jeudi 2 juillet 2015
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La rétrocession des terres par les Safer : quelle procédure ?

le 01/07/2015 par Laurent Dardesne dans Juridique

La rétrocession des terres par les Safer : quelle procédure ?

Nombreux sont les abonnés de revenuagricole.fr qui s'interrogent sur les règles relatives aux Safer et dernièrement, les questions portant sur la procédure de rétrocession des biens par les Safer ont été nombreuses.Il a donc paru nécessaire à la rédaction de faire un point sur les grandes étapes qui doivent être respectées. Attention cependant : la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, du 14 octobre 2014, a modifié en profondeur les règles des Safer. Un décret d'application est donc attendu, et il se peut qu'il modifie les règles d'attribution qui vont être ici précisées. Dans tous les cas, si vous vous...

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La Safer doit départager des candidats à une rétrocession. Est-ce légal qu'elle favorise certaines personnes ?

le 26/06/2015 par Laurent Dardesne dans Foncier et droit rural

La Safer doit départager des candidats à une rétrocession. Est-ce légal qu'elle favorise certaines personnes ?

Investies d'une mission d'intérêt général, les Safer sont des sociétés anonymes de droit privé, qui ont pour mission de favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitation agricoles ou forestières, ou encore d'améliorer la répartition du parcellaire. Pour ce faire le...

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Amenée à départager des candidatures concurrentes pour l'acquisition d'une exploitation, la Safer peut-elle émettre un avis sous conditions ?

le 29/06/2015 par Laurent Dardesne dans Juridique

Amenée à départager des candidatures concurrentes pour l'acquisition d'une exploitation, la Safer peut-elle émettre un avis sous conditions ?

Aux termes de l'article R. 142-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les biens sont attribués par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural aux candidats, personnes physiques ou morales, capables d'en assurer la gestion, la...

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Fil gestion, patrimoine

Facteurs d'évolutions des prix et marchés agricoles

  • Analyse Cereales du 02/07/2015

    La sécheresse toujours d'actualité en France

    Facteurs haussiers

    - La poursuite du temps sec et des températures caniculaires dans l'ouest de l'Europe. - De nouvelles pluies sont attendues dans les jours à venir sur la Corn...

  • Analyse Oleagineux du 02/07/2015

    Consolidation

    Facteurs haussiers

    - Le temps sec au Canada et en Europe de l'Ouest pourrait affecter les rendements des cultures de colza et de canola. - Sur la prochaine campagne, la demande mondiale pourrait excéder l'offre,...

Fil des marchés agricoles

Top des mémos

Décryptage : Que penser des bilans blé alors que commencent les récoltes ?

le 27/06/2015 par Virginie Parmentier dans Céréalier : Decryptage

Décryptage : Que penser des bilans blé alors que commencent les récoltes ?

Alors que les récoltes sont sur le point de commencer, il paraît opportun de faire un point sur les perspectives de bilans pour la prochaine campagne. Les premières projections du Conseil International des Grains ou de l'USDA s'accordent sur le...

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À lire cette semaine

Stratégie blé ferme Topane : est-ce une année de sécheresse sévère ?

le 29/06/2015 par Mikaël Juchet dans stratégie de marché - vendre son blé

Stratégie blé ferme Topane : est-ce une année de sécheresse sévère ?

La récolte 2014 fut marquée par les conditions humides. La qualité des productions et le déroulement des chantiers étaient affectés lourdement sur le plan national. Cette précédente campagne a marqué les esprits et les professionnels en ont tiré les conséquences. La...

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Fil agricole

Tendances de la viande : Bovins de boucherie – semaine 26-2015

le 26/06/2015 par Actiouest dans Bovins de boucherie

Tendances de la viande : Bovins de boucherie – semaine 26-2015

La saison de transition entre la fin de l’année scolaire, le début des soldes et la préparation de la saison estivale sont des éléments très compliqués à gérer pour les entreprises de transformation, dans un contexte de forte tension avec les éleveurs. Les accords obtenus la semaine passée peinent à se mettre en place malgré la volonté marquée de certaines grandes enseignes de faire évoluer la situation (pour cela, elles...

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Fil élevage

Cela fait débat : La criée décriée à Chicago

le 27/06/2015 par Agritel dans Céréalier : cela fait débat

Cela fait débat : La criée décriée à Chicago

La Bourse de Chicago devrait fermer d'ici à la fin de l'été ses échanges de contrats à termes à la criée. Après la bourse d'ICE en 2012 et d'Euronext en 1998, l'institution américaine se résout ainsi à tourner une page de son histoire et de faire un pas de plus en direction de l'électronique. Si le marché existe depuis 1848, la nature des échanges a profondément évolué depuis l'introduction de l'électronique...

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Fil cultures

Tendance météo

France : un mois de juin très estival (MeteoNews)

le 02/07/2015 par Virginie Parmentier dans Météo :climatologie

Sans surprise, le bilan de ce mois de juin 2015 est particulièrement estival, avec de la chaleur, une sécheresse plus ou moins marquée selon les régions et un très bon ensoleillement. Frédéric Decker, de MeteoNews, revient plus en détails sur...

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Au fil du temps

L'info météo : des records mensuels de température battus

le 01/07/2015 par Virginie Parmentier dans Météo : l'info du jour

Comme prévu, la canicule s'est franchement installée hier mardi 30 juin, surtout dans le sud-ouest et l'ouest dans un premier temps où déjà, des valeurs supérieures à 40 degrés ont été relevées et des records mensuels sont tombés. On a...

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Fil viticulture

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