement "agriculture biologique" (Ministère)

17-06-2015 Vues:1281 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue l'accord trouvé aujourd'hui par les Etats membres de l'Union européenne sur le projet de règlement relatif à la production en « agriculture biologique ». Cet accord, trouvé deux ans après la première proposition de la Commission européenne, permet de relancer le processus de réforme du... Lire la suite

Les producteurs d'électricité renouvelables se préparent à la fin des tarifs d'achat

16-06-2015 Vues:1368 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les producteurs d'électricité renouvelables se préparent à la fin des tarifs d'achat

Le secteur des énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) sera bientôt fixé sur le mécanisme de soutien qui viendra remplacer les tarifs d'achat auxquels EDF est obligé de racheter l'électricité +verte+, un changement de méthode qui introduira plus de risque et pourrait décontenancer les investisseurs. Le projet de loi sur la transition énergétique, conformément aux nouvelles lignes directrices européennes fixées en juillet... Lire la suite

Pour les cultures, la valeur des abeilles se chiffre en milliards (étude)

16-06-2015 Vues:1353 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'apport des abeilles sauvages dans la pollinisation des cultures est évalué à plus de 3.250 dollars (2.880 euros) par hectare et par an, indique une étude publiée mardi dans la revue Nature Communications. Globalement, leur contribution au système alimentaire mondial s'évalue "en milliards", soulignent les auteurs, qui ont suivi sur trois ans plus de 90 projets sur la pollinisation menés dans... Lire la suite

Précisions sur la mention « fromage fermier »

16-06-2015 Vues:2275 Juridique Céleste Hubert - avatar Céleste Hubert

Précisions sur la mention « fromage fermier »

Le code rural permet d'ajouter une mention valorisante à certains types de produits : « fermier », « produit de la ferme », « produit à la ferme », « montagne », « issu d'une exploitation à haute valeur environnementale ». Un décret de 2007, modifié en 2013, précise les conditions d'application de la mention : la dénomination « fromage fermier... Lire la suite

Je suis titulaire d'un bail rural sur une pâture et souhaite la délimiter avec une haie. Puis-je le faire ?

16-06-2015 Vues:5081 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Je suis titulaire d'un bail rural sur une pâture et souhaite la délimiter avec une haie. Puis-je le faire ?

La question des travaux qu'un agriculteur titulaire d'un bail rural peut réaliser sur le fond loué, ainsi que des conditions dans lesquelles il peut les réaliser, n'est pas souvent abordée mais doit être bien connue de tous les exploitants. En matière de baux de droit commun, l'article 1728 du code civil précise que « le preneur est tenu (...) 1° d'user... Lire la suite

Les pommes de la grande distribution produites à grand renfort de pesticides (rapport ONG)

16-06-2015 Vues:1125 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Des cocktails de pesticides continuent à être utilisés par les producteurs de pommes dans de nombreux pays européens, en particulier par les agriculteurs fournissant la grande distribution, affirme mardi Greenpeace dans un rapport. L'ONG a analysé 85 échantillons -- 36 dans l'eau, 49 dans le sol--, prélevés dans les vergers de 12 pays européens parmi les plus gros producteurs de pommes,... Lire la suite

"ApiDays": les abeilles en fête, l'apiculture en crise

15-06-2015 Vues:1678 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les apiculteurs professionnels, confrontés à un effondrement de leur production, vont à la rencontre du public, du 18 au 20 juin, pour le sensibiliser au rôle clé des abeilles dans l'agriculture, en plein débat sur l'impact néfaste de certains pesticides. "L'apiculture professionnelle affronte une crise sans précédent", résume à l'AFP Henri Clément, porte-parole de l'Union des apiculteurs français (Unaf) à la... Lire la suite

L'énergie au coeur des stratégies des sucriers français

13-06-2015 Vues:777 Débouchés - cultures Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'énergie au coeur des stratégies des sucriers français

L'énergie est doublement au cœur de la stratégie des sucriers français: part non négligeable des coûts de fonctionnement des sucreries, elle devient aussi un débouché important via les biocarburants, d'autant plus qu'en 2017 la production de sucre ne sera plus limitée par des quotas. Avec la fin des quotas européens, les sucriers français, et notamment les deux principaux que sont Tereos... Lire la suite

Cristal Union toujours opposé à un rapprochement avec Tereos (président)

13-06-2015 Vues:704 Débouchés - cultures Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le président de Cristal Union Olivier de Bohan a redit vendredi son opposition à un rapprochement avec son concurrent Tereos, premier fabricant français de sucre connu pour sa marque Begin Say. "Grossir pour grossir ça ne nous intéresse pas", a déclaré M. de Bohan sur le site de la sucrerie de Sainte-Emilie à Villers-Faucon (Somme), indiquant que le conseil d'administration de... Lire la suite

L'Argentine accroît ses exportations de blé de 1 million de tonnes

13-06-2015 Vues:612 Débouchés - cultures Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'Argentine a décidé d'accroître ses exportations de blé de un million de tonnes, a annoncé vendredi le ministre de l'Economie, Axel Kicillof, lors d'une conférence de presse. L'Argentine "exportera ainsi 4,7 millions de tonnes" de blé pour la campagne 2014/2015, a-t-il indiqué. "Entre 6 et 7 millions de tonnes sont consacrées à approvisionner le marché intérieur pour les semences et les produits... Lire la suite

Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?

12-06-2015 Vues:16124 Foncier et droit rural Laurent Dardesne - avatar Laurent Dardesne

Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?

Depuis 1945, le statut du fermage encadre très strictement les baux ruraux, afin de protéger les exploitants pour favoriser la stabilité des exploitations. Notamment, il est prévu que les baux ruraux se renouvellent tacitement, par périodes successives de neuf ans, ce qui signifie qu'en fin de bail, si rien n'est fait, le bail recommence à courir pour neuf ans. Il existe cependant... Lire la suite

Perquisitions fiscales, c'est l'administration qui décide

12-06-2015 Vues:1732 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Une perquisition fiscale doit être autorisée par le juge, mais ce dernier n'a qu'un faible pouvoir de refus et c'est en réalité l'administration qui décide. Le juge des libertés ne peut quasiment rien exiger de l'administration fiscale qui demeure seule compétente pour apprécier le bien fondé de sa propre décision de perquisition, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation. Par exemple,... Lire la suite

Casse lors du déménagement, il faut agir dans l'année

12-06-2015 Vues:1833 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Si le déménageur perd ou casse la marchandise, le délai n'est que d'un an pour saisir la justice et demander réparation. Même si ce délai est court, il ne constitue pas une clause abusive, précise la Cour de cassation. Dès lors qu'il s'agit d'un transport, la loi impose au client de saisir la justice dans le délai d'un an après la livraison,... Lire la suite

Le ravalement d'une maison à vendre peut être suspect

12-06-2015 Vues:1909 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le ravalement d'une maison avant la vente peut, en cas de fissuration des murs, être considéré comme une volonté de dissimulation des défauts. Cette dépense peut donc se révéler imprudente puisqu'elle peut être considérée, avec le silence du vendeur sur l'état du bâtiment, comme révélant une volonté de tromper l'acquéreur, juge la Cour de cassation. Le ravalement ne peut pas à lui... Lire la suite

On peut disposer d'une route et être "enclavé"

12-06-2015 Vues:1870 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

On peut disposer d'une route et être "enclavé"

Le propriétaire d'un terrain peut se dire "enclavé" et exiger la possibilité de passer chez le voisin, même s'il dispose d'un chemin parfaitement carrossable. Il y a enclave, selon la Cour de cassation, dès lors que la largeur de la voie existante est inférieure au minimum exigé par le plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme. La Cour a déjà jugé... Lire la suite

L'accidenté utilise comme il veut ses indemnités

12-06-2015 Vues:2210 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

L'accidenté utilise comme il veut ses indemnités

La victime d'un accident, qui a droit à une indemnisation intégrale de son préjudice de la part du responsable, n'a pas à prouver ses dépenses. L'auteur de l'accident ou son assureur ne peuvent pas exiger de ne payer les frais liés à cet accident que sur présentation des factures acquittées, dit la Cour de cassation. Cette méthode serait contraire au principe de... Lire la suite

Coop de France: « Coop de France appelle à amplifier le soutien aux éleveurs bovins et porcins »

11-06-2015 Vues:1157 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Coop de France: « Coop de France appelle à amplifier le soutien aux éleveurs bovins et porcins »

Coop de France salue l'initiative de certaines enseignes de la distribution de mieux rémunérer le travail des éleveurs de porcs et de bovins, répondant ainsi à son appel. Soucieuses de maintenir un élevage performant, permettant aux éleveurs de vivre décemment de leur métier, et de redonner du dynamisme à ces filières source d'emploi et d'économie sur nos territoires, les coopératives du... Lire la suite

Plainte contre notaire : le préjudice subi doit être actuel, direct et certain

11-06-2015 Vues:2247 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Plainte contre notaire : le préjudice subi doit être actuel, direct et certain

Par acte notarié en date du 22 juill. 1992, la société Crédit mutuel méditerranéen (la banque) a consenti à deux sociétés, coempruntrices, une ouverture de crédit en compte-courant d'une durée de deux ans, d'un montant principal de 2.300.000 F (350.632,74 EUR) dont le remboursement était garanti, notamment, par le cautionnement solidaire des gérants de chacune des sociétés, MM. Z et... Lire la suite

Contestation par un associé de la décision de vendre les immeubles sociaux

11-06-2015 Vues:1752 Chronique juridique Office notarial - avatar Office notarial

Contestation par un associé de la décision de vendre les immeubles sociaux

La société civile immobilière La Station, constituée entre M. Georges X et ses trois enfants, M. Bernard X, M. Gérard X et Mme Nathalie X épouse Y, lesquels possèdent chacun le quart du capital social, a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société ; M. Bernard... Lire la suite

Agriculture: un cancer dû aux pesticides classé maladie professionnelle

10-06-2015 Vues:2559 Social Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le lymphome malin non hodgkinien, un cancer du système immunitaire, a été reconnu en France comme maladie professionnelle pour les agriculteurs ayant été exposés aux pesticides dans le cadre de leur métier. Un décret signé par le ministre de l'Agriculture a été publié mardi, ajoutant cette maladie au tableau des maladies professionnelles reconnues pour l'agriculture. L'exposition des agriculteurs peut provenir de la... Lire la suite

Creuse: à la Sapo Ambiance Bois, le patient ciselage du "travail autrement"

09-06-2015 Vues:1425 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Creuse: à la Sapo Ambiance Bois, le patient ciselage du "travail autrement"

Ils tirent leur PDG au sort, perçoivent tous le même salaire horaire, embauchent malgré la crise: depuis 27 ans, une scierie de Creuse bouscule le rapport au travail et une certaine logique économique, avec un statut aussi rare qu'archaïque, celui de Sapo, société anonyme à participation ouvrière. Claire Lestavel n'aime pas qu'on le lui rappelle, mais elle est PDG d'Ambiance Bois... Lire la suite

Cotisants de solidarité : De nouvelles conditions d’affiliation à la MSA

09-06-2015 Vues:1745 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifie les conditions d'affiliation au régime agricole*. Les cotisants de solidarité non retraités vont ainsi pouvoir, sous certaines conditions, accéder au statut de chef d'exploitation et bénéficier de l'ensemble des droits qui en découlent. Les nouvelles conditions de l'affiliation Les conditions d'affiliation au régime agricole des non salariés agricoles dépendent de l'importance de... Lire la suite

Libre-échange UE-USA: les eurodéputés s'écharpent sur les tribunaux d'arbitrage

09-06-2015 Vues:1429 Gestion en bref Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Libre-échange UE-USA: les eurodéputés s'écharpent sur les tribunaux d'arbitrage

Les principaux groupes politiques du Parlement européen, qui exigent des garanties sur les très controversées procédures d'arbitrage prévues dans l'accord de libre échange en négociation avec les Américains, peinaient à définir une position commune mardi, à la veille d'un vote en plénière. Les socialistes ont déposé un amendement demandant d'exclure explicitement de cet accord commercial connu sous l'acronyme de TTIP tout... Lire la suite

La limite d'utilisation de la carte prépayée n'est pas abusive

08-06-2015 Vues:1826 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le consommateur qui achète une carte de téléphone prépayée ne peut pas se plaindre que la durée d'utilisation de celle-ci soit limitée dans le temps. Cette limitation est jugée normale par la Cour de cassation, même si l'abonné n'a pas consommé le temps de communication prévu. La durée de mise à disposition de la ligne peut être limitée sans qu'il s'agisse d'une... Lire la suite

Indemnités journalières, il faut être inapte à tout emploi

07-06-2015 Vues:1945 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

L'incapacité physique de travailler, qui justifie l'octroi d'indemnités journalières, ne concerne pas uniquement l'emploi habituel, mais tous les travaux ou emplois possibles. Un salarié ayant retrouvé sa bonne condition physique ne peut donc pas prolonger son arrêt de travail au prétexte qu'il serait inapte à reprendre son ancien emploi ou les autres emplois disponibles dans l'entreprise, juge la Cour de cassation. Il n'a pas droit, en pareil... Lire la suite

Le cavalier n'est pas toujours responsable de sa chute

05-06-2015 Vues:1915 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Le cavalier n'est pas toujours responsable de sa chute

Le propriétaire d'un cheval peut être jugé responsable des blessures d'un cavalier, lorsque ce dernier n'a pas la compétence suffisante pour diriger l'animal. La justice considère dans ce cas que la "garde" de l'animal, c'est à dire le pouvoir de direction et de contrôle, qui appartient au propriétaire, n'a pas été transférée à celui qui en use. Pour que le cavalier se... Lire la suite

L'accord de principe d'une banque n'est pas un octroi de prêt

05-06-2015 Vues:2379 Chronique juridique Auguste Robillard - avatar Auguste Robillard

L'accord de principe d'une banque n'est pas un octroi de prêt

Si la banque répond par un "accord de principe" à une demande de prêt, cela ne signifie pas que le prêt sera finalement accordé. L'accord de principe est généralement donné "sous les réserves d'usage", selon la formule consacrée, ce qui signifie qu'aucun engagement n'est pris, selon la Cour de cassation. Rien n'empêche donc la banque de modifier ensuite le taux d'intérêt qu'elle... Lire la suite

Principe d'imposition: que se passe-t-il lorsque l'on change de tranche d'imposition?

05-06-2015 Vues:1775 Chronique juridique Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Principe d'imposition: que se passe-t-il lorsque l'on change de tranche d'imposition?

Vous venez, ou vous allez, changer de tranche d'imposition et vous désirez plus d'informations sur ce que cela implique? Alors voici une réponse rapide et concise: Prenons l'exemple d'une personne touchant initialement 20 000 euros et qui voit son revenu augmenté à 25 000 euros. Les tranches d'imposition étant fixées à 12 000 euros puis 24 000 euros (valeurs totalement fictives),... Lire la suite

Nouvelles modalités de demande de remboursement des taxes sur le carburant

04-06-2015 Vues:1801 Mémos gestion Virginie Parmentier - avatar Virginie Parmentier

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les dépenses réelles engagées au cours de l'année précédente. Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2014 peuvent être effectuées entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017. Nouveauté cette année : les demandes de remboursement... Lire la suite

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